Brussels Live · Séance plénière 2026-10-21 Transcrit et traduit automatiquement à partir du son original. Des erreurs sont possibles. Traduction automatique. L'original fait foi. Service indépendant, sans lien avec le Parlement européen ni la Commission européenne. Source : © Union européenne. AI-generated: Transcripts, translations and summaries on this site are generated automatically by AI: speech recognition (Soniox), machine translation and summaries (Mistral AI). Not edited by humans before publication. EU AI Act, Article 50. [09:03:56] Speaker 1 [FR] La présidente. [09:04:12] Roberta Metsola (PPE) [EN] Bonjour à tous. Puis-je vous demander de bien vouloir prendre place afin que nous puissions commencer ? Le prochain point à l'ordre du jour concerne les déclarations du Conseil européen et de la Commission sur les conclusions de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Avant de donner la parole au Président du Conseil européen et à la Commission européenne, je vais donner la parole à Elisabeth Vossenberg pour une question d'ordre. S’il vous plaît, tout le monde, puis-je vous demander de prendre vos places ? Je ne vais pas commencer à citer les noms, mais je le ferai bientôt. D’accord. Merci. Attendez, activez votre micro. Appuyez sur le bouton. Appuyez sur le bouton. Élisabeth ? Madame Vossenberg ? [09:05:10] Elissavet Vozemberg-Vrionidi (PPE) [EN] Non. [09:05:10] Elissavet Vozemberg-Vrionidi (PPE) [EN] D'accord, désolé. [09:05:12] Elissavet Vozemberg-Vrionidi (PPE) [EL] Madame la Présidente, Monsieur le Président, hier, la Chambre des représentants de Libye a approuvé à l’unanimité la ratification du mémorandum d’entente turco-libyen de 2019 sur la délimitation maritime, qui est illégal. Nous condamnons de la manière la plus catégorique l'action qui remet en cause les droits souverains de la Grèce et de Chypre, viole les principes fondamentaux du droit international de la mer et sape la paix, la stabilité et la sécurité en Méditerranée orientale. Cette décision ne modifie pas le caractère illégal, nul et infondé du mémorandum, qui contrevient au droit international de la mer et porte atteinte aux droits souverains des États de la région. La géographie et le droit international de la mer ne changent pas en raison de décisions parlementaires unilatérales dépourvues de base juridique. Le mémorandum ignore les îles grecques et leurs droits sur les zones maritimes au titre de la CNUDM (UNCLOS) et du droit international coutumier. Ayant déjà conclu des accords sur la délimitation des zones maritimes avec l'Égypte et l'Italie, conformément au droit international, la Grèce a démontré son respect du droit international et des droits souverains des États voisins. Nous appelons l’Union européenne à agir sans délai contre cette évolution négative, d’une seule voix et avec détermination, en utilisant tous les moyens diplomatiques et politiques disponibles pour défendre les droits souverains. [09:06:41] Roberta Metsola (PPE) [EN] Je vous remercie beaucoup. [09:06:42] Roberta Metsola (PPE) [EL] de nos États membres. Merci, Madame la Présidente. [09:06:44] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup, Madame Vossenberg. Nous partageons vos préoccupations. Merci pour cela. Une autre annonce rapide : Katerina Konečná est membre du groupe PFE à compter d’aujourd’hui, le 21 octobre 2026. Je donne maintenant la parole au président du Conseil européen, Antonio Costa. [09:07:09] António Costa [FR] Madame la Présidente, Roberta Metsola. Madame la Présidente von der Leyen, Mesdames et Messieurs les Députés, bonjour. Je m'adresse à vous quelques jours seulement après un Conseil européen important et fructueux. Le message des dirigeants européens est clair : l'Europe renforce sa compétitivité et est unie dans la défense de ses intérêts et de ses valeurs. Nos discussions ont porté sur quatre priorités ess entielles : la compétitivité, notre proche encadre financier pluriannuel, l'Ukraine et la politique migratoire. Premièrement, la compétitivité. Depuis notre réunion informelle, l'année dernière à Allenbesen, nous avons progressé dans la mise en œuvre de notre programme « Une Europe en Marché ». Nous avons réduit notamment les formalités administratives, supprimé des charges et pris des mesures en faveur d'une v éritable union des marchés des capitaux. L'accord sur le paquet relatif à l'intégration et à la surveillance des marchés constitue une étape très importante. Nous devons à présent accélérer les travaux sur EU Inc. Notre 28e régime pour les entreprises, et attendre les objectifs concrets que nous nous sommes fix és dans les délais impartis. En préservant un niveau d'ambition élevé. Pour maintenir cette dynamique, je convoquerai une deuxième réunion d'Allenbesen au début du mois de févri er, afin de réunir les dirigeants pour faire le point sur les progrès accomplis en matière de compétitiv ité et de défense, et de renouveler notre engagement politique à obtenir des résultats. Le coût de l'énergie est au cœur de cet effort. Les ménages et les entreprises paient le prix d'une guerre qui se déroule bien au-delà de nos frontières. Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le coût des combustibles fossiles importés a aug menté 106 milliards d'euros sans qu'une seule molécule d'énergie supplémentaire ait été prod uite. Nous avons besoin d'une réponse européenne coordonnée combinant des mesures im médiates et des solutions structurelles. À court terme, nous devons alléger la pression qui p [09:09:48] António Costa [FR] èse sur les ménages et les entreprises. Les mesures que vous connaissez bien présentées par la Présidente von der Leyen ici au Parlement européen concernent l'encadrement temporaire des aides d'États, le rapport de l'application du règlement sur le méthane, le dialogue stratégique sur la raffinerie européenne et un renforcement de la coordination des achats d'énergie. À cela s'ajoute la libération coordonnée au niveau de G7 de 5 millions de barils de pétrole et de diesel. Et le Conseil européen a invité la Commission à examiner et à proposer si nécess aire des mesures de court terme supplémentaires. Mais les seules mesures d'urgence ne peuvent résoudre un problème structurel. Tant que nous dépendrons des combustibles fossiles importés, notre prospérité restera ex posée à des événements qui échappent à notre contrôle. Notre réponse doit être une énergie abordable et produite en Europe. Les énergies renouvelables ou le nucléaire ou une électrification accrue et des ré seaux électriques modernisés. L'année dernière, nous avons installé 8 0 gigawatts de capacité renouvelable, alors que des capacités six fois supérieures attend aient encore d'être raccordées. Nous devons finaliser le paquet sur les réseaux européens et accélérer les investissements. Nous devons également faire avancer d'urgence la modernisation du système ETS. La compétitivité exige aussi un commerce équitable. Notre politique commerciale repose sur une vaste réseau d'accords commerciaux que nous continuons d' élargir. Mais le commerce doit être équitable et fondé sur des règles. Notre stratégie c'est de s'engager dans le dialogue avec nos partenaires, mais un dialogue axé sur les résultats qui porte ses fruits, et nos discussions ont d émontré l'unité des 27 États membres. Et je profite de cette occasion pour féliciter le Commissaire Sevkovic pour le résultat récemment obtenu dans son dialogue avec la Chine. Il faut poursuivre. Pas seulement sur les voitures, mais aussi pour les autres secteurs industriels. [09:12:39] António Costa [FR] Et nous devons aussi accélérer la diversification de nos échanges commerciaux. Poursuivre un dialogue débouchant sur des résultats concrets et renforcer nos instruments de défense commer ciale. C'est le mandat qu'on a donné à la Commission de développer notre « toolbox » de défense des mesures défensives. Deuxièmement, notre prochain cadre financier pl uriannuel. Les négociations sur le budget à long terme de l'Union européenne entrent dans une phase décis ive. Nous restons déterminés à parvenir à un accord d'ici à la fin de cette année. J'ai eu un échange très utile avec le groupe de contact du Parlement européen sur le bud get la semaine dernière, juste avant le Conseil européen. Je suis pleinement conscient du rôle de Parlement européen dans la négociation. Et je tiens à saluer les efforts déployés par la Présidence harlandaise pour faire avancer ce processus. Nos discussions au Conseil européen nous ont permis de progresser. Le prochain cadre financier n'est pas une simple question de chiffres. C'est essentiellement un choix politique concernant l'Europe que nous voulons construire ensemble et not re capacité à agir. Nous avons un budget suffisamment ambitieux pour être à la hauteur de nos responsabilités tout en maintenant les contributions nationales à un niveau raisonnable . C'est pourquoi nous devons progresser sur une ambitieux paquet de nouvelles ressources propr es. Nous allons accélérer le travail. Avec les États membres, sur les propositions de la Commission , ainsi que sur celles présentées par le Parlement européen. Troisièmement, l'Ukraine. Notre détermination à soutenir l'Ukraine et son peuple est plus for te que jamais. Près de 16 milliards d'euros ont déjà été versés cette année, au titre du volet défense de prêts de soutien à l'Ukraine. En outre, 17 milliards d'euros supplémentaires d'aides budgétaires pourront être décassés aussi cette année, sur réserve de la mise en œuvre des réformes nécessaires. Nous devons honorer ces engagements et répondre aux besoins de financement supplémentaire de l'Ukraine pour 2 [09:15:24] António Costa [FR] 027. L'Europe et ses États membres représentent déjà 80 % de l'aide ex térieure apportée à l'Ukraine, et nos partenaires internationaux doivent également intensifier le urs efforts. Notre engagement en faveur de la paix doit donc aller de pair avec une pression so utenue sur l'agresseur. Chaque effort s'en sert en faveur de la paix compte. Mais les actions de la Russie continuent de témoigner d'une escalade qui n'est pas acceptable. La Russie doit mettre fin à cette dangereuse fuite en avant. Les campagnes hybrides de la Russie, y compris ses actes de sabotage et de violation répétés de l'espace aéri en, et des eaux territoriales européennes, nous rappellent que la sécurité de l'Ukraine est c elle de l'Europe, son indissociable. Nous accélérerons la mise en œuvre de notre stratégie de défense et renforcerons notre capacité à protéger nos citoyens et nos infrastructures critiqu es. Notre objectif reste une paix juste et durable. À des conditions respectant la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine, ainsi qu'une son cheminement vers l'adhésion à l'Union européenne. Enfin, la politique migratoire. Notre approche européenne commune porte ses fruits. Les franchissements irréguliers de frontières ont considérablement diminué et le pacte sur la mig ration et l'asile est désormais pleinement applicable. Sa mise en œuvre doit se poursuivre. Nous devons continuer à renforcer nos frontières extérieures et amélior er l'efficacité des retours. Et nous devons préparer aux situations dans lesquelles les acteurs étatiques et non étatiques instrumentalisent délibérément la migration. Un cadre européen de réaction aux situations d'urgence pourrait donner aux États membres les moyens de réagir rapidement à telles crises. La Commission va y travailler, avec les États membres, af in de présenter une proposition concrète. Mesdames et messieurs les députés, ces quatre priorités sont étroitement liées. La compétitivité confère à l'Europe sa puissance économique. Un budget flexible et suffisamment doté nous donne la capacité d'agir. [09:18:07] António Costa [FR] Nous soutiens à l'Ukraine protège notre sécurité et nos principes. Il est solution européenne commune en matière de migration, démontre toute la valeur de l'action collec tive. Le Conseil européen a fixé le cap. Nous devons désormais poursuivre nos efforts et obtenir des résultats. Avec ces parlements et la Commission. Car l'Europe ne doit pas se contenter de réagir aux événements. L'Europe doit avoir la force les ressources et l'unité nécessaires pour fa çonner son avenir. Je vous remercie. [09:18:53] Speaker 2 [EN] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président Koshta. À présent, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. [09:19:09] 37656 [EN] Bonjour, Président Metsola di Roberta, Président Costa di Antonio. Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que nous avons eu un Conseil européen long et dense. Et permettez-moi d’aborder deux des principaux sujets, en commençant par la compétitivité européenne. Premièrement, bien sûr, tout d’abord, bien sûr, nous devons faire nos devoirs en matière de compétitivité. C’est-à-dire achever notre marché unique. Et en effet, nous avons proposé l’UE Inc. pour faciliter la tâche des entreprises, non seulement pour démarrer, mais aussi pour se développer au sein de l’Union européenne. Nous avons fait une proposition pour un nouvel acte sur les marchés publics afin de simplifier et d’accélérer les procédures de passation des marchés. Nous avons présenté 12 paquets omnibus, dont trois ont franchi la ligne d’arrivée, ainsi que d’autres mesures de simplification. Si toutes ces mesures sont adoptées, elles pourraient, ensemble, permettre d’économiser plus de 22 milliards d’euros par an de charge administrative. Nous intégrons la simplicité par conception dans chaque nouvelle proposition de la Commission. Mais cette ambition doit également se concrétiser dans chaque État membre. Et c’est de cela qu’il a été question, et c’est pourquoi nous proposons un pacte contre le surtransposition. Cela doit être très simple. Une règle qui est convenue au niveau européen ne peut pas devenir plus complexe et fragmentée lors de sa transposition ou de sa mise en œuvre au niveau national. Enfin, je pense que nous devrions travailler de manière beaucoup plus radicale à réduire les obligations de reporting. Et bien sûr, il faut utiliser l’intelligence artificielle pour cela. C’est pourquoi nous souhaitons appliquer un principe que nous appelons « déclarer une seule fois », c’est-à-dire ne déclarer les données qu’une seule fois, puis, avec l’aide de l’intelligence artificielle, l’administration devra et devra veiller à une utilisation efficace. Bien sûr, le débat a également porté sur les coûts énergétiques élevés de l'Europe. Non seulement nous dépendons trop des énergies fossiles étrangères, du gaz qui fixe les prix, mais nous gaspillons aussi des opportunités en n’ayant pas une véritable union européenne de l’énergie. Des réseaux aux interconnexions en passant par la puissance et les achats groupés sur les marchés, c'est pourquoi la Commission élaborera un plan pour une véritable union européenne de l'énergie, car nous devons bien mieux exploiter le potentiel dont nous disposons. [09:21:43] 37656 [EN] Enfin, en parlant d’énergie dans le cadre de nos sanctions contre la Russie, nous avons imposé des sanctions sur l’énergie à la Russie en raison de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Et en raison du débat actuel, je veux être très clair : ces sanctions resteront en place jusqu’à ce que la Russie mette fin à la guerre. Et de plus, nous devons garder nos leçons en mémoire. C'est la Russie qui a coupé l'approvisionnement en gaz de l'Europe. La Russie n’est pas un fournisseur d’énergie de confiance parce qu’elle — c’est notre expérience — pourrait à tout moment transformer ses dépendances énergétiques en moyen de chantage à l’encontre des autres. C’est donc une leçon que l’Europe n’oubliera certainly pas. Mesdames et Messieurs les députés, comme je l’ai dit, la compétitivité commence chez soi, bien sûr. Mais cela dépend aussi de la capacité de nos entreprises à pouvoir rivaliser à l’échelle mondiale dans des conditions équitables. Prenons la Chine comme exemple. Vous connaissez le chiffre : en 2025, notre déficit commercial avec la Chine était de 1 milliard d’euros par jour. Ce n'est pas durable. La surcapacité industrielle et les pratiques commerciales déloyales faussent la concurrence. Gardez simplement à l’esprit que les entreprises chinoises reçoivent jusqu’à huit fois plus de subventions que les entreprises comparables dans les pays de l’OCDE. Et ce sont les industries européennes qui en paient le prix. Les usines sont sous pression. Nous voyons des emplois perdus dans nos régions industrielles. Donc la semaine dernière au Conseil européen, nous avons adopté une approche claire : d'abord, le dialogue là où il porte ses fruits ; deuxièmement, l'action là où c'est nécessaire ; et troisièmement, des outils plus forts pour défendre nos intérêts. Permettez-moi de commencer par le dialogue. Je tiens également à féliciter le commissaire Šefčovič pour son succès. Nous avons vraiment constaté des progrès dans le dialogue. La Chine a accepté de réduire les droits de douane sur des produits de l'UE d'une valeur de près de 4 milliards d'euros. Nous avons obtenu une plus grande prévisibilité sur les contrôles à l’exportation des terres rares et des aimants. Et nous avons obtenu la radiation de certaines entreprises de l'UE des listes de contrôle chinoises. Mais je pense que l'exemple le plus clair concerne le secteur automobile. Alors, d'où venons-nous ? Les exportations chinoises de véhicules électriques hybrides vers l’Union européenne étaient passées de 2,5 à 7 milliards de dollars américains. 