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NOTE Brussels Live. Transcrit et traduit automatiquement à partir du son original. Des erreurs sont possibles. Service indépendant, sans lien avec le Parlement européen ni la Commission européenne. Source : © Union européenne. AI-generated: Transcripts, translations and summaries on this site are generated automatically by AI: speech recognition (Soniox), machine translation and summaries (Mistral AI). Not edited by humans before publication. EU AI Act, Article 50.

00:03:22.355 --> 00:03:25.849
Bon, collègues, nous sommes déjà en retard
sur l’heure de début, alors je serais

00:03:25.893 --> 00:03:27.275
très heureuse de commencer.

00:03:29.495 --> 00:03:33.755
Par la radio, c’est cela. Excès —

00:03:33.995 --> 00:03:38.571
Nous commençons donc par l’adoption
de l’ordre du jour, et en l’absence

00:03:38.621 --> 00:03:44.106
d’objections, l’ordre du jour de la
réunion est considéré comme adopté.

00:03:44.186 --> 00:03:47.356
Je ne vois aucune objection,
il est donc adopté.

00:03:47.394 --> 00:03:50.887
Pour les annonces de la présidence, vous
avez été informés par la note technique

00:03:50.937 --> 00:03:54.265
concernant l'interprétation
fournie aujourd'hui.

00:03:54.307 --> 00:03:58.083
Et, chers collègues, sachez que la transcription
et la traduction automatiques de la

00:03:58.130 --> 00:04:04.695
parole en texte sont disponibles
à des fins d'accessibilité.

00:04:04.872 --> 00:04:09.152
Veuillez scanner le code
QR sur les affiches.

00:04:09.192 --> 00:04:11.389
Et sélectionnez la chaîne
correspondant à la langue parlée.

00:04:11.423 --> 00:04:16.078
Pour la traduction, vous pouvez choisir
votre langue préférée parmi les options

00:04:16.119 --> 00:04:19.426
disponibles dans le menu. Je voudrais
également attirer votre attention sur la

00:04:19.470 --> 00:04:24.187
quatrième édition de la Semaine des
droits des personnes handicapées, qui se

00:04:24.305 --> 00:04:29.178
déroulera du 30 novembre au 7 décembre.
La commission des affaires sociales et de

00:04:29.221 --> 00:04:34.562
l'emploi organisera une audition publique
sur l'éducation inclusive et l'emploi des

00:04:34.613 --> 00:04:39.721
jeunes en situation de handicap, ainsi
qu'un atelier sur le financement social de

00:04:39.766 --> 00:04:42.359
l'UE en faveur de l'inclusion
des personnes handicapées.

00:04:42.406 --> 00:04:46.332
Un événement de haut niveau, le 2 décembre,
marquera le 20ᵉ anniversaire de la

00:04:46.375 --> 00:04:50.363
Convention des Nations Unies relative aux
droits des personnes handicapées, sous le

00:04:50.449 --> 00:04:53.405
thème « L’UE, moteur d’inclusion
et de vie autonome ».

00:04:53.454 --> 00:04:59.766
Les députés sont également invités à
l’audition du FEM sur les femmes handicapées

00:04:59.828 --> 00:05:02.494
dans la vie politique et
publique, le 3 décembre.

00:05:02.543 --> 00:05:05.921
Concernant la nomination des rapporteurs,
veuillez noter que Jeroen Lenners, du

00:05:05.964 --> 00:05:10.389
groupe PPE, a été nommé rapporteur pour
le rapport sur la révision du mandat de

00:05:10.429 --> 00:05:14.240
l'Autorité européenne du travail. Mark
Angell, du groupe S&D, a été nommé rapporteur

00:05:14.288 --> 00:05:17.922
pour le rapport sur la numérisation de
la coordination des systèmes de sécurité

00:05:17.965 --> 00:05:21.741
sociale et la création du Passeport
européen de sécurité sociale.

00:05:21.776 --> 00:05:26.273
Brigitte van den Berry du groupe Renew a
été nommée rapporteure pour le rapport sur

00:05:26.386 --> 00:05:28.543
l’acte sur la portabilité des compétences.

00:05:28.588 --> 00:05:31.992
Sara Mathieu du groupe Greens/EFA a été
nommée rapporteure pour l’avis sur le

00:05:32.060 --> 00:05:35.951
règlement sur les marchés publics. Et
Laurence Farreng du groupe Renew a été nommée

00:05:35.992 --> 00:05:39.617
rapporteure pour l’avis sur la reconnaissance
des qualifications des ressortissants

00:05:39.662 --> 00:05:40.835
de pays tiers.

00:05:40.835 --> 00:05:43.799
Et Irena Joveva, du groupe Renew, a été
nommée rapporteure pour l'avis sur la

00:05:43.846 --> 00:05:47.387
numérisation des procédures de reconnaissance
des qualifications professionnelles.

00:05:47.427 --> 00:05:51.202
Et c'est tout pour les
annonces de la présidence.

00:05:51.254 --> 00:05:53.702
Point numéro trois :
adoption du procès-verbal.

00:05:53.751 --> 00:05:57.662
En l'absence d'objections, le procès-verbal
des nombreuses réunions des 1er et 12

00:05:57.709 --> 00:06:00.621
octobre 2026 est considéré
comme adopté. Ils sont adoptés.

00:06:00.689 --> 00:06:08.830
Nous passons ensuite au point numéro quatre,
mission approfondie en Allemagne et en

00:06:08.893 --> 00:06:10.951
Pologne pour visiter
les entrepôts d'Amazon.

00:06:10.991 --> 00:06:16.135
Du 26 au 28 octobre 2026, une délégation
de sept membres de la commission de

00:06:16.200 --> 00:06:19.940
l'Emploi et des Affaires sociales a
mené une mission d'information dans les

00:06:19.981 --> 00:06:21.752
entrepôts Amazon en
Allemagne et en Pologne.

00:06:21.792 --> 00:06:23.740
J'ai eu l'honneur de
présider cette mission.

00:06:23.787 --> 00:06:27.979
Je suis également très heureux
que cette mission ait eu lieu.

00:06:28.021 --> 00:06:30.865
Comme nous le savons, il s'agit d'une
demande de longue date du Parlement.

00:06:30.917 --> 00:06:36.025
Nous avons visité trois sites opérationnels
majeurs à Mönchengladbach et Dortmund en

00:06:36.072 --> 00:06:39.133
Allemagne, ainsi qu'à Sosnowiec
près de Katowice en Pologne.

00:06:39.188 --> 00:06:45.329
L'objectif principal de la mission était
d'examiner sur place les conditions de

00:06:45.372 --> 00:06:48.990
travail, les normes de santé et de sécurité
au travail, l'application des systèmes

00:06:49.036 --> 00:06:52.130
de gestion algorithmique et l'ampleur
de la surveillance automatisée des

00:06:52.172 --> 00:06:55.691
travailleurs dans le réseau des
entrepôts européens d'Amazon.

00:06:55.744 --> 00:07:01.401
La visite a constitué un suivi direct de
l’audition parlementaire approfondie du

00:07:01.452 --> 00:07:05.150
comité sur les conditions de travail chez
Amazon, organisée en janvier 2026, lors de

00:07:05.188 --> 00:07:10.307
laquelle des travailleurs et des
partenaires sociaux ont exprimé de graves

00:07:10.351 --> 00:07:13.765
préoccupations concernant l’augmentation
des objectifs de productivité, la

00:07:13.815 --> 00:07:18.742
surveillance sur le lieu de travail et
les obstacles à la négociation collective.

00:07:18.833 --> 00:07:24.106
Lors de cette mission, nous avons effectué
des visites des services opérationnels,

00:07:24.150 --> 00:07:27.904
rencontré les directeurs généraux des
sites et les cadres supérieurs régionaux de

00:07:27.950 --> 00:07:31.592
l'entreprise, et organisé des consultations
approfondies hors site avec des

00:07:31.642 --> 00:07:36.503
représentants syndicaux, des comités
d'entreprise et des inspecteurs du travail.

00:07:36.565 --> 00:07:41.726
Je vais maintenant donner la parole aux
membres qui ont ont participé à cette

00:07:41.786 --> 00:07:46.719
mission, mais pour ma part, je pense vraiment
que l’un des principaux enseignements

00:07:46.775 --> 00:07:52.095
tirés de cette mission a été la difficulté,
y compris pour nous, à obtenir des

00:07:52.173 --> 00:07:54.695
informations sur la gestion algorithmique.

00:07:55.115 --> 00:08:01.192
système utilisé pour surveiller le flux
de travail et la performance des employés

00:08:01.287 --> 00:08:05.917
dans ces entrepôts. Et le fait également
que les travailleurs eux-mêmes ne

00:08:05.963 --> 00:08:10.263
disposaient pas de ces informations, ni
d’informations sur la manière, par exemple,

00:08:10.328 --> 00:08:16.053
dont les objectifs de productivité sont
fixés et pourquoi ces objectifs augmentent,

00:08:16.123 --> 00:08:20.668
ou très rarement diminuent. Cela, à mon
avis, renforce vraiment le dossier et montre

00:08:20.714 --> 00:08:24.299
la nécessité de règles sur la gestion
algorithmique et l’IA dans la vie

00:08:24.353 --> 00:08:30.752
professionnelle. Et bien sûr, nous utiliserons
également les éléments de preuve et

00:08:30.794 --> 00:08:33.986
les témoignages recueillis lors de
cette mission pour éclairer les travaux

00:08:34.030 --> 00:08:38.269
législatifs de cette commission. En
particulier, sur le prochain paquet législatif

00:08:38.306 --> 00:08:43.276
de la Commission européenne sur la qualité
de l'emploi, attendu en décembre 2026.

00:08:43.371 --> 00:08:47.417
Le rapport post-mission sera accompagné
d'une lettre du président adressée à la

00:08:47.465 --> 00:08:51.096
Présidente Metsola et à la vice-présidente
exécutive de la Commission Minsatu,

00:08:51.141 --> 00:08:54.426
mettant en avant la nécessité d'une
législation robuste sur l'utilisation de la

00:08:54.468 --> 00:08:58.317
gestion algorithmique dans le monde du
travail, afin que cette question soit dûment

00:08:58.355 --> 00:09:02.463
traitée dans la future proposition de
la Commission relative à la loi sur les

00:09:02.552 --> 00:09:06.571
emplois de qualité. Je vais donc maintenant
donner la parole aux députés qui ont

00:09:06.613 --> 00:09:10.797
participé à la mission. Veuillez indiquer
si vous souhaitez prendre la parole, et

00:09:10.847 --> 00:09:14.453
nous essaierons de limiter les
interventions à une minute, s'il vous plaît.

00:09:14.492 --> 00:09:15.692
Je commence par Mme Sommer.

00:09:17.435 --> 00:09:20.999
Merci, Monsieur le Président,
et bon après-midi à tous.

00:09:21.101 --> 00:09:26.044
Tout d’abord, je voudrais vraiment remercier
tous les organisateurs de notre vaste

00:09:26.140 --> 00:09:30.276
commission pour cette mission. Elle a
été vraiment intéressante, notre mission

00:09:30.314 --> 00:09:34.577
Amazon en Allemagne en Pologne. C’était
vraiment intéressant, mais aussi

00:09:34.624 --> 00:09:39.307
profondément préoccupant. Ce que nous y
avons entendu, ce qui m’a le plus frappé,

00:09:39.357 --> 00:09:42.978
c’est la pression énorme sous laquelle
les employés d’Amazon travaillent.

00:09:43.027 --> 00:09:47.361
Nous avons entendu des témoignages très
similaires de la part des travailleurs et

00:09:47.398 --> 00:09:52.188
des syndicats dans les deux pays,
ce qui est vraiment remarquable.

00:09:52.308 --> 00:09:56.146
Ils disent que les travailleurs sont
constamment surveillés par des scanners et des

00:09:56.191 --> 00:09:59.916
algorithmes, et que chaque mouvement,
chaque tâche et chaque minute d'inactivité

00:09:59.996 --> 00:10:05.892
semblent être mesurés. Les travailleurs
sont poussés à travailler plus vite et plus

00:10:06.000 --> 00:10:10.009
dur. Et cela s'accompagne bien sûr d'un
coût sérieux pour leur santé physique et

00:10:10.076 --> 00:10:14.117
mentale. En Pologne, les travailleurs
nous ont indiqué qu'ils doivent parfois

00:10:14.168 --> 00:10:19.986
parcourir jusqu'à 30 kilomètres par jour.
Dans chaque entrepôt automatisé, la marche

00:10:20.032 --> 00:10:23.164
est réduite, mais le travail
devient extrêmement répétitif.

00:10:23.241 --> 00:10:27.182
Et comme l'a exprimé un travailleur,
ils sont devenus une partie du robot,

00:10:27.245 --> 00:10:32.263
semble-t-il. Nous avons également
entendu des témoignages très préoccupants

00:10:32.319 --> 00:10:37.345
concernant la pression exercée sur les
travailleurs malades, les pauses de repos

00:10:37.401 --> 00:10:40.711
insuffisantes et l'intimidation
des représentants syndicaux.

00:10:40.762 --> 00:10:45.013
Bien sûr, ces témoignages méritent
une enquête plus approfondie.

00:10:45.057 --> 00:10:50.585
Mais la cohérence de ce que nous avons
entendu dans les deux pays devrait tous nous

00:10:50.639 --> 00:10:54.183
préoccuper. Et c'est précisément ce
que vous dites, Monsieur le Président.

00:10:54.223 --> 00:10:57.244
Il s'agissait d'une mission d'information,
et c'est ce qui nous inquiète :

00:10:57.286 --> 00:11:00.041
les faits ne semblaient
pas être sur la table.

00:11:00.119 --> 00:11:04.921
Nous avons eu des témoignages, nous avons
reçu des contributions d'Amazon, mais nos

00:11:04.960 --> 00:11:07.230
questions, nous n’ont pas
vraiment été répondues.

00:11:07.277 --> 00:11:14.205
Et il est très difficile, d’un point de vue
législatif, de savoir comment agir à cet

00:11:14.292 --> 00:11:17.745
égard. Mais nous devons
agir ; c’est clair.

00:11:17.790 --> 00:11:21.879
Et je veux être très clair sur un point.
Je ne suis pas contre la technologie ou

00:11:21.924 --> 00:11:25.676
l’automatisation, pas du tout. Au
contraire, l’innovation peut améliorer la

00:11:25.733 --> 00:11:30.130
productivité, créer des opportunités
et rendre le travail plus sûr.

00:11:30.200 --> 00:11:34.115
Mais la technologie doit toujours
servir les personnes et non l'inverse.

00:11:34.715 --> 00:11:36.896
Je me réjouis donc du
suivi de cette mission.

00:11:36.945 --> 00:11:41.124
Comme vous le dites dans la loi sur les
emplois de qualité, tant en ce qui concerne

00:11:41.171 --> 00:11:45.093
les préoccupations spécifiques soulevées
concernant les conditions de travail chez

00:11:45.142 --> 00:11:48.995
Amazon qu'à plus grande échelle, comment
nous pouvons garantir que l'IA et la

00:11:49.040 --> 00:11:52.806
gestion algorithmique sont utilisées de
manière responsable dans les lieux de

00:11:52.857 --> 00:11:54.155
travail à travers l'Europe. Merci.

00:11:56.195 --> 00:11:57.635
Je vous remercie
beaucoup, Madame Kelemens.

00:11:59.975 --> 00:12:03.155
Merci, Madame la Présidente. Je voudrais
moi aussi me joindre, en tout cas

00:12:03.195 --> 00:12:07.736
remerciements qui ont été adressés au
secrétariat emploi pour l'organisation de

00:12:07.795 --> 00:12:11.295
cette mission. On savait que ça allait
être un challenge en plus, voilà, donc

00:12:11.336 --> 00:12:14.607
c'était un petit peu au pas de charge entre
l'Allemagne et la Pologne, mais vraiment

00:12:14.642 --> 00:12:17.928
remercier aussi pour la
qualité de cette organisation.

00:12:17.975 --> 00:12:22.385
Alors, Amazon a fait semblant, en tout cas
donné l'impression qu'ils jouaient le jeu

00:12:22.415 --> 00:12:26.953
de la transparence et d'ouvrir effectivement
ses entrepôts comme ils ne le font sans

00:12:27.014 --> 00:12:30.054
doute jamais. Mais d'un autre côté,
je pense qu'on n'est pas dupes.

00:12:30.095 --> 00:12:33.157
On a surtout été reçus par
une armée de communicants.

00:12:33.215 --> 00:12:36.794
Qui a préparé trois, quatre PowerPoints,
un petit peu toujours les mêmes d'ailleurs,

00:12:36.830 --> 00:12:40.549
dans chacune des entreprises
que nous avons visitées.

00:12:40.595 --> 00:12:43.656
Et surtout, pas de réponse
concrète à nos questions.

00:12:43.715 --> 00:12:48.422
Moi, quand on va effectivement dans une
mission, effectivement fact-finding mission

00:12:48.494 --> 00:12:53.744
qui va concerner les conditions de
travail, l'impact sur la santé, le temps de

00:12:53.809 --> 00:12:57.892
travail, le statut des travailleurs, et
qu'on ne sait même pas nous répondre en fait

00:12:57.941 --> 00:13:02.862
de manière exactement et précise combien
de travailleurs sont employés, avec quel

00:13:02.915 --> 00:13:06.088
statut, quelles sont les
niveaux d'absentéisme.

00:13:06.155 --> 00:13:11.090
Voilà, donc très très clairement, on n'a
pas, et puis surtout, pas de réponse à une

00:13:11.165 --> 00:13:15.723
question. Ou en tout cas par une dénégation,
alors que on a pu constater que ce

00:13:15.782 --> 00:13:21.155
n'était pas le cas. Utilisez-vous aussi
l'algorithme, non seulement pour organiser

00:13:21.195 --> 00:13:25.076
le travail et le flux, ou aussi
pour contrôler les travailleurs.

00:13:25.115 --> 00:13:28.287
Alors, ils avaient beau nous dire non,
mais très très clairement, on voyait par la

00:13:28.328 --> 00:13:32.203
suite que c'était le cas, notamment sur
l'impact sur les temps de pause et autres.

00:13:32.255 --> 00:13:36.826
Donc voilà, en Allemagne aussi, un
refus très clair de négocier des accords

00:13:36.866 --> 00:13:40.328
collectifs. Ça nous a
été dit très clairement.

00:13:40.415 --> 00:13:45.166
En Allemagne aussi, on a utilisé des sites,
c'est les sites voisins de Pologne pour

00:13:45.215 --> 00:13:47.807
affaiblir un mouvement de grève ou pour
mettre à mal un mouvement de grève.

00:13:47.855 --> 00:13:50.855
Donc on voit aussi les attaques par
rapport aux organisations syndicales.

00:13:51.695 --> 00:13:55.307
En Pologne, problème par rapport même à
l'organisation du droit de grève et surtout

00:13:55.343 --> 00:14:00.343
des témoignages très clairs sur une
surveillance constante via caméra, une mise sous

00:14:00.426 --> 00:14:03.296
pression des conditions de travail
et des conditions de salaire.

00:14:03.335 --> 00:14:06.808
Donc voilà, je pense que nous allons aussi
nous prendre nos responsabilités dans la

00:14:06.840 --> 00:14:09.402
Commission emploi pour donner
des suites à cette mission.

00:14:09.455 --> 00:14:12.528
Vous remerciez aussi, Madame la Présidente,
et on sait qu'une initiative doit être

00:14:12.574 --> 00:14:17.692
prise parce que plus que jamais, dans le
quality jobs act, on doit avoir un meilleur

00:14:17.760 --> 00:14:21.922
encadrement du management par algorithme.
S'il y a un exemple qui nous l'a montré,

00:14:21.967 --> 00:14:23.988
c'est bien celui de
ces entrepôts d'Amazon.

00:14:24.035 --> 00:14:25.235
Merci.

00:14:28.835 --> 00:14:30.635
Merci beaucoup. Et
ensuite, Madame Scheibe.

00:14:34.535 --> 00:14:39.020
Merci. Bonjour à toutes et à tous. Et
je me joins aux remerciements pour le

00:14:39.081 --> 00:14:41.509
secrétariat pour l'organisation
de cette mission.

00:14:41.555 --> 00:14:45.399
Vraiment, c'était extrêmement bien
organisé, une mission très intéressante.

00:14:45.455 --> 00:14:49.548
Alors, la direction d'Amazon aussi, ils
l'avaient bien organisé et bien préparé

00:14:49.615 --> 00:14:53.485
cette mission. Ils ont tout fait pour
qu'on se sente dans le monde merveilleux

00:14:53.555 --> 00:14:59.229
d'Amazon, où tous les salariés sont
contents, où il n'y a aucun problème.

00:14:59.315 --> 00:15:03.807
Vraiment, l'entreprise rêvait. Et donc,
on a eu droit clairement à une mise en

00:15:03.900 --> 00:15:08.446
scène, à un parcours quadrillé. Et je
veux juste vous donner cette anecdote.

00:15:08.495 --> 00:15:13.690
Le deuxième jour, quand on était en
Pologne, on visitait l'entrepôt en Pologne.

00:15:13.775 --> 00:15:15.937
Donc, l'entrepôt était
assez vide. On disait :

00:15:15.970 --> 00:15:17.993
« Tiens, tiens, il n'y a pas
grand monde dans cet entrepôt.

00:15:18.035 --> 00:15:22.033
» À un moment donné, ils nous arrêtent
devant un salarié qui était en train de faire

00:15:22.077 --> 00:15:27.496
de l'emballage. Et je vous
dis, il était comme ça.

00:15:27.635 --> 00:15:29.975
Donc, hyper tranquille.
Et là, ils nous disent :

00:15:29.975 --> 00:15:32.315
Il n'y a pas de précipitation.
Écoutez, c'est toujours comme ça.

00:15:32.315 --> 00:15:35.191
Donc, on dit : « Bon, ben tiens, c'est
vrai, effectivement, c'est un peu à rebours

00:15:35.227 --> 00:15:38.662
de ce qu'on a vu la veille. » Et on
apprend ensuite par les salariés, les

00:15:38.698 --> 00:15:41.946
travailleurs avec qui on a eu une rencontre
ensuite, les représentants syndicaux,

00:15:41.995 --> 00:15:45.862
que la direction d'Amazon avait proposé un
jour de congé à tous les salariés pour ce

00:15:45.906 --> 00:15:49.667
jour-là, et que ceux qui étaient présents
sur le site avaient reçu un SMS leur

00:15:49.729 --> 00:15:53.317
disant : « Venez à la cantine, venez
vous planquer à la cantine, et on va vous

00:15:53.353 --> 00:15:56.042
répartir un autre endroit pour ne pas que
vous croisiez les députés du Parlement

00:15:56.075 --> 00:15:59.262
européen. » Donc, c'est
quand même, voilà, chapeau.

00:15:59.315 --> 00:16:04.163
Quand on interroge donc les représentants,
l'armada chargée de relations publiques,

00:16:04.204 --> 00:16:07.963
tous ces gens qui nous accompagnaient,
qui étaient nombreux, de la communication,

00:16:08.015 --> 00:16:09.892
sur les problèmes, il
n'y a pas de problème.

00:16:09.935 --> 00:16:12.780
Ce n'est même pas dire : « Oui, il y a des
problèmes, on va essayer d'y travailler.

00:16:12.815 --> 00:16:16.398
» Il n'y a pas de problème. Le volume
sonore, non, non, non, le volume sonore, il

00:16:16.432 --> 00:16:19.452
n'est pas élevé. On s'habitue. Vous savez,
c'est comme quand on habite à côté d'un

00:16:19.487 --> 00:16:23.138
aéroport, on s'habitue. Les
tâches répétitives, on nous dit :

00:16:23.195 --> 00:16:25.318
« Non, mais il y a de la
rotation, il y a de la rotation.

00:16:25.355 --> 00:16:27.191
» Le management algorithmique,
ils nous ont même dit :

00:16:27.225 --> 00:16:29.703
« Ça n'existe pas. Non, il n'y a
pas de management algorithmique.

00:16:29.735 --> 00:16:33.689
Ça n'existe pas. » Donc, c'était quand
même assez fort de café et très très

00:16:33.745 --> 00:16:37.450
caricatural. Le truc, c'est que nous, à
partir du moment où on sortait un peu des

00:16:37.489 --> 00:16:42.223
sentiers battus dès la première visite,
on allait voir les travailleurs, on tombe

00:16:42.286 --> 00:16:48.402
directement sur donc une femme qui était
au picking, donc là où on fait le, on prend

00:16:48.515 --> 00:16:52.341
les produits des rayons, on les extrait
des rayons, qui ensuite ils seront mis sous

00:16:52.407 --> 00:16:56.692
emballage. Et en fait, effectivement, c'est
un atelier qui était un entrepôt qui est

00:16:56.750 --> 00:17:00.671
robotisé et ils sont fiers de dire que
les salariés n'ont plus à marcher les 30

00:17:00.722 --> 00:17:04.260
kilomètres par jour qu'ils faisaient
avant quand il s'agissait d'aller dans les

00:17:04.330 --> 00:17:06.358
rayons. Mais en fait, là,
qu'est-ce qu'on voit ?

00:17:06.395 --> 00:17:09.875
On voit des gens qui sont au
service, qui sont esclaves du robot.

00:17:10.055 --> 00:17:15.238
En fait, et qui piétinent sur un espace
de deux mètres carrés, à toute vitesse, de

00:17:15.340 --> 00:17:19.372
l'esclavage et avec une cadence,
des cadences vraiment infernales.

00:17:19.415 --> 00:17:23.691
Et juste pour conclure, quand on parle avec
les travailleurs, donc on a eu la chance

00:17:23.735 --> 00:17:26.598
de parler avec les travailleurs, là, ils
nous donnent une toute autre version du

00:17:26.657 --> 00:17:31.301
monde merveilleux auquel on a assisté.
C'est-à-dire que la rotation, soi-disant, sur

00:17:31.351 --> 00:17:35.462
les postes non, il n'y en a pas. Le volume
sonore, les mesures ont été prises pas à

00:17:35.519 --> 00:17:37.955
l'endroit où les travailleurs travaillent.

00:17:38.015 --> 00:17:41.212
Donc, pour moi, cette mission, vraiment,
j'espère que dans le rapport qui va être

00:17:41.255 --> 00:17:44.317
fait par le secrétariat, tout sera ressortira
comme nous ont dit des travailleurs,

00:17:44.350 --> 00:17:47.655
ce que vous avez vu, c'était de la
poudre aux yeux, de la poudre aux yeux.

00:17:47.795 --> 00:17:48.995
Merci.

00:17:50.435 --> 00:17:53.315
Merci beaucoup. Et à
vous, Monsieur Andersson.

00:17:57.755 --> 00:18:01.435
Oui, merci beaucoup. Je tiens également
à remercier notre secrétariat pour le

00:18:01.505 --> 00:18:08.052
excellent travail accompli, ainsi que Yuli
pour son leadership dans cette mission.

00:18:08.146 --> 00:18:15.017
Et en plus de ce que mes collègues ont
mentionné, je voudrais, disons, ajouter trois

00:18:15.078 --> 00:18:21.754
sujets. Le premier, à mon avis, est
massif, une utilisation énorme d'agences de

00:18:21.811 --> 00:18:26.548
travail temporaire dans le
cas de l'usine polonaise.

00:18:26.666 --> 00:18:34.732
Si je ne sais pas si vous le saviez, mais
l'Amazon polonais n'a publié aucune offre

00:18:34.805 --> 00:18:41.330
d'emploi cette année. Toutes les offres qui
sont publiées, je veux dire, accessibles

00:18:41.415 --> 00:18:46.682
publiquement, le sont par des
agences de travail temporaire.

00:18:46.795 --> 00:18:53.541
Donc il y a un recours massif aux travailleurs
temporaires au profit d'Amazon, sans

00:18:53.638 --> 00:18:59.782
qu'il y ait, disons, de raisons valables
de ne pas embaucher directement des

00:18:59.885 --> 00:19:07.147
travailleurs pour Amazon. De plus, les
travailleurs saisonniers chez Amazon posent

00:19:07.208 --> 00:19:12.527
également de sérieuses questions. Il n'est
absolument pas clair où se situe vraiment

00:19:12.602 --> 00:19:19.304
la saison pour Amazon, même s'ils nous ont
dit à Katowice que la saison commence, je

00:19:19.401 --> 00:19:22.345
ne sais pas, en novembre
et se termine en janvier.

00:19:22.394 --> 00:19:27.833
En fait, sous ce qu’on pourrait appeler,
disons, l’étiquette de travailleurs

00:19:27.889 --> 00:19:32.796
saisonniers, ce sont des milliers de
travailleurs qui sont employés tout au long de

00:19:32.860 --> 00:19:41.238
l’année. Le deuxième point très visible
est la prévention des syndicats contre les

00:19:41.302 --> 00:19:50.621
opérations sur site. Nous avons reçu des
rapports très précis, très, très détaillés,

00:19:50.681 --> 00:19:56.085
concernant des syndicalistes, la manière
dont ils sont empêchés de mener la moindre

00:19:56.177 --> 00:20:02.382
action concernant les travailleurs, la
manière dont ils subissent des pressions dans

00:20:02.455 --> 00:20:05.524
leur travail avec les personnes
employées chez Amazon.

00:20:05.573 --> 00:20:11.670
Oui, je sais. Et, enfin, les différentes
conditions de travail entre l'Allemagne et

00:20:11.767 --> 00:20:16.347
la Pologne, ne serait-ce
qu'à titre d'exemple.

00:20:16.402 --> 00:20:22.532
Ce cycle opérationnel ou de production pour
les travailleurs allemands a été fixé à

00:20:22.602 --> 00:20:26.445
cinq secondes et pour les travailleurs
polonais à trois secondes.

00:20:26.500 --> 00:20:32.831
Je veux dire qu’ils devraient également
être abordés dans ce document sur des

00:20:33.079 --> 00:20:39.294
emplois équitables, dont le gouvernement
devrait présenter les versions attendues.

00:20:39.336 --> 00:20:42.981
Je comprends parfaitement qu'il existe
des différences de rémunération en Europe,

00:20:43.027 --> 00:20:47.799
mais il n'y a aucune raison pour que des
conditions de travail aussi fondamentales

00:20:47.874 --> 00:20:53.543
que le cycle de production soient si
radicalement différentes entre l'Europe de

00:20:53.617 --> 00:21:01.500
l'Est et l'Europe de l'Ouest. Ainsi,
des conditions non équitables pour les

00:21:01.556 --> 00:21:07.115
Européens de l’Est ont également été très
clairement le résultat de cette mission.

00:21:07.235 --> 00:21:08.435
Merci.

00:21:10.115 --> 00:21:14.544
Merci beaucoup. Et je remercie également
tous les membres qui ont participé à la

00:21:14.591 --> 00:21:19.584
mission et, comme il a déjà été indiqué,
nous allons maintenant préparer le rapport

00:21:19.644 --> 00:21:24.800
de mission écrit. Et lors de la réunion,
nous passerons au point suivant de l’ordre

00:21:24.844 --> 00:21:36.476
du jour, qui est l’audition publique. Je
suis donc heureux de lancer aujourd’hui

00:21:36.531 --> 00:21:40.063
notre audition publique sur l’exposition
professionnelle aux pesticides des

00:21:40.118 --> 00:21:44.977
travailleurs agricoles dans l’UE. Les
effets des pesticides sur la santé humaine

00:21:45.016 --> 00:21:48.569
sont documentés depuis longtemps, les
liant à un risque accru de cancers et de

00:21:48.616 --> 00:21:52.622
maladies neurodégénératives.
Comme Parkinson ou Alzheimer.

00:21:52.723 --> 00:21:57.903
Ce sont des questions dont d'autres
commissions de cette assemblée, comme les

00:21:57.943 --> 00:22:02.731
commissions AGRI, ENVI et SANT, se sont
également saisies et c'est pourquoi nous les

00:22:02.789 --> 00:22:04.925
avons invitées à se
joindre à nous aujourd'hui.

00:22:04.968 --> 00:22:10.247
Cependant, notre attention cet après-midi
portera sur une perspective plus large de

00:22:10.318 --> 00:22:15.700
ces risques, à savoir la manière dont les
travailleurs agricoles sont ou peuvent

00:22:15.757 --> 00:22:18.485
être protégés contre les
dangers liés aux pesticides.

00:22:18.576 --> 00:22:23.930
Bien sûr, le meilleur remède est toujours
la prévention, et c’est pourquoi la

00:22:23.986 --> 00:22:27.829
hiérarchie des mesures au sein de l’Ausländerbesetzung privilégie l’évitement ou la

00:22:27.877 --> 00:22:32.972
minimisation des risques, reflétant en
quelque sorte le principe d’action préventive

00:22:33.019 --> 00:22:36.825
dans la politique environnementale de
l’UE, tel qu’inscrit dans les traités.

00:22:36.879 --> 00:22:42.492
Mettant de côté les règles du marché,
d’un point de vue du droit du travail, les

00:22:42.536 --> 00:22:46.138
employeurs sont tenus d’évaluer les risques
pertinents pour la sécurité et la santé

00:22:46.180 --> 00:22:50.570
des travailleurs découlant des pesticides
et de gérer ces risques conformément à la

00:22:50.629 --> 00:22:55.659
hiérarchie des mesures de contrôle.
Mais comment les différentes règles

00:22:55.697 --> 00:22:59.272
interagissent-elles dans ces domaines
transversaux, étant donné que l’agriculture

00:22:59.316 --> 00:23:03.545
est l’un des secteurs d’activité économique
les plus exposés aux facteurs de risque

00:23:03.591 --> 00:23:07.313
de cancer et à d’autres maladies
liées à l’utilisation des pesticides ?

00:23:07.373 --> 00:23:10.609
Et surtout, comment
pouvons-nous faire mieux ?

00:23:10.663 --> 00:23:14.346
Pour répondre à ces questions, je suis
très heureux d’accueillir aujourd’hui nos

00:23:14.383 --> 00:23:18.334
distingués intervenants. De l’Agence
européenne pour la sécurité et la santé au

00:23:18.374 --> 00:23:22.569
travail, de Pesticides Action Europe, de
la Fédération européenne des syndicats de

00:23:22.607 --> 00:23:26.111
l’alimentation, de l’agriculture et du
tourisme, et du Groupe des employeurs des

00:23:26.164 --> 00:23:30.035
organisations professionnelles
agricoles de l’Union européenne.

00:23:31.235 --> 00:23:34.386
Nous allons d’abord entendre nos intervenants
invités, puis j’ouvrirai la séance aux

00:23:34.424 --> 00:23:37.643
coordinateurs ou autres représentants de
groupe, et enfin nous procéderons à un

00:23:37.687 --> 00:23:41.311
autre tour de prises de parole par la
méthode du « catch the eye », auquel les

00:23:41.359 --> 00:23:45.973
membres d’Envi, de SANT et d’Agri
sont également invités à participer.

00:23:46.018 --> 00:23:49.473
Mais M. Bogdan Zeleny, responsable de la
liaison de Bruxelles à l'EU-OSHA, sera

00:23:49.516 --> 00:23:52.167
notre premier intervenant
pour lancer le débat.

00:23:52.208 --> 00:23:54.516
Il résumera les conclusions
de l'EU-OSHA sur le sujet.

00:23:54.569 --> 00:23:57.515
Je vous donne donc la parole pour
les sept à huit premières minutes.

00:24:00.155 --> 00:24:04.185
Merci, Monsieur le Président. Je remercie
la commission des affaires sociales et de

00:24:04.235 --> 00:24:07.054
l’emploi d’avoir organisé ce
débat. Je m’appelle Bogdan Zeleny.

00:24:07.088 --> 00:24:09.476
Je suis responsable des relations avec
les institutions européennes à l’Agence

00:24:09.506 --> 00:24:12.052
européenne pour la sécurité
et la santé au travail.

00:24:12.095 --> 00:24:15.792
Comme vous l’avez dit, nous avons pour
mission de protéger les travailleurs et de

00:24:15.841 --> 00:24:18.740
garantir des lieux de
travail sûrs et sains.

00:24:18.795 --> 00:24:22.350
Si nous pouvons passer à la diapositive
suivante, juste quelques mots pour notre

00:24:22.384 --> 00:24:25.840
agence. Comment faisons-nous cela ? Nous
fournissons des preuves, des données et des

00:24:25.893 --> 00:24:28.297
recherches aux décideurs
politiques comme vous-mêmes.

00:24:28.337 --> 00:24:31.883
Nous les transformons en orientations
et en outils pour les lieux de travail.

00:24:31.918 --> 00:24:35.668
Et nous essayons de sensibiliser, de
mener des campagnes d’information et de

00:24:35.710 --> 00:24:38.791
réseautage pour diffuser les bonnes
pratiques dans toute l’Europe.

00:24:38.842 --> 00:24:44.419
Et cela parce que nous enregistrons encore
un taux élevé d’accidents du travail

00:24:44.480 --> 00:24:47.938
mortels, de maladies et
de décès liés au travail.

00:24:48.004 --> 00:24:52.698
Et au-delà du coût humain, nous estimons
qu’environ 3,3 % du PIB de l’UE est perdu

00:24:52.757 --> 00:24:58.525
en raison de ce que nous appelons une
mauvaise santé et sécurité au travail (OSH).

00:24:58.580 --> 00:25:03.049
Avant de plonger dans les pesticides,
lui-même, slide suivante s'il vous plaît, je

00:25:03.154 --> 00:25:08.682
souhaite vous donner un aperçu des
expositions professionnelles auxquelles les

00:25:08.724 --> 00:25:12.030
travailleurs agricoles sont confrontés.
Car la discussion sur les pesticides doit

00:25:12.065 --> 00:25:16.124
s'inscrire dans le contexte plus large
des risques qui affectent le secteur.

00:25:16.174 --> 00:25:20.024
Dans notre enquête sur l'exposition des
travailleurs, où nous vérifions l'exposition

00:25:20.066 --> 00:25:24.079
probable à au moins l'un des 24 facteurs
de risque de cancer professionnels, nous

00:25:24.123 --> 00:25:27.238
avons constaté que les personnes
travaillant dans les cultures, la production

00:25:27.285 --> 00:25:31.036
animale, la chasse et les services connexes,
donc très largement le secteur, sont

00:25:31.081 --> 00:25:36.238
confrontées à une exposition probable à
au moins un facteur de risque de cancer de

00:25:36.278 --> 00:25:40.370
84,4 % au cours d'une semaine de travail
normale, ce qui représente près du double

00:25:40.414 --> 00:25:45.712
de la moyenne dans l'UE. Et si nous passons
à la diapositive suivante, nous pouvons

00:25:45.761 --> 00:25:50.672
constater que cela peut se chevaucher.
Cela signifie que, lors des travaux

00:25:50.731 --> 00:25:55.111
agricoles, un certain nombre de risques
se superposent de manière plus sévère.

00:25:55.164 --> 00:25:57.439
Et cela bien avant que l’on
ne parle de pesticides.

00:25:57.482 --> 00:26:01.401
Prenons par exemple un agriculteur
labourant un champ sur un tracteur :

00:26:01.448 --> 00:26:04.522
il est peut-être exposé aux
fumées d’échappement diesel.

00:26:04.593 --> 00:26:08.990
rayonnement UV, silice cristalline
respirable qui est soulevée par le sol et qui

00:26:09.044 --> 00:26:10.244
est, avant tout, probable

00:26:10.895 --> 00:26:13.680
l'exposition également à
d'éventuels pesticides.

00:26:13.738 --> 00:26:16.641
Cela vous donne simplement une idée de
la complexité de la discussion et de

00:26:16.679 --> 00:26:19.906
l'importance de prendre en compte tous les
risques lorsque nous allons discuter de

00:26:19.948 --> 00:26:23.377
la prévention. Cela dit, à propos des
pesticides eux-mêmes, si nous passons à la

00:26:23.416 --> 00:26:26.445
diapositive suivante, comment
l'exposition se produit-elle ?

00:26:26.501 --> 00:26:29.484
Et là encore, il est très important
d'adopter une approche holistique.

00:26:29.521 --> 00:26:32.723
Lorsque l'on parle d'exposition aux
pesticides, elle se produit à tous les niveaux.