5 milliards de dollars américains. Donc une augmentation triplée en seulement 12 mois. [09:24:33] 37656 [EN] Cette hausse a, bien sûr, exercé une énorme pression sur notre industrie des hybrides. Là aussi, le dialogue a maintenant porté ses fruits. Nous avons convenu d’un quota annuel de 350 000 véhicules hybrides en provenance de Chine. Nous utilisons environ 45 % de ces exportations. Cela sera mis en œuvre par le biais d'une mesure de sauvegarde. Ainsi, nous gardons le contrôle. Et ainsi, pour la première fois, la Chine a accepté de modérer ses exportations dans un secteur industriel majeur. C'est la preuve que le dialogue peut et fonctionne. C'est une première étape importante. Mais nous devons également garder à l’esprit que la signature d’un seul accord dans un seul secteur ne peut résoudre l’ensemble des problèmes structurels. Cela m'amène à mon deuxième point. L'Europe doit être prête à agir lorsque le dialogue ne produit pas de résultats. Si nécessaire, nous devons être prêts à utiliser nos instruments de défense commerciale. Cela inclut également les mesures de sauvegarde. Pour réagir rapidement, lorsque les importations augmentent brutalement et menacent nos industries. C’est pourquoi, la semaine dernière, les dirigeants ont envoyé un signal clair et positif à ce sujet. Et nous travaillons déjà en étroite collaboration avec nos secteurs de la chimie et de la mécanique, qui font face ou qui s'inquiètent de plus en plus. Troisième élément : nous devons réduire notre dépendance économique. L’année dernière, de nouvelles restrictions commerciales ont touché près de 3 000 milliards de dollars d’échanges mondiaux. C’est plus de trois fois plus qu’en année précédente. Nous constatons que des matières premières critiques, par exemple, sont restreintes. Nous constatons que des technologies essentielles sont utilisées comme levier géopolitique. L’Europe doit être capable de résister à ce type de pression. Nous allons donc agir sur trois fronts. Premièrement, en réduisant nos vulnérabilités. En décembre, nous présenterons un ensemble que nous appelons « Diversify EU ». Il sera neutre en termes de pays. Et il aidera les entreprises européennes à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement. Je pense que le principe pour nous tous et pour toutes les entreprises de l'Union européenne est très simple : il ne devrait pas y avoir de dépendance critique à un seul fournisseur. Deuxièmement, la dissuasion. À cet égard, nous proposerons un nouvel instrument. Ainsi, nous pourrons agir plus rapidement et limiter immédiatement l'accès au marché unique lorsque nous verrons nos intérêts menacés. Car la dissuasion fonctionne lorsque les autres savent que nous sommes prêts à réagir. [09:27:23] 37656 [EN] Et mon troisième point est très important. Il s'agit de la solidarité. Les menaces économiques sont conçues pour nous diviser. Nous le savons. Cibler une seule industrie ou un seul État membre. C’est pourquoi nous proposerons un paquet de solidarité afin qu’aucun État membre ne soit laissé seul face à la pression. seule, dans un monde où le pouvoir économique est de plus en plus utilisé comme une arme, l’Europe doit utiliser sa force économique pour défendre ensemble nos intérêts. Mesdames et Messieurs les députés, un autre sujet central de la discussion de la semaine dernière était la migration. Et là aussi, l’Europe a réalisé des progrès réels. Après des années de travail acharné, notre pacte sur la migration est désormais pleinement applicable. Nous avons des contrôles obligatoires dans les procédures frontalières. Cela signifie que les mêmes règles, justes et strictes, s'appliquent dans tous les États membres. Nous avons notre règlement sur les retours pour que ceux qui n’ont pas le droit de rester puissent être renvoyés rapidement. Et nous avons des partenariats plus approfondis le long des principales routes migratoires. Et les résultats parlent d’eux-mêmes. Permettez-moi de vous donner quelques chiffres. Les franchissements illégaux de frontières ont baissé de 56 % au cours des deux dernières années. Et encore de 34 % depuis le début de cette année. Les demandes d'asile sont en baisse de 19 %. Et notre taux de retour a presque doublé en cinq ans et atteint désormais plus de 30 %. Ce sont des résultats significatifs. Ils montrent que notre approche européenne commune fonctionne. Mais cet été a montré à nouveau à quel point de nouvelles menaces peuvent émerger à nos frontières. Nous devons donc nous appuyer sur ces progrès. Et permettez-moi de me concentrer sur trois priorités. Premièrement, nous avons bien sûr besoin d’une mise en œuvre complète du pacte sur la migration. Nous avons convenu de règles communes. Elles doivent désormais être appliquées de manière cohérente. Cela signifie que responsabilité et solidarité doivent aller de pair. Chaque État membre doit assumer la responsabilité des demandeurs d’asile dont il a la charge. Et chaque État membre doit pouvoir compter sur la solidarité européenne lorsqu’il est sous pression. Nous devons également réduire les incitations à l’immigration illégale et préserver l’espace Schengen. Car la liberté de circulation est l’une des plus grandes réalisations de l’Europe et nous devons la protéger. Deuxièmement, des frontières extérieures plus fortes. Nous proposerons de renforcer Frontex. [09:30:17] 37656 [EN] Ainsi, elle peut soutenir les États membres chaque fois et partout où cela est nécessaire. Y compris en matière de retours. Cela signifie lui donner le mandat et les capacités que cette nouvelle réalité exige. Mon troisième point porte sur la préparation de l’Europe aux nouveaux défis. Cet été, nous avons été témoins des scènes tragiques à Ceuta. Et nous avons vu comment la Russie et la Biélorussie ont instrumentalisé la migration. Les acteurs étatiques et non étatiques organisent délibérément des mouvements massifs de personnes. Bien sûr, l’objectif est clair. Ils veulent submerger les autorités. Ils veulent semer la peur. Ils veulent enfin nous diviser. Ils n’y parviendront pas. Nous n’autoriserons personne à exploiter nos valeurs pour faire pression sur notre Union. Et c’est pourquoi nous proposerons ce que l’on appelle un cadre européen de réponse d’urgence. L'objectif est de donner aux États membres l'outil pour répondre rapidement à ce type de menaces extraordinaires à nos frontières extérieures. Et pour protéger, bien sûr, également notre sécurité intérieure. Nous présenterons cette proposition sur le cadre européen de réponse d'urgence d'ici la fin de cette année. Donc, honorables membres, l’Europe a parcouru un long chemin en matière de migration. Mais il reste encore du travail à accomplir. Nous serons toujours un lieu qui protège ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Et pour cela, les citoyens doivent avoir confiance dans le fait que notre système est juste et fonctionne, que les règles sont appliquées, que les frontières sont sécurisées. Et surtout, que ce sont les Européens qui décident qui vient dans l'Union européenne et dans quelles circonstances, et non nos adversaires. C'est ainsi que nous défendons nos valeurs et c'est ainsi que nous protégeons la liberté et la sécurité de nos citoyens. Je vous remercie beaucoup et vive l'Europe. [09:32:31] Roberta Metsola (PPE) [EN] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président von der Leyen. Avant d'ouvrir le débat, permettez-moi simplement de répondre rapidement au point d'ordre de Mme. Elisabeth Rosenberg. Nous sommes très reconnaissants de la clarté de la déclaration commune des présidents Costa et von der Leyen concernant le所谓的 mémorandum et partageons les préoccupations. La Grèce et Chypre peuvent compter sur notre solidarité. Manfred Weber, au nom du groupe PPE, vous avez la parole. [09:33:00] Manfred Weber (PPE) [EN] Présidente Metsola, Présidente von der Leyen, Président Costa, bienvenue au Parlement européen. Tout d’abord, je veux féliciter mes collègues pour leur réélection à la tête de leurs groupes. Valerie Iratxe et également Nico et Terry ont déjà été réélus. Les autres le seront dans les semaines à venir. Félicitations pour cela. Cette réélection signifie également une stabilité pour cette Assemblée, car nous pouvons compter sur le soutien de nos collègues. Et nous avons besoin de cette stabilité pour créer 27 000 emplois chaque mois. Se perdent dans l'Union européenne en ce moment. Nous avons donc de nombreux défis de taille, en particulier sur le plan économique. Et déjà, l'accord au sein de la plateforme sur le secteur automobile et de l'industrie automobile est un signal motivant qui montre que nous pouvons conclure des accords ensemble et trouver des solutions. Félicitations. Permettez-moi de commencer sur une note positive en nous penchant sur la réunion du Conseil européen, la Chine. Un milliard, Ursula von der Leyen l’a mentionné, assez c’est assez. Je tiens à nous rappeler qu'il y a un an et demi, le commissaire avait déjà lancé des droits de douane sur la question des voitures électriques. Cela n’a pas été sans controverse, je dois le dire. Aujourd’hui, je pense que tout le monde voit qu’il s’agissait déjà d’un leadership courageux il y a un an et demi. Que les choses ne peuvent pas continuer ainsi en ce moment. C’est pourquoi nous devons mettre fin à la naïveté et agir. Je tiens vraiment à remercier le commissaire Ševković pour son excellent travail. Nous sommes entre de bonnes mains avec vous sur ce dossier. Je vous remercie donc beaucoup. Et nous, en tant que PPE, saluons également les nouveaux instruments désormais proposés du côté du Conseil pour renforcer le rôle de la Commission européenne, et la condition préalable à tout est l’unité entre nos États membres. Et c’était un bon résultat, un bon accord du côté du Conseil. L’aspect le plus difficile est évidemment le Cadre financier pluriannuel, qui est la question clé des prochaines semaines qui nous attendent. En regardant les chiffres, par exemple, sur les investissements dans l’intelligence artificielle, la Chine 290 milliards, les États-Unis 600 milliards cette année. Et le budget de l’UE devrait maintenant être réduit de 140 milliards. [09:34:55] Manfred Weber (PPE) [EN] Nous ne pouvons pas faire plus pour l’Europe avec moins d’argent. Cela ne fonctionnera pas. Donc, en gardant cela à l’esprit, nous devons maintenant être très clairs. Par exemple, pour les agriculteurs, pour les maires, nous ne parlons pas de chiffres froids. Nous parlons des jeunes agriculteurs, de savoir s’ils ont une chance, une perspective, de développer leur activité, de contribuer à l’indépendance alimentaire de l’Europe. Nous parlons des zones rurales. Nous soutenons pleinement les idées de la Commission sur la modernisation. Donc Horizon, nous constatons maintenant des réductions de 10 % de la part de l’Irlande. Des réductions dans le domaine de la défense. Pour Frontex, nous voyons que, il y a quelques jours, Frontex à Varsovie a publié qu’ils devaient arrêter les missions conjointes de retour au niveau européen parce qu’ils n’ont plus les financements pour les mener à bien. C’est une réalité sur le terrain. Et nous constatons désormais d’autres réductions budgétaires de la part de la présidence irlandaise. Il faut donc défendre l’avenir. Permettez-moi d’évoquer certains aspects de ce budget modernisé. Je tiens également à être clair sur les ressources propres, car c’était une promesse lorsque nous avons discuté du fonds « Next Generation EU ». Pour rembourser l’argent emprunté, ainsi que les intérêts, par des ressources propres. La promesse est sur la table et nous rappelons au Conseil de tenir ses promesses de la rembourser, non pas via notre budget, mais par des ressources propres. Et je demanderais également, s'il vous plaît, d'arrêter la perspective de payeur net, car arrêter la migration à Ceuta est dans l'intérêt danois et néerlandais. Et avoir également un bouclier de drones à l'est relève aussi de l'intérêt allemand et français. Alors faisons cela d'un point de vue européen. Et permettez-moi de faire un appel et de demander maintenant au président Costa. Vous êtes un modérateur, oui. Mais vous n'êtes pas seulement un modérateur. Et nous savons que vous êtes un dirigeant européen courageux. C’est pourquoi, dans les semaines et les mois à venir, nous vous soutiendrons pour montrer ce leadership européen en ce moment précis. Et enfin, chers collègues, si vous me le permettez, juste un dernier point sur l’Ukraine. L’hiver qui nous attend sera à nouveau un test pour nous tous. La guerre ne se décidera pas sur la ligne de front. La guerre sera décidée par notre volonté politique, que nous nous tenions debout pour la liberté. [09:36:58] Manfred Weber (PPE) [EN] l'édification et la démocratie et nous soutenons notre Ukraine et la France. C'est pourquoi le message à l'approche de cet hiver est le suivant : le PPE est aux côtés de ceux qui défendent la démocratie et la liberté. Merci. [09:37:09] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup, M. Weber. Je donne maintenant la parole à la présidente du groupe S&D, Iratxe García Pérez. [09:37:22] Iratxe García Pérez (S&D) [EN] Merci, Madame la Présidente. [09:37:24] Iratxe García Pérez (S&D) [ES] En Europe, il existe deux façons de concevoir l’avenir. Ceux qui veulent une Europe plus petite, avec un budget plus réduit, moins de solidarité et moins de droits. Et nous, qui savons que dans un monde plus dangereux et plus injuste, nous avons besoin de plus d’Europe. Une Europe qui protège, qui investit et qui ne laisse personne de côté. Et cette différence se voit aussi dans la manière dont nous parlons de l’immigration. Oui, la migration est un défi européen. C’est pourquoi il faut une réponse européenne, et non une compétition entre les États membres pour savoir qui peut fermer le plus de portes ou qui peut pointer le plus sévèrement du doigt ceux qui arrivent. Car les données démentent le discours de la peur, et aujourd’hui la Présidente elle-même, la Présidente von der Leyen, les a exposés. Les entrées irrégulières ont diminué de près d’un tiers au cours des neuf premiers mois de cette année. Et également les demandes d’asile. Cependant, l’extrême droite et la droite continuent de propager le mensonge d’une Europe submergée. Madame von der Leyen, Monsieur Costa, je suis d’accord avec vous. Combattre les mafias et la traite des êtres humains, gérer nos frontières et assurer des processus efficaces est est notre responsabilité. Mais aussi la défense du droit d’asile et la lutte contre la désinformation. la désinformation et la garantie de voies légales et sûres. Car ceux qui s’occupent de nos aînés, qui soignent nos malades, qui construisent nos logements et travaillent dans nos champs ne représentent pas une menace. Ils font partie de notre société et contribuent à la faire vivre. Les véritables ennemis de l’Europe ne sont pas les migrants. Les véritables ennemis de l'Europe sont les fonds vautours qui expulsent une femme de 87 ans en situation de handicap de son domicile. Ce sont eux qui déclenchent les guerres et en font payer la note à nos citoyens. Ce sont les mêmes autocrates qui obligent nos familles à payer plus de deux euros le litre d’essence et font monter le panier de la ménagère. Les vrais ennemis de l’Europe sont les climatosceptiques qui placent leurs propres intérêts au-dessus de la vie de ceux qui perdent leurs foyers et leurs récoltes à cause des incendies. [09:39:47] Iratxe García Pérez (S&D) [ES] Et des inondations. Et ce sont les alliés de Poutine au sein de cette Union qui sapent notre unité, alors que la Russie mène une guerre hybride contre nos démocraties. Et c’est pourquoi nous avons la responsabilité de construire l’Europe des citoyens. Pas une Europe comme celle de l'Argentine aux tronçonneuses de Milei, nous voulons cette Europe de la gauche et de notre regard fier. L’Europe qui combat la spéculation et garantit un logement décent. Celle qui accélère les énergies renouvelables pour réduire les coûts de l’énergie. Construisons une Europe qui investit dans la défense pour nous protéger de Poutine. Sans abandonner nos agriculteurs. Car notre sécurité dépend aussi de notre souveraineté alimentaire. Construisons l’Europe qui investit dans la cohésion pour garantir des écoles, des hôpitaux et des opportunités partout dans nos régions. Et pour faire de l’Europe des citoyens une réalité, nous avons besoin d’un budget européen à la hauteur de nos défis. Pas de coupes qui nous obligent à choisir. La question n’est pas de savoir si nous pouvons nous permettre de construire cette Europe. La question est de savoir combien cela nous coûtera de ne pas le faire. Ne laissons pas la peur décider de notre avenir. Face à ceux qui érigent des murs, construisons des droits. Face à ceux qui divisent, construisons la solidarité. Et face à ceux qui veulent une Europe plus petite, défendons une Europe plus forte, plus juste et plus humaine. C’est l’Europe dont nos citoyens ont besoin. C’est