00:26:32.757 --> 00:26:36.441
Cela peut se produire à tous les stades
du processus, donc lors du transport, du

00:26:36.484 --> 00:26:40.883
stockage, des contenants, de la
manipulation, du mélange, du chargement des

00:26:40.949 --> 00:26:45.586
contenants, et bien sûr lors de l’acte
même de pulvérisation, avec des équipements

00:26:45.630 --> 00:26:48.785
de manipulation où il existe un risque
élevé d’exposition, mais aussi après

00:26:48.826 --> 00:26:52.752
l’application, lors du nettoyage des
équipements, du transport à nouveau des

00:26:52.788 --> 00:26:55.912
contenants vides, mais aussi des personnes
qui pénètrent dans les cultures traitées,

00:26:55.950 --> 00:27:01.875
ainsi que les spectateurs, que nous appelons
ainsi, peuvent également être exposés.

00:27:01.917 --> 00:27:05.593
Et cela se produit par exposition
cutanée, par inhalation et par ingestion.

00:27:05.637 --> 00:27:10.412
Les effets négatifs sur la santé que nous
pouvons voir dans la diapositive suivante

00:27:10.460 --> 00:27:14.095
découlent de ces risques ; ils peuvent
être aigus ou à plus long terme.

00:27:14.195 --> 00:27:19.539
Lorsqu’on parle d’exposition aiguë, cela
provoque des irritations, des symptômes

00:27:19.584 --> 00:27:23.202
respiratoires, des maux de tête, des
étourdissements, et dans les cas graves, des

00:27:23.245 --> 00:27:26.686
intoxications, des évanouissements, et
ainsi de suite, avec des symptômes plus

00:27:26.731 --> 00:27:31.695
graves encore. Mais il peut aussi y avoir
des effets d’exposition à plus long terme.

00:27:31.765 --> 00:27:35.088
Et des associations ont été signalées
avec des résultats neurologiques comme la

00:27:35.129 --> 00:27:39.715
maladie de Parkinson, des problèmes
respiratoires, certains cancers, mais aussi des

00:27:39.769 --> 00:27:42.487
expositions endocriniennes
ou reproductives.

00:27:42.556 --> 00:27:47.590
Maintenant, l'EU-OSHA promeut – nous
pouvons passer à la diapositive suivante –

00:27:47.643 --> 00:27:51.585
promeut la prévention et l'évaluation
des risques comme pierre angulaire de la

00:27:51.632 --> 00:27:53.632
manière dont les
travailleurs sont protégés.

00:27:53.674 --> 00:27:57.671
Lorsqu'il s'agit des pesticides eux-mêmes,
il existe une évaluation spécifique au

00:27:57.727 --> 00:28:01.828
produit. Et je soupçonne que beaucoup de
mes collègues du panel approfondiront ce

00:28:01.892 --> 00:28:05.851
sujet ici. Ensuite, il y a une évaluation
des risques en milieu de travail qui doit

00:28:05.898 --> 00:28:09.537
suivre, comme l'a dit la présidente, la
hiérarchie des mesures de contrôle où nous

00:28:09.578 --> 00:28:11.701
priorisons les mesures
au niveau de la source.

00:28:11.743 --> 00:28:15.337
Donc, en commençant par tout ce qui est
idéalement l'élimination du produit, la

00:28:15.389 --> 00:28:16.835
substitution, l'adaptation ou

00:28:16.895 --> 00:28:20.326
des isolations à la source. Nous pouvons
ensuite parler de mesures techniques.

00:28:20.374 --> 00:28:23.859
Nous pouvons appeler cela une hiérarchie.
Certaines personnes l’appellent une

00:28:23.910 --> 00:28:28.014
pyramide, mais l’essentiel est qu’il y a
toujours des étapes à franchir à chaque

00:28:28.118 --> 00:28:32.967
niveau. La suivante peut consister en des
mesures organisationnelles, comme mieux

00:28:33.019 --> 00:28:38.802
former les travailleurs. Nous pouvons
promouvoir la ségrégation à la source ou des

00:28:38.848 --> 00:28:42.755
mesures temporelles. Bien qu’il faille
préciser que, dans le cas des pesticides, par

00:28:42.806 --> 00:28:46.292
exemple, les mesures temporelles dans
d’autres lieux de travail peuvent signifier

00:28:46.332 --> 00:28:49.243
que les travailleurs effectuent
des rotations de postes.

00:28:49.324 --> 00:28:51.947
Dans le cas des pesticides, cela peut
en réalité aggraver la situation.

00:28:51.992 --> 00:28:56.170
Je vous donne cet exemple simplement pour
souligner une fois de plus la complexité

00:28:56.232 --> 00:29:00.090
de garantir une protection adéquate. Et
puis, il y a bien sûr les équipements de

00:29:00.131 --> 00:29:03.336
protection individuelle. C’est ce à quoi
nous pensons tous lorsque nous évoquons la

00:29:03.373 --> 00:29:07.353
sécurité et la santé au travail. C’est l’un
des éléments de la prévention proprement

00:29:07.406 --> 00:29:13.131
dite lorsqu’il s’agit des travailleurs.
Tout cela s’inscrit dans un écosystème plus

00:29:13.187 --> 00:29:17.551
large des risques. Et si vous passez à
la diapositive suivante, nous devons être

00:29:17.598 --> 00:29:21.592
conscients que les pesticides eux-mêmes
peuvent être soumis à un grand nombre de

00:29:21.652 --> 00:29:26.612
facteurs. Ainsi, le changement climatique
lui-même est un changement qui peut

00:29:26.684 --> 00:29:31.309
modifier l'exposition. Le temps, la
température et le vent influencent l'exposition

00:29:31.369 --> 00:29:36.090
pendant l'application. Et les modèles
changeants de conditions météorologiques

00:29:36.138 --> 00:29:41.209
pourraient, à l'avenir, et nous aurons
probablement des rapports qui sortiront dans

00:29:41.251 --> 00:29:46.201
l'année à venir également, sur la manière
dont les changements dans les schémas de

00:29:46.245 --> 00:29:49.658
ravageurs pourraient obliger à
modifier les schémas de traitement.

00:29:49.707 --> 00:29:52.129
Et au-delà, cela peut influencer
les pesticides eux-mêmes.

00:29:52.172 --> 00:29:54.940
Certains pourraient devenir volatils
en raison de la chaleur extrême.

00:29:54.978 --> 00:29:59.177
L'équipement de protection des
travailleurs pourrait être endommagé.

00:29:59.285 --> 00:30:03.793
Et ainsi de suite. Il y a donc un grand
besoin de comprendre que, dans ce débat plus

00:30:03.838 --> 00:30:07.050
large, il s'agit d'un débat vivant. Ce n'est
pas quelque chose qui est finalisé à un

00:30:07.087 --> 00:30:10.267
moment donné. Et la prévention adéquate
doit constamment s'adapter aux schémas

00:30:10.319 --> 00:30:12.171
changeants. Je veux dire,
nous parlons d'agriculture.

00:30:12.203 --> 00:30:15.210
C'est un travail qui, de toute façon,
suit les saisons, mais en raison de la

00:30:15.261 --> 00:30:18.905
discussion plus large sur le changement
climatique, il y a un besoin supplémentaire

00:30:18.945 --> 00:30:22.595
d'attention ici. Il y a bien sûr
une dynamique de la main-d'œuvre.

00:30:22.835 --> 00:30:25.680
Il y a beaucoup de travail saisonnier
et de travailleurs migrants.

00:30:25.719 --> 00:30:28.942
Ils sont également employés dans de
petites exploitations agricoles ou sont des

00:30:28.978 --> 00:30:31.659
travailleurs indépendants. Il existe des
barrières linguistiques et de formation.

00:30:31.691 --> 00:30:35.045
En revenant à la hiérarchie de la
prévention, où la formation est très, très

00:30:35.094 --> 00:30:39.751
importante pour prévenir les risques. Il
peut également y avoir un accès inégal à la

00:30:39.807 --> 00:30:43.500
protection. Et pour clore cette discussion
sur les transitions et les changements,

00:30:43.558 --> 00:30:47.603
nous devons être conscients que, dans la
prévention des risques, une mesure qui

00:30:47.653 --> 00:30:50.006
prévient un risque peut
en engendrer d'autres.

00:30:50.047 --> 00:30:53.539
Ainsi, réduire l'utilisation de pesticides
peut, dans certains cas, entraîner par

00:30:53.585 --> 00:30:57.779
exemple la nécessité d'effectuer des tâches
manuelles de désherbage, qui comportent

00:30:57.818 --> 00:30:59.888
des risques de troubles
musculo-squelettiques.

00:30:59.939 --> 00:31:04.651
Par conséquent, toute mesure et toute
discussion doivent être menées de manière

00:31:04.764 --> 00:31:11.776
holistique, idéalement. Maintenant, nous
à l’EU-OSHA et nous pouvons passer à la

00:31:11.843 --> 00:31:15.684
diapositive suivante. Nous
promouvons beaucoup cette partie.

00:31:15.734 --> 00:31:18.254
Approche de discussion. Nous
fournissons nos preuves.

00:31:18.296 --> 00:31:21.086
Les résultats de l’enquête sur l’exposition
des travailleurs dans le secteur

00:31:21.119 --> 00:31:24.193
agricole, un article que je pense vous avoir
partagé avant l’audition d’aujourd’hui.

00:31:24.243 --> 00:31:28.000
Nous disposons d’un outil appelé OSH wiki
que je vous encourage tous à consulter.

00:31:28.043 --> 00:31:31.410
Au-delà de cela, nous produisons des outils
pratiques et nous disposons d'un outil

00:31:31.449 --> 00:31:34.748
d'évaluation des risques interactif en
ligne que nous avons en fait développé avec

00:31:34.790 --> 00:31:38.425
l'organisation de mes collègues du
panel, c'est-à-dire les syndicats et les

00:31:38.467 --> 00:31:42.931
employeurs du secteur agricole. Cet outil
permet d'évaluer certains des risques dans

00:31:43.026 --> 00:31:46.279
l'agriculture et peut être utilisé
gratuitement en ligne par n'importe qui.

00:31:46.341 --> 00:31:50.693
Nous collaborons également avec un large
réseau de partenaires pour examiner ces

00:31:50.738 --> 00:31:53.904
preuves et adapter en permanence les
lignes directrices et les outils que nous

00:31:53.942 --> 00:31:56.852
publions. Je vous encourage tous à consulter
les recherches que nous publions et

00:31:56.884 --> 00:31:59.722
j'ai hâte de répondre à vos questions.
Je suis très heureux d'avoir respecté les

00:31:59.757 --> 00:32:01.731
huit minutes et j'attends avec
impatience la suite du débat.

00:32:01.746 --> 00:32:02.946
Merci.

00:32:05.135 --> 00:32:08.882
Merci beaucoup. Très intéressant
et très clair, je pense.

00:32:08.938 --> 00:32:12.525
Je voudrais maintenant souhaiter la
bienvenue à Mme Christine de Champelaire,

00:32:12.573 --> 00:32:16.576
responsable des politiques à Pesticide
Action Europe, une ONG scientifique de niveau

00:32:16.619 --> 00:32:21.579
européen qui travaille sur les alternatives
aux pesticides, afin qu’elle présente

00:32:21.626 --> 00:32:25.142
les données et analyses de Pan Europe pour
les sept à huit prochaines minutes, s’il

00:32:25.180 --> 00:32:26.380
vous plaît.

00:32:27.815 --> 00:32:31.052
Je vous remercie beaucoup. Pour l’invitation
également, et pour l’organisation de

00:32:31.088 --> 00:32:33.732
cet événement sur un sujet
très pressant et urgent.

00:32:33.800 --> 00:32:37.768
Donc en effet, Pan Europe est une
organisation de la société civile et nous nous

00:32:37.815 --> 00:32:41.729
concentrons sur la sensibilisation aux
impacts nocifs des pesticides, nous

00:32:41.786 --> 00:32:45.969
préconisons une protection robuste et
l'élimination progressive de la dépendance aux

00:32:46.017 --> 00:32:50.483
pesticides nocifs, en les remplaçant
par des alternatives saines.

00:32:50.548 --> 00:32:55.000
Pouvez-vous passer à la diapositive
suivante, s'il vous plaît ?

00:32:55.077 --> 00:32:58.145
Oui, et à la troisième diapositive. Merci.

00:32:58.192 --> 00:33:01.965
Les preuves scientifiques ont établi
des liens clairs entre l'exposition aux

00:33:02.025 --> 00:33:06.580
pesticides et diverses maladies, notamment
des maladies neurodégénératives comme la

00:33:06.637 --> 00:33:11.318
maladie de Parkinson, certains cancers,
des troubles cognitifs et des troubles du

00:33:11.386 --> 00:33:15.817
système respiratoire. Les données
disponibles montrent également que certains

00:33:15.867 --> 00:33:19.224
groupes, comme les travailleurs agricoles,
leurs familles, mais aussi d'autres

00:33:19.268 --> 00:33:24.030
citoyens vivant dans les zones
rurales, sont davantage exposés.

00:33:24.080 --> 00:33:28.656
Les données issues d'études épidémiologiques
révèlent par ailleurs que certaines

00:33:28.717 --> 00:33:32.242
maladies et impacts sur la santé sont
plus fréquents chez les personnes

00:33:32.282 --> 00:33:36.960
professionnellement exposées aux pesticides,
comme les travailleurs agricoles.

00:33:37.038 --> 00:33:40.447
Il est également très important de souligner
que les enfants sont particulièrement

00:33:40.493 --> 00:33:44.456
vulnérables, car leurs organes sont encore
en développement, qu'ils ont un contact

00:33:44.505 --> 00:33:48.317
manuel important et que les études montrent
également une forte présomption d'un

00:33:48.363 --> 00:33:52.761
lien entre l'exposition aux pesticides
pendant l'enfance, mais aussi pendant la

00:33:52.826 --> 00:33:58.677
grossesse, et certaines maladies comme
certains cancers pédiatriques, mais aussi des

00:33:58.755 --> 00:34:04.874
troubles du développement, par exemple.
Nous pouvons passer à la diapositive

00:34:04.932 --> 00:34:09.205
suivante, s'il vous plaît. Donc les
chiffres sont vraiment alarmants.

00:34:09.245 --> 00:34:13.071
Nous, nous, nous pouvons vraiment dire,
je pense, que nous pouvons parler ici,

00:34:13.119 --> 00:34:15.868
vraiment, d’un défi
majeur de santé publique.

00:34:15.928 --> 00:34:19.982
Et les chiffres, par exemple sur la maladie
de Parkinson, comment ils ont fortement

00:34:20.020 --> 00:34:26.641
diminué, ainsi que les projections qui
prévoient un doublement d’ici 2050, sont très

00:34:26.696 --> 00:34:30.239
préoccupants. Il en va de même
pour les chiffres du cancer :

00:34:30.304 --> 00:34:34.883
les cancers chez les personnes de moins
de 50 ans, par exemple, ont également

00:34:34.975 --> 00:34:39.745
augmenté chez les jeunes, et l'on observe
pour ces deux types de maladies un lien

00:34:39.804 --> 00:34:45.041
avec l'exposition aux pesticides. Oui,
nous pouvons passer à la diapositive

00:34:45.077 --> 00:34:46.235
suivante.

00:34:46.235 --> 00:34:50.159
Et bien sûr, ces chiffres sont alarmants,
mais il est toujours bon de se rappeler

00:34:50.210 --> 00:34:53.742
que derrière chacun de ces chiffres, il y
a il y a une vie, il y a une personne et

00:34:53.787 --> 00:34:58.670
sa famille, et chacune de ces maladies
très graves est bien sûr un drame, oui, un

00:34:58.758 --> 00:35:05.019
drame pour les agriculteurs, leurs
familles, les autres personnes concernées et

00:35:05.081 --> 00:35:09.215
aussi les personnes au-delà des agriculteurs
qui ont également été exposées aux

00:35:09.260 --> 00:35:10.295
pesticides.

00:35:10.295 --> 00:35:13.475
Désolé, les interprètes demandent
un rythme un peu plus lent.

00:35:13.775 --> 00:35:19.480
D'accord, je vais le faire. Merci. Nous
pouvons passer à la diapositive suivante.

00:35:19.541 --> 00:35:23.505
Il y a donc de graves lacunes dans
l'évaluation des risques et la mise en œuvre de

00:35:23.626 --> 00:35:28.833
la réglementation sur les pesticides. Ainsi,
alors que l'objectif principal de cette

00:35:28.891 --> 00:35:32.572
réglementation est d'assurer un niveau
élevé de protection et qu'il est

00:35:32.615 --> 00:35:37.948
explicitement étayé par le principe de
précaution, dans la pratique, cela a, dans

00:35:37.997 --> 00:35:41.812
bien des cas, échoué et nous constatons
d'importantes lacunes à cet égard.

00:35:41.870 --> 00:35:46.475
Cela est également clairement démontré
par le fait que, très régulièrement, des

00:35:46.522 --> 00:35:50.648
pesticides ont dû être interdits par le
passé parce que leurs propriétés dangereuses

00:35:50.700 --> 00:35:54.989
n'avaient pas été correctement identifiées
lors du processus d'évaluation des

00:35:55.040 --> 00:35:59.636
risques et d'autorisation. Nous voyons
ainsi que des pesticides reprotoxiques,

00:35:59.694 --> 00:36:04.694
neurotoxiques ou perturbateurs endocriniens
parviennent sur le marché et y restent

00:36:04.750 --> 00:36:09.148
souvent pendant de longues périodes avant
d'être finalement réexaminés à nouveau.

00:36:09.217 --> 00:36:14.449
Donc, ces lacunes, je ne vais pas entrer
dans le détail de toutes, mais elles

00:36:14.489 --> 00:36:19.219
incluent le fait que les effets combinés
des mélanges de pesticides ne sont pas bien

00:36:19.265 --> 00:36:22.798
pris en compte dans l'évaluation actuelle
des risques, pas plus que l'exposition

00:36:22.862 --> 00:36:27.656
chronique, c'est-à-dire également à de
faibles niveaux de pesticides pendant une

00:36:27.712 --> 00:36:32.322
longue période. Les co-formulants,
c'est-à-dire les additifs ajoutés aux produits

00:36:32.362 --> 00:36:36.265
pesticides en plus de la substance
active, ne sont pas bien évalués pour leur

00:36:36.304 --> 00:36:40.070
toxicité, cela n'est pas pris en compte.
Et il est important que ces lacunes aient

00:36:40.125 --> 00:36:43.896
également été soulignées par des consortiums
de chercheurs travaillant sur ce sujet.

00:36:43.952 --> 00:36:47.108
Nous recommandons vraiment de
combler d'urgence ces lacunes.

00:36:47.173 --> 00:36:50.097
Nous pouvons passer à
la diapositive suivante.

00:36:50.158 --> 00:36:55.243
Ici non plus, je ne vais pas passer en
revue tous les exemples donnés, mais il est

00:36:55.285 --> 00:37:00.356
important de montrer des exemples de nombreux
pesticides particulièrement dangereux

00:37:00.403 --> 00:37:04.553
qui sont toujours sur le marché. Par
exemple, les pesticides perturbateurs

00:37:04.614 --> 00:37:08.822
endocriniens doivent, selon la loi, être
interdits, mais en pratique, ils restent

00:37:08.900 --> 00:37:12.587
sur le marché et leur interdiction
prend un temps extrêmement long.

00:37:12.629 --> 00:37:17.676
Or, il s'agit de substances pour lesquelles
les experts affirment également que nous

00:37:17.726 --> 00:37:21.763
ne pouvons pas vraiment définir de concentrations sûres, car elles peuvent avoir des

00:37:21.809 --> 00:37:25.055
effets importants même à des
concentrations très faibles.

00:37:25.355 --> 00:37:29.194
ont d'importants effets négatifs sur la
santé et nous voyons par exemple que la

00:37:29.240 --> 00:37:33.103
directive sur les CMR visant à protéger
contre les CMR au travail se concentre

00:37:33.168 --> 00:37:38.798
également, par exemple, sur les substances
reprotoxiques de catégorie 1B, mais nous

00:37:38.853 --> 00:37:43.783
avons aussi encore certains pesticides
reprotoxiques de catégorie 1B qui sont

00:37:43.873 --> 00:37:58.032
toujours autorisés aujourd’hui. Nous
pouvons passer à la diapositive suivante.