et ce sera toujours la raison d’être de l’Europe. Merci. [09:41:29] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. À présent, pour le groupe PFE, sa coprésidente, Kinga Gal. [09:41:37] Kinga Gál (PfE) [HU] Madame la Présidente, Monsieur le Président. Face aux images choquantes en provenance de France, nous pouvons à juste titre nous demander comment l’Europe en est arrivée là. De Ceuta aux grandes villes d'Europe occidentale, nous observons des signes de plus en plus graves d'une crise civilisationnelle profonde. C'est une conséquence directe de cette politique migratoire malavisée. Un virage patriotique radical est nécessaire en Europe. Pour protéger les frontières extérieures de l’Europe et garantir la sécurité de ses citoyens. Tout comme elle n’a apporté aucune réponse substantielle aux défis migratoires, le dernier sommet de l’UE a également échoué à relever les défis économiques. Les prix élevés de l'énergie, la baisse du niveau de vie et les sombres perspectives pour les entreprises. Par ailleurs, dans le nouveau cadre financier pluriannuel, la Commission demande encore plus d’argent pour la centralisation et introduirait de nouvelles charges financières, enverrait encore plus d’argent à l’Ukraine et exercerait une pression idéologique accrue sur les États membres. À l’inverse, nous, les patriotes, souhaiterions préserver le soutien aux agriculteurs et aux régions. Examinons les réglementations qui étouffent les entreprises et rétablissons enfin la compétitivité de l’Europe. Vendredi, nous, les Hongrois, célébrerons le 70e anniversaire de la révolution de 1956. commémorent le 70e anniversaire de la révolution de 1956. En 2007, ce fut alors honteusement le 50e. le 50e anniversaire, le gouvernement de gauche de l'époque a répondu aux manifestants pacifiques par une violente répression policière. Cette année, une fois de plus indigne de cet anniversaire, il y a des prisonniers politiques en Hongrie. Très récemment, une ancienne sous-secrétaire d'État, mère de trois enfants, a été emprisonnée pour des charges absurdes. L'objectif est l'intimidation. Des hommes et des femmes politiques de l'opposition se sont vu retirer rétroactivement leur droit de se présenter aux élections. Les serveurs du plus grand parti d'opposition ont été saisis. En Hongrie, on construit une autocratie qui rappelle l’ère communiste. Madame la Présidente, Monsieur le Président, il serait bon que vous en soyez tous conscients lorsque vous vous rendrez à Budapest vendredi. [09:43:50] Speaker 1 [EN] Merci, Mme Gal. À présent, pour le groupe CRE, Nikola Prokacini. [09:43:59] Nicola Procaccini (ECR) [IT] Merci, Monsieur le Président. Madame la Présidente von der Leyen, Monsieur le Président Costa. Ce fut un Conseil européen long et mouvementé, nous le savons : certains gouvernements sont encore prisonniers du sortilège idéologique du Pacte vert ou de l’ouverture des portes à l’immigration. Mais nous savons aussi que beaucoup se réveillent. L’Europe commence à corriger ses propres erreurs, et elle le fait surtout grâce à la détermination de Giorgia Meloni, je tiens à le dire. Pendant trop longtemps, nous avons sapé la compétitivité de nos entreprises, encouragé la délocalisation industrielle et fini par importer les produits mêmes que nous avons cessé de produire en Europe. Nous avons exporté des emplois et importé des émissions de CO2, un chef-d’œuvre d’automutilation économique et environnementale. Enfin, la nécessité de remédier aux distorsions dans le système du SEQE est reconnue. C'est un premier pas, mais ce n'est évidemment pas suffisant. Il y a également eu un changement objectif en matière d'immigration : après des années dans lequel ceux qui appelaient à la défense des frontières étaient accusés de violer les valeurs européennes, presque tout le monde admet aujourd’hui la nécessité de nouveaux outils. Malheureusement, les violences à Milan, Paris et Bruxelles nous montrent que les erreurs d’hier se paient aujourd’hui. L'intégration ne se réalise pas en renonçant à son propre héritage culturel, religieux et de valeurs, mais en le partageant. Hélas, nous ne pouvons pas revenir en arrière, mais tâchons au moins d'éviter de répéter les mêmes erreurs à l'avenir. Pour le prochain budget européen, les conservateurs ont des idées claires, tant au Parlement qu'au Conseil. Défendons l’agriculture, les territoires, le principe de subsidiarité qui respecte et promeut le rôle des nations. C’est le changement que les conservateurs veulent apporter à l’Europe. Une Europe qui ne confond pas l'idéologie avec l'écologie, la bureaucratie avec la solidarité, ou l'immigration légale avec la libre circulation. Une Europe qui revient à produire au lieu d’importer, à protéger au lieu d’interdire, à rivaliser au lieu de réglementer. [09:46:29] Nicola Procaccini (ECR) [IT] Car la force de l’Europe ne se mesure pas au pouvoir de ses institutions, mais à la prospérité de ses peuples. [09:46:39] Speaker 1 [IT] Merci, Monsieur le Président Procacini. [09:46:41] Speaker 1 [EN] Je donne maintenant la parole au groupe Renew Europe, dont la présidente est Valérie Ayer. Trois minutes. [09:46:51] Valérie Hayer (Renew) [FR] Merci. Madame la Présidente, je voudrais à mon tour féliciter Manfred Irati pour votre réélection. On entre dans une nouvelle phase de ce Parlement européen, et je voudrais qu'on saisisse ce momentum pour consolider la majorité pro-européenne dans l'intérêt de l'Europe et dans l'intérêt des Européens. Madame la Présidente, Monsieur le Président, ce week-end, des milliers d'Européens sont descendus dans les rues partout en Europe. Je condamne avec la plus grande fermeté les actes d'extrême violence commis en marge de ces rassemblements. Dernière manifestation des réalités nationales différentes, mais une même inquiétude : le coût de la vie. Le prix de l'énergie, le pouvoir d'achat, la peur du déclassement, la crainte de perdre son emploi. Voilà ce qui préoccupe les Européens. Et voilà ce qui doit collectivement nous mobiliser. C'est pourquoi je veux saluer les orientations prises par le Conseil européen, cher Antonio, sur la compétitivité et sur l'énergie en particulier. On a besoin d'un marché unique qui fonctionne véritablement. On a besoin de mobiliser l'épargne européenne pour financer nos entreprises. On a besoin de simplifier, d'investir, de produire en Europe. Et surtout, on a besoin de faire baisser les prix de l'énergie. Parce que derrière ce mot de compétitivité, il y a des entreprises qui se battent pour sur vivre. Il y a des emplois à préserver. Il y a des familles qui ne parviennent plus à boucler leurs fins de mois. Chers collègues, il y a une deuxième urgence à déjà été évoquée, c'est notre sécurité. Depuis bientôt cinq ans, les Ukrainiens se battent pour leur liberté. Et depuis bientôt cinq ans, ils se battent aussi pour la nôtre. Aujourd'hui, alors que le soutien américain recule, nous devons regarder la réalité en face. Personne ne viendra défendre l'Europe à notre place. Ce qui se joue, c'est notre souveraineté. Et je ne veux pas laisser Trump et Poutine organiser un nouveau Ialta, où l'Europe serait partagée en entre une influence russe et une influence américaine. On est les seuls aujourd'hui à pouvoir garantir durablement la sécurité de l'Ukra [09:48:48] Valérie Hayer (Renew) [FR] ine, et on doit le faire. Pas seulement par solidarité, pas seulement par fidélité à nos valeurs, mais parce qu'en protégeant l'Ukraine, c 'est nous-mêmes que nous protégeons. Et je veux le dire à ceux qui, dans cet hémicycle, voudraient abandonner les Ukrainiens à leur sort. À l'extrême droite qui refuse les aides, qui conteste les sanctions, qui préfère ménager Poutine plutôt que défendre la souveraineté des nations europé ennes, vous aurez des comptes à rendre aux Européens. Car je le redis, si l'Ukraine tombe, c'est notre sécurité qui est directement menacée. Et ce sont des millions de réfugiés supplémentaires qui chercheront protection en Europe. Une crise migratoire d'une ampleur que nous n'avons jamais connue. Voilà les conséquences de votre irresponsabilité. Chers collègues, nous connaissons nos priorités : protéger le pouvoir d'achat des Européens, défendre nos emplois, garantir notre sécurité. Mais il y a une contradiction qu'on ne peut plus accepter. Et j'en viens évidemment à la question budgétaire. On ne peut pas demander à l'Europe de faire davantage avec toujours moins de moyens. On ne peut pas vouloir une Europe plus compétitive, plus indépendante, plus sûre, et lui refuser les moyens de ses ambitions. Et chers collègues, le prochain budget européen sera un choix politique fondamental. Si on veut une Europe qui protège, alors nous devons lui donner les moyens de protéger. Je vous remercie. [09:50:08] Speaker 1 [FR] Merci, Madame Ayer. [09:50:11] Speaker 1 [EN] Maintenant, au nom du groupe des Verts, sa co-présidente, Niko Stefanutsa. [09:50:21] Nicolae Ștefănuță (Verts/ALE) [FR] Madame la Présidente, Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers collègues, [09:50:27] Nicolae Ștefănuță (Verts/ALE) [EN] on ne sait jamais à quel point on est fort jusqu’à ce que la force soit vraiment son seul choix. Ce n'est pas un grand philosophe qui l'a dit, c'est simplement Bob Marley, mais cela s'applique à l'Europe. Cela s'applique à l'Europe. Parce que nous vivons vraiment les périodes les plus difficiles que j'aie connues dans ma vie. Et je pense que nous devons vraiment relever ce défi et défendre ces couleurs si fières. Défendez-les. Et défendez les citoyens, car nous traversons les pires moments en termes de crise du coût de la vie. Et une maison divisée contre elle-même ne peut subsister. Nous ne pouvons pas avoir des citoyens qui ont et des citoyens qui n’ont pas. Parce que ces citoyens ne se sentiront pas partie prenante du projet. Et je vous demande à tous de vous unir pour défendre et lutter pour ces citoyens. Ne parlons pas—ne parlons pas de priorités sans regarder le budget. C'est le président Biden qui l'a dit. Ne me parlez pas de priorités. Parlez-moi du budget. Donc l'idée principale ici, c'est comment avons-nous pu en arriver là après le dernier exercice où nous avons constaté que, dès l'adoption du dernier budget, celui-ci était déjà insuffisant. En 2019, Bergame a été frappée par la COVID et nous avons dû montrer nos poches vides. Ne refaisons pas la même erreur. Nous avons vu que, dès l’adoption du dernier budget, il était déjà insuffisant. En 2019, Bergame a été frappée par la COVID et nous avons dû montrer nos poches vides. Avec la crise énergétique, avec la crise du coût de la vie, avec des gens qui font face à une crise du logement à Madrid, avec des incendies ravageant la France, nous ne pouvons pas dire aux gens que l’Europe ne peut pas se mobiliser pour eux. Alors renforçons le budget dès maintenant. Je regarde vers vous, Monsieur le Président Costa. Vous devez faire plus. Et nous devons vraiment défendre ce budget. Et aider l'Europe à rester forte face à tant de crises. L'action climatique doit faire partie de la discussion, non pas seulement parce que je suis écologiste. Elle doit faire partie de la discussion parce qu'elle réduit les coûts. Parce que les énergies renouvelables sont devenues moins chères. Parce que les gens souffrent du prix du chauffage. Et nous devons leur donner des résultats concrets. Et Madame la Présidente von der Leyen, vous avez proposé le Pacte vert comme une vision économique. C'est une vision économique. Défendez-la. Défendons-la tous. C'est une réalisation dont nous pouvons être fiers. [09:52:38] Nicolae Ștefănuță (Verts/ALE) [EN] Il n'y a rien dont il faille avoir honte. Ne vous laissez pas intimider par certaines personnes dans ce Parlement. C'est quelque chose que nous voulons. C'est quelque chose qui a du sens. C'est quelque chose pour laquelle nous devons nous battre. Pour les ressources propres, nous nous battons pour elles. Je pense qu'il est temps que l'Europe dispose de ressources propres. Faisons en sorte que les géants du numérique paient leur juste part. Ils jouent avec nos marchés numériques. Ils rendent nos électeurs fous. Qu’ils paient—faisons-les payer. Et aussi les super pollueurs qui réalisent des profits comme jamais auparavant. Ils doivent payer leur juste part pour l’Europe. Et puis il y a la Russie. La guerre menace. Je viens de Roumanie. Les peuples de Roumanie, de Bulgarie, sont désespérés. Des drones frappent des immeubles résidentiels. Ne nous voilons pas la face. C'est un danger réel et grave. Unissons-nous. Cela pourrait être un moment historique où l'Europe doit vraiment nous voir unis. Et je vais — [09:53:33] Nicolae Ștefănuță (Verts/ALE) [EN] Merci. [09:53:34] Nicolae Ștefănuță (Verts/ALE) [EN] —finissons en disant que l'Europe est une question d'affinités choisies, comme l'a dit Goethe. Nous sommes ici parce que nous avons choisi de l'être. Soyons ici parce que nous le voulons. Parce que nous en avons besoin. [09:53:45] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup, M. Stefanutsa. Maintenant pour le groupe de la gauche, son co-président, Martin Schilderwand. Une minute et demie. [09:53:57] Martin Schirdewan (The Left) [DE] Je vous remercie, Madame la Présidente. Niko, [09:54:00] Martin Schirdewan (The Left) [EN] Levez-vous, debout ! [09:54:01] Martin Schirdewan (The Left) [DE] En ce moment, Bob Marley a probablement le titre le plus approprié pour décrire la situation en Europe. Des centaines de milliers de personnes manifestent actuellement dans la rue dans une vague de protestation sociale, et nous n’entendons pas un mot de la part de Mme von der Leyen. Nous n’entendons pas non plus un mot de M. Costa sur le fait que, en France, en Belgique, en Italie et au Portugal, les gens sont en colère parce que l’énergie, les carburants, les loyers et les denrées alimentaires deviennent de plus en plus chers. Des élèves et des étudiants descendent dans les rues dans toute l’Europe parce que vos politiques laissent leurs écoles se dégrader et détruisent leur avenir. En Albanie, les gens manifestent contre leur gouvernement corrompu. En Espagne, il y aura une grève générale le 11 novembre pour des loyers abordables. Et le 20 novembre, l'Italie entrera en grève générale pour de meilleurs salaires et une bonne vie pour tous. La crise du coût de la vie tient l'Europe fermement dans son étau, et nous, à gauche, nous nous tenons aux côtés de ceux qui expriment leur protestation et leur colère contre les conditions injustes de manière résolue et pacifique dans les rues. le portent. C’est un conflit entre la population active, les familles et la jeunesse de nos pays et ceux qui profitent d’un système défaillant, de l’exploitation des êtres humains et de la nature. Et nous ne laisserons pas les citoyens seuls face à leur protestation légitime ; leurs revendications d’une vie abordable et d’un avenir meilleur sont aussi les nôtres, malgré toutes les tentatives de diversion et les efforts de l’extrême droite pour saper ces questions sociales. de politiser les conflits de manière raciste. Le chancelier fédéral Merz continue de miser sur des coupes dans les dépenses sociales par arrogance. Cette politique est le vrai danger pour la démocratie. Et pour détourner l'attention de son échec, il pointe désormais du doigt la Gauche : c'est tout simplement absurde. Mais cela montre à quel point il craint que nous fassions réellement de la politique pour et avec les citoyens. Après que les néolibéraux ont pulvérisé la sécurité sociale, les soins de santé et les retraites et les ont privatisés, maintenant même [09:56:01] Martin Schirdewan (The Left) [DE] d’autres réductions des fonds sociaux et des universités dans le budget de l’UE. Et quand il s'agit de leurs cadeaux aux marchés financiers, Merz, Macron et Meloni sont d'accord, comme toujours : les banques, les compagnies d'assurance et BlackRock, l'ancien employeur du chancelier Merz, seront contents, mais ils ne veulent même pas résoudre les préoccupations quotidiennes de la population. Vous gouvernez par-dessus la tête des gens. Monsieur le Président Costa, nous avons urgemment besoin d’un sommet spécial pour mettre fin à l’urgence sociale en Europe. Mobilisez toutes vos forces pour que la vie redevienne abordable. Sinon, la démocratie européenne s’effondrera. [09:56:37] Speaker 1 [DE] Je vous remercie beaucoup. [09:56:39] Milan Uhrík (ESN) [EN] Merci beaucoup. Maintenant pour le groupe ESN, Milan Ulrich, une minute. Je vous écoute. [09:56:45] Milan Uhrík (ESN) [SK] Madame Lenová, ne partez pas. Madame Lenová, vous devriez avoir honte de vouloir voler 70 milliards d’euros supplémentaires aux Européens, en compagnie de M. Zelenskyy. Vous voulez prendre des dizaines de milliards d’euros aux citoyens travailleurs de l’Union européenne, qui s’appauvrissent de plus en plus, pour financer une guerre qui, de toute façon, n’a pas de solution militaire. Et c’est précisément ce que vous faites à un moment où, dans toute l’Europe, des centaines de milliers, des millions de personnes honnêtes protestent contre le fait que la vie en Europe devient de plus en plus chère, que cette inflation est tout simplement sans fin. Vous faites cela à un moment où, dans les villes européennes, ces extrémistes de gauche, avec les immigrés que vous avez fait venir en Europe, détruisent et incendient nos villes européennes. Réveillez-vous et revenez à la réalité. Veuillez commencer à écouter les gens. Arrêtez de financer des absurdités. Pourquoi ne pas aider les jeunes à se loger ou les familles face à la hausse des coûts ? Les entreprises avec l’énergie ? Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas le faire, dites-le et partez, et laissez-nous gérer cela. Nous les aiderons. [09:57:52] Speaker 1 [EN] Merci. Je donne maintenant la parole à Andrzej Halicki. Une minute et demie, s'il vous plaît. [09:57:58] Andrzej Halicki (PPE) [PL] Chers collègues, oui, il ne peut y avoir d’accord sur une seconde Yalta. C’est la Russie qui est l’agresseur ; elle doit être punie, c’est pourquoi les sanctions sont essentielles. Et ici, au-delà des divisions, un soutien total aux décisions des gouvernements, si unanimes et si fortement exprimées la semaine dernière. Donald Trump a répondu. L'Ukraine recevra un soutien, militaire et financier, car elle est la victime de cette agression, et nous ne lui permettrons pas de perdre cette guerre. Ceci relève également de notre sécurité future. Mais si nous parlons de questions clés pour l'avenir, les négociations sur le budget en font certainement partie. Et le budget doit être offensif, car c'est la mission qui nous incombe. Un avenir difficile nous attend, donc davantage d’argent est nécessaire, pas des économies ni des coupes budgétaires. Cela est évident. Donc l'appel du Parlement – je pense qu'il est évident – est que nous devons construire un consensus en faveur d'un budget offensif pour les sept prochaines années. Et très importants sont les dispositions et les conclusions du Conseil, les points 8 et 11, qui concernent les citoyens et leur plus grande préoccupation. Nous avons une crise des carburants, les prix de l'énergie augmentent. Et cela concerne la révision du SEQE. Le point 8 et le point 11. Pourquoi est-ce que j’évoque cela ? Parce qu’il y a de grandes attentes parmi les citoyens. Une révision plus approfondie du SEQE, le système tel qu'il fonctionne actuellement, et ne pas imposer de coûts supplémentaires qui pèsent déjà sur les ménages individuels. Chauffage, chauffage domestique, prix des carburants, énergie. Le SEQE-2 doit soit être rejeté, soit reporté au-delà de 2030. [09:59:40] Speaker 1 [EN] Merci, M. Halicki. Je donne maintenant la parole à Jean-Marc Gemma, une minute. [09:59:47] Jean-Marc Germain (S&D) [FR] Madame la Présidente, Monsieur le Président, je n'ai qu'un mot sur la proposition de budget de la Présidence irlandaise qui a été discut ée au dernier Conseil européen concernant deux mois de négociations pour en arriver là. Comment, devant la jeunesse qui manifeste, devant l'industrie qui s'affaisse, se dire : « Ah oui, sacrifions le fond s social européen » et en même temps le fonds de transition juste ? Comment voir flamber le prix des hydrocarbures et se dire : « Ah oui, réduisons les moyens des énergies renouvelables » ? Comment face au énième lâchage de Trump sur l'Ukraine, se dire : « Ah oui, renonçons à investir vraiment dans notre déf ense et dans notre souveraineté » ? Et comment oser se présenter devant nous les mains vides sur les ressources pro pres, alors que l'engagement avait été pris en 2020 de tout faire pour aboutir en 2025 au plus t ard ? Et quelles sont la clé de tout accord ? Alors je le dis clairement : moins de budget, c'est moins d'Europe, et moins d'Europe pour nous, c'est n on. Ne comptez pas sur notre consentement sur un tel compromis. Et Monsieur le Président, reprenez la copie à zéro, saisissez-vous des propositions du Parlement et revenez vers nous avec un projet porteur. [10:01:02] Speaker 1 [FR] Merci. [10:01:02] Speaker 3 [FR] Pour les Européens, je vous remercie. [10:01:04] Jorge Buxadé Villalba (PfE) [EN] Merci. Je donne maintenant la parole à Jorge Buxa de Vilalba, une minute. [10:01:10] Jorge Buxadé Villalba (PfE) [ES] L’Europe perd en compétitivité parce que l’Union a créé une bureaucratie composée de montagnes de paperasse qui criminalise le travail et la production. En France, le terrorisme islamo-gauchiste et anti-fasciste a imposé la violence, la barbarie et la folie des talibans. En quelques jours seulement, les pertes s’élèvent à pas moins de 1,2 milliard d’euros. Face à l’invasion de Ceuta, le Conseil s’est contenté de manifester sa solidarité avec l’afflux soudain et massif d’immigrés. Soudain ? Orchestré, programmé, planifié et connu de Pedro Sánchez. Et c’est là que le Parti populaire européen s’aligne sur la gauche pour retarder la création de cette commission spéciale sur Ceuta. Sánchez est seul, et cela le rend plus dangereux que jamais. Il se rend au Conseil en sachant que ni les Italiens, ni les Tchèques, ni les Portugais ne voteront pour lui. Mais oui, des milliers d’étrangers qui ont été naturalisés par fraude et en catimini. Il montre aux immigrés la solidarité qu’il n’a pas eue avec ceux de Ceuta, Valence, La Palma ou Adamuz. Mais il est encore tôt ; j’espère qu’ils ne vous ont plus au Conseil et que l’Espagne ouvre la voie vers la liberté, la priorité nationale, la dérégulation et la remigration. Sans aucune considération. Quiconque vient ici pour voler ou pour détruire peut simplement rentrer chez lui. [10:02:21] Speaker 1 [EN] Merci. Je vous remercie beaucoup. Je donne maintenant la parole à Patrick Iaki, deux minutes. [10:02:35] Patryk Jaki (ECR) [EN] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous devons commencer par l'élément le plus important de l'ordre du jour : la sécurité. Vous pouvez voir le résultat de votre politique en France. Quand, d’un côté, j’ai vu des gens pleurer dans la rue parce qu’ils avaient tout perdu, des enseignants et des policiers humiliés, des villes et des monuments historiques en flammes, des viols et une État impuissant. Et de l'autre côté, personne n'est responsable de cela, mais quelqu'un a amené ces migrants ici. Quelqu’un leur a octroyé des aides généreuses financées par nos impôts, et quelqu’un a étouffé les voix de ceux qui prédisaient que cela se produirait exactement ainsi. Vous les traitez de fascistes, vous les accusez d’incitation à la haine, mais il s’agissait en réalité de simples citoyens défendant l’ordre traditionnel, qui ont été eux-mêmes victimes d’incitation à la haine. C’était la haine des élites, détachées de la réalité, qui, tout en vivant dans des communautés gays aisées, font la leçon aux autres sur la manière d’intégrer les migrants. Beaucoup de gens pensent que cela ne pose problème qu’en matière de migration, mais ce n’est pas vrai. C’est un problème bien plus vaste. Depuis des décennies, nous avons vu la destruction de la culture occidentale et du christianisme. Et maintenant, vous êtes surpris que les gens dans la rue ne sachent plus distinguer le bien du mal. Imaginez des jeunes qui auraient été éduqués pour respecter la culture et le patrimoine européens et occidentaux, et qui, après cela, iraient les brûler ? Vous aviez honte de la culture occidentale et aujourd’hui, nous en voyons le résultat avec cette politique. Vous avez remplacé l'ordre et la loi par le chaos et le nihilisme. Et nous voulons Dieu, nous voulons les églises, nous voulons restaurer la culture occidentale et chasser le marxisme. Et cela dépend de vous. Quel sera le symbole de l’Europe ? Les magnifiques cathédrales ou les migrants masqués ? [10:04:47] Speaker 1 [EN] Je vous remercie beaucoup. Je donne maintenant la parole à Billy Kelleher, une minute. [10:04:53] Billy Kelleher (Renew) [EN] Les conclusions cinq et six exposent les questions soulevées au Conseil concernant le surtransposition et les records. les défis qui existent. Et il y a un domaine que nous devons vraiment aborder, à savoir la question qui retarde le développement des infrastructures, les routes, les eaux usées, les systèmes énergétiques, qui entraînent tous des coûts énormes pour le logement lui-même, Commissaire. Et si nous ne réglons pas cette question, nous allons vraiment fracturer la société. Je tiens donc vraiment à demander qu’à l’occasion des lois environnementales, une analyse approfondie soit menée pour identifier les domaines qui posent des difficultés en termes de déploiement des infrastructures, ce qui, comme je l’ai dit, retarde le développement du logement. Sur la question du Cadre financier pluriannuel, il est évident que la présidence irlandaise a publié ses propositions, mais je suggérerais que beaucoup de personnes dans cette assemblée retourneront vers leurs capitalistes respectifs et demanderont aux États membres d’ouvrir les cordons de la bourse afin que l’Union européenne ait la capacité de réaliser les nombreuses choses qui ont été présentées dans ces propositions du Conseil. Je les exhorte donc à ce que le Cadre financier pluriannuel soit élargi, mais surtout que les États membres fassent cette proposition à leur propre gouvernement. [10:06:05] Rasmus Nordqvist (Verts/ALE) [EN] Merci beaucoup. Monsieur Kelleher, maintenant Rasmus Nordqvist, une minute. [10:06:11] Rasmus Nordqvist (Verts/ALE) [EN] Merci, Monsieur le Président. Une autre réunion, une autre boîte de négociation. Certains veulent qu’elle soit plus petite, et d’autres veulent simplement que les choses restent en l’état. C’est du moins ce que nous entendons sortir de votre réunion. Et donc, nous restons toujours avec l'impression que ce n'est pas une discussion sur un budget à long terme européen, mais bien sur 27 priorités nationales qui tentent de s'inscrire dans une seule boîte de négociation. Mais le budget à long terme ne se résume pas à un simple jeu de milliards. Si nous réduisons effectivement cela a des conséquences. Alors que la démocratie, l'état de droit et l'espace civique sont attaqués, le Conseil a réduit le financement de l'Agora et de l'UE mondiale. Alors qu'il y a la guerre et l'agression, nous réduisons les investissements communs en matière de sécurité, et après l'été des vagues de chaleur, nous réduisons la transition verte. La boîte de négociation ne va pas faire disparaître les problèmes. Elle ne va que rendre les investissements nécessaires plus coûteux dans 27 États membres. Alors, chère Conseil, construisons un budget véritablement européen, un budget qui serve nos priorités communes et non pas celles de 27. Merci. [10:07:22] Speaker 1 [EN] Merci, M. Nordqvist. Et maintenant, João Oliveira, une minute. [10:07:29] João Oliveira (The Left) [PT] Merci, Monsieur le Président. M. António Costa, 27 Premiers ministres et chefs d'État sont entrés dans une salle accompagnés par vous et par Mme Ursula von der Leyen pour une réunion du Conseil européen. 14 heures après le début de la réunion, ils annoncent les conclusions. Il n'y a aucune mesure pour enrayer la hausse du coût de la vie, pour contrôler les prix ou pour s'attaquer à l'accumulation des profits par les multinationales et les groupes économiques. Il n'y a aucune proposition pour promouvoir l'augmentation des salaires et des pensions. Il n’y a aucune mesure pour garantir le droit au logement ou l’accès aux soins de santé. Il n’y a pas une seule initiative politique ou diplomatique pour mettre fin à la guerre en Ukraine, pour construire la paix et la sécurité collective dont tous les peuples d’Europe ont besoin. La seule chose qu'ils annoncent à ce sujet, c'est plus d'argent pour continuer la guerre et élargir les fronts de bataille. Il n’y a pas un seul mot sur un budget qui réponde aux besoins des peuples, et la perspective d’un cadre financier pluriannuel adapté à cette fin devient de plus en plus un mirage face à la dure réalité du vertige du militarisme et de la guerre. Monsieur Costa, pour que l’Union européenne affronte les multinationales, elle doit tourner le dos aux peuples. Ne soyez pas surpris ensuite si les gens envahissent les rues et les places pour défendre leurs droits. [10:08:43] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Monsieur Oliveira, accepteriez-vous une carte bleue de la part de M. Madison ? Je vous en prie, Jacques. [10:08:51] Jaak Madison (ECR) [ET] Oui, bien sûr. Merci. Vous avez critiqué le fait que 40 heures de débat n’ont pas abouti à un résultat parmi les 27 États membres de la Commission européenne. Bien. Si vous étiez le représentant d’un État membre au Conseil européen, pensez-vous que vous auriez pu proposer, en 40 heures, des solutions aux problèmes que vous avez soulevés et qui auraient fait l’unanimité parmi tous les États membres ? Car, comme je viens de l’entendre, vous critiquez la guerre et l’industrie de l’armement. En tant que représentant du Portugal, seriez-vous en mesure de proposer une solution raisonnable aux préoccupations en matière de défense ? [10:09:24] Jaak Madison (ECR) [EN] Merci, Monsieur Madison. [10:09:24] Speaker 3 [ET] Calmons-nous, l'Estonie, la Finlande, la Suède et les autres. Êtes-vous vraiment capables de cela ou allez-vous simplement vous plaindre ? [10:09:29] Speaker 1 [EN] Merci, M. Oliveira. Vous pouvez répondre. [10:09:36] João Oliveira (The Left) [PT] Je vous remercie pour votre question, Monsieur le Vice-Président. Vous savez que le problème ne réside pas dans le temps que prennent ces réunions, car le Conseil européen pourrait se réunir deux, deux week-ends de suite, un mois d’affilée, avec les orientations politiques que ces réunions fournissent, sans qu’il n’en sorte quoi que ce soit qui résolve les problèmes des peuples. C’est là le problème. Naturellement, les gouvernements représentent les États membres et auraient dû faire en sorte que ces réunions abordent les vrais problèmes qui touchent la vie des gens. Rien de tout cela n’a été à l’ordre du jour. La question du coût de la vie et du logement est tout simplement scandaleuse. Dans les conditions de vie auxquelles les gens sont confrontés, pas un mot, pas une minute n’a été consacré dans cette réunion pour trouver une solution à ce problème. Monsieur le Vice-Président, des solutions existent, et des alternatives aussi. C’est nécessaire. [10:10:18] Speaker 1 [EN] Je vous remercie beaucoup. [10:10:18] Speaker 6 [PT] Puissent-elles être dirigées vers eux et non vers ceux-là. [10:10:21] Speaker 1 [EN] Merci. C'est bien. Fermons cela. Roberto Vannozzi, une minute. [10:10:26] Roberto Vannacci (ESN) [EN] Merci, Monsieur le Président. [10:10:30] Roberto Vannacci (ESN) [PT] OMIDAT, c'est 70 milliards supplémentaires. [10:10:33] Roberto Vannacci (ESN) [IT] Je suis envahi par 20 millions de citoyens ukrainiens. Voici la nouvelle frontière de Zelensky : passer de la lutte pour défendre vos familles au chantage en utilisant ses propres citoyens. Il a dû apprendre d'Erdogan, ce même Erdogan à qui la Commission européenne continue de verser un milliard d'euros par an pour garder les robinets à réfugiés fermés. Et qui se soucie si ses troupes ont envahi Chypre en 1974 ? Et que fait la Présidente von der Leyen pendant ce temps, alors qu’elle est partie ? Il demande une augmentation du budget européen, menaçant de réduire la Politique agricole commune, afin de continuer à financer une guerre sans fin. Pendant ce temps, les familles européennes n’arrivent plus à joindre les deux bouts, les entreprises ferment, et le coût de l’énergie a désormais dépassé celui de l’or. Mais on trouve toujours de l’argent pour financer une guerre ; en revanche, pour obtenir cette paix hideuse qui est certes préférable à la guerre hideuse que nous finançons, il manque même la volonté. [10:11:36] Speaker 1 [IT] Merci. [10:11:37] Speaker 1 [EN] Je donne maintenant la parole à Monica Beniova, une minute. Je vous en prie. [10:11:43] Monika Beňová (NI) [SK] Merci beaucoup. Collègues, les conclusions d'octobre du Conseil européen ressemblent à une liste de problèmes que nous connaissons depuis des années : l'énergie chère, le déclin de la compétitivité, les emplois menacés et une politique migratoire ingérable. Alors je demande : où est, par exemple, un plafond des prix efficace pour protéger l'industrie européenne ? Où est la taxation exceptionnelle des profits excessifs des géants de l'énergie ? Car ce seraient des solutions concrètes. J'apprécie l'initiative de la Slovaquie, du Groupe de Visegrád et de l'Italie sur la réévaluation de l'ETS2. Après cinq ans de discussions sur l'énergie chère, nous n'avons plus besoin de promesses ni d'autres évaluations d'impact. Nous avons besoin de solutions concrètes qui permettront de réduire les coûts pour nos citoyens et de préserver la compétitivité de l'industrie européenne. Puisque Mme von der Leyen n’a même pas trouvé une heure pour discuter de cette question avec nous, je vous demande, Monsieur le Commissaire, pouvez-vous nous dire quelles sont les solutions européennes ? Où est la dérégulation promise ? Où est la proposition concrète de réduction des prix de l’énergie, que nous attendons depuis février ? Où était la diplomatie européenne à des moments clés ? Et où les citoyens, avec leur situation économique et sociale qui se dégrade, se retrouvent-ils dans les propositions de la Commission ? On ne voit pas cela en France, en Italie, en Belgique ou en Espagne, ne voyez-vous pas que l’Europe brûle à cause de la façon dont vous la gérez ? Merci beaucoup. [10:13:00] Siegfried Mureşan (PPE) [EN] Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Sigfrid Mureșan, pour une minute et demie. [10:13:05] Siegfried Mureşan (PPE) [EN] Merci beaucoup, Madame la Présidente, Président Costa. Bienvenue à nouveau au Parlement, chers collègues. Écoutez, le Conseil européen nous dit que nous devons investir davantage dans notre compétitivité, que la sécurité et la défense sont des priorités, et que nous devrions accélérer l'élargissement de l'Union européenne. Mais alors que le Conseil européen nous dit que la sécurité, la défense, la compétitivité et l'élargissement sont importants, la présidence irlandaise propose de réduire le budget dans exactement ces domaines. Réduire le budget pour notre compétitivité de plus de 10 % est une erreur. Réduire le financement de nos pays voisins immédiats de près de 20 % est une erreur. Cela affaiblira l'Europe, cela ne la renforcera pas. C'est pourquoi, Monsieur le Président Costa, il reste beaucoup de travail devant nous, et nous nous réjouissons, en tant que Parlement européen, de travailler en étroite collaboration avec vous pour, au cours des sept prochaines années, adopter un budget conforme aux priorités que nous définissons nous-mêmes. Si nous déclarons qu'une chose est importante, nous devons y allouer les ressources nécessaires. Dans ce domaine, réduire les priorités mêmes que le Conseil prétend soutenir n’est pas cohérent. Cela affaiblirait l’Europe, cela créerait de la déception, cela renforcerait le populisme. C’est pourquoi, pour nous, en tant que Parlement européen, la boîte de négociation irlandaise n’est pas une base pour les négociations, ce n’est pas une base pour, ce n’est pas une base pour le consentement. Pour disposer de ressources suffisantes pour investir, nous devrons travailler ensemble avec vous, Monsieur le Président Costa, afin de générer des ressources propres pour l’Union européenne. Nous, en tant que Parlement, nous avons une idée de taxe numérique. Nous proposons que les grandes entreprises technologiques mondiales contribuent un peu pour l'accès au marché unique dont elles bénéficient. Nous ne pourrions pas expliquer à nos citoyens pourquoi nous réduisons le financement des agriculteurs, de la sécurité, de la recherche, pourquoi Elon Musk et Mark Zuckerberg bénéficient d'un accès gratuit au marché unique européen. C'est la position du Parlement. Nous nous réjouissons à l'avance de travailler avec le Conseil dans les mois à venir. [10:14:52] Speaker 3 [EN] Je vous remercie beaucoup. [10:14:52] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Monsieur Muresan, voulez-vous prendre une carte bleue ? À vous, Monsieur Grazulis, je vous en prie. [10:14:58] Speaker 3 [EN] Avec plaisir. [10:14:58] Speaker 1 [EN] Vite. [10:15:06] Petras Gražulis (ESN) [LT] Monsieur le rapporteur, vous êtes l’un des représentants de l’un des plus grands partis parlementaires au gouvernement. Vous parlez de réduire la bureaucratie. Mais il n’y a aucun résultat. Ne pensez-vous pas que pour résoudre fondamentalement cette question, il faudrait abolir le Conseil européen ? Après tout, la Commission européenne et le Parlement européen représentent les citoyens de l'Union européenne. Nous sommes directement élus, alors que les membres du Conseil européen ne sont que nommés. Je suggérerais de réduire résolument cette bureaucratie et d'abandonner cette institution du Conseil européen. [10:15:43] Siegfried Mureşan (PPE) [EN] Merci. Merci. Je vous en prie, M. Mureșan. [10:15:47] Siegfried Mureşan (PPE) [EN] Notre solution consiste à réduire les lourdeurs administratives et la bureaucratie de manière à en faire profiter les citoyens européens, les agriculteurs, les entreprises, les petites et moyennes entreprises. Bien entendu, nous avons la plus grande considération pour le Conseil européen. Nous avons hâte de travailler avec le Conseil européen, avec la Commission, avec le Conseil, avec toutes les institutions, pour répondre aux attentes des citoyens dans les mois à venir. Je vous remercie beaucoup. [10:16:07] Speaker 1 [EN] Merci, M. Mureșan. Maintenant, Carla Tavares, une minute. [10:16:14] Carla Tavares (S&D) [PT] Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers collègues, si nous voulons une Europe qui soit une puissance géopolitique capable de défendre ses de valeurs et, en tant que voix forte et respectée dans un monde de plus en plus instable, la proposition présentée aux dirigeants au Conseil européen n'est pas ce dont l'Europe a besoin. Nous rejetons la réduction du cadre financier proposée par la présidence irlandaise, soit 16,1 milliards d’euros de moins ; cela représente une baisse de 10 % en termes réels par rapport au budget actuel. L'Europe n'est pas seule dans le monde, et nos partenaires attendent de l'Union qu'elle prenne les rênes, et la réponse est plus d'Europe, pas moins d'Europe. Une Europe présente, capable de construire des partenariats, d’appuyer le développement, de tenir ses engagements en matière d’aide humanitaire, de défendre la paix et les droits de l’homme, engagée en faveur de l’élargissement et de l’adhésion de l’Ukraine. L’autonomie stratégique ne peut être atteinte avec un budget à court terme. Une réduction de 17 % des actions extérieures est tout simplement inacceptable. Il n'y a pas de leadership mondial sans investissement, pas de crédibilité sans engagement. La place de l'Europe dans le monde ne se mesure pas seulement aux mots qu'elle prononce, mais aux choix qu'elle opère. Nous avons besoin de ressources propres stables et suffisantes pour financer nos ambitions. Pour notre part, le Parlement européen est fermement déterminé à parvenir à un accord d’ici la fin de l’année. [10:17:31] Carla Tavares (S&D) [EN] Merci, Monsieur Tavares. [10:17:32] Speaker 6 [PT] Monsieur le Président, le Conseil européen, nous comptons sur votre engagement pour présenter une proposition crédible. [10:17:36] Speaker 1 [EN] Merci. [10:17:36] Speaker 6 [PT] À l'époque des défenseurs. [10:17:37] Speaker 1 [EN] Merci. Vous avez une fiche bleue. Allez-vous la prendre, M. Tavares, de la part de M. Oliveira ? Je vous en prie. [10:17:45] João Oliveira (The Left) [PT] Merci. Merci, Monsieur le Président. Madame Carla Tavares, je me suis référé au cadre financier pluriannuel, et c'est précisément ce dont je souhaiterais vous poser quelques questions. Merci. Merci, Monsieur le Président. Madame Carla Tavares, je me suis référé au cadre financier pluriannuel, et c’est précisément ce dont je voulais vous poser quelques questions. Le problème est-il simplement qu’il y a un budget plus réduit, ou est-ce aussi le fait que les ressources sont orientées vers le militarisme, vers l’industrie de l’armement, au lieu d’être dirigées vers la politique de cohésion, pour répondre aux besoins de cohésion socio-économique et territoriale ? Le problème est-il uniquement celui de la sécurisation des ressources pour le budget, ou est-ce aussi un problème d’inégalités entre les États membres, d’asymétries nationales qui, avec la proposition de cadre financier pluriannuel en discussion, risquent d’être aggravées ? Le Portugal est mal loti avec cette proposition de cadre financier pluriannuel. Et la question que je vous pose, Madame la Députée, est de savoir comment nous pouvons défendre l’intérêt national tout en soutenant une telle proposition. [10:18:28] Carla Tavares (S&D) [EN] Merci. Veuillez répondre, Monsieur Tavares. [10:18:30] Carla Tavares (S&D) [PT] Merci beaucoup, Monsieur le député João Oliveira. Nous n’avons pas de problèmes ; nous avons des défis. Et le plus grand défi auquel nous sommes confrontés en ce moment est d’avoir un cadre financier pluriannuel à la hauteur de l’ambition de l’Union européenne. C’est ce à quoi le Parlement s’est engagé, c’est ce à quoi les groupes pro-européens se sont engagés, et c’est le travail que nous continuerons à mener de manière particulièrement difficile. Nous en avons conscience, mais de manière particulièrement constructive dans les mois à venir. [10:18:53] Speaker 1 [PT] Je vous remercie beaucoup. [10:18:54] Speaker 1 [EN] Merci, Monsieur le Président. Maintenant, Clara Dostálová, une minute et demie. [10:19:02] Klara Dostalova (PfE) [CS] Chers collègues, le Conseil européen a été, en certains points, très émotionnel, et il s’avère que la Commission européenne a un problème. Elle parle de compétitivité, alors que les entreprises européennes font face à des coûts toujours plus élevés. Elle parle d’énergie abordable, alors que les citoyens craignent de nouvelles factures. Elle parle de simplification, alors que les entrepreneurs se noient dans la bureaucratie. Le Premier ministre tchèque Andrej Babiš a constamment pointé ces problèmes, en mettant en garde contre les conséquences des quotas d’émissions, de l’énergie chère et de la perte de compétitivité de l’industrie européenne. Pendant des années, Bruxelles a refusé de l’écouter. Aujourd’hui, en revanche, ses avertissements ne peuvent plus être ignorés. C'est précisément grâce à ses efforts persistants qu'un virage significatif a été opéré lors du dernier sommet européen. Le Conseil européen a demandé à la Commission de réévaluer les impacts du système ETS2. Mais je demande : que d'autres éléments la Commission doit-elle encore examiner ? Quand ses représentants, quand ses représentants mettront-ils les pieds sur terre, verront-ils ces problèmes à chaque tournant ? L'énergie est chère, les usines perdent en compétitivité, les entrepreneurs peinent face à la hausse des coûts, et les familles calculent combien il leur restera dans leur portefeuille après avoir payé les factures. Nous n'avons pas besoin d'une nouvelle pile d'analyses pour cela. Tout ce qui est nécessaire, c'est d'ouvrir les yeux. Et aujourd’hui, nous avons enfin réussi à porter ces avertissements sur la table, à la table de négociation des dirigeants européens. Et je me réjouirai si la Commission européenne comprend enfin qu’elle n’est pas là pour compliquer la vie des citoyens, mais pour les aider à résoudre leurs problèmes. Les citoyens n’ont pas besoin de davantage d’études de Bruxelles, de promesses ou d’excuses. Ils ont besoin d’une énergie abordable, d’une économie fonctionnelle et d’argent pour les gens. [10:20:41] Speaker 1 [EN] Merci. Je donne maintenant la parole à Charlie Weimers, une minute. [10:20:47] Charlie Weimers (ECR) [SV] Merci, Madame la Présidente. Oui, l’hémicycle est présent, la Commission veut introduire une nouvelle taxe européenne, et vous l’appelez des ressources propres. Mais c’est, au fond, la même chose : encore plus d’argent des Suédois qui part à Bruxelles. Il y a tout un groupe de soi-disant membres conservateurs ici qui applaudissent à l’idée de taxes européennes, et cela me fait penser à la façon dont Hayek a dédié son livre *La Route de la servitude* aux socialistes de tous les partis. À la Commission, je voudrais dire ceci : le peuple suédois ne vous a pas donné le droit de décider de ses impôts. Ce pouvoir appartient au Parlement suédois. Et maintenant, nous allons négocier le prochain budget de l’UE, et vous pensez peut-être que la Suède doit dire oui à la fin, mais savez-vous quoi ? Ce n’est pas obligatoire. Si nous ne parvenons pas à un accord, l’UE peut continuer sur la base du budget actuel. La Suède n’a donc pas besoin d’accepter un mauvais accord. Nous n’avons pas peur de dire non. La Suède dispose d’un droit de veto, et tant que les Démocrates de Suède auront quelque chose à dire, nous serons prêts à l’utiliser. Notre message est simple : pas un seul öre de nouvelles taxes européennes. Les impôts suédois doivent être décidés en Suède. [10:21:53] Gerben-Jan Gerbrandy (Renew) [EN] Merci, M. Weimers. À présent, Gerben Jan Gerbrandi, une minute. [10:21:58] Gerben-Jan Gerbrandy (Renew) [EN] Merci. Madame la Présidente, certains hommes et femmes politiques accusent la politique climatique d’être responsable des prix élevés de l’énergie, mais les énergies renouvelables nous ont fait économiser 29 milliards d’euros au cours des seize premières semaines de cette année. Et c’est l’accord sur le diesel de Trump qui illustre ce qui se passe lorsque l’on a désespérément besoin d’une victoire politique sur les prix de l’énergie : on prend le chemin le plus facile, on ignore les causes profondes et on rejette la faute sur autrui. Et ici en Europe, Meloni et Babiš jouent au même jeu. Au lieu de s'attaquer à notre dépendance aux combustibles fossiles, ils pointent du doigt le SEQE. Il est plus facile de blâmer la politique climatique que de prendre ses responsabilités pour ne pas avoir réussi à apporter des changements. Plus facile d'accuser Bruxelles des factures énergétiques élevées des citoyens que de proposer de vraies solutions. Bien sûr, l'Europe doit aider l'Italie et la Tchéquie à protéger leurs citoyens contre les prix élevés de l'énergie. Mais au prochain Conseil européen, cette aide doit s'accompagner d'un engagement clair : ne touchez pas au SEQE. Parce que lorsque vous touchez au SEQE, vous touchez en réalité aux économies des Européens. [10:23:12] Speaker 1 [EN] Merci. Merci beaucoup. Maintenant, Marie Toussaint, une minute. [10:23:17] Speaker 3 [FR] Merci. [10:23:22] Marie Toussaint (Verts/ALE) [FR] Monsieur Costa, les prix flambent. Ceux de l'alimentation, des loyers, de l'énergie, n'entendez-vous donc pas la colère qui gronde à travers l'Europe? Nous étions en droit d'attendre de la part des États membres des décisions fortes, avec effet immédiat. Mais rien. Il n'y a plus d'argent dans la poche des Européens, ni des services publics. Le monde se réchauffe à vitesse grand V, mais vous n'avez toujours pas décidé de taxer les superprofits des milliardaires, de la te ch, ou encore des pollueurs. Au contraire, vous multipliez les cadeaux, dont des permis à polluer gratuits aux entreprises qui font le plus de profits. Et vous vous entêtez dans l'idée de faire payer aux citoyens une nouvelle taxe, carbone sur le transport et le chauffage, qui pourrait coûter jusqu'à plusieurs milliers d'euros supplémentaires par an, à des ménages qui peinent déjà à se chauffer, à se loger, à se nourrir. Monsieur Costa, de plus en plus d'Européens doivent cumuler les petits boulots sans parvenir toujours à nourrir leurs enfants. Faire payer aux ménages européens la facture de votre inaction climatique est inacceptable. La priorité, l'urgence, c'est de prendre l'argent là où il est, pour financer la transformation énergétique. [10:24:31] Speaker 3 [FR] Merci. [10:24:32] Speaker 1 [FR] Et faire baisser les factures. Faites-le. [10:24:34] Speaker 3 [FR] Merci. Madame Toussaint. [10:24:35] Speaker 3 [EN] Maintenant, Irene Montero, une minute. [10:24:43] Irene Montero (The Left) [ES] M. Costa, chers collègues, une poubelle en feu vous irrite vraiment. Mais une pierre de pavage cassée en Italie vous semble-t-elle vraiment insupportable ? Un campement à Madrid est-il vraiment trop pour vous ? Toute votre solidarité va aux pauvres poubelles ? Votre soutien le plus sincère aux pierres de pavage cassées ? Je veux dire, les prix sont exorbitants. Des gens qui ne peuvent pas payer leur loyer. Des millions de jeunes forcés par vos politiques d’étudier dans des salles préfabriquées. Des millions d’expulsions chaque jour, comme celle subie par Mari Carmen. Ils dépensent l’argent destiné aux soins de santé et aux retraites pour le réarmement et la guerre. Ils veulent envoyer nos enfants – pas les leurs – à la guerre pour le profit. Mais ce qui les indigne, c’est une benne en feu. Eh bien, je pense que si vous appelez à une ligne dure contre les jeunes qui manifestent et non contre les spéculateurs, les banques, les grandes entreprises, les groupes énergétiques, les milliardaires qui détruisent leur vie, alors vous faites partie du problème. [10:25:49] Speaker 3 [ES] Merci. [10:25:50] Speaker 1 [EN] Je donne maintenant la parole à Alexander Jungbluth, une minute. [10:25:59] Alexander Jungbluth (ESN) [DE] Madame la Présidente, 1,8 billion d’euros pour le nouveau budget pluriannuel n’est pas un compromis, c’est une gifle infligée aux contribuables européens. À cet égard, nous saluons la proposition du Conseil, car d’énormes réductions sont possibles ici. Au vu des développements dramatiques et des nombreuses lignes de dépenses inutiles dans le budget de l’UE, il est plus que temps de soumettre ce budget à une refonte complète. Des exemples ? Environ 700 milliards d’euros – plus d’un tiers du budget total – sont consacrés à la politique climatique, alors que notre industrie se délocalise de plus en plus. 8,6 milliards d’euros pour Agora EU, par le biais de laquelle Bruxelles sélectionne des personnes qui sont ensuite financées dans les médias et dans la prétendue société civile. Et cette Assemblée veut même augmenter ce montant à 10,7 milliards d’euros. La Commission elle-même a dû admettre que cet argent public a été utilisé pour financer des activités de lobbying interdites pour des ONG. Nous exigeons donc une réduction drastique de ce budget ; cela est nécessaire et urgent en ce moment. [10:27:11] Speaker 1 [EN] Merci. Je donne la parole à Lefteris Nikolaou Alavanos. Une minute. [10:27:20] Lefteris Nikolaou-Alavanos (NI) [EL] En France, en Belgique, en Espagne, au Portugal et en Grèce, les travailleurs et les jeunes manifestent contre les prix élevés, les coûts élevés de l'énergie et du logement, l'attaque contre l'éducation, les revenus et, globalement, contre les droits des personnes. En même temps, des groupes comme ceux du secteur de l’énergie enregistrent des bénéfices records, foulant littéralement aux pieds les populations, comme en Grèce, attisant une colère justifiée. Malgré les rivalités au sein du Conseil européen concernant les intérêts des monopoles de chaque État, tous les gouvernements se sont entendus pour pressurer la population, principalement pour répondre aux besoins de l’économie de guerre. Le gouvernement de Nouvelle Démocratie en Grèce et les autres partis de l'Union européenne, qui ont pendant des années présenté cette alliance de la meute de loups comme un bouclier de protection pour les peuples, font aujourd'hui l'éloge de l'objectif de convergence, pour mieux être catégoriquement réfutés. Face à l’Union européenne et à ses gouvernements, les citoyens répondent en intensifiant leur lutte par des mobilisations massives, comme aujourd’hui en Grèce, avec la grève nationale du 25 novembre et la grève internationale des travailleurs du 30 octobre, plaçant leurs propres intérêts au premier plan. Affirmant que pour que le peuple l’emporte, le capital doit perdre. [10:28:25] Speaker 1 [EN] Merci. [10:28:26] Speaker 3 [EN] Je donne maintenant la parole à Dolores Montserrat, une minute et demie. [10:28:32] Dolors Montserrat (PPE) [ES] Merci, Madame la Présidente. Les chiffres ne mentent pas. Les entrées irrégulières dans l'Union sont à leur plus bas niveau depuis 2021. À une exception près : l'Espagne. Et ce n'est pas un hasard. Le Pacte sur la migration et l'asile s'applique dans 26 États membres, tandis que M. Sánchez ne le met pas en œuvre et, de surcroît, a voté contre. L'Europe n'a jamais manqué de réagir à l'invasion de Ceuta. Ce qui a été en abondance, c'est l'idéologie sectaire qui ouvre les frontières aux envahisseurs et aux mafias qui trafiquent des êtres humains, en toute impunité. Nous félicitons la Commission pour sa nouvelle proposition de règlement sur la réponse aux situations d'urgence migratoire. L'Europe sera un bouclier face aux attaques hybrides et à ceux qui utilisent les migrants comme une arme. Et aucun président à genoux comme Sánchez ne pourra l'empêcher. Votre échec ne sera pas l’échec de l’Europe. La deuxième urgence, c’est le coût de la vie. Le sectarisme climatique ne paie pas la facture d’électricité. Aide et allègements fiscaux, prolongations, achats groupés et réduction de la paperasserie, oui. C’est la politique qui protège les familles, les classes moyennes, les entreprises et l’industrie. Moins de dogmes et plus de solutions. Mais il faut aller plus vite et sans complexe. Sans nucléaire, il n’y aura pas d’énergie bon marché. Et ceux qui en souffriront seront les plus vulnérables. L’hiver viendra aussi en Ukraine, un peuple qui résiste depuis près de cinq ans à un empire qui ne cherche pas la paix, mais la destruction. La vôtre et la nôtre. Et nous ne nous arrêterons pas. Nous ne permettrons pas qu’elle tombe. L’Europe n’est pas née pour se rendre, et nous serons toujours aux côtés de l’Ukraine. [10:30:10] Irene Tinagli (S&D) [EN] Merci beaucoup. La prochaine oratrice sera Irene Tinagi, s'il vous plaît. [10:30:14] Irene Tinagli (S&D) [EN] Merci, Monsieur le Président. On parle donc beaucoup de compétitivité. Nous avons beaucoup entendu ce mot ce matin. Permettez-moi de vous donner simplement deux chiffres. Chaque année, l'Europe importe plus de 300 milliards d'euros de services numériques. Nous sommes excessivement dépendants des grandes entreprises technologiques américaines pour notre infrastructure numérique. Et en même temps, nos entreprises industrielles font face à des prix de l’énergie qui peuvent être deux ou trois fois plus élevés que ceux de nos concurrents internationaux. Ce sont des faiblesses structurelles. Cela ne peut pas être résolu simplement par quelques simplifications ou mesures omnibus. Ils nécessitent des investissements, des infrastructures communes, des investissements communs. Et c'est précisément l'objectif du Fonds européen pour la compétitivité. Investir et soutenir les investissements dans les infrastructures communes, les investissements et la transition énergétique, les technologies numériques, etc. Pourtant, le Conseil va dans la direction opposée, en s'appuyant davantage sur les aides d'État nationales tout en réduisant les ressources communes. Et précisément le fonds pour la compétitivité. Mais une stratégie européenne va au-delà de la somme des stratégies nationales. Il nous faut donc passer à la vitesse supérieure. Chaque jour, j’entends des dirigeants se plaindre des faiblesses de l’Europe, mais quand il s’agit d’agir, ils tournent le dos à l’Europe. Je leur ai un message à leur adresser : commencez à vous comporter en vrais dirigeants. [10:31:32] Susanna Ceccardi (PfE) [EN] Merci. Merci. Merci à notre prochaine oratrice, Suzanna Ceccardi, s'il vous plaît. [10:31:39] Susanna Ceccardi (PfE) [IT] Merci, Monsieur le Président. Même les villes réduites en cendres et en flammes ne comprennent pas que nous avons besoin d’une approche plus sérieuse de l’immigration. Manifestement, la leçon de Ceuta n’a pas suffi. L'Italie, la Pologne et le Danemark ont demandé au Conseil européen de nouvelles ressources pour... ont demandé au Conseil européen d'adopter une ligne plus dure sur l'immigration. Et pourtant, une fois de plus, rien n’a été fait. Et alors que les États membres sont toujours appelés à faire des sacrifices, nous discutons De nouveaux moyens sont alloués à l’Ukraine, nous demandons une chose simple : quand l’Europe placera-t-elle au cœur de ses priorités la sécurité de ses propres citoyens, la compétitivité de nos entreprises ? Aujourd’hui, nous avons enfin des nouvelles du compromis atteint par les groupes majoritaires... qui comprennent que l’arrêt de la production des voitures diesel et essence d’ici à 2035 est une folie. Enfin ! Mais depuis combien de temps ne cessons-nous pas de le dire ? Combien de temps avons-nous gaspillé sur la compétitivité ? Combien de voitures électriques chinoises ont envahi notre marché pendant que nous parlions au lieu de tout convertir à l’électrique ? Pendant ce temps, nous, les patriotes, le disons depuis des années. C'est le moment d'avoir une bonne dose d'humilité. Assez de traiter d'extrémistes les positions de ceux qui appellent à plus de sécurité, à la défense de nos frontières et à la compétitivité de nos entreprises tout en protégeant les emplois. Les patriotes ont toujours eu raison. Et tôt ou tard, vous serez forcés de l'admettre. [10:33:12] Marion Maréchal (ECR) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Marion Maréchal. [10:33:17] Marion Maréchal (ECR) [FR] Ce dernier jour, la France a été dévastée par une alliance entre les milices d'extrême gauche, et des bandes de racailles qui ont brûlé, pillé et terroris é. De nombreux dirigeants européens de tous bords politiques ont réagi à ce drame en reconnaissant là une des conséquences de l'immigration massive et inassimil ée. Le problème, c'est que l'un des rares chefs d'État qui ne soit pas lucide face à cette situation, c'est précisément le président français. Une fois encore, lors de la dernière réunion du Conseil européen, c'est Emmanuel Macron qui a empêché l'Union de durcir sa position sur l'immigration. C'est lui, aux côtés du socialiste Pedro Sánchez, qui a refusé d'approuver une déclaration historique faisant le lien entre immigration et criminalité , et expliquant que la subversion migratoire détruit la cohésion nationale. Les Français doivent connaître la vérité. C'est leur président qui les a trahis en bloquant ce texte soutenu pourtant par la majorité des pays européens. Alors, amis européens, courage. Plus que six mois, parce que bientôt, en mai 2027, la France reprendra toute sa place et rejoindra la grande coalition des pays fi ers qui veulent que l'Europe reste l'Europe. [10:34:18] Speaker 2 [EN] Le collègue Maréchal, accepteriez-vous une carte bleue de João Oliveira 125 ? [10:34:29] João Oliveira (The Left) [PT] Merci. Merci, Monsieur le Président. Madame la Députée, Madame la Députée, l’extrême droite prétend se soucier énormément des conditions de vie des gens, des problèmes de coût de la vie, des problèmes de logement, mais en réalité, il ne s’agit que d’un prétexte. Parce qu'il n'y a aucune préoccupation. Où était le gouvernement de Mme Meloni lors du Conseil européen pour soulever les questions de ces personnes ? Le gouvernement d’extrême droite de l’Italie, dirigé par Mme Meloni, a donné son accord à ces conclusions, a accepté le mépris total du coût de la vie, le mépris du logement, le mépris des difficultés que traversent les gens. On ne peut pas venir ici en prétendant se soucier du peuple si, dans ses actions politiques, on contribue aux problèmes qui minent leur existence. [10:35:18] Marion Maréchal (ECR) [EN] S'il vous plaît. [10:35:23] Marion Maréchal (ECR) [FR] Monsieur le député, il me semble que vous auriez été mieux inspiré de prendre la minute qui vous était accordée pour condamner l' attitude absolument scandaleuse d'une partie de vos amis d'extrême-gauche qui, à travers une internationale antifa pr atique le terrorisme, appelle à la violence, appelle au pillage, appelle à la destruction. Et je vous le dis avec la plus grande gravité, je suis aujourd'hui dans un pays qui est au bord de la guerre civile à cause de l'att itude de vos amis d'extrême-gauche. Et je conclurai simplement en disant qu'il n'y a aucune condition sociale ou de précarité qui puisse justifier qu'on attaque des policiers, qu'on frappe des commerçants, qu'on détruise des mairies ou des services publics. [10:36:08] João Cotrim De Figueiredo (Renew) [EN] Merci. Le prochain orateur est João Cotrim de Figueiredo. [10:36:15] João Cotrim De Figueiredo (Renew) [EN] Merci, Monsieur le Président, Président Costa, Monsieur le Commissaire Savković. Je voudrais dire que le Conseil de la semaine dernière a été une déception. Pendant plus de deux ans, nous avons tous appelé l’Europe à avancer rapidement et avec détermination, et pourtant, après le Conseil de vendredi, ce que nous avons entendu n’était pas le son de l’Europe marchant vers l’avant. Ce que nous avons entendu, ce sont des cris de joie à Moscou parce que l’Ukraine n’a pas garanti les 70 milliards que vous aviez demandés, des cris de joie à Pékin parce qu’en face d’un déficit commercial de 360 milliards d’euros, le Conseil a sorti une nouvelle boîte à outils. Des cris de désespoir que je partage avec de nombreux concitoyens européens, réalisant qu'aucune décision structurelle, pas une seule, n'a été prise. Le Conseil se félicite, invite et prend note. Elle passe des heures innombrables à remanier des questions déjà réglées, mais rien n’a bougé sur le Cadre financier pluriannuel, si ce n’est la date probable de conclusion. J’ai moi-même éclaté de rire en entendant le Conseil appeler à une modération réglementaire douce émanant de 27 chefs d’État, ce qui rend l’or en barre une pratique quotidienne. Il est grand temps. La réunion astronomique à venir du 26 novembre doit produire des sons très différents, Monsieur le Président, les sons d’une Europe en mouvement vers l’avenir. [10:37:29] Speaker 2 [EN] Collègue de Figueiredo, accepteriez-vous que vous avez deux cartes bleues ? Je vais essayer de le faire, mais je ne le ferai absolument pas la prochaine fois, la deuxième carte bleue, sinon nous serons bien trop en retard. La première est donc celle de Marta Temido, 86e place, s'il vous plaît. [10:37:47] Marta Temido (S&D) [EN] Merci, Monsieur le Président. [10:37:49] Marta Temido (S&D) [PT] Madame la Vice-Présidente, le Conseil a conclu que cela est insuffisant, mais a demandé une réponse européenne coordonnée à la hausse des coûts du carburant, des mesures urgentes, temporaires et ciblées. C'est la demande qui a été formulée par le Conseil, c'est la demande qui a été formulée par ce Parlement, à plusieurs reprises, notamment par le biais de la taxation des superprofits des entreprises énergétiques. Le monsieur semble être contre. Comment pouvez-vous appeler à des décisions si vous êtes ensuite contre elles ? Comment attendez-vous à ce que l'Europe gagne la confiance de ses citoyens et que ses citoyens fassent confiance à l'Europe si nous ne fournissons pas ensuite des réponses à leurs préoccupations quotidiennes ? [10:38:24] João Cotrim De Figueiredo (Renew) [PT] Je vous remercie beaucoup, Madame la Vice-Présidente. Vous me demandez quelque chose sur laquelle le Conseil n’a pas non plus exprimé d’avis, et ma réponse à ce sujet taxer les profits exceptionnels est très simple. Je ne veux pas taxer les profits exceptionnels parce que je ne veux pas avoir à supporter des pertes exceptionnelles un jour, et l’argument moral est exactement le même. Par conséquent, je critique à nouveau le Conseil parce qu’il n’a pas été décisif sur l’Ukraine, il n’a pas été décisif sur le Cadre financier pluriannuel, il n’a pas été décisif sur ce qui constitue nos principales difficultés dans les relations commerciales avec certains des blocs que nous avons. C’est là que nous avons besoin de décisions, pas d’invitations, de commentaires ou de vœux pour décider plus tard, des décisions. [10:39:05] Speaker 2 [EN] Merci. [10:39:05] Speaker 4 [PT] Maintenant, nous avons besoin que le Conseil le fasse immédiatement. [10:39:07] Speaker 2 [EN] Merci, collègue. Vous avez encore une carte bleue ou une deuxième carte bleue, alors si vous l'acceptez, je donne la parole à Bruno Gonçalves. [10:39:11] Speaker 4 [EN] Très populaire. [10:39:12] Speaker 2 [EN] Bruno Gonçalves 304, vous n'avez pas besoin de cette interprétation. [10:39:20] Bruno Gonçalves (S&D) [PT] Monsieur le Vice-Président, je vous remercie beaucoup. Monsieur le Vice-Président, je vous remercie beaucoup. Je compte sur votre message comme une invitation européiste, une invitation européiste qui appelle à plus d’investissements et à une action plus déterminée dans vos propos. Et ceux-ci incarnent bien cette idée, à savoir davantage de ressources. La question que je vous laisse donc est la suivante : face aux profits exceptionnels et à la taxation des profits extraordinaires, des profits qui, soit dit en passant, ne découlent pas du mérite mais proviennent uniquement des décisions d’une seule personne instable à la Maison Blanche. Ma question est très simple : où trouver ces ressources ? Êtes-vous favorable à davantage de ressources propres des États membres ou prônez-vous de nouvelles taxes européennes, et lesquelles ? [10:39:56] João Cotrim De Figueiredo (Renew) [PT] Monsieur/Madame le/la Député(e), à votre question, voici la réponse. [10:39:58] João Cotrim De Figueiredo (Renew) [PT] Un budget à la hauteur des ambitions de l’Europe, qui devra nécessairement être plus élevé que le précédent et qui ne doit pas alourdir les contributions nationales en recourant à des ressources propres, à une seule condition. Que ces ressources propres ne détournent pas les recettes qui appartiennent actuellement aux États membres. Elles doivent donc véritablement être des ressources propres générées, gérées et perçues par l’Union. Je vous remercie. [10:40:20] Alice Kuhnke (Verts/ALE) [EN] Merci. Donc, la prochaine oratrice, Alice Kuhn-Kae, s'il vous plaît. [10:40:26] Alice Kuhnke (Verts/ALE) [SV] Merci, Monsieur le Président. Voici comment les choses se présentent : l’argent ne suffit pas pour tout, et c’est pourquoi nous devons avoir la capacité de prioriser. La liberté et la défense sont deux conditions préalables fondamentales face aux défis auxquels nous sommes confrontés. La défense de nos libertés et de nos droits, la défense de ce qui construit la force de l’UE et de la Suède. Et c’est là tout le travail contre la désinformation, en investissant dans des médias libres, scrutateurs et indépendants, il s’agit de lieux de rencontre – l’association locale, le club de jeunes, la salle de répétition et la scène de théâtre – il s’agit des refuges vitaux pour les femmes, des ressources nécessaires pour organiser, des mouvements populaires, d’une société civile forte. C’est précisément grâce à ces outils que la démocratie se renforce. C’est ainsi que nous bâtissons la confiance mutuelle, c’est ainsi que nous construisons la société que Poutine veut tant détruire. Je vous remercie. [10:41:27] Speaker 2 [EN] D'accord, accepteriez-vous la carte bleue de Charlie Weimers, 107 ? [10:41:31] Charlie Weimers (ECR) [SV] Oui. [10:41:32] Charlie Weimers (ECR) [EN] Oui, s'il vous plaît. [10:41:35] Charlie Weimers (ECR) [SV] Merci. [10:41:35] Charlie Weimers (ECR) [SV] Monsieur le Président, Alice Bah Kuhnke, vous avez effectivement plaidé en faveur de la défense des libertés et des droits, et sur ce point nous sommes d’accord, mais lors de la dernière session, le groupe des Verts a voté contre la défense précisément de ces libertés et droits en ce qui concerne l’infiltration islamiste, et vous vous êtes opposée à la désignation terroriste des Frères musulmans. Au début, j’ai cru que vous aviez voté en faveur de cette mesure, et j’ai trouvé cela positif. Elle voit aussi que c'est une