00:37:58.069 --> 00:38:01.622
Ensuite, à propos de Bien sûr, l'équipement
de protection est vraiment essentiel,

00:38:01.673 --> 00:38:05.217
mais il est important qu'il y ait eu pas
mal de recherches sur le fait qu'il n'est

00:38:05.264 --> 00:38:10.911
absolument pas ce n'est pas une solution
miracle et encore moins une balle en argent

00:38:10.980 --> 00:38:15.157
pour l'exposition. Des études montrent
également que parfois l'exposition augmente

00:38:15.221 --> 00:38:19.692
même en raison des conditions sur le
terrain dans lesquelles se trouvent les

00:38:19.737 --> 00:38:24.701
agriculteurs. Il est donc possible que,
par exemple, le port d'équipements de

00:38:24.751 --> 00:38:29.217
protection entraîne une concentration plus
élevée à l'intérieur qu'à l'extérieur.

00:38:29.259 --> 00:38:33.031
Il est également important de ne pas faire
porter la responsabilité aux agriculteurs

00:38:33.079 --> 00:38:37.177
individuels, car bien sûr, nous devons
garantir qu'ils ne soient pas exposés à des

00:38:37.259 --> 00:38:42.369
pesticides particulièrement
dangereux pendant leur travail.

00:38:42.467 --> 00:38:45.360
Nous pouvons passer à
la diapositive suivante.

00:38:45.404 --> 00:38:50.477
Je veux brièvement mentionner cela car ce
sont d'autres lacunes clés dans la mise en

00:38:50.545 --> 00:38:53.765
œuvre que nous constatons. Par exemple,
la mise en œuvre de la directive sur

00:38:53.823 --> 00:38:57.367
l'utilisation durable des
pesticides accuse un retard.

00:38:57.415 --> 00:39:01.438
Nous n'avons pas non plus de données
numériques spatialement explicites sur

00:39:01.476 --> 00:39:05.133
l'utilisation des pesticides, alors que
cela constitue bien sûr une base essentielle

00:39:05.183 --> 00:39:09.436
dont nous avons besoin ; sinon, nous ne
pouvons pas bien voir où l'exposition peut

00:39:09.489 --> 00:39:14.404
être attendue, nous ne pouvons pas
mesurer les avantages de certaines actions

00:39:14.460 --> 00:39:18.025
politiques. Nous en avons donc
vraiment besoin de manière urgente.

00:39:18.074 --> 00:39:21.400
Et en ce qui concerne la politique agricole
commune, nous constatons qu'il n'existe

00:39:21.433 --> 00:39:25.137
pas de lien clair avec la réduction et
l'élimination progressive des pesticides

00:39:25.176 --> 00:39:29.231
nocifs, et qu'il y a également un manque
de conditionnalité sociale adéquate, que

00:39:29.289 --> 00:39:33.378
l'EFAT examinera également
plus avant, je pense.

00:39:33.486 --> 00:39:36.220
Nous pouvons passer à
la diapositive suivante.

00:39:36.267 --> 00:39:40.138
Il y a également un manque de reconnaissance
et de soutien envers les victimes de

00:39:40.178 --> 00:39:44.022
l'exposition aux pesticides, seuls quelques
États membres ont pris des mesures à cet

00:39:44.073 --> 00:39:48.556
égard, par exemple, notamment la France.
Même dans les pays où la reconnaissance

00:39:48.607 --> 00:39:54.853
existe, il reste difficile, et pour de
nombreux patients, d'obtenir les bonnes

00:39:54.906 --> 00:39:55.655
compensations.

00:39:55.655 --> 00:39:59.877
c'est un processus très long
mais c'est un message important :

00:39:59.941 --> 00:40:04.837
il ne concerne que trois États membres et
la Belgique travaille actuellement dessus.

00:40:04.892 --> 00:40:07.241
Il n'y a pas de reconnaissance
au niveau de l'UE.

00:40:07.288 --> 00:40:10.945
De plus, dans la liste recommandée des
maladies professionnelles, on constate que

00:40:10.998 --> 00:40:14.996
les pesticides ne sont pas inclus, pas
plus que des maladies comme la maladie de

00:40:15.041 --> 00:40:18.564
Parkinson, pour laquelle il existe pourtant
de nombreuses preuves des liens [avec

00:40:18.611 --> 00:40:22.856
l'exposition]. Nous pouvons
passer à la diapositive suivante.

00:40:22.918 --> 00:40:28.624
Je voudrais également mentionner l'omnibus
X, comme beaucoup d'entre vous le savent,

00:40:28.740 --> 00:40:34.053
qui apporterait des modifications
significatives au processus d'autorisation.

00:40:34.121 --> 00:40:38.183
Nous constatons qu'il y aurait des
affaiblissements vraiment préjudiciables, et

00:40:38.224 --> 00:40:41.238
alors que nous avons besoin d'une
meilleure protection, nous irions dans la

00:40:41.277 --> 00:40:46.036
direction opposée. Un exemple en est les
approbations illimitées de pesticides, bien

00:40:46.111 --> 00:40:50.140
sûr, c'est très préoccupant. nécessaire
et je pense que cela est évident pour tout

00:40:50.177 --> 00:40:53.741
le monde : nous devons régulièrement
réexaminer les substances conçues pour être

00:40:53.784 --> 00:40:57.796
toxiques et avoir des effets toxiques,
car les preuves scientifiques évoluent en

00:40:57.841 --> 00:41:01.598
permanence. Si nous ne le faisons
pas, nous tournons vraiment le dos aux

00:41:01.672 --> 00:41:05.237
travailleurs agricoles, car cela revient
à dire que nous ne nous soucions pas

00:41:05.280 --> 00:41:07.216
vraiment des nouvelles
preuves scientifiques.

00:41:07.263 --> 00:41:12.560
Cette approche a été fortement critiquée
par les scientifiques, la société civile,

00:41:12.608 --> 00:41:16.792
les agriculteurs et les victimes de
l'exposition aux pesticides, ainsi que par les

00:41:16.846 --> 00:41:19.350
organisations de santé,
comme Parkinson Europe.

00:41:19.401 --> 00:41:21.827
Nous pouvons passer à
la diapositive suivante.

00:41:21.889 --> 00:41:27.760
Enfin, pour finaliser les recommandations,
nous voyons trois grandes lignes

00:41:27.824 --> 00:41:32.453
d'action. Premièrement, prévenir
l'utilisation et l'exposition aux pesticides

00:41:32.518 --> 00:41:36.859
toxiques. Cela signifie remédier aux lacunes
majeures de la réglementation sur les

00:41:36.908 --> 00:41:40.516
pesticides et à la mise en œuvre de la
directive sur l'utilisation des pesticides.

00:41:40.554 --> 00:41:45.453
Il est également essentiel que les États
membres disposent de suffisamment de

00:41:45.492 --> 00:41:48.707
personnel pour respecter ces échéances
réglementaires et de frais adéquats.

00:41:48.753 --> 00:41:53.311
Nous avons besoin de données accessibles
spatialement et numériquement sur

00:41:53.359 --> 00:41:58.642
l'utilisation des pesticides. Deuxièmement,
il existe vraiment un besoin de données

00:41:58.695 --> 00:42:01.554
sur l'utilisation des
pesticides à l'échelle de l'UE.

00:42:01.611 --> 00:42:06.354
cadre pour la reconnaissance, désolé,
et l'indemnisation des victimes de

00:42:06.402 --> 00:42:09.799
l'exposition aux pesticides et nous
pensons ici qu'il est essentiel que

00:42:09.838 --> 00:42:13.295
l'indemnisation financière soit également
prise en charge par les fabricants.

00:42:13.655 --> 00:42:18.758
de principe du pollueur-payeur, et
troisièmement, nous recommandons de rejeter

00:42:18.807 --> 00:42:22.819
l’omnibus, car nous avons besoin d’une
protection bien meilleure, et non moindre,

00:42:22.885 --> 00:42:27.845
contre les pesticides nocifs. Nous estimons
qu’il s’agirait d’un recul historique en

00:42:27.885 --> 00:42:30.155
matière de protection. Merci
beaucoup pour votre attention.

00:42:31.175 --> 00:42:32.801
Merci beaucoup et je donne
maintenant la parole à M.

00:42:32.833 --> 00:42:35.498
Ivan Ivanov, qui est secrétaire
général de la Fédération européenne de

00:42:35.536 --> 00:42:38.029
l'alimentation et de l'agriculture. Merci
beaucoup, et je donne maintenant la parole

00:42:38.056 --> 00:42:40.608
à M. Ivan Ivanov, secrétaire général de
la Fédération européenne des syndicats de

00:42:40.641 --> 00:42:44.109
l'alimentation, de l'agriculture et du
tourisme, qui nous présentera les points de

00:42:44.137 --> 00:42:46.399
vue des organisations de travailleurs
du secteur agricole sur les données

00:42:46.443 --> 00:42:49.751
pertinentes recueillies auprès de leurs
organisations membres, ainsi que sur les

00:42:49.786 --> 00:42:52.219
règles pertinentes, notamment celles
relatives à la santé et à la sécurité au

00:42:52.246 --> 00:42:53.446
travail, ainsi que la
perspective d'avenir.

00:42:53.430 --> 00:42:54.995
Je vous prie donc de lui donner la parole
pour les sept à huit prochaines minutes.

00:42:57.095 --> 00:42:57.875
Merci.

00:42:57.875 --> 00:43:02.095
Merci beaucoup, Monsieur le Président, et
merci beaucoup pour l’invitation à parler

00:43:02.134 --> 00:43:06.192
de ce sujet important. Peut-être
passons-nous à la diapositive suivante.

00:43:06.242 --> 00:43:10.320
Je pense que les deux premières diapositives
représentent principalement EFAT.

00:43:10.366 --> 00:43:14.097
Pour dire que nous sommes la confédération
européenne des syndicats dans les

00:43:14.154 --> 00:43:19.969
secteurs de l’alimentation, de l’agriculture,
du tourisme et du travail domestique.

00:43:20.119 --> 00:43:25.189
Nous avons 120 syndicats nationaux affiliés
à notre fédération, issus de 40 pays

00:43:25.232 --> 00:43:29.727
différents. Je pense que je ne vais pas
passer beaucoup de temps à présenter EFAT,

00:43:29.768 --> 00:43:32.033
mais je pense que vous
avez déjà la présentation.

00:43:32.094 --> 00:43:38.980
Peut-être passons-nous deux diapositives
plus loin et abordons le sujet de

00:43:39.035 --> 00:43:43.866
l’audition d’aujourd’hui : l’exposition
des travailleurs agricoles aux pesticides.

00:43:43.918 --> 00:43:50.066
Je voudrais commencer ma présentation
en soulignant quelques spécificités

00:43:50.145 --> 00:43:55.048
sectorielles qui interagissent avec
l’exposition aux pesticides chez les

00:43:55.119 --> 00:43:59.488
travailleurs agricoles. D’abord, nous
parlons du secteur agricole, un secteur où

00:43:59.549 --> 00:44:05.812
l’on estime encore à plus de 30
% la part de travail non déclaré.

00:44:05.892 --> 00:44:10.398
C’est une estimation de la plateforme
pour le travail non déclaré, qui relève de

00:44:10.448 --> 00:44:15.726
l’Autorité européenne du travail. Et vous
pouvez imaginer que, travaillant, disons,

00:44:15.848 --> 00:44:23.877
dans un cadre informel, je pense que le
cadre de santé et de sécurité au travail

00:44:23.924 --> 00:44:28.320
n’est généralement pas appliqué. Ainsi,
pour 30 % de la main-d’œuvre, nous pouvons

00:44:28.407 --> 00:44:34.065
supposer qu’elle ne bénéficie pas, disons,
du cadre européen en matière de santé et

00:44:34.107 --> 00:44:36.769
de sécurité au travail que
nous avons mis en place.

00:44:36.826 --> 00:44:42.732
Ensuite, selon l’estimation du Comité
économique et social européen Comité, nous

00:44:42.766 --> 00:44:46.896
avons un secteur où nous comptons une part
importante de main-d'œuvre migrante et

00:44:46.950 --> 00:44:51.770
saisonnière. Nous disposons d'estimations
différentes, mais je pense que le Comité

00:44:51.815 --> 00:44:55.679
économique et social européen évoque 2,4
millions de travailleurs saisonniers dans

00:44:55.767 --> 00:45:01.641
l'agriculture européenne. Nous savons que
les travailleurs saisonniers et migrants

00:45:01.687 --> 00:45:06.024
sont généralement plus vulnérables, moins
conscients de leurs droits en tant que

00:45:06.065 --> 00:45:12.464
travailleurs, et à ce titre, ils sont
également plus exposés à la non-conformité

00:45:12.521 --> 00:45:18.235
avec les dispositions relatives au travail,
à l'exploitation, et moins susceptibles

00:45:18.298 --> 00:45:22.175
de signaler d'éventuelles violations
ou tout manquement à leurs droits.

00:45:22.355 --> 00:45:27.570
des droits. Ensuite, en parlant toujours
d’agriculture, nous avons évoqué un secteur

00:45:27.621 --> 00:45:36.703
très fragmenté, avec, disons, les exploitations
familiales comme forme prédominante.

00:45:36.832 --> 00:45:43.114
Ensuite, il y a aussi la faible fréquence
des inspections dans le secteur agricole.

00:45:43.175 --> 00:45:47.132
Pour un État membre en particulier, je ne
peux pas révéler lequel, mais nous avons

00:45:47.169 --> 00:45:53.855
découvert que seulement 0,024 % des
entreprises du secteur agricole ont été

00:45:53.895 --> 00:45:58.107
inspectées chaque année. C’est pourquoi
nous constatons également de nombreuses

00:45:58.179 --> 00:46:03.515
lacunes dans la mise en œuvre et
l’application des dispositions relatives au

00:46:03.570 --> 00:46:09.986
travail. Donc, lorsqu'il s'agit de
l'exposition aux pesticides et des causes

00:46:10.068 --> 00:46:16.572
directes, nous ne disposons pas de données
très fiables provenant des statistiques

00:46:16.685 --> 00:46:22.124
européennes, mais certaines bonnes
estimations indiquent 1,6 million de cas

00:46:22.202 --> 00:46:27.333
d'empoisonnements accidentels par des
pesticides en Europe chaque année.

00:46:27.386 --> 00:46:34.995
Il s'agit d'une estimation réalisée par
Pan Germany, mais aussi par la Fondation

00:46:35.061 --> 00:46:39.889
Heinrich Böll en Allemagne, ce qui
représente un chiffre significatif.

00:46:39.937 --> 00:46:44.196
Et pourtant, les auteurs de l'étude
soulignent également qu'ils supposent qu'il

00:46:44.255 --> 00:46:48.090
existe une part importante de sous-déclaration
au sein de ce chiffre, comme l'a dit

00:46:48.170 --> 00:46:54.093
ma collègue de Pan Europe. très souvent,
lorsqu'il s'agit de l'exposition directe,

00:46:54.136 --> 00:46:57.874
nous faisons toujours référence à l'équipement
de protection comme, disons, comme la

00:46:57.918 --> 00:47:01.568
mesure de protection la plus répandue,
mais en réalité, c'est le dernier recours

00:47:01.624 --> 00:47:05.775
lorsque nous appliquons, disons, la
hiérarchie des mesures de contrôle des risques

00:47:05.825 --> 00:47:08.567
dans le cadre de la santé et
de la sécurité au travail.

00:47:08.617 --> 00:47:13.151
Et comme l'a dit mon orateur précédent,
nous avons également des preuves que l'effet

00:47:13.199 --> 00:47:18.782
atténuant des équipements de protection
individuelle pourrait être largement

00:47:18.838 --> 00:47:24.749
surestimé. Jusqu'à présent, nous avons
beaucoup parlé des impacts directs, des

00:47:24.825 --> 00:47:29.322
effets directs de l'exposition aux pesticides,
mais qu'en est-il des effets à long

00:47:29.366 --> 00:47:36.194
terme, comme les maladies telles que
Parkinson, Alzheimer, mais aussi le cancer ?

00:47:36.251 --> 00:47:40.473
Nous avons également entendu dire que
Parkinson n'est reconnu que dans trois États

00:47:40.530 --> 00:47:44.995
membres, dans le pays européen,
ce qui est loin d'être suffisant.

00:47:45.074 --> 00:47:48.575
Peut-être pouvons-nous passer à la
diapositive suivante, qui aborde un peu

00:47:49.355 --> 00:47:52.710
qu'est-ce qui doit être fait selon
nous pour renforcer la protection des

00:47:52.760 --> 00:47:56.502
travailleurs agricoles ? Tout d'abord, il
est certain que nous devons améliorer la

00:47:56.545 --> 00:48:00.293
mise en œuvre de la législation sur les
pesticides, et je pense que mon prédécesseur

00:48:00.327 --> 00:48:04.096
en a déjà parlé, mais aussi du cadre en
matière de santé et de sécurité au travail.

00:48:04.148 --> 00:48:09.975
C'est pourquoi nous avons également
collaboré avec l'Agence européenne pour la

00:48:10.048 --> 00:48:13.700
sécurité et la santé au travail, mais
aussi avec nos partenaires sociaux,

00:48:13.743 --> 00:48:19.569
employeurs, pour développer un outil
d'évaluation des risques en ligne afin de

00:48:19.608 --> 00:48:23.074
faciliter la réalisation d'évaluations
des risques sur le lieu de travail.

00:48:23.134 --> 00:48:26.860
Nous devons que ces outils soient adaptés
au niveau national, mais aussi largement

00:48:26.911 --> 00:48:30.324
promus. Et je pense que cela fait également
partie de notre programme de travail du

00:48:30.367 --> 00:48:33.662
dialogue social sectoriel européen que
nous menons avec nos partenaires sociaux.

00:48:33.701 --> 00:48:37.606
Mais deuxièmement, il est hors de question
que nous puissions également renforcer

00:48:37.658 --> 00:48:41.781
les règles existantes sur les pesticides
dont nous disposons actuellement.

00:48:41.842 --> 00:48:46.844
C'est pourquoi la FETA s'oppose fermement
à l'adoption du paquet Omnibus 10, et en

00:48:46.890 --> 00:48:51.553
particulier aux dispositions concernant
la réglementation sur les pesticides.

00:48:51.593 --> 00:48:56.173
Je faisais également référence à la
hiérarchie des contrôles des risques et, comme

00:48:56.221 --> 00:48:59.308
je l'ai dit, l'équipement de protection
individuelle arrive en dernier lieu, mais

00:48:59.358 --> 00:49:03.534
l'élimination ou la substitution des risques
a en réalité la priorité absolue, avant

00:49:03.599 --> 00:49:06.427
même les mesures de
protection et de prévention.

00:49:06.471 --> 00:49:09.585
je pense que pour cette raison, l'EFAT a
également été très actif et a collaboré

00:49:09.621 --> 00:49:13.368
avec des organisations de la société
civile, y compris issues du domaine

00:49:13.467 --> 00:49:21.227
environnemental, pour plaider en faveur de
politiques de transition juste en dehors

00:49:21.386 --> 00:49:28.089
des pesticides dangereux, deuxièmement.
Nous savons également et constatons que,

00:49:28.146 --> 00:49:32.660
disons, ces mesures préventives et
protectrices peuvent arriver trop tard pour

00:49:32.732 --> 00:49:37.218
certains travailleurs qui ont été,
pendant longtemps, exposés aux pesticides.

00:49:37.268 --> 00:49:40.928
C'est pourquoi nous devons aussi mieux
reconnaître et compenser les maladies

00:49:41.015 --> 00:49:46.364
professionnelles liées à l'exposition
aux pesticides, ce qui serait le cas, par

00:49:46.412 --> 00:49:50.321
exemple, pour la maladie de Parkinson,
qui doit, selon notre point de vue, être

00:49:50.373 --> 00:49:54.921
reconnue comme maladie professionnelle, et
pas seulement dans trois pays, mais dans

00:49:55.016 --> 00:49:57.695
toute l'Europe. L'Allemagne, disons,

00:49:57.755 --> 00:50:02.360
en dernier des trois pays qui ont récemment
introduit et formalisé la reconnaissance

00:50:02.408 --> 00:50:06.494
de la maladie de Parkinson comme maladie
professionnelle et nous avons déjà des

00:50:06.573 --> 00:50:12.003
indications de 300 cas potentiels
dès la première année d'application.

00:50:12.041 --> 00:50:14.983
Je pense que nous disposons d'un instrument
au niveau européen qui sera le semestre

00:50:15.014 --> 00:50:18.743
européen pour les maladies professionnelles,
qui doit être mis à jour mais aussi

00:50:18.794 --> 00:50:23.294
transformé en un instrument contraignant
afin de fournir une liste harmonisée des

00:50:23.364 --> 00:50:26.369
maladies professionnelles
au niveau européen.

00:50:26.410 --> 00:50:30.160
Nous estimons également qu'il est nécessaire
de faciliter la reconnaissance des

00:50:30.215 --> 00:50:34.381
maladies professionnelles. À l'heure
actuelle, même dans les pays où la maladie de

00:50:34.415 --> 00:50:37.528
Parkinson est reconnue comme maladie
professionnelle pour les travailleurs, en

00:50:37.609 --> 00:50:43.005
particulier pour les agriculteurs, il
est particulièrement difficile à prouver.

00:50:43.044 --> 00:50:47.039
C'est pourquoi nous plaidons également
pour que les travailleurs agricoles aient

00:50:47.096 --> 00:50:50.344
droit à un document qui répertorie les
produits chimiques et pesticides utilisés

00:50:50.383 --> 00:50:54.606
pendant leur activité professionnelle,
afin de faciliter la reconnaissance des

00:50:54.667 --> 00:50:58.974
maladies professionnelles. Un autre point
que nous considérons comme essentiel est

00:50:59.026 --> 00:51:03.007
qu'il faut exploiter les différents champs
politiques pour renforcer la protection

00:51:03.053 --> 00:51:07.085
des travailleurs agricoles contre
l'exposition aux pesticides.

00:51:07.160 --> 00:51:10.778
Nous avons beaucoup parlé des
réglementations sur les pesticides, des

00:51:10.829 --> 00:51:14.571
réglementations en matière de sécurité et
de santé au travail, mais je pense qu'il

00:51:14.614 --> 00:51:17.760
faut également exploiter la politique
agricole commune et renforcer la

00:51:17.807 --> 00:51:20.561
conditionnalité sociale que nous avons
réussi à introduire lors de la dernière

00:51:20.625 --> 00:51:25.469
révision de la politique agricole commune,
car elle comporte également un pilier

00:51:25.596 --> 00:51:29.209
important en matière de
sécurité et de santé au travail.

00:51:29.255 --> 00:51:33.674
Enfin, je pense que nous devons aussi
assumer nos responsabilités au niveau mondial

00:51:33.740 --> 00:51:38.251
: les pesticides produits ici mais interdits
en Europe, nous devons cesser de les

00:51:38.325 --> 00:51:43.929
exporter vers des pays tiers. Je termine
ici et je reste à votre disposition pour

00:51:44.080 --> 00:51:49.637
toute question ou observation. Je
passe maintenant la parole à Mme.

00:51:49.697 --> 00:51:54.164
Claudia Melino, qui est connectée à distance
et en tant que présidente du groupe des

00:51:54.201 --> 00:51:57.627
employeurs des organisations professionnelles
agricoles de l'Union européenne, nous

00:51:57.669 --> 00:52:00.635
présentera le point de vue des
organisations d'employeurs.

00:52:00.815 --> 00:52:05.763
du secteur agricole sur les données pertinentes
et les règles pertinentes, notamment

00:52:05.803 --> 00:52:08.677
celles relatives à la santé et à la
sécurité au travail, ainsi que sur les

00:52:08.715 --> 00:52:17.610
perspectives d’avenir. Je vous en prie,
vous avez la parole pour les sept ou huit

00:52:17.725 --> 00:52:23.486
prochaines minutes. Merci, bon après-midi,
Madame Claudia Merlino, Présidente de

00:52:23.544 --> 00:52:28.193
GEOPA. GEOPA est le groupe européen
des employeurs des organisations

00:52:28.315 --> 00:52:33.253
professionnelles agricoles et a pour
mission, reconnue par la Commission, de mener

00:52:33.311 --> 00:52:38.702
le dialogue social sectoriel que nous
menons chaque jour avec nos amis de l’EFAT.

00:52:38.750 --> 00:52:44.756
Je voudrais commencer cette audition en
vous remerciant pour cette occasion avec une

00:52:44.813 --> 00:52:48.593
affirmation très claire de notre
part, à savoir la suivante :

00:52:48.699 --> 00:52:55.179
pour les employeurs agricoles européens,
la santé et la sécurité des travailleurs

00:52:55.243 --> 00:52:59.519
agricoles et des agriculteurs
constituent une priorité absolue.

00:52:59.590 --> 00:53:06.103
Cela a été dit, il faut le redire :
l’agriculture est un secteur extrêmement

00:53:06.175 --> 00:53:10.702
diversifié. C’est un secteur caractérisé
par la présence de travailleurs

00:53:10.773 --> 00:53:15.843
indépendants, de travailleurs familiaux,
de main-d’œuvre saisonnière, de

00:53:15.925 --> 00:53:22.459
main-d’œuvre provenant de pays tiers,
d’entreprises de tailles très différentes et

00:53:22.536 --> 00:53:27.617
de systèmes de production très variés.
Nous estimons que ces caractéristiques

00:53:27.667 --> 00:53:32.727
doivent également être prises en compte
dans la prévention de l’exposition aux

00:53:32.795 --> 00:53:36.096
pesticides et aux
produits phytosanitaires.

00:53:36.205 --> 00:53:40.903
C’est pourquoi je voudrais me concentrer
sur quatre messages principaux.

00:53:40.969 --> 00:53:46.464
Le premier message concerne, à notre
avis, le rôle de la prévention.

00:53:46.553 --> 00:53:51.353
Nous savons. Vous savez comment les
agriculteurs et les travailleurs agricoles

00:53:51.411 --> 00:53:55.490
affrontent quotidiennement
de nombreux risques :

00:53:55.563 --> 00:54:00.446
les parasites, les maladies des plantes,
les mauvaises herbes, et ils sont

00:54:00.492 --> 00:54:06.194
constamment engagés dans la production
d’aliments qui soient suffisants et sûrs.

00:54:06.300 --> 00:54:10.492
Voici le premier aspect : la manière
dont les produits phytosanitaires sont

00:54:10.555 --> 00:54:16.760
utilisés, à notre avis, est fondamentale.
La façon dont le produit est manipulé, les

00:54:16.817 --> 00:54:21.829
équipements utilisés et les pratiques de
travail adoptées sont autant d’éléments que

00:54:21.890 --> 00:54:25.693
nous jugeons pertinents
pour réduire l’exposition.

00:54:25.768 --> 00:54:32.441
Et c’est pour cette raison, comme cela
a déjà été mentionné, que nous avons un

00:54:32.505 --> 00:54:35.195
besoin essentiel d’une formation adéquate.

00:54:35.435 --> 00:54:40.674
en ce qui concerne l'application sûre de
ces produits, il est également clair que

00:54:40.726 --> 00:54:46.809
nous reconnaissons de manière très évidente
le rôle fondamental que joue, dans cette

00:54:46.860 --> 00:54:50.565
défense, la protection
intégrée des cultures.

00:54:50.612 --> 00:54:55.219
Nous combinons des pratiques agricoles pour
le contrôle des organismes nuisibles et

00:54:55.270 --> 00:54:59.814
nous nous appuyons naturellement sur le
principe selon lequel le produit chimique

00:54:59.875 --> 00:55:05.165
doit intervenir en dernier recours. Cela,
pour nous, est clair, cela a été dit.

00:55:05.230 --> 00:55:10.299
Nous avons la possibilité de faire tourner
les cultures, d’utiliser des variétés

00:55:10.345 --> 00:55:14.744
résistantes, de gérer le sol : tous ces
éléments contribuent, cela ne fait aucun

00:55:14.799 --> 00:55:19.129
doute, à réduire la dépendance
aux traitements chimiques.

00:55:19.201 --> 00:55:24.279
Il faut aussi dire, cependant, que la
protection intégrée doit rester concrètement

00:55:24.338 --> 00:55:28.657
applicable et réalisable pour les
employeurs, ce qui signifie que les produits

00:55:28.709 --> 00:55:33.609
doivent être disponibles, qu’il doit y
avoir une durabilité économique de ces mêmes

00:55:33.675 --> 00:55:38.333
produits, ainsi qu’une efficacité
mesurée dans des conditions réelles.

00:55:38.386 --> 00:55:42.977
Le deuxième aspect concerne l’exposition.
Nous estimons que, pour évaluer le risque,

00:55:43.048 --> 00:55:49.017
le risque réel pour les travailleurs, il
est nécessaire de prendre en compte, bien

00:55:49.082 --> 00:55:54.141
sûr, la dangerosité des produits et des
substances, mais aussi les conditions

00:55:54.193 --> 00:55:58.273
d’exposition et les mesures disponibles
pour réduire cette exposition.

00:55:58.357 --> 00:56:03.469
Il existe les mêmes lignes directrices
de l’EFSA qui, par exemple, confirment

00:56:03.523 --> 00:56:08.692
l’importance d’évaluer l’exposition des
travailleurs qui pénètrent dans les cultures

00:56:08.755 --> 00:56:13.202
après les traitements, et c’est là que
se révèle la nécessité de mesures de

00:56:13.250 --> 00:56:17.649
prévention adaptées. C’est aussi dans
cette perspective que les agriculteurs

00:56:17.704 --> 00:56:23.655
européens, l’année dernière, en 2025, ont
demandé à ce que soit accordée une plus

00:56:23.713 --> 00:56:27.711
grande centralité à
l’évaluation de l’exposition.

00:56:27.797 --> 00:56:32.338
Il va de soi qu’il faut se concentrer
sur ce qui peut réduire l’exposition.

00:56:32.415 --> 00:56:38.469
Nous disposons de technologies très utiles,
comme les systèmes anti-dérive ou la

00:56:38.532 --> 00:56:43.025
robotique, qui peuvent contribuer de
manière très concrète à réduire l’exposition

00:56:43.080 --> 00:56:47.155
des travailleurs, et les
résultats sont mesurables.

00:56:47.254 --> 00:56:52.704
Je voudrais citer deux résultats importants,
à notre avis, comme une orientation à

00:56:52.781 --> 00:56:56.555
suivre, une voie à emprunter
: l’étude de l’année dernière.

00:56:56.735 --> 00:57:00.922
l'université de Turin a par exemple
comparé une pulvérisation de type

00:57:00.980 --> 00:57:06.228
conventionnelle avec celle optimisée
dans les vignobles et les vergers et on a

00:57:06.305 --> 00:57:13.179
relevé des réductions d'exposition par
inhalation jusqu'à 85 % et de l'exposition

00:57:13.237 --> 00:57:17.183
cutanée donc jusqu'à 91
%. Un autre exemple :

00:57:17.325 --> 00:57:23.630
une recherche européenne sur le terrain
avec les systèmes de transfert dits fermés

00:57:23.686 --> 00:57:28.761
des produits phytosanitaires a démontré
que, lors de la préparation et du chargement

00:57:28.840 --> 00:57:34.721
de ces produits, il est possible de réduire
de manière drastique l'exposition de 90

00:57:34.818 --> 00:57:41.252
%, voire presque de 100 %, en utilisant
des systèmes particuliers, des conteneurs

00:57:41.321 --> 00:57:44.497
retournés, des systèmes avec
extraction par sonde, etc.

00:57:44.543 --> 00:57:48.994
Ce sont des exemples pour démontrer que,
d'une part, l'exposition est un facteur à

00:57:49.043 --> 00:57:53.229
considérer comme déterminant et, d'autre
part, qu'il existe des mesures très

00:57:53.275 --> 00:57:56.062
concrètes, très pratiques,
qui permettent de la réduire.

00:57:56.114 --> 00:58:02.055
Le troisième point concerne l'accès
à des alternatives efficaces :

00:58:02.159 --> 00:58:07.189
je voudrais le souligner. Nous savons
tous à quel point l'agriculture européenne

00:58:07.240 --> 00:58:12.880
traverse aujourd'hui une transition très
importante vers une protection des cultures

00:58:12.933 --> 00:58:17.975
plus durable : produits de lutte
biologique, substances à faible risque,

00:58:18.034 --> 00:58:24.236
technologies numériques, etc. Notre prudence
doit être de rester réalistes quant aux

00:58:24.290 --> 00:58:28.605
délais de cette transition, car les produits
alternatifs peuvent nécessiter beaucoup

00:58:28.654 --> 00:58:33.124
de temps avant d'arriver sur le marché
et de devenir des solutions à la fois

00:58:33.180 --> 00:58:35.199
compétitives et effectivement praticables.

00:58:35.245 --> 00:58:39.403
Et ce n'est pas un hasard si le Parlement
européen lui-même a adopté l'année

00:58:39.451 --> 00:58:44.828
dernière une résolution dans laquelle il
souligne, par exemple pour les solutions

00:58:44.880 --> 00:58:49.038
biologiques, que les autorisations
peuvent prendre jusqu'à 10 à 15 ans.

00:58:49.105 --> 00:58:54.700
C'est un problème, même si le règlement
omnibus, qui a été cité, vise à simplifier

00:58:54.753 --> 00:58:57.251
l'autorisation des
substances à faible risque.

00:58:57.312 --> 00:59:02.164
Il est fondamental que les agriculteurs
puissent continuer à disposer d'outils

00:59:02.235 --> 00:59:06.993
efficaces pour protéger leurs cultures,
car sinon, cela aurait des conséquences sur

00:59:07.056 --> 00:59:09.095
la production agricole, je dirais.

00:59:09.155 --> 00:59:14.266
également sur l'emploi, le dernier
point concerne les deux enjeux :

00:59:14.325 --> 00:59:19.582
la protection des travailleurs et la
productivité agricole ne peuvent et ne doivent

00:59:19.650 --> 00:59:22.917
pas entrer en conflit, cela
se produit constamment.

00:59:22.976 --> 00:59:27.505
Cette vigilance à éviter qu'ils ne
s'opposent est une constante dans le dialogue

00:59:27.571 --> 00:59:32.206
social européen. Nous avons de nombreux
bons exemples, comme le projet SEI Fabitus

00:59:32.264 --> 00:59:36.925
auquel nous avons participé avec l'EFFAT,
mais aussi de nombreux exemples de

00:59:36.974 --> 00:59:42.691
dialogue social européen, national et de
négociation collective qui fonctionnent.

00:59:42.742 --> 00:59:47.307
Je cite un cas de risque nouveau, celui
des températures extrêmes, pour lequel des

00:59:47.358 --> 00:59:51.872
pays comme l'Italie, la France et l'Espagne
ont adopté des mesures concrètes et

00:59:51.917 --> 00:59:56.628
effectivement applicables. C'est pourquoi
je voudrais donner ici un témoignage

00:59:56.762 --> 01:00:03.184
concret de la manière dont cette
collaboration entre employeurs, travailleurs,

01:00:03.260 --> 01:00:08.933
institutions scientifiques et, bien sûr,
institutions, constitue un pilier de notre

01:00:09.001 --> 01:00:19.807
action, sur lequel le GEOPA s'engage dès à
présent à être disponible et à contribuer

01:00:19.863 --> 01:00:23.532
par des propositions
concrètes. Merci beaucoup.

01:00:23.993 --> 01:00:31.102
Nous passons ensuite aux coordinateurs
ou représentants pour les questions.

01:00:31.159 --> 01:00:35.558
S'il vous plaît, que les questions ne
dépassent pas deux minutes et les réponses

01:00:35.608 --> 01:00:40.181
également deux minutes maximum. Vous pouvez
vous adresser à un expert en particulier

01:00:40.228 --> 01:00:46.858
ou si vous souhaitez que tout le monde
réponde, cela prendra un peu plus de temps,

01:00:46.904 --> 01:00:48.873
mais limitons-nous à deux minutes maximum.

01:00:48.936 --> 01:00:52.308
Nous commençons avec Mme
Kelemens du groupe S&D.

01:00:52.396 --> 01:01:00.598
Merci, merci Madame la Présidente. Cela
nuit gravement à la santé de celles et ceux

01:01:00.641 --> 01:01:04.465
qui nous nourrissent, qu’il soit travailleur
indépendant ou saisonnier, on voit le

01:01:04.516 --> 01:01:06.976
risque auquel ils sont
exposés chaque jour.

01:01:07.034 --> 01:01:11.048
Il ne faut pas m’en vouloir, mais quelque
part, j’ai envie de faire le lien avec

01:01:11.096 --> 01:01:15.319
l’amiante : on nous vendait aussi cette
technologie de l’amiante en la présentant

01:01:15.357 --> 01:01:18.857
comme quelque chose d’incontournable, comme
quelque chose dont on ne pouvait pas se

01:01:18.919 --> 01:01:19.715
passer.

01:01:19.715 --> 01:01:24.039
finalement les pesticides, c'est un
peu la même chose et ici on le voit :

01:01:24.108 --> 01:01:27.936
des travailleurs, enfin, j'entendais
tout à l'heure parler de 1,6 million

01:01:27.997 --> 01:01:31.965
d'expositions problématiques et, en
tout cas, d'accidents d'exposition avec,

01:01:32.052 --> 01:01:37.596
immédiatement, des risques directs
d'irritation, mais surtout des risques à long

01:01:37.629 --> 01:01:41.930
terme. C'est pour cela que je fais le lien
avec l'amiante, sur la santé, avec des

01:01:41.978 --> 01:01:46.608
décès, des maladies d'Alzheimer,
des problèmes neurodégénératifs.

01:01:46.666 --> 01:01:50.452
Voilà. Mais donc, à un moment donné,
l'Europe, aujourd'hui, on sait qu'elle marche

01:01:50.495 --> 01:01:54.819
sur la tête et qu'elle va permettre, via
ce fameux Omnibus 10, de déréguler et de

01:01:54.907 --> 01:01:59.668
permettre l'autorisation de mise sur le
marché de ces substances nocives pour notre

01:01:59.743 --> 01:02:03.821
santé, celle des travailleurs, mais aussi
celle des enfants, celle de toute la

01:02:03.875 --> 01:02:08.636
famille, et aussi des consommateurs. Donc
voilà, j'ai envie de poser deux questions

01:02:08.683 --> 01:02:13.130
: c'est à la représentante, effectivement,
de la GEOPA-COPA, mais aussi à celui, au

01:02:13.198 --> 01:02:18.555
représentant de l'EU-OSHA, sur leur position
concernant une autorisation sans plus

01:02:18.606 --> 01:02:24.932
aucune limite de temps pour les pesticides,
qui risquent ensuite de se révéler

01:02:25.010 --> 01:02:29.336
extrêmement problématiques pour la santé
des travailleurs et des travailleuses,

01:02:29.367 --> 01:02:32.777
puisque l'on sait qu'il y a l'effet cocktail,
l'effet d'exposition chronique, et le

01:02:32.824 --> 01:02:38.537
fait est que cette autorisation sans plus
aucune condition, après évaluation des

01:02:38.590 --> 01:02:43.220
risques, et vous allez voir quelle
est leur position par rapport à cela.

01:02:43.337 --> 01:02:50.339
Merci beaucoup. Je cède donc la parole
à nos experts, en commençant par M.

01:02:50.394 --> 01:03:02.576
... de l'EU-OSHA. Merci. Je dois dire que
notre agence n'est pas l'entité chargée

01:03:02.654 --> 01:03:08.118
d'évaluer les substances. Nous promouvons
les bonnes pratiques et nous réalisons des

01:03:08.184 --> 01:03:10.551
recherches en recueillant des
données sur les lieux de travail.

01:03:10.593 --> 01:03:13.792
Nous n'évaluons pas les substances
elles-mêmes dans l'écosystème.

01:03:13.883 --> 01:03:20.202
Nous promouvons la collecte de preuves,
et il n'y a pas de solution unique

01:03:20.300 --> 01:03:26.113
applicable à tous dans ce domaine. Je vais
également transmettre cette question à

01:03:26.178 --> 01:03:30.400
mes collègues. Je pense aussi que nous avons
des collègues de la Commission présents

01:03:30.445 --> 01:03:34.332
qui pourraient compléter ce débat. Mais
au-delà de cela, je peux dire que nous

01:03:34.368 --> 01:03:38.375
allons publier davantage de recherches
sur les types spécifiques de cancer.

01:03:38.435 --> 01:03:43.612
les expositions ou les risques nous traitons
nous-mêmes beaucoup des risques en tant

01:03:43.734 --> 01:03:54.525
que catégorie, pas avec des substances
individuelles merci et puis c'était de la

01:03:54.624 --> 01:04:04.119
part de Mme Meloni grazie je réponds à la
question en deux points rapides le premier

01:04:04.177 --> 01:04:09.131
est un appel à distinguer également sur le
thème des autorisations la simplification

01:04:09.235 --> 01:04:17.250
des procédures sur laquelle je crois
que nous sommes tous d'accord sur l'idée

01:04:17.296 --> 01:04:21.436
d'éviter au moins des procédures qui
pourraient être jugées redondantes etc.

01:04:21.506 --> 01:04:26.412
à distinguer cet élément de la
simplification de la qualité de l'évaluation

01:04:26.476 --> 01:04:32.394
scientifique et de la qualité des contrôles
effectifs c'est la première disons la

01:04:32.460 --> 01:04:37.705
première considération que je souhaiterais
faire par rapport à la question je

01:04:37.796 --> 01:04:44.186
voudrais également rappeler brièvement
qu'en ce qui concerne l'omnibus la position

01:04:44.232 --> 01:04:48.437
de la partie agricole et des producteurs
agricoles est encore plus nuancée sur ce

01:04:48.488 --> 01:04:52.078
sujet on parle de garantir des outils
efficaces pour la défense des cultures

01:04:52.125 --> 01:04:57.499
accélérer l'accès au biocontrôle il a
été rappelé précédemment combien de temps

01:04:57.547 --> 01:05:02.022
nécessitent ce type de solutions et de
garantir une solution une transition qui soit

01:05:02.075 --> 01:05:06.747
praticable voilà un élément que nous
devons tous prendre en considération la

01:05:06.800 --> 01:05:12.730
disparition de solutions efficaces dans
l'immédiat sans possibilité de les remplacer

01:05:12.796 --> 01:05:17.910
aurait des répercussions sur la viabilité
économique des entreprises agricoles cela

01:05:17.960 --> 01:05:22.215
signifie aussi sur l'emploi cela signifie
en termes encore plus généraux sur la

01:05:22.273 --> 01:05:34.465
disponibilité d'une alimentation sûre et
suffisante merci merci à l'orateur suivant

01:05:34.612 --> 01:05:39.469
est Mme des patrons oui mesdames messieurs
chers collègues merci tout d'abord à tous

01:05:39.542 --> 01:05:44.781
nos intervenants nous sommes tous réunis
ici autour d'un objectif commun protéger la

01:05:44.842 --> 01:05:49.761
santé des travailleurs agricoles mais je
voudrais d'abord rappeler une réalité nos

01:05:49.842 --> 01:05:55.706
agriculteurs sont déjà confrontés à un enfer
réglementaire à une réduction constante

01:05:55.768 --> 01:06:00.669
du nombre de substances phytosanitaires
disponibles à une concurrence internationale

01:06:00.727 --> 01:06:05.532
qui envahit nos étals et qui ne respecte
en rien les exigences que nous imposons à

01:06:05.599 --> 01:06:10.467
nos propres producteurs européens dans ce
contexte comment pouvons-nous garantir une

01:06:10.523 --> 01:06:12.335
protection efficace à nos travailleurs

01:06:12.875 --> 01:06:16.420
sans pénaliser davantage ceux qui nous
nourrissent, je pense notamment à la

01:06:16.465 --> 01:06:21.474
nécessité de distinguer le danger intrinsèque
d'une substance de celui du risque

01:06:21.548 --> 01:06:26.120
réel lié à son utilisation. Le risque peut
être maîtrisé grâce à des équipements de

01:06:26.159 --> 01:06:30.610
protection adaptés, à la formation
et au respect de bonnes pratiques.

01:06:30.675 --> 01:06:34.490
Et sur ce point, j'ai pleinement confiance
en nos agriculteurs, qui sont des gens

01:06:34.533 --> 01:06:38.463
honnêtes et amoureux de leur terre. Je
pense également qu'il est grand temps de

01:06:38.512 --> 01:06:42.666
briser certaines chaînes idéologiques et
de redonner à nos paysans les moyens de

01:06:42.721 --> 01:06:46.245
travailler, d'innover, de protéger
efficacement leurs récoltes.

01:06:46.306 --> 01:06:52.046
Notre agriculture est déjà la plus propre,
la plus performante et la plus exigeante

01:06:52.112 --> 01:06:56.739
au monde. Préservons cette richesse
immense, car elle est le cœur de cette

01:06:56.789 --> 01:07:01.399
souveraineté alimentaire. Alors, j'ai écouté
tous nos intervenants, mais j'avoue que

01:07:01.450 --> 01:07:06.137
je reste un peu dubitative, parce que je
n'ai pas entendu beaucoup de propositions

01:07:06.203 --> 01:07:11.615
concrètes, à part retirer les pesticides
considérés comme les plus dangereux.

01:07:11.666 --> 01:07:16.058
Pas de proposition, pas d'alternative
efficace et rapide, comme l'a souligné Madame

01:07:16.114 --> 01:07:21.284
Merlino. Donc, je souhaiterais
m'adresser à Madame Christine :

01:07:21.388 --> 01:07:24.962
je voudrais pas écorcher votre nom, mais
vous, qui souhaitez tout supprimer, quel

01:07:25.008 --> 01:07:28.390
avenir envisagez-vous
pour notre agriculture ?

01:07:28.455 --> 01:07:33.003
Quel avenir envisagez-vous pour notre
souveraineté alimentaire si vous interdisez

01:07:33.056 --> 01:07:36.757
tous les pesticides et que rien
n'est proposé pour les substituer ?

01:07:36.828 --> 01:07:42.023
Comment tenez-vous compte des réalités
économiques de nos exploitations face à la

01:07:42.078 --> 01:07:45.847
concurrence internationale, qui, eux,
importent des produits utilisant des

01:07:45.895 --> 01:07:50.937
pesticides ultra-dangereux, des OGM, et là,
il y a un risque sanitaire réel pour nos

01:07:51.008 --> 01:07:53.990
consommateurs européens
? Je vous remercie.

01:07:54.059 --> 01:08:00.698
Donc, la question était pour
Madame, je vous remercie beaucoup.

01:08:00.881 --> 01:08:08.456
Je voudrais peut-être d'abord, oui, dire
quelque chose sur ce récit selon lequel il

01:08:08.531 --> 01:08:15.081
n'y aurait pas d'alternatives et que nous
aurions besoin de tous ces pesticides.

01:08:15.136 --> 01:08:20.252
Et je veux aussi souligner que le paquet
omnibus ne porte pas sur l'interdiction de

01:08:20.299 --> 01:08:23.773
tous les pesticides. L'omnibus
pose la question suivante :

01:08:23.846 --> 01:08:28.610
devons-nous régulièrement examiner les
preuves scientifiques sur les substances

01:08:28.668 --> 01:08:31.295
toxiques ou non ? Ou bien devons-nous dire

01:08:31.895 --> 01:08:36.875
les agriculteurs, oui, d’accord, cela a
été examiné, nous avons étudié les preuves

01:08:36.947 --> 01:08:41.135
il y a 20 ou 25 ans et cela
semblait alors acceptable, non ?

01:08:41.189 --> 01:08:46.059
Et je dois dire que je suis un peu surpris,
ou nous sommes souvent surpris que la

01:08:46.132 --> 01:08:50.984
santé au travail des travailleurs agricoles
ne soit pas une priorité bien plus

01:08:51.064 --> 01:08:55.879
grande pour les syndicats agricoles. Par
exemple, en Belgique, cela fait maintenant

01:08:55.930 --> 01:09:00.392
l’objet de discussions, une étude a été
menée pour envisager la reconnaissance

01:09:00.433 --> 01:09:04.355
potentielle des maladies neurodégénératives,
mais cela est dû à des agriculteurs

01:09:04.403 --> 01:09:08.394
individuels, à la société civile, à des
citoyens qui demandent cette protection pour

01:09:08.442 --> 01:09:12.053
les agriculteurs. Cependant, ce n’est pas
une voix forte qui émane des principaux

01:09:12.103 --> 01:09:15.091
syndicats agricoles, ce qui
est difficile à comprendre.

01:09:15.155 --> 01:09:20.757
Quant aux alternatives, je pense que nous
manquons ici d’une vision correcte des

01:09:20.804 --> 01:09:25.500
preuves scientifiques actuelles. Par
exemple, à l’institut de recherche en

01:09:25.543 --> 01:09:29.447
agriculture en France, j’ai également
assisté à de nombreux de leurs événements,

01:09:29.505 --> 01:09:33.979
nous lisons toujours leurs recherches
scientifiques et ils soulignent que ce dont

01:09:34.020 --> 01:09:37.818
vous avez exactement besoin pour la
sécurité alimentaire, c’est un changement de

01:09:37.872 --> 01:09:41.814
paradigme dans lequel l’utilisation des
pesticides, bien plus que ce qui est

01:09:41.863 --> 01:09:44.487
actuellement le cas, devient
la dernière alternative.

01:09:44.535 --> 01:09:48.266
Nous devons donc vraiment passer à des
systèmes beaucoup plus robustes, beaucoup

01:09:48.311 --> 01:09:51.879
plus résilients face aux parasites.
Cela nécessite souvent des connaissances

01:09:51.924 --> 01:09:57.043
approfondies, donc les agriculteurs ont
effectivement besoin d’un soutien via la PAC

01:09:57.121 --> 01:10:01.467
et des conseils scientifiques indépendants,
et c’est ce qui est nécessaire.

01:10:01.525 --> 01:10:06.180
C’est également essentiel pour aborder
des problèmes comme la résistance aux

01:10:06.235 --> 01:10:11.583
parasites, qui a été précisément causée
par l’utilisation intensive de pesticides

01:10:11.677 --> 01:10:16.715
que nous avons pratiquée par le passé. Il
existe donc de bonnes alternatives, et des

01:10:16.773 --> 01:10:21.348
études, y compris très variées, montrent
que si la lutte intégrée contre les

01:10:21.436 --> 01:10:27.117
parasites (IPM) est bien mise en œuvre,
elle garantit effectivement des rendements

01:10:27.163 --> 01:10:33.283
stables et réduit considérablement
l’utilisation et les risques des pesticides sans

01:10:33.347 --> 01:10:38.278
pour autant compromettre la rentabilité.
Je pense donc que le récit selon lequel

01:10:38.311 --> 01:10:43.837
nous aurions faim ou que nos agriculteurs
auraient des problèmes si nous rejetons ce

01:10:43.889 --> 01:10:48.471
règlement omnibus n’est pas correct,
et il est bien sûr dans l’intérêt des

01:10:48.527 --> 01:10:53.523
agriculteurs de ne pas autoriser et
d’interdire en particulier les pesticides les

01:10:53.576 --> 01:10:54.095
plus dangereux.

01:10:54.095 --> 01:10:59.024
pour conclure bien sûr nous sommes tout à
fait d’accord pour dire qu’il doit y avoir

01:10:59.100 --> 01:11:04.221
une concurrence loyale et que nous ne
devrions pas exporter des pesticides qui ont

01:11:04.273 --> 01:11:08.359
été interdits ici ni importer des aliments
contenant des résidus de pesticides

01:11:08.407 --> 01:11:13.233
prohibés c’est très clair et je pense que
nous sommes pleinement d’accord sur ce

01:11:13.295 --> 01:11:17.568
point merci beaucoup merci et le prochain
orateur que j’ai sur ma liste est madame

01:11:17.628 --> 01:11:21.197
ohisala du groupe des Verts merci beaucoup
président et merci aux intervenants

01:11:21.236 --> 01:11:26.852
experts en agriculture les travailleurs
agricoles sont quotidiennement exposés aux

01:11:26.901 --> 01:11:31.582
pesticides liés au cancer comme nous
l’avons entendu à la maladie de Parkinson et

01:11:31.638 --> 01:11:35.502
aux atteintes à la reproduction et les
travailleurs saisonniers et migrants portent

01:11:35.562 --> 01:11:40.171
le plus lourd fardeau nous venons de
terminer la sixième révision de la directive

01:11:40.227 --> 01:11:45.571
sur les agents cancérigènes et pourtant les
pesticides et les travailleurs agricoles

01:11:45.635 --> 01:11:50.814
en ont été largement absents et pour nous
les Verts la hiérarchie des mesures de

01:11:50.898 --> 01:11:57.086
contrôle doit commencer par la substitution
et réduire la dépendance aux pesticides

01:11:57.156 --> 01:12:02.171
dangereux et non par les équipements de
protection individuelle la protection ne

01:12:02.216 --> 01:12:08.496
doit pas dépendre de votre contrat ou de
votre nationalité et les maladies que les

01:12:08.561 --> 01:12:13.297
travailleurs agricoles développent
doivent être reconnues comme maladies

01:12:13.374 --> 01:12:19.710
professionnelles partout dans l’UE et je
dois faire un commentaire mon collègue ici

01:12:19.763 --> 01:12:24.281
avant moi j’ai entendu dire que cela revenait
à pénaliser ceux qui nous nourrissent

01:12:24.334 --> 01:12:29.374
cela revient à protéger la santé et la vie
de ceux qui nous nourrissent je pense que

01:12:29.434 --> 01:12:33.735
c’est quelque chose que nous devons vraiment
souligner au Parlement européen et ma

01:12:33.772 --> 01:12:37.990
question est un peu similaire à celle
de mon collègue mais vous demandiez des

01:12:38.077 --> 01:12:43.803
mesures concrètes donc si vous pouviez une
fois de plus peut-être vous efforcer et

01:12:43.859 --> 01:12:48.247
élaborer au niveau paneuropéen une ou deux
des mesures les plus importantes que vous

01:12:48.295 --> 01:13:01.487
mettriez en place pour protéger les
travailleurs merci bonjour monsieur van Ivanov

01:13:01.642 --> 01:13:10.800
oui merci beaucoup je pense disons
que les mesures les plus importantes

01:13:10.876 --> 01:13:16.126
effectivement je pense que nous devons
commencer par appliquer la législation je

01:13:16.180 --> 01:13:20.482
veux dire nous avons déjà une bonne
législation le cadre de l’osh mais aussi la

01:13:20.522 --> 01:13:25.149
réglementation sur les pesticides mais
elles ne sont pas appliquées efficacement

01:13:25.226 --> 01:13:29.315
effectivement je pense que lorsque
nous observons la réalité en

01:13:29.375 --> 01:13:33.842
secteur agricole en raison des spécificités
du secteur que j'ai mentionnées au tout

01:13:33.929 --> 01:13:42.137
début, nous constatons que. Très souvent,
les évaluations des risques ne sont pas

01:13:42.232 --> 01:13:48.349
réalisées sur le lieu de travail lorsque
nous avons des travailleurs migrants et

01:13:48.399 --> 01:13:55.197
saisonniers ; ils ne sont pas correctement
informés et formés dans une langue qu'ils

01:13:55.263 --> 01:14:00.226
comprennent, et c'est très important car
nous voyons qu'ils représentent une part

01:14:00.273 --> 01:14:03.269
significative de la
main-d'œuvre dans le secteur.

01:14:03.346 --> 01:14:08.850
Nous devons voir comment garantir également
une protection effective du travail pour

01:14:09.338 --> 01:14:16.106
ceux qui ne sont pas couverts, disons, par
un emploi formel, qui, comme je l'ai dit,

01:14:16.156 --> 01:14:18.516
est très répandu dans le secteur agricole.

01:14:18.574 --> 01:14:23.333
Il arrive très souvent que des personnes
soient embauchées contre leur gré et sans

01:14:23.392 --> 01:14:27.117
que leur emploi soit, disons, officiellement
enregistré et consigné, mais elles

01:14:27.159 --> 01:14:31.879
doivent tout de même bénéficier des mêmes
droits en tant que travailleurs que ceux

01:14:31.938 --> 01:14:34.175
qui sont, disons, dans
un emploi formalisé.

01:14:34.224 --> 01:14:38.572
Et je pense que c'est également le cas
pour la réglementation sur les pesticides :

01:14:38.631 --> 01:14:46.105
nous avons, disons, une loi en vigueur
qui encadre l'utilisation durable des

01:14:46.169 --> 01:14:50.646
pesticides et qui impose en réalité que
les produits chimiques, les pesticides, ne

01:14:50.724 --> 01:14:55.438
soient utilisés qu'en dernier recours.
Pourtant, nous constatons que, lorsqu'il

01:14:55.479 --> 01:14:58.010
s'agit de la mise en œuvre,
cette règle n'est pas respectée.

01:14:58.056 --> 01:15:01.917
Si nous commençons, disons, par cette
mise en œuvre correcte et empêchons tout

01:15:01.973 --> 01:15:06.904
affaiblissement du cadre actuel, comme
c'est le cas avec l'omnibus 10, je pense que

01:15:06.956 --> 01:15:10.804
nous avons déjà fait un pas très
important et significatif en renforçant la

01:15:10.857 --> 01:15:16.891
protection des travailleurs agricoles.
Je vous remercie beaucoup et le prochain

01:15:16.938 --> 01:15:21.551
orateur est M. Alvin. Il
est du groupe de la Gauche.

01:15:21.709 --> 01:15:30.031
Merci à vous. — Désolé, il y avait aussi
pour Mme de Chapelle, oui, désolé, pas de

01:15:30.110 --> 01:15:37.041
problème. Merci beaucoup. Oui, je suis
d'accord sur de nombreux points avec Ivan, de

01:15:37.118 --> 01:15:42.102
l'effort, en effet un point clé est de
mieux mettre en œuvre la législation

01:15:42.158 --> 01:15:47.212
actuelle, de mieux l'appliquer également,
et par exemple concernant le règlement

01:15:47.284 --> 01:15:50.435
1107, il y a eu la commission
de l'environnement.

01:15:50.555 --> 01:15:56.792
the report of the best committee in 2019
which has a very important recommendations

01:15:56.855 --> 01:16:02.467
on how to to better implement and close
these loopholes in implementation and so to

01:16:02.530 --> 01:16:06.586
further implement these recommendations
would be an important step because my

01:16:06.635 --> 01:16:11.522
colleagues have done an analysis of this
and a very small percentage of these

01:16:11.568 --> 01:16:18.733
recommendations have been implemented then
about the recognition yes so i think this

01:16:18.792 --> 01:16:22.849
first point is about prevention and and
this has to do with really implementing

01:16:22.895 --> 01:16:27.939
regulation much better i would also want
to stress the directive as i could only do

01:16:27.989 --> 01:16:32.455
it shortly in my presentation the sustainable
use of pesticides directive it really

01:16:32.511 --> 01:16:37.639
mandates only using pesticides as a very
last resort but this is far from reality

01:16:37.717 --> 01:16:41.995
right now and we hear from many farmers
across across different countries in the eu

01:16:42.034 --> 01:16:47.015
that's what they really miss is independent
scientific advice on how they can make

01:16:47.060 --> 01:16:52.798
their cropping system more resilient and
really reduce the the use of pesticides and

01:16:52.866 --> 01:16:59.629
yeah this is key to really implement
ipm to reduce exposure as well about the

01:16:59.711 --> 01:17:04.065
recognition of occupational diseases
linked to pesticides i think here the

01:17:04.111 --> 01:17:10.043
parliament could could maybe think of an
own initiative for example to really ask

01:17:10.119 --> 01:17:16.160
also the eo commission to to really make
that a priority because now we have only a

01:17:16.221 --> 01:17:21.395
list of recommended occupational diseases
in which pesticides parkinson's disease

01:17:21.472 --> 01:17:26.200
are not represented as i said so i think
this could be a very important step

01:17:26.252 --> 01:17:32.612
concrete step the parliament could take and
then indeed about the omnibus we already

01:17:32.715 --> 01:17:39.792
said it definitely not weakening not.
Current authorization and risk assessment as

01:17:39.840 --> 01:17:44.492
has really also been stressed by many
scientists across europe but what that has to

01:17:44.581 --> 01:17:50.781
happen is indeed we we we we can and
should really increase accessibility and

01:17:50.857 --> 01:17:56.937
implementation of alternatives and this
should be among more done by by working

01:17:56.988 --> 01:18:02.333
through the delays by increased capacity
of size also stated that which we through

01:18:02.411 --> 01:18:04.955
experts extra per member
states they can actually

01:18:05.375 --> 01:18:12.323
in three year yeah handle the delays and
and process them so these things are very

01:18:12.395 --> 01:18:17.795
important and i've also been described for
example in the refit report it has also

01:18:17.866 --> 01:18:25.394
been described what can be done to implement
regulation 1107 much better and to and

01:18:25.446 --> 01:18:30.755
to ensure increased capacity and less delays
thank you very much thank you very much

01:18:30.815 --> 01:18:37.724
and now mr alvin it's please ευχαριστώ
χρήσιμη όμως παρέμβαση πραγματικά και για μας

01:18:37.775 --> 01:18:44.044
και πολύ χρήσιμη είναι και η σημερινή μας
συνάντηση και συζήτηση και ελπίζω να την

01:18:44.130 --> 01:18:50.821
ακούνε και οι συμπολίτες μας τα κράτη μέλη
κοιτάξτε η επαγγελματική έκθεση ορισμένα

01:18:50.915 --> 01:18:56.277
φυτοφάρμακα έχει συσχετιστεί με συγκεκριμένους
καρκίνους όπως ακούσαμε σήμερα και με

01:18:56.340 --> 01:19:01.032
τη νόσο του πάρκινσον και όπως ακούσαμε
αυτές οι συνέπειες μπορούν να εμφανιστούν

01:19:01.091 --> 01:19:06.260
μετά από πολλά χρόνια και από τη συλλογή
της eurostat από τις αναγνωρισμένες

01:19:06.328 --> 01:19:12.617
επαγγελματικές ασθένειες ορισμένα κράτη
μέλη έχουν την φοβερή τακτική του πονηρού

01:19:12.695 --> 01:19:17.795
στριφοκάμουλου δεν το αναγνωρίζω ότι
υπάρχει θέμα δεν υπάρχει πρόβλημα δεν την

01:19:17.855 --> 01:19:24.768
αναγνωρίζω την ασθένεια δεν υπάρχει ασθένεια
έξυπνο σε κάθε κράτος μέλος νομίζω ότι

01:19:24.829 --> 01:19:30.459
χρειαζόμαστε ουσιαστικούς ελέγχους δυνατότητα
καταγγελίας χωρίς αντίποινα πρόσβαση

01:19:30.536 --> 01:19:36.330
σε κατάλληλη ιατρική παρακολούθηση για όλους
όσους εργάζονται στη γεωργία εμείς στην

01:19:36.372 --> 01:19:40.118
ελλάδα παραδείγματος χάρη έχουμε μικρούς
κλήρους δηλαδή είναι και αγρότες και

01:19:40.175 --> 01:19:46.379
εργάτες ο ίδιος αλλά βεβαίως έχουμε και
εργάτες γης συμπεριλαμβανομένων λοιπόν των

01:19:46.444 --> 01:19:51.294
αυτοαπασχολούμενων χρειαζόμαστε αντιπροσωπευτική
καταγραφή της έκθεσης αναγνώριση

01:19:51.360 --> 01:19:56.195
και αποζημίωση των επαγγελματικών ασθενειών
και ο εργάτης γης πρέπει να ενημερώνεται

01:19:56.255 --> 01:20:02.998
στη γλώσσα που κατανοεί και γνωρίζει πότε
μπορεί να επιστρέψει με ασφάλεια στην

01:20:03.065 --> 01:20:07.559
καλλιέργεια τώρα θέλω να πω ακόμα ότι
η μικρή παραγωγή χρειάζονται γεωπονική

01:20:07.629 --> 01:20:13.934
υποστήριξη και εκπαίδευση πρόληψης όμως το
ξέρετε σε πολλά κράτη μέλη και στη δικιά

01:20:13.992 --> 01:20:18.823
μου έχουμε σκάνδαλα τα τα ποσά τα χρήματα
δεν πάνε σε αυτούς που πρέπει να πάνε οι

01:20:18.872 --> 01:20:24.290
πόροι πάνε αλλού ρωτώ ρωτώ πώς σκέφτεστε
να αντιμετωπιστεί η υποκαταγραφή των

01:20:24.335 --> 01:20:25.595
επαγγελματικών ασθενειών και

01:20:25.655 --> 01:20:31.206
ειδικά όσων εργάζονται με την έκθεση σε
φυτοφάρμακα πώς θα διασφαλιστεί η δυνατότητα

01:20:31.254 --> 01:20:36.995
πρόσβασης των εργατών γης στα δεδομένα τους
στα data τους μετά την αποχώρηση από το

01:20:37.055 --> 01:20:42.731
χώρο εργασίας τους ώστε να μπορούν
ενδεχομένως να να ανασυνθέσουν το ιστορικό

01:20:42.815 --> 01:20:48.792
έκθεσής τους σε επικίνδυνες ουσίες και
σε περίπτωση ασθένειας και ένα τελευταίο

01:20:48.875 --> 01:20:53.996
μήπως πάμε πάλι στην εοκ εδώ πάμε για
ένωση μήπως χρειαζόμαστε κοινά ευρωπαϊκά

01:20:54.085 --> 01:21:00.162
εργαλεία επιτέλους και τα κράτη μέλη οι
κυβερνήσεις να συμμορφώνονται ουσιαστικά και

01:21:00.220 --> 01:21:07.745
να μην θέτουν σε κίνδυνο εργάτες και αγρότες
θα στηρίζαμε θα υποστηρίζαμε ακόμα και

01:21:07.815 --> 01:21:13.595
αυστηρότερες κυρώσεις στα παρα στα παρανομούντα
κράτη μέλη ευχαριστώ κύριε άντερσον

01:21:24.515 --> 01:21:27.837
donc pas de question précise,
souhaitez-vous que j'y réponde ?

01:21:27.891 --> 01:21:30.782
Dans ce cas, je commencerai par M. Delano.

01:21:30.865 --> 01:21:36.106
Merci. C'est un sujet très difficile car,
comme vous le savez, les États membres

01:21:36.175 --> 01:21:40.714
appliquent les directives de manière
différente, ce qui signifie qu'ils ont des

01:21:40.780 --> 01:21:46.458
critères distincts. Dans notre domaine,
il est donc très complexe de relier

01:21:46.537 --> 01:21:53.703
certaines maladies à long terme, notamment
lorsque l'exposition est étalée dans le

01:21:53.768 --> 01:21:58.349
temps et que la latence de la maladie
est très longue, à des lieux de travail.

01:21:58.405 --> 01:22:03.745
Nous menons une étude descriptive dans
le cadre d'YOSHA pour comprendre, dès à

01:22:03.841 --> 01:22:09.158
présent, quels critères chaque pays utilise
pour le cancer, car chaque État membre a

01:22:09.227 --> 01:22:13.104
une approche très différente, ou peut
avoir des degrés d'approche variables en

01:22:13.146 --> 01:22:18.262
raison de cette longue latence, du nombre
d'années d'exposition nécessaires, des

01:22:18.319 --> 01:22:21.857
conditions de travail, des exigences imposées
aux travailleurs, des critères qu'ils

01:22:21.914 --> 01:22:26.448
doivent remplir pour que la maladie soit
finalement reconnue comme une maladie

01:22:26.505 --> 01:22:30.408
professionnelle. Notre objectif est de
publier cette étude d'ici novembre 2027.

01:22:30.452 --> 01:22:35.968
C'est donc une première réponse que je
peux vous apporter, tout en reconnaissant,

01:22:36.031 --> 01:22:41.492
bien sûr, que c'est un sujet très complexe,
d'autant plus que les critères varient

01:22:41.571 --> 01:22:48.316
considérablement d'un
État membre à l'autre.

01:22:48.419 --> 01:22:55.578
Merci, Madame. Oui, merci beaucoup. Comme
je l'ai montré dans mes diapositives,

01:22:55.622 --> 01:22:59.078
seuls trois pays ont jusqu'à présent
officiellement reconnu cette maladie.

01:22:59.143 --> 01:23:05.528
Cependant, dans d'autres pays, il
existe parfois un système permettant aux

01:23:05.611 --> 01:23:10.169
individus, au cas par cas,
de demander une compensation.

01:23:10.230 --> 01:23:14.173
Mais, d'après ce que nous entendons,
cela reste très difficile.

01:23:14.245 --> 01:23:20.388
Par exemple, en Belgique, il est également
possible, d'une certaine manière, de

01:23:20.452 --> 01:23:25.036
demander une compensation si l'on estime
avoir été exposé et si l'on établit un lien

01:23:25.083 --> 01:23:27.925
entre la maladie et
l'exposition aux pesticides.

01:23:28.016 --> 01:23:33.906
Toutefois, nous constatons que même les
médecins n'établissent pas nécessairement ce

01:23:33.979 --> 01:23:37.745
lien, alors pourquoi les patients
eux-mêmes le feraient-ils ?

01:23:37.805 --> 01:23:41.690
Et même lorsqu'un patient dispose d'un
médecin qui peut vraiment le guider, la

01:23:41.730 --> 01:23:45.998
démarche reste extrêmement difficile.
Enfin, dans les pays ayant pris des mesures

01:23:46.038 --> 01:23:50.445
pour reconnaître la maladie de Parkinson
ou d'autres maladies, il subsiste encore de

01:23:50.511 --> 01:23:51.215
grandes

01:23:51.215 --> 01:23:54.089
les différences, en
effet, dans les critères :

01:23:54.144 --> 01:23:58.644
par exemple, en France, si je ne me
trompe, il faut avoir été exposé dix ans en

01:23:58.718 --> 01:24:04.072
Allemagne, c’est bien moins long. Nous
voyons donc là aussi une lacune majeure à

01:24:04.146 --> 01:24:10.485
combler au niveau européen, et bien sûr,
permettre à toute personne exposée et

01:24:10.546 --> 01:24:15.544
atteinte d’une maladie potentiellement
liée aux pesticides d’être reconnue et

01:24:15.616 --> 01:24:21.276
d’obtenir réparation. Il y avait aussi une
question sur les données, et je tiens à

01:24:21.345 --> 01:24:25.933
souligner que, dès à présent,
l’enregistrement des données d’utilisation des

01:24:25.987 --> 01:24:31.321
pesticides est obligatoire pour les
utilisateurs professionnels, mais cela ne

01:24:31.386 --> 01:24:36.268
l’était pas encore sous forme numérique.
À partir de l’année prochaine, les États

01:24:36.323 --> 01:24:40.448
membres devront collecter ces données
de manière numérique, ce qui sera très

01:24:40.500 --> 01:24:45.172
important, car il est essentiel que ce
système soit convivial et permette à

01:24:45.216 --> 01:24:50.278
différents acteurs d’accéder facilement
à ces données, et bien sûr aussi aux

01:24:50.348 --> 01:24:55.499
victimes d’exposition aux pesticides, qui
pourront ainsi y accéder aisément, même si

01:24:55.611 --> 01:25:04.645
l’exposition remonte à plusieurs années.
Merci beaucoup, merci, Monsieur Ivano.

01:25:04.686 --> 01:25:08.754
Oui, peut-être très brièvement pour
ne pas répéter ce que j’ai déjà dit.

01:25:08.820 --> 01:25:13.002
Je pense qu’il est important, avant
tout, d’atteindre un certain degré

01:25:13.048 --> 01:25:17.321
d’harmonisation au niveau européen. À
l’heure actuelle, c’est à chaque État membre

01:25:17.367 --> 01:25:20.582
de décider s’il reconnaît ou non certaines
maladies professionnelles liées aux

01:25:20.645 --> 01:25:25.041
pesticides, et dans le cas de la maladie
de Parkinson, seuls trois États membres le

01:25:25.086 --> 01:25:28.460
font. Je pense que nous disposons d’un
instrument approprié au niveau européen, avec

01:25:28.497 --> 01:25:32.825
le semestre européen pour les maladies
professionnelles, qui devait également être

01:25:32.889 --> 01:25:35.021
transformé en directive
à un certain moment.

01:25:35.066 --> 01:25:40.484
C’est donc quelque chose qui pourrait
peut-être être repris, et au moins, des

01:25:40.533 --> 01:25:45.373
efforts pourraient être menés conjointement
avec la Commission européenne, qui a

01:25:45.435 --> 01:25:49.549
déjà plaidé en faveur de cette approche.
S’agissant des critères, il reste à voir ce

01:25:49.588 --> 01:25:53.098
que le niveau européen peut faire pour
harmoniser, disons, le cadre et les critères.

01:25:53.148 --> 01:25:57.815
Ce que nous défendons, du point de
vue des efforts, c’est que, disons, le

01:25:58.475 --> 01:26:02.612
disons que les obstacles pour les
travailleurs à prouver ce lien, assez souvent,

01:26:02.662 --> 01:26:06.650
entre l'activité professionnelle et la
reconnaissance d'une maladie professionnelle

01:26:06.715 --> 01:26:11.953
sont assez élevés dans de nombreux cas et
c'est pour cela que, par exemple, l'une de

01:26:12.009 --> 01:26:16.668
nos principales revendications a été
que chaque travailleur, chaque ouvrier

01:26:16.727 --> 01:26:21.525
agricole, ait droit à un document prouvant
les produits chimiques et les pesticides

01:26:21.568 --> 01:26:23.839
utilisés pendant son
activité professionnelle ;

01:26:23.898 --> 01:26:28.433
cela a été discuté, repris également dans
le projet de rapport sur la réglementation

01:26:28.483 --> 01:26:33.751
relative à l'utilisation durable des
pesticides, qui, malheureusement, n'a pas été

01:26:33.821 --> 01:26:38.922
adopté au Parlement, mais il s'agit, je
pense, d'un outil pratique très important

01:26:38.975 --> 01:26:43.139
qui peut faciliter également la reconnaissance
des maladies professionnelles et

01:26:43.216 --> 01:26:47.859
garantir l'accès à ces informations
essentielles pour les travailleurs.

01:26:47.953 --> 01:27:00.978
Merci. Et ensuite, Madame Melino, Madame
Melino, souhaitez-vous prendre la parole ?

01:27:01.049 --> 01:27:05.479
Oui, merci. Juste pour deux précisions
qui m'ont été suggérées par certains des

01:27:05.525 --> 01:27:15.566
précédents intervenants. La première,
disons, une référence à l'omnibus et à ce

01:27:15.699 --> 01:27:21.326
qu'on imagine comme scénario de Far West,
je voudrais simplement rappeler que la

01:27:21.378 --> 01:27:25.941
proposition de la Commission indique
clairement que si de nouvelles preuves

01:27:26.006 --> 01:27:31.366
scientifiques émergent, celles-ci doivent
être évaluées au détriment de toute autre

01:27:31.415 --> 01:27:36.323
disposition. Je voudrais rappeler que nous
ne sommes pas dans un domaine où tout est

01:27:36.382 --> 01:27:40.996
possible, où tout est libre, mais je
crois qu'il est opportun de le souligner.

01:27:41.086 --> 01:27:45.880
La seconde concerne ce que l'on fait
concrètement pour la protection des

01:27:45.929 --> 01:27:49.006
travailleurs et pour la protection
également des agriculteurs.

01:27:49.056 --> 01:27:54.423
Rappelons que les agriculteurs ne sont
pas des employeurs qui restent dans leurs

01:27:54.513 --> 01:28:01.082
bureaux fermés, ce sont des personnes qui,
bien sûr, partagent avec les travailleurs

01:28:01.127 --> 01:28:04.389
la responsabilité, mais aussi les
mêmes risques et la même exposition.

01:28:04.454 --> 01:28:08.060
Je voudrais rappeler que je n'ai pas
eu le temps, dans mon intervention, de

01:28:08.099 --> 01:28:14.036
mentionner que l'EFAT et le GEOPA s'engagent,
ou qu'il existe un outil intéressant,

01:28:14.122 --> 01:28:20.362
je vous invite à le consulter : il s'agit
de l'OIRA, l'évaluation interactive des

01:28:20.446 --> 01:28:21.646
risques en ligne.

01:28:22.055 --> 01:28:33.795
interactif qui permet de manière très simple
et très intuitive de faire une première

01:28:33.897 --> 01:28:44.016
évaluation des risques professionnels,
même en l'absence, disons, de connaissances

01:28:44.107 --> 01:28:53.264
particulièrement approfondies, mais à
partir, disons, d’alertes importantes, et ce

01:28:53.372 --> 01:29:01.765
sont des outils concrets et applicables
qui, bien sûr, n’excluent pas le respect de

01:29:01.853 --> 01:29:08.889
la législation sur le travail
et la sécurité au travail.

01:29:09.051 --> 01:29:21.444
Ce que nous voulions et ce que nous aimerions
que l’on retienne aujourd’hui, c’est

01:29:21.550 --> 01:29:31.458
que la sécurité ne se garantit pas uniquement
en respectant les normes sur le papier

01:29:31.546 --> 01:29:41.581
: il est évident que celles-ci doivent
être respectées et il est évident que les

01:29:41.708 --> 01:29:54.824
agriculteurs souhaitent qu’elles le soient,
car sinon des phénomènes de concurrence

01:29:54.947 --> 01:30:05.807
déloyale se mettent en place auxquels
nous ne voulons pas participer.

01:30:05.955 --> 01:30:16.730
Cependant, la sécurité se garantit aussi
en veillant à ce que chaque mesure de

01:30:16.916 --> 01:30:28.821
prévention puisse se traduire par une
protection réelle et effective pour ceux qui

01:30:28.986 --> 01:30:36.215
travaillent dans les
champs. Merci beaucoup.

01:30:36.695 --> 01:30:41.223
que le retrait de la conditionnalité
sociale, tel que proposé par le Conseil

01:30:41.347 --> 01:30:47.446
agricole, signifierait que davantage de
travailleurs seraient exposés aux pesticides

01:30:47.512 --> 01:30:52.190
et à d'autres substances cancérigènes sur
leur lieu de travail, et qu'à terme, nous

01:30:52.245 --> 01:30:58.410
aurions davantage de travailleurs atteints
de cancers et, en définitive, perdraient

01:30:58.452 --> 01:31:01.582
la vie parce qu'ils ont été
exposés sur leur lieu de travail.

01:31:01.643 --> 01:31:04.188
C'est la question. Merci
beaucoup. Merci beaucoup.

01:31:04.230 --> 01:31:07.228
J'ai maintenant Mme Saharia et M.
Andrush sur ma liste de prise de parole.

01:31:07.267 --> 01:31:11.649
Y a-t-il quelqu'un d'autre qui
souhaite prendre la parole ?

01:31:11.791 --> 01:31:17.506
Sinon, Mme Saharia, s'il vous
plaît. Merci, Madame la Présidente.

01:31:17.598 --> 01:31:21.810
À chaque fois, nous venons en plénière
pour voter sur les pesticides et les

01:31:21.877 --> 01:31:26.052
herbicides, et nous voyons à nouveau et
toujours que la levée des restrictions est

01:31:26.117 --> 01:31:31.632
promue au nom de la compétitivité. Quels
intérêts se cachent derrière ces décisions

01:31:31.728 --> 01:31:35.853
? Les lobbies de l'industrie
chimique, et eux seuls ?

01:31:35.919 --> 01:31:40.614
Qui se cache derrière ces décisions
? Un travailleur agricole, disons un

01:31:40.673 --> 01:31:44.957
agriculteur, qui travaille pendant des
années au milieu des pesticides, les inhale,

01:31:45.033 --> 01:31:49.600
entre en contact avec eux à de nombreuses
reprises sans la protection nécessaire, et

01:31:49.642 --> 01:31:53.904
après 10 à 15 ans tombe gravement malade.
Comment prouvera-t-il qu'il est tombé

01:31:53.955 --> 01:31:57.289
malade à cause de son travail ?
Qui en assumera la responsabilité ?

01:31:57.336 --> 01:32:01.662
Quel document officiel attestera que cet
homme est tombé malade à cause de ces

01:32:01.719 --> 01:32:06.519
substances auxquelles il a été exposé ? Il
est impératif que les travailleurs aient

01:32:06.602 --> 01:32:11.645
l'obligation de consigner leur exposition
aux produits chimiques, un suivi médical à

01:32:11.717 --> 01:32:15.775
vie gratuit et une protection
effective des travailleurs.

01:32:15.840 --> 01:32:19.839
Non, la compétitivité ne peut pas passer
avant les cadavres des travailleurs.

01:32:19.886 --> 01:32:23.591
Cela ne peut pas se faire, et c'est une
décision que nous devons enfin prendre :

01:32:23.633 --> 01:32:25.631
ne plus assouplir les
mesures. Merci beaucoup.

01:32:25.731 --> 01:32:35.536
Merci, M. Andrush. Merci beaucoup. Eh bien,
cette discussion est peut-être plus que

01:32:35.639 --> 01:32:40.257
jamais d'actualité, et je vais
rebondir sur l'intervention de Johan.

01:32:40.319 --> 01:32:45.120
En effet, il y a dix jours, les ministres
de l'Agriculture ont adopté leur position

01:32:45.175 --> 01:32:48.818
sur la législation relative à la
politique agricole commune pour la période

01:32:48.877 --> 01:32:54.258
post-2028, et la majorité des ministres
européens ont refusé – refusé – la

01:32:54.326 --> 01:32:58.938
proposition de la Commission d'assortir
l'accès aux subventions agricoles d'une

01:32:58.991 --> 01:33:04.358
conditionnalité sociale, allant même
jusqu'à affaiblir cette conditionnalité par

01:33:04.413 --> 01:33:06.755
rapport à la situation actuelle.

01:33:07.415 --> 01:33:10.384
la conditionnalité sociale
couvre deux sujets particuliers :

01:33:10.468 --> 01:33:15.742
les conditions de travail telles que
régies par la législation nationale et

01:33:15.806 --> 01:33:20.655
européenne, et les règles en matière
de santé et de sécurité au travail.

01:33:20.708 --> 01:33:25.549
Aujourd’hui, si l’inspection du travail
nationale relève une violation des règles

01:33:25.623 --> 01:33:34.139
OES (OSH en anglais), les entreprises
agricoles sont pénalisées par une réduction de

01:33:34.211 --> 01:33:39.019
leurs subventions. À partir de 2028,
cette règle ne devrait plus s’appliquer et

01:33:39.072 --> 01:33:44.594
l’accès aux subventions agricoles
devrait être garanti, y compris pour les

01:33:44.696 --> 01:33:49.661
entreprises qui violent
manifestement les règles OES.

01:33:49.746 --> 01:33:56.905
Comme l’ont confirmé mes collègues ministres,
le bien-être animal et la santé des

01:33:56.972 --> 01:34:03.581
plantes resteront des conditionnalités
pour l’accès aux subventions agricoles.

01:34:03.631 --> 01:34:07.318
Chers collègues, je sais que cette
législation ne relève pas des compétences de

01:34:07.368 --> 01:34:12.603
cette commission. Cependant, contrairement
à moi, vous êtes membres de différents

01:34:12.652 --> 01:34:18.195
groupes, donc je souhaiterais, pour finir,
vous demander de tout faire pour faire

01:34:18.319 --> 01:34:24.944
annuler cette décision des ministres au
Parlement, une fois que nous voterons sur

01:34:24.995 --> 01:34:28.131
cette législation. Je
vous remercie beaucoup.

01:34:28.214 --> 01:34:32.313
Merci beaucoup. Et nous passons ensuite à
nos experts, dans le même ordre, donc en

01:34:32.359 --> 01:34:35.099
commençant par M. de Léon. Merci beaucoup.

01:34:35.174 --> 01:34:39.863
Et merci pour ce débat animé et ces
questions intéressantes, qui ne sont pas

01:34:39.909 --> 01:34:44.081
faciles, pas les moindres parce que, comme
vous le savez bien, cela ne relève pas de

01:34:44.128 --> 01:34:48.175
notre domaine. Ce que je peux vous dire,
c’est que nous sommes une agence tripartite

01:34:48.251 --> 01:34:51.929
: vous savez que nous avons, au sein
de notre conseil d’administration, les

01:34:51.971 --> 01:34:54.636
employeurs, les salariés
et les gouvernements.

01:34:54.671 --> 01:34:57.755
Et il existe un consensus selon lequel le
cadre juridique en matière de santé et de

01:34:57.795 --> 01:35:03.308
sécurité au travail, dont nous conseillons
la recherche sans l’influencer ni le

01:35:03.359 --> 01:35:06.832
proposer de quelque manière que ce soit,
est généralement considéré comme la

01:35:06.874 --> 01:35:12.226
référence absolue. Dans le même temps,
nous essayons de promouvoir des mesures et

01:35:12.273 --> 01:35:16.134
des lignes directrices pour protéger les
travailleurs, et la devise que je dois

01:35:16.169 --> 01:35:18.456
rappeler à tous est : « bon pour
vous, bon pour les entreprises ».

01:35:18.495 --> 01:35:22.307
Nous constatons en effet que lorsque des
investissements sont réalisés dans une

01:35:22.373 --> 01:35:25.248
bonne prévention, des études montrent
qu’il y a un retour sur cet investissement

01:35:25.301 --> 01:35:30.790
sous forme de coûts réduits à long terme.
Les questions spécifiques qui nous ont été

01:35:30.832 --> 01:35:33.515
directement adressées relèvent
en revanche de notre domaine.

01:35:33.635 --> 01:35:39.087
portée pour répondre en général le cadre
de la PAC est considéré comme plutôt sain

01:35:39.146 --> 01:35:43.479
également parce que c'est le produit de
longs débats et d'accords entre les trois

01:35:43.559 --> 01:35:48.328
partenaires tripartites et nous espérons
que ce dialogue pourra se poursuivre à

01:35:48.393 --> 01:35:57.195
l'avenir en nous appuyant, espérons-le,
sur les données que nous fournissons merci

01:35:57.345 --> 01:36:02.801
et madame Champion merci beaucoup oui en
ce qui concerne la conditionnalité sociale

01:36:02.854 --> 01:36:07.983
nous avons été très surpris de constater
ce changement dans l'approche générale du

01:36:08.053 --> 01:36:13.234
Conseil bien sûr c'est essentiel il est
difficile de croire que cela a été supprimé

01:36:13.321 --> 01:36:19.121
ainsi que d'autres dispositions clés nous
pensons par exemple que les paiements de

01:36:19.214 --> 01:36:24.431
transition qui étaient selon nous une
bonne proposition de la Commission et qui

01:36:24.483 --> 01:36:28.613
étaient consentis volontairement sont
exactement le type de mesures nécessaires pour

01:36:28.651 --> 01:36:33.928
soutenir par exemple les agriculteurs dans
l'abandon des pesticides nocifs oui et je

01:36:34.013 --> 01:36:39.688
pense que les questions sont justes cela
conduirait probablement à une plus grande

01:36:39.759 --> 01:36:44.728
exposition des travailleurs et à
davantage de risques pour les travailleurs

01:38:01.655 --> 01:38:08.743
that producers have to every 10 15 years
again provide the dossier pay for this show

01:38:08.850 --> 01:38:15.324
that as a certain pesticide is not
particularly hazardous and if you remove this

01:38:15.397 --> 01:38:21.195
then all the burden comes on authorities
on civil society to try to fight for a

01:38:21.277 --> 01:38:26.204
certain pesticides to be reviewed and from
experience this would in practice be very

01:38:26.255 --> 01:38:32.155
difficult and really not comparable to
to periodic review we have now maybe to

01:38:32.225 --> 01:38:37.580
conclude yes i would like to just emphasize
again that much better protection is

01:38:37.642 --> 01:38:45.455
needed not less it's really about the major
human health crisis the numbers are are

01:38:45.575 --> 01:38:51.314
very yeah alarming and the evidence that
is there also on the links with pest with

01:38:51.384 --> 01:38:58.198
pesticides and certain diseases are are
very strong for certainly for a serious of

01:38:58.280 --> 01:39:03.895
diseases so more than enough is needed
is known to really act and to use this to

01:39:03.949 --> 01:39:09.411
apply the precautionary principle while
also really supporting farmers to phase out

01:39:09.502 --> 01:39:16.088
hazardous pesticides and and implement
sound alternatives thank you very much thank

01:39:16.190 --> 01:39:22.932
you and mr ivanov yes thank you thank you
very much no i cannot agree more that the

01:39:22.984 --> 01:39:27.893
decision which was taken by by the agrifish
council few few weeks ago it's it stands

01:39:27.945 --> 01:39:33.629
in stark contradiction to the objective to
to reduce exposure to to pesticides among

01:39:33.695 --> 01:39:38.990
farm workers and from our point of view
it's a it's a very big political political

01:39:39.085 --> 01:39:43.774
mistake as or has been already said the
social conditionality it's currently

01:39:43.829 --> 01:39:47.987
contains three directives two on occupation
of safety and health one on predictable

01:39:48.035 --> 01:39:55.212
and working conditions and let me say that
one of the directives from from the osh

01:39:55.267 --> 01:39:59.521
framework it's the framework directive which
also contains the main instrument which

01:39:59.574 --> 01:40:04.710
we have in the osh framework the risk
assessment which is also important to ensure

01:40:04.811 --> 01:40:10.226
that the exposure to to
pesticides is is reduced given.

01:40:10.295 --> 01:40:14.156
Let's say the sector specificities which
i mentioned also the implementation gaps i

01:40:14.221 --> 01:40:20.154
think it's really important that we leverage
any possible policy fields to improve

01:40:20.255 --> 01:40:23.375
and to reduce the the exposure
to pesticides and i think

01:40:24.695 --> 01:40:29.615
the common agricultural policy it's it's
one policy field which needs to be needs to

01:40:29.675 --> 01:40:35.352
be leveraged it's also quite disappointing
that the arguments which led also to this

01:40:35.396 --> 01:40:40.467
decision by the agrifish council were
also quite quite misleading and false if

01:40:40.535 --> 01:40:45.017
you're interested we have also engaged with
this arguments and try to debunk them so

01:40:45.068 --> 01:40:49.774
if you if you need some some some arguments
some some additional information on that

01:40:49.835 --> 01:40:54.540
we're happy happy to provide this and again
we rely very much on the parliament but

01:40:54.588 --> 01:40:59.160
also on your important role as employment
committee as even if let's say it's the

01:40:59.223 --> 01:41:03.655
competence lies with another committee
of of the parliament i think it's it's an

01:41:03.702 --> 01:41:07.764
aspect which concerns very much also the
and interact with the competencies of this

01:41:07.805 --> 01:41:11.202
committee i think it's it would be important
also to to talk to your colleagues in

01:41:11.244 --> 01:41:16.901
agri committee and to reiterate again the
importance of this of this mechanism so it

01:41:17.011 --> 01:41:23.091
remains preserved and and eventually also
secured in the in the in the subsequent

01:41:23.145 --> 01:41:29.869
interinstitutional negotiations and secondly
on on the comment that health and lives

01:41:29.911 --> 01:41:34.524
are more important than competitiveness i
cannot also agree more i mean health and

01:41:34.613 --> 01:41:40.165
lives of people have has to have always
a priority and i always we always tend to

01:41:40.235 --> 01:41:45.513
say from the trade union movement that
actually good health environmental standards

01:41:45.575 --> 01:41:49.835
are not obstacle to the competitiveness of
the european economy they are actually an

01:41:49.873 --> 01:41:53.889
essential part a trademark trademark of the
european competitiveness and this is how

01:41:53.941 --> 01:42:09.020
it should be seen thank you very much
and mrs merlino grazie un accenno sulla

01:42:09.077 --> 01:42:18.575
condizionalità sociale non voglio esimermi
ma solo per ecco fare un appello a non a

01:42:18.635 --> 01:42:25.258
non confondere lo strumento con l'obiettivo
per noi è fondamentale la legislazione

01:42:25.319 --> 01:42:30.774
europea le legislazioni nazionali europee
prevedono già sanzioni molto severe molto

01:42:30.839 --> 01:42:34.923
severe per chi viola le norme sulla salute
e sulla sicurezza dei lavoratori nonché

01:42:34.974 --> 01:42:39.430
tutte le altre norme relative alla
legislazione sul lavoro quindi non stiamo

01:42:39.483 --> 01:42:42.215
parlando di una norma
che va ad intervenire

01:42:42.395 --> 01:42:45.781
su un vuoto su una lacuna normativa ma
stiamo parlando di una norma che va a

01:42:45.824 --> 01:42:51.088
intervenire su un elemento addizionale noi
siamo assolutamente convinti l'invito è

01:42:51.141 --> 01:42:55.667
anche a tutti voi a ragionare su quanto
il nostro impianto legislativo rispetto a

01:42:55.740 --> 01:43:01.705
paesi diversi dai nostri e a regioni del
mondo diverse dalle nostre siano tra i più

01:43:01.775 --> 01:43:06.744
maturi e tra i più evoluti e a cercare
di preservare questo grado di evoluzione

01:43:06.815 --> 01:43:13.604
normativa di rispetto delle norme sul
lavoro e facendosi che gli agricoltori e con

01:43:13.666 --> 01:43:18.281
essi i lavoratori che sono nelle loro
aziende possano essere accompagnati in questa

01:43:18.335 --> 01:43:22.483
transizione è una transizione complessa
ciò che si chiede ciò che chiedono gli

01:43:22.535 --> 01:43:30.197
agricoltori non è di essere esenti da
responsabilità non è quello di attenuare le

01:43:30.248 --> 01:43:35.213
loro responsabilità ne siamo perfettamente
coscienti lo viviamo tutti i giorni nelle

01:43:35.288 --> 01:43:40.595
nostre vite l'invito è quello ad accompagnare
l'agricoltura in questa transizione

01:43:40.655 --> 01:43:45.735
attraverso strumenti attraverso risorse
attraverso anche la collaborazione

01:43:45.802 --> 01:43:50.483
interistituzionale e anche con i sindacati
agricoli dei lavoratori attraverso delle

01:43:50.534 --> 01:43:56.072
misure che siano misure che pensino anche
al lato ad azioni positive io sto pensando

01:43:56.135 --> 01:44:00.523
al agli investimenti in competenze agli
investimenti in tecnologie sono tutti

01:44:00.575 --> 01:44:05.084
elementi che vanno da ultima istanza
a beneficio anche di un miglioramento

01:44:05.135 --> 01:44:09.574
complessivo delle condizioni di salute
e di sicurezza della nostra agricoltura

01:44:09.635 --> 01:44:19.680
grazie thank you very much and after all
of these questions and answers where a lot

01:44:19.754 --> 01:44:24.195
of topics and points have been raised made
a short list implementation of existing

01:44:24.242 --> 01:44:29.558
legislation omnibus x occupational diseases
list and recognition cmrd six the right

01:44:29.604 --> 01:44:33.995
to information from the point of view of
workers the social conditionalities i will

01:44:34.055 --> 01:44:40.633
also give the floor to the commission
representatives for comments mr fabio faraula

01:44:40.767 --> 01:44:45.298
from from from the employment sector in the
commission please you have the floor for

01:44:45.342 --> 01:44:51.460
a round three minutes thank you chair good
afternoon everybody everyone first of all

01:44:51.511 --> 01:44:56.593
let me say that the commission is happy
to participate in this exchange of such an

01:44:56.658 --> 01:44:57.858
important topic

01:44:58.535 --> 01:45:05.007
also allow me to remind that in the eu
agricultural workers are protected from the

01:45:05.075 --> 01:45:11.368
risks of exposure to pesticides through
three main paths product approval rules

01:45:11.442 --> 01:45:17.681
occupational safety and health legislation
and third enforcement by member states on

01:45:17.744 --> 01:45:22.802
the first point the eu legal framework
establishes that pesticides can only be

01:45:22.857 --> 01:45:27.714
placed on the market and used if they
are authorized following a scientific

01:45:27.767 --> 01:45:33.167
assessment of the risks to human health
and environment in addition when a product

01:45:33.218 --> 01:45:38.330
is authorized specific conditions may be
imposed to reduce worker exposure such as

01:45:38.407 --> 01:45:45.553
training limits to application methods
buffer zones and use of pp as specifically

01:45:45.612 --> 01:45:50.933
regards the occupational safety and health
legislation allow me to underline that

01:45:50.991 --> 01:45:57.651
the uwash framework directive which
applies to all activity sectors with the

01:45:57.727 --> 01:46:02.695
exception of course of those sectors
that have been recalled in previous

01:46:02.754 --> 01:46:10.170
interventions also covers agricultural
workers this legislation defines general

01:46:10.235 --> 01:46:15.190
principles sets minimum requirements and
allows member states to adopt stricter

01:46:15.264 --> 01:46:19.574
national measures importantly the commission
is focused on protecting workers from

01:46:19.633 --> 01:46:24.851
the risks of exposure to hazardous chemical
substances this is mainly done through

01:46:24.901 --> 01:46:30.014
supporting effective implementation and
continuous update of the relevant eu

01:46:30.095 --> 01:46:35.141
regulatory framework in particular by
setting occupational exposure limit values in

01:46:35.195 --> 01:46:40.175
the framework of the chemical agents
directive and the carcinogens mutagens and

01:46:40.235 --> 01:46:46.063
reprotoxic substances directive the process
relies on scientific evidence and is

01:46:46.124 --> 01:46:51.176
based on a well-established procedure with
the involvement of the tripartite working

01:46:51.230 --> 01:46:56.680
party on chemicals of the advisory committee
on safety and health at work in this

01:46:56.775 --> 01:47:01.342
context experts representing workers
employers and national authorities address

01:47:01.388 --> 01:47:07.333
health concerns relating to the exposure
of workers to chemicals hazardous chemicals

01:47:07.415 --> 01:47:14.845
for possible action at the eu level concrete
examples of these action include the

01:47:14.942 --> 01:47:21.341
recently adopted sixth revision of the cmrd
the five updates of the chemical agents

01:47:21.395 --> 01:47:26.015
directives the update of the
asbestos at work directive the

01:47:26.135 --> 01:47:31.405
la publication de lignes directrices, par
exemple celle sur l'amiante et celle sur

01:47:31.473 --> 01:47:36.934
les médicaments dangereux, ainsi que
l'établissement d'une liste indicative des

01:47:37.020 --> 01:47:42.738
médicaments dangereux et enfin les outils
déjà mentionnés de l'UE, l'EU-OSHA, l'OIRA

01:47:42.797 --> 01:47:52.007
et l'OSHWiki. Pour conclure, je tiens
à rappeler que si l'UE fixe le cadre

01:47:52.062 --> 01:47:56.192
juridique, ce sont les autorités nationales
qui sont responsables de la mise en

01:47:56.241 --> 01:48:00.745
œuvre et du contrôle du respect des
règles, ainsi que des inspections.

01:48:00.830 --> 01:48:06.511
Le Comité des inspecteurs du travail seniors
soutient les États membres dans cette

01:48:06.568 --> 01:48:13.534
tâche. Je vous remercie,
je vous remercie beaucoup.

01:48:13.572 --> 01:48:15.709
Cela nous amène à la fin
de cette audition publique.

01:48:15.761 --> 01:48:20.124
Je pense que cette audition a été très
intéressante et que le débat a montré qu'il y

01:48:20.177 --> 01:48:25.453
a clairement une marge de progression.
Bien sûr, nous devons veiller à ce que les

01:48:25.509 --> 01:48:29.434
travailleurs et les agriculteurs, dans
le secteur agricole, soient correctement

01:48:29.485 --> 01:48:33.624
protégés contre les risques liés
à l'utilisation des pesticides.

01:48:33.715 --> 01:48:37.544
Je voudrais à nouveau remercier nos
intervenants pour les informations qu'ils nous

01:48:37.604 --> 01:48:41.335
ont fournies, ainsi que les autres
commissions et en particulier la commission de

01:48:41.375 --> 01:48:45.803
l'agriculture pour la bonne coopération
dans l'organisation de cette audition.

01:48:45.845 --> 01:48:51.285
Comme je l'ai mentionné, je pense que
nous avons une longue liste de sujets à

01:48:51.405 --> 01:48:56.662
aborder et à approfondir, et cette audition
nous a vraiment fourni, je pense, une

01:48:56.739 --> 01:49:00.871
base de réflexion substantielle
ainsi que des points à suivre.

01:49:00.955 --> 01:49:03.635
Je vous remercie beaucoup
et, à demain, aux membres.

01:52:52.055 --> 01:52:53.255
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