organisation qui opprime les femmes, mais ensuite, vous annoncez que vous avez voté incorrectement. Pourquoi est-il erroné de désigner les Frères musulmans comme une organisation terroriste ? [10:42:10] Alice Kuhnke (Verts/ALE) [SV] Pour moi, en tant que Vert, il est évident que nous nous opposons à toutes les formes d'extrémisme et à toutes les formes d'extrémisme violent et de terrorisme. Ce à quoi nous, en revanche, nous opposons, et pour quoi nous nous battrons toujours, c'est le populisme qui, par des généralisations hâtives, cherche à stigmatiser tous les musulmans. Malheureusement, nous vivons dans une réalité où beaucoup, dans cette Assemblée, en particulier du côté auquel appartient M. Charlie Weimers, font tout leur possible pour saper les droits de l'homme, pour semer la division entre les peuples. Nous, Verts, ne nous y associerons jamais. [10:42:40] Speaker 3 [SV] Merci. [10:42:42] Speaker 2 [EN] Désolé, en raison des contraintes de temps, nous n'avons pas le temps. Désolé, collègue Weimers. Merci beaucoup. Donc le prochain orateur, Katarina Martins. [10:42:59] Catarina Martins (The Left) [PT] Merci, Monsieur le Président. Je voudrais faire une suggestion : ouvrez les fenêtres du bureau et écoutez, écoutez ce que les gens disent. Merci, Monsieur le Président. Je voudrais faire une suggestion : ouvrez les fenêtres de votre bureau et écoutez, écoutez ce que disent les gens. Ils veulent des logements, mais il n’y a pas de logements que les gens puissent se permettre. Et alors que l’extrême droite accuse les travailleurs de l’agriculture, du bâtiment, des transports, de la distribution et des maisons de soins, la vente de logements de luxe a doublé. Les fonds immobiliers ont vu leurs actifs quintupler. Le Conseil se réunit, discute du budget et pas un seul mot sur le logement. Ils parlent de compétitivité, mais qu'en est-il des salaires ? La productivité en Europe a presque triplé par rapport aux salaires. Les gens ne peuvent pas vivre décemment car tout va aux 1 % les plus riches, qui ne paient même pas les impôts qu'ils doivent. Oui, les gens sont en colère et ils ont toutes les raisons de l'être. Et entre-temps, Madame von der Leyen, qui a déjà quitté les lieux, est venue dire qu’elle veut injecter davantage d’argent dans l’industrie de l’armement des milliardaires, financé en retirant des fonds aux écoles et aux soins de santé. Oui, les pyromanes sont bel et bien dans cette salle. [10:44:06] Speaker 2 [EN] Collègue Martins, vous avez une carte bleue de Piotr Müller, 591. Accepteriez-vous la carte bleue de Piotr Müller 591 ? [10:44:18] Piotr Müller (ECR) [EN] Oui. [10:44:23] Piotr Müller (ECR) [PL] Je suis heureux que vous parliez du coût de la vie. Je suis heureux que vous parliez du coût de la vie des citoyens européens. C'est très bien que vous attiriez l'attention sur ce sujet. Cependant, j’ai alors une question pour vous : quelle est votre position concernant l’abolition ou la réforme en profondeur du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), qui en réalité alourdit le coût de la vie pour les moins aisés, notamment en matière de chauffage, et concernant la directive sur les bâtiments, qui augmente également les coûts précisément dans le domaine du logement ? Que direz-vous sur ce sujet ? Car le Conseil européen a examiné cette question afin d'abolir le système d'échange de quotas d'émission ou de le réformer en profondeur. J'espère que la gauche comprendra enfin que cela signifie des coûts de vie plus élevés pour les citoyens. [10:45:05] Catarina Martins (The Left) [PT] Monsieur le Président, modifier les règles environnementales maintenant signifie rendre l'industrie européenne plus vulnérable. Tout le monde parle d'autonomie stratégique, mais alors les règles pourraient être changées tous les jours. Cela détruit des emplois en Europe, cela détruit la richesse en Europe. Vous n’allez pas me faire défendre le marché du carbone, que je n’ai jamais défendu de ma vie, mais je vais vous dire une chose : nous pouvons avoir une transition juste, oui, et faire payer les entreprises énergétiques pour cela. Le problème, c’est qu’elles veulent réduire encore davantage ce qu’elles paient déjà si peu. [10:45:34] Mary Khan (ESN) [EN] Merci donc. Le ou la prochain·e intervenant·e, Mari Khan, s’il vous plaît. [10:45:40] Mary Khan (ESN) [DE] Vous savez, en seulement deux jours, 80 000 migrants ont franchi illégalement la frontière espagnole. Et que font les chefs de gouvernement européens, que fait Friedrich Merz ? Pour cette prétendue invasion, ils n’ont à proposer que trois maigres paragraphes. Et que sont censés faire les habitants de Ceuta avec leur solidarité ? Des gens qui ne reconnaissent plus leur propre ville. Trois paragraphes sans même mentionner l’enfant, à savoir que cette immigration massive est aussi utilisée comme une arme contre notre continent. Et à ce jour, ils n’ont pas été prêts – pas du tout prêts – à dépenser 1 200 milliards d’euros pour défendre ce continent. La France et l'Italie brûlent depuis des semaines parce qu'ils le veulent, à cause de leur politique migratoire. Mais cela ne les préoccupe pas. Ils laissent entrer chaque jour davantage de criminels et de terroristes en Europe. Et malheureusement, Mme von der Leyen n'est pas là non plus aujourd'hui. Elle est partie tôt. Vous lui devez enfin de démissionner, aux Européens. Merci. [10:46:46] Tomas Tobé (PPE) [EN] Merci. Le prochain orateur est Tomas Dobre. [10:46:52] Tomas Tobé (PPE) [EN] Monsieur le Président, chers collègues, le Conseil européen a reconnu une dure réalité : ce n’est pas seulement l’odieuse guerre d’agression contre l’Ukraine, mais aussi les attaques hybrides incessantes contre l’Europe qui menacent notre Union. Le groupe EBP soutient fermement le message selon lequel les actions hostiles de la Russie ne resteront pas sans réponse. Il en va de même pour tout autre acteur hostile attaquant l'Europe. Nous ne pouvons pas être faibles face à nos ennemis. Et nous ne pouvons pas être naïfs quant à leurs stratégies. La militarisation de la migration est un exemple flagrant. Nous devons nous préparer à des crises comme celle de Ceuta, où notre frontière extérieure a été violée à grande échelle en l'espace de quelques jours. Et bien sûr, le Premier ministre Sanchez doit quitter ses fonctions, mais aussi les personnes qui n'ont pas le droit de se trouver en Europe. La Russie et la Biélorussie utilisent depuis longtemps la migration pour faire pression sur l'Europe, et nous devons faire davantage pour y remédier. Nous devons également être très clairs en ce qui concerne la criminalité transfrontalière, qui revêt une dimension hybride. Europol a un rôle crucial à jouer et doit pouvoir soutenir les États membres. Collègues, nous devons en faire plus, et non moins, pour défendre nos frontières, protéger nos démocraties et sauvegarder notre liberté. Nous n’avons pas construit l’Union européenne pour être intimidés. Nous l’avons construite ensemble. Et ensemble, nous devons défendre nos valeurs et nous battre pour l’Europe. Merci. [10:48:27] Speaker 2 [EN] Merci. Le ou la prochain·e orateur·rice, Marit May, s'il vous plaît. [10:48:35] Marit Maij (S&D) [NL] Merci, Monsieur le Président. Saviez-vous que dans la dernière proposition pour le prochain budget européen, le Conseil européen alloue plus de quatre fois plus d’argent à l’agriculture qu’aux objectifs sociaux de l’Europe ? Pour 8,8 millions d’exploitations agricoles, 261 milliards d’euros ont été réservés. Et pour 92,7 millions de personnes vivant dans la pauvreté ou en marge de celle-ci, pas un seul euro n’a été réservé, mais plutôt un objectif de 61 milliards d’euros. Les enfants qui vont à l'école sans petit-déjeuner n'ont pas de tracteurs pour organiser des manifestations. Les personnes en situation de handicap ne bloquent pas les autoroutes. Les sans-abri ne peuvent pas s'offrir des lobbyistes coûteux. La dimension sociale de l'Union européenne est sous pression avec le récit selon lequel la politique sociale est un fardeau. Il est regrettable que le nouveau Cadre financier pluriannuel ne prévoie pas de budget spécifique pour le Fonds social européen. L’Europe, c’est bien plus que la simple compétitivité. C’est aussi veiller les uns sur les autres et investir dans les personnes. Et je vais le répéter une fois encore : un budget distinct pour le Fonds social européen est une ligne rouge pour le S&D. Merci. [10:49:40] Speaker 2 [EN] Merci. Prochaine oratrice, Marieke Eilers. [10:49:50] Marieke Ehlers (PfE) [NL] Merci, Monsieur le Président. Je pourrais à nouveau m’exprimer aujourd’hui sur l’Ukraine, le budget, l’élargissement et la compétitivité, mais je ne ferais alors qu’alimenter cette chambre d’écho sans fin. Permettez-moi donc d'aborder une question plus fondamentale : Monsieur le Président, les États membres sont les maîtres des traités. La Commission en est la gardienne. Mais ni l’un ni l’autre ne semble plus prendre cette responsabilité au sérieux. Et une fois de plus, ce sont les citoyens qui en paient le prix. Leur pouvoir d’achat s’évapore, notre compétitivité décline et les coûts de l’énergie s’envolent. L’immigration illégale se poursuit sans relâche et nos rues sont plus dangereuses que jamais. Et Bruxelles continue de tonner sans discontinuer. La commission fonctionne comme une usine à décrets, produisant des politiques destructrices. La majorité de ce Parlement a depuis longtemps perdu tout contact avec la réalité. Et les États membres eux-mêmes ? Ils se contentent de rester là à regarder. Chez eux, les dirigeants gouvernementaux promettent moins de règles et moins de bureaucratie. Ils envoient des lettres urgentes à Ursula. Ils supplient pour un report des règles étouffantes de l’UE et réclament un frein d’urgence à l’élan réglementaire de la Commission. Pourtant, une fois à Bruxelles, ils capitulent les uns après les autres. Combien de lettres de colère supplémentaires sur le budget et la déréglementation suivront encore ? Quand les chefs de gouvernement vont-ils enfin bloquer ce qu’ils prétendent combattre chez eux ? Il est grand temps que la Commission soit ramenée à la raison et que ses décrets finissent à la poubelle. [10:51:31] Speaker 4 [NL] Merci. [10:51:32] Speaker 2 [EN] Merci. Le prochain orateur est Francesco Torselli. [10:51:41] Francesco Torselli (ECR) [IT] Il y a un cas qui, plus que tout autre, illustre l’absurde tendance de l’Union européenne à se nuire à elle-même. C'est le cas de l'ETS, un système absurde qui, depuis sa création jusqu'à aujourd'hui, a vu les coûts décupler. les quotas, l’augmentation de la spéculation financière et son coût répercuté de manière asymétrique sur les prix de l’énergie dans divers pays européens. Mais surtout, cela n’a pas permis de réduire les émissions mondiales. Sans l’insistance de Giorgia Meloni, le Conseil n’aurait pas pris l’engagement de réexaminer le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ni d’évaluer l’impact de la folie du SEQE-2 sur le logement et les transports. Alors peut-être que ceux qui disent qu’ici, enfermés dans cette bulle, l’Europe ne voit pas que notre industrie ferme et migre ont raison. Elle ne voit pas que la Chine nous domine en matière de minerais critiques, et je pourrais continuer. Dans ce contexte dramatique, quiconque, pour des raisons idéologiques ou égoïstes, continue de perdre du temps est tout simplement un complice, et cela de manière tragique. [10:52:45] Laurence Farreng (Renew) [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e, Laurence Farang. [10:52:51] Laurence Farreng (Renew) [FR] Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, encore. Donald Trump trahit encore l'Ukraine et l'Europe sur l'autel des deals nauséabonds avec Vladimir Poutine. Il fait encore le choix de l'agresseur au détriment de l'agressé. Encore! Nous le redisons: nous ne soutenons pas seulement l'Ukraine parce que nous croyons fermement au respect du droit international. Nous l'aidons pour notre propre sécurité. L'extrême droite qui nie cette réalité est, comme toujours, en dessous de tout. Alors renforçons notre soutien à l'Ukraine. Protégeons son ciel. Utilisons les avoirs russes gelés. Soyons à la hauteur. L'Europe doit cesser d'attendre quoi que ce soit de Donald Trump. Elle doit impérativement bâtir son indépendance pour défendre ses valeurs, pour lutter contre la concurrence déloyale de la Chine, pour protéger son économie et ses emplois, pour augmenter le pouvoir d'achat des Européens. Et pour y parvenir, nous avons besoin d'un budget ambitieux, doté de ressources nouvelles, capable de nous donner plus de latitud e. Alors arrêtons de tergiverser. Cessons d'être défaitistes. Soyons radicalement européens. Merci. [10:53:59] Speaker 2 [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e, Damian Bozalaghed. Cela pourrait suffire, oui. [10:54:18] Damian Boeselager (Verts/ALE) [EN] Cher Président Costa, chaque fois que les 27 dirigeants de l'Europe se réunissent pour résoudre nos problèmes, nous recevons votre document exprimant une profonde préoccupation. Soulignant l'urgence et réitérant la nécessité que quelque chose se produise. Maintenant, Monsieur le Président Costa, si je comprends bien le pouvoir des mots, en ces temps chaotiques, ce qui nous manque, ce n'est pas les mots, mais l'action. Lorsque Trump réduit Starshield et que des Ukrainiens meurent dans leur sommeil, l’Europe doit agir. Lorsque des jeunes descendent dans la rue pour leur avenir, l’Europe doit agir. Lorsque les Serbes tentent de se débarrasser de leur dictateur, l’Europe doit agir. Et lorsqu’une mère est menacée par une arme chaque jour en allant chercher son fils à l’école en Cisjordanie, l’Europe doit agir. Président Costa, je sais qu’il n’est pas facile de rassembler 27 dirigeants autour d’une même volonté, surtout quand ils sont si faibles chez eux. Mais gouverner l’Europe ne consiste pas seulement à trouver une volonté commune, c’est aussi agir en fonction de cette volonté. Permettez-moi donc de le dire dans le langage du Conseil : nous encourageons vivement les dirigeants européens à passer des paroles aux actes. Nous soulignons l'urgence de remplacer les 27 dirigeants nationaux faibles par un véritable gouvernement européen et nous exigeons que les peuples d'Europe puissent élire leur avenir. Merci. [10:55:28] Estrella Galán (The Left) [EN] Merci. Prochaine oratrice, Estrella Galán, je vous en prie. [10:55:36] Estrella Galán (The Left) [ES] Je vous remercie, Monsieur le Président. Monsieur Costas, l'Europe connaît une agitation considérable, qui s'exprime par des protestations contre le logement, des manifestations pour l'éducation et des mobilisations contre la hausse du coût de la vie. Mais Mme von der Leyen n’a rien compris et elle n’est même pas restée pour l’écouter. Une grande partie de cette agitation touche les jeunes. Et ce qu’ils nous disent est brutal : nous n’avons pas d’avenir. Ils avaient l’opportunité de dire à la majorité de la société : « Nous vous avons entendus et nous allons changer de cap. » Pourtant, ce n’est pas ce qu’ils ont fait. Ils affichent à nouveau la même vieille myopie. Plus de dérégulation et plus de frontières n’est pas la réponse à une vie précaire sans avenir. Parachever le marché unique n’est pas la réponse au coût de la vie, qui est le cauchemar de millions de familles. Plus de compétitivité n'est pas ce dont nous avons besoin pour garantir que le logement est un droit. Occupez-vous de vos propres affaires, et vous serez surpris de voir que les mauvaises herbes de l'extrême droite continuent de pousser à vos pieds. Le pire, c'est qu'elles ne poussent pas seulement à vos pieds ; elles poussent aussi aux nôtres. [10:56:45] Speaker 2 [EN] Merci. Le prochain orateur est Hans Neuhof. Je vous en prie. [10:56:58] Hans Neuhoff (ESN) [DE] La stratégie de l’UE envers l’Ukraine a échoué. 21 trains de sanctions n’ont pas mis la Russie à genoux. Son industrie d’armement tourne à plein régime, alors que les besoins financiers de l’Ukraine se sont révélés être un gouffre sans fond. L'Ukraine reste exposée aux drones et missiles russes, tandis que les conditions de Moscou pour des négociations restent inchangées. resteront les mêmes. Les conclusions du Conseil européen sur ce sujet ne sont rien d’autre qu’un document d’échec. Les mêmes appels et déclarations : « Continuez le combat, Ukraine », que nous entendons depuis des années. L'Ukraine ne peut pas poursuivre indéfiniment cette guerre d'attrition. Sa population est passée de 52 à 22 millions d'habitants. Mesdames et messieurs, après la reprise de la ville vietnamienne de Bến Tre, un officier américain a déclaré : « Nous avons dû détruire cette ville pour la sauver. » Qui parmi vous souhaiterait assumer la responsabilité d’une politique dont on dira un jour... [10:58:06] Speaker 2 [EN] Nous concluons. Je vous en prie. [10:58:07] Speaker 3 [DE] les a sauvés, et il l’a fait. [10:58:09] Speaker 2 [EN] Merci. Merci. Merci beaucoup. Prochain orateur, Niklas Herbst. [10:58:19] Niclas Herbst (PPE) [DE] Je vous remercie, Monsieur le Président. Mes chers collègues, j'habite à Kiel, en mer Baltique, et la mer Baltique est ma principale zone d'opération. Je vous remercie, Monsieur le Président. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, je vis à Kiel, sur la mer Baltique, et la mer Baltique est la principale zone d’opérations de la flotte fantôme russe. Ce n’est pas seulement une menace pour la politique de sécurité et l’économie, c’est aussi une menace écologique pour nous dans un écosystème déjà très fragile. Et nous n’avons pas à attendre des attaques. Nous les avons déjà connues. Il y a eu des attaques contre des câbles sous-marins, les artères vitales de la région de la mer Baltique. Ce ne sont pas de simples incidents aléatoires. Nous avons été confrontés à des tentatives d’espionnage, des actes de sabotage, des survols par drones, des cyberattaques. Donc, il n’y a pas lieu d’attendre. Les attaques se poursuivent et nous devons également être très clairs envers les citoyens : c’est pourquoi il est important que les conclusions du Conseil incluent également des exigences en matière de politique de sécurité. Je n’en lis pas beaucoup, mais quelques-unes. Par exemple, s’agissant du programme Agile, qui est salué, mais qui reste encore beaucoup trop limité et se trouve en réalité toujours dans une phase pilote. Sur la mobilité militaire, qui est extrêmement importante. Et j’espère qu’elle sera également appréciée dans les pays qui sont un peu plus éloignés du flanc oriental de l’OTAN. Et l’Union européenne doit agir ici. Et il y a ce proverbe, qui me semble bien adapté : [10:59:22] Niclas Herbst (PPE) [EN] Passez des paroles aux actes. [10:59:24] Niclas Herbst (PPE) [DE] Car si l’on regarde ce que propose la boîte de négociation actuelle, les réductions portent précisément sur ces domaines. Et c’est pourquoi, mesdames et messieurs, nous devons tous agir. C’est aussi mon message au Conseil : ici, au Parlement, vous trouverez de nombreuses forces bienveillantes capables d’avancer également. Pour créer effectivement ces opportunités dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, il faut cependant que ce mouvement vienne aussi du Conseil. Nous sommes prêts, et nous espérons que le Conseil l’est aussi, pour les habitants de la région de la mer Baltique et de toute l’Europe. Je vous remercie. [10:59:53] Speaker 2 [DE] Collègue Herbst, collègue Herbst, [10:59:55] Speaker 2 [EN] vous avez deux cartes bleues. La première est celle de Luca Zipper, l'acceptez-vous ? [11:00:01] Lukas Sieper (Renew) [DE] J’ai déjà attendu. [11:00:02] Lukas Sieper (Renew) [EN] Oui, s'il vous plaît. [11:00:06] Lukas Sieper (Renew) [DE] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Je vous remercie beaucoup, collègue, d’avoir accepté la carte bleue. Je m’en réjouis également. Le fait que je puisse vous poser une question. Je voudrais un peu jouer ici l’avocat du diable. Parce que vous et moi, je pense que nous savons tous les deux que lorsque nous nous adressons au public – et vous avez dit que nous devons l’expliquer aux gens –, il arrive encore que les gens disent que c’est de notre faute si nous avons provoqué la Russie, que nous sommes les agresseurs, que nous nous mettons en travers de la paix. Vous et moi sommes d’accord pour dire que ce n’est pas le cas. Mais que leur répondez-vous, à ces gens, pour changer leur avis ? Merci. [11:00:45] Niclas Herbst (PPE) [DE] De plus, là d’où je viens, les gens sont très pacifiques. Mais ils savent aussi comment fonctionne la navigation maritime, par exemple. Et que l’on ne détruit pas par accident des câbles sous-marins. Il s’agit plutôt d’une attaque ciblée. Et que c’est une attaque ciblée contre nous. Les gens le comprennent aussi lorsqu’on leur expose la vérité. C’est pourquoi je crois que si nous nous en tenons simplement aux faits et que nous disons : nous n’attaquons personne, nous ne détruisons pas de câbles sous-marins, mais ils sont détruits dans nos eaux, alors je pense que c’est une explication suffisante. Et la grande majorité des gens le comprennent très bien. [11:01:14] Speaker 2 [EN] Merci. Cher collègue Herbst, la deuxième carte est de notre collègue Jungblut, la 613, l'accepteriez-vous ? [11:01:21] Alexander Jungbluth (ESN) [DE] Je ne suis pas tout à fait aussi satisfait de mon collègue M. Sipper, mais des progrès sont également réalisés ici, bien sûr. [11:01:28] Alexander Jungbluth (ESN) [EN] S'il vous plaît. [11:01:28] Alexander Jungbluth (ESN) [DE] Oui, merci beaucoup, collègue. Je suis d’autant plus ravi de pouvoir vous poser cette question. Très brièvement : vous avez en effet critiqué assez clairement certaines réductions, et maintenant le fait est que même le chancelier fédéral allemand propose des coupes budgétaires significatives. Cela signifie que, selon vous, les propositions de la présidence irlandaise du Conseil ne sont même pas assez ambitieuses. Il affirme que nous devons en réalité procéder à des coupes budgétaires encore plus importantes dans le cadre financier pluriannuel. Comment cela s’articule-t-il avec vos exigences selon lesquelles nous devrions augmenter significativement les dépenses dans certains domaines ? [11:01:59] Niclas Herbst (PPE) [DE] Comme je l’ai déjà dit, je crois que nous devrions tous sortir de nos tranchées et discuter de la manière la plus sensée de dépenser l’argent. C’est la seule question. Il ne s’agit pas seulement du montant, mais bien de la question suivante : où peut-on obtenir les meilleurs résultats ? Et je suis tout à fait certain que si nous citons non seulement le chancelier fédéral sous une forme abrégée, mais que nous mentionnons également son engagement en faveur d’un budget modernisé, d’une plus grande compétitivité et d’une capacité de défense accrue, cela peut également avoir des effets positifs sur le budget fédéral. Nous devrions donc tous nous éloigner un peu de ce débat très simpliste : Combien dépensez-vous ? Au lieu de cela : Comment pouvons-nous dépenser au mieux l’argent des contribuables ? Monsieur le directeur des finances publiques peut également apporter une bonne contribution ici. [11:02:35] Speaker 2 [EN] Oui, merci. Donc, le prochain orateur, non, la carte bleue est terminée, oui, donc merci, collègue Herbst. Le prochain orateur, Javier Moreno Sánchez. [11:02:48] Javier Moreno Sánchez (S&D) [ES] Je vous remercie, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues. Rappelons que le Parlement européen est l’autorité budgétaire et que les forces pro-européennes sont prêtes à rejeter la proposition insuffisante du Conseil pour le prochain cadre financier pluriannuel. Cela entraînerait une crise financière et institutionnelle sans précédent qui laisserait une Union faible, à la dérive dans un ordre mondial turbulent. Nous avons besoin d’une Europe compétitive et verte qui garantisse sa propre sécurité et défense. Honorables membres, la proposition de la présidence irlandaise est clairement insuffisante pour maintenir l’Union européenne unie, cohésive tant sur le plan territorial que social. Comme l’a défendu le président de mon pays, Pedro Sánchez, au Conseil européen, il ne peut être question de coupes budgétaires. Par ailleurs, les ressources propres sont essentielles. La priorité doit être donnée à la santé, à l’éducation, au travail et au logement de nos concitoyens. C’est pourquoi un Fonds social européen adéquat est indispensable. Monsieur le Président, l’accord doit être finalisé en décembre pour que cette assemblée puisse faire son travail et adopter les actes législatifs qui garantissent la continuité des fonds en 2028. Monsieur le Président Costa, nous comptons sur vos compétences. [11:03:56] Speaker 2 [EN] Oui, merci beaucoup. Le prochain orateur, Jean-Paul Garreau. [11:04:06] Jean-Paul Garraud (PfE) [FR] Lors du dernier Conseil européen, la Première ministre du social-démocrate du Danemark a adressé un constat implacable que nous portons depuis des années chez les patriotes. L'immigration incontrôlée menace la cohésion de nos sociétés et pèse sur nos services publics et aggrave l' insécurité. Lorsqu'une dirigeante de gauche dénonce l'immigration de masse, elle réduit à néant les caricatures de la bien-pensance qui voudrait étiqueter toute lucidité migratoire comme de l'extrême droite. Et nous l'avons d'ailleurs vu le week-end dernier en France, où des hordes d'émeutiers, pour beaucoup issus de l'immigration, ont saccagé nos villes aux côtés de militants d'extrême gauche. Au Danemark, la gauche a compris qu'ignorer la volonté des peuples, c'est trahir les classes populaires et ouvrir la voie au chaos. À l'inverse, le Premier ministre socialiste espagnol s'obstine à régulariser massivement des cent aines de milliers de clandestins en mettant en danger toute l'Europe. Heureusement, les élections législatives prochaines vont rectifier cette politique et amener nos alliés de Vox au pouvoir. Cette fracture européenne prouve que le clivage n'est plus entre la droite et la gauche, entre le réel et le déni, mais entre les patriotes et les mondialistes. Seule la fermeté des nations, thank you, maîtresse de leurs frontières, sauvera l'Europe. [11:05:16] Andreas Schwab (PPE) [EN] Merci. Vous avez une carte bleue, collègue Garreau, de Schwab, Andreas Schwab, 199. L'acceptez-vous ? Oui ? [11:05:23] Andreas Schwab (PPE) [EN] Oui. [11:05:23] Andreas Schwab (PPE) [EN] Je vous en prie. [11:05:24] Andreas Schwab (PPE) [FR] Merci. Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, je suis ici. Alors, j'ai écouté avec beaucoup d'attention votre discours sur l'immigration, et comme on parle du budget, je voulais vous demander : quel avantage voyez-vous dans le budget européen dans l'intérêt des citoyens français ? [11:05:42] Jean-Paul Garraud (PfE) [FR] Mais est-ce que cette question est en rapport avec ce que j'étais en train de dire ? Le budget européen, si vous voulez que je vous parle du budget européen, effectivement, c'est un grand sujet, immense sujet, avec cette question principale qui est celle des ressources propres. De ce budget. Auquel nous sommes totalement opposés, car nous ne pouvons pas, et nous ne vo ulons pas, une augmentation des ressources propres du budget européen. Donc voilà qui répond, je pense, à votre question. [11:06:07] Speaker 3 [EN] Merci. À présent, le prochain orateur, Johan van Overtvelt. [11:06:17] Johan Van Overtveldt (ECR) [NL] Monsieur le Président, Monsieur le Président Costa, Monsieur le Commissaire. Dans les circonstances géopolitiques actuelles, qui sont particulièrement turbulentes, il est plus important que jamais que l’Union européenne place la compétitivité au cœur de ses priorités. Notre délégation salue donc l’appel conjoint lancé par les chefs de gouvernement allemand, italien et belge. L'Union européenne doit renforcer sa compétitivité non seulement en stimulant de nouveaux investissements, mais aussi en supprimant activement les obstacles juridiques et administratifs et en repensant de manière prospective les dépenses budgétaires européennes. De plus, bien sûr, la compétitivité ne peut pas être considérée isolément du phénomène de la Chine et des pratiques déloyales qu’elle applique. Je réitère mon appel en faveur d’un droit de douane général d’environ 10 % sur tout ce qui provient de Chine. Les revenus tirés de cette mesure pourraient servir à soutenir l'Ukraine, et nous enverrions immédiatement un double message à la Chine : mettez fin à cette concurrence déloyale et cessez de faciliter la guerre de Poutine. L'UE ne sera entendue que si elle prouve qu'elle peut agir de manière véritablement, efficacement et résolument. Merci. [11:07:28] Roberts Zīle (ECR) [EN] Collègue van Overtvelt. Collègue van Overtvelt, vous avez deux cartes bleues, mais je voudrais dire, puisque vous avez ceux qui demandent une carte bleue, vous avez déjà une inscription KJI, alors faites-le s'il vous plaît. Nous ne pouvons pas faire les deux en raison des contraintes de temps. Et la même chose pour la collègue Koelemans, Estelle, souhaitez-vous rester sur KJI ? Ou carte bleue ? [11:07:53] Estelle Ceulemans (S&D) [FR] J'aurais d'autres occasions d'interpeller Monsieur van Overtvelt, notamment sur les propos de Monsieur Franken, donc je garde mon temps de parole tout à l'heure pour plutôt KJI. Merci. [11:08:03] Speaker 2 [EN] Oui, merci, Johan. [11:08:04] Speaker 3 [EN] D'accord. [11:08:08] Engin Eroglu (Renew) [EN] Le prochain orateur est Engin Eroglou, s'il vous plaît. [11:08:13] Engin Eroglu (Renew) [DE] Monsieur le Président de la Commission Costa, Mesdames et Messieurs les Commissaires, maintenant est le moment d’écouter davantage et moins de Monsieur le Commissaire, vous et la Commission essayez de donner une chemise à un homme nu en fouillant dans les poches de certains États membres. il n’a même plus de poches parce qu’il n’y a plus d’argent. Et la raison pour laquelle il n’y a plus d’argent dans les États membres, c’est que la Commission européenne, avec ses annonces et sa régulation massive de l’économie au sein de l’Union européenne au cours du dernier mandat, a brisé les bras et les jambes de l’économie. Et la seule chose, Monsieur le Commissaire, qui nous fera avancer maintenant, ce n’est pas d’essayer de prendre de l’argent à un homme nu, mais de rendre à nouveau l’économie capable d’agir. Et cela s’applique aussi à vous, Monsieur Costa. Nous devons enfin commencer à extraire les matières premières qui se trouvent dans le sous-sol de l’Union européenne. Nous devons enfin commencer à transformer les matières premières que nous avons extraites au sein de l’Union européenne. Par l’extraction, par le traitement, par l’économie, par l’innovation, la croissance émergera, et c’est par la croissance que nous résoudrons nos problèmes, et non par la redistribution. Je vous remercie. [11:09:10] Benedetta Scuderi (Verts/ALE) [EN] Merci beaucoup. Prochain orateur, Benedetta Scuderi. [11:09:17] Benedetta Scuderi (Verts/ALE) [IT] Les familles européennes sont écrasées par les prix de l'électricité et de l'énergie ainsi que par la crise du coût de la vie. Et le Conseil européen ne propose rien de substantiel : pas de plafond des prix du carburant, pas de taxation des superprofits. En échange, vous avez accepté le report des règles sur le méthane et un plan pour les raffineries. Face à la crise des énergies fossiles, la réponse est plus d’énergies fossiles. C’est vous qui l’avez écrit : la transition est le moyen le plus efficace pour faire baisser les prix. Mais ensuite, la présidence irlandaise propose des réductions de 141 milliards d’euros par rapport à la proposition déjà insuffisante de la Commission. Nous réduisons les ressources allouées à la compétitivité des entreprises et à la transition énergétique. En réduisant Horizon, qui est la recherche, de près d’un dixième et de 30 % des fonds pour la démocratie. Moins d’argent pour les régions et la cohésion. Tout cela pour quelle raison ? Pourquoi diable songerions-nous à taxer les superprofits des entreprises, ces géants des énergies fossiles qui se remplissent les poches grâce à cette crise ? Ou à réduire les dépenses de réarmement ? Quittez ces bâtiments et regardez ce qui se passe. Et peut-être comprendrez-vous qu’il est temps d’investir dans l’énergie, dans nos citoyens et dans nos territoires. [11:10:32] Daniel Buda (PPE) [EN] Merci. Le prochain orateur, Daniel Buda, s'il vous plaît. [11:10:37] Daniel Buda (PPE) [RO] Monsieur le Président, je vous remercie, Monsieur Costa. J'accueille favorablement les conclusions du Conseil européen au point 17, qui condamnent avec la plus grande fermeté les attaques menées par la Fédération de Russie contre des navires commerciaux en mer Noire. Il s'agit de l'une des routes commerciales céréalières les plus importantes au monde et elle joue un rôle crucial dans la sécurité alimentaire mondiale. La Roumanie a contribué de manière décisive au fonctionnement de ces corridors de solidarité, avec des millions de tonnes de céréales transportées via le port de Constanța et le long du Danube. Si la mer Noire devient dangereuse, les exportations ukrainiennes seront à nouveau redirigées vers des routes terrestres. Cela signifie des coûts plus élevés, des goulots d'étranglement logistiques et une pression supplémentaire sur les marchés agricoles en Roumanie et dans les autres États membres frontaliers de l'Ukraine. La gravité de la situation est déjà évidente. Selon les données reçues ce matin, plus de 5 millions de tonnes de céréales attendent actuellement d'être transportées depuis la région de la mer Noire, mais l'insécurité des routes commerciales bloque ces exportations. Les agriculteurs roumains et ceux des États membres de l'UE situés à la frontière orientale doivent recevoir des garanties que leur activité ne sera pas affectée par la situation actuelle en mer Noire. Par conséquent, j’appelle la Commission européenne et le Conseil à proposer des mesures concrètes et un financement rapide pour sécuriser les ports, protéger les navires marchands et renforcer les capacités de défense contre les drones en Roumanie et en Bulgarie. Chers collègues, nous ne pouvons pas parler de sécurité alimentaire mondiale sans évoquer la sécurité en mer Noire et dans la région du Danube. Je vous remercie. [11:12:12] Speaker 2 [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), René Lepazi, s’il vous plaît. [11:12:22] René Repasi (S&D) [DE] Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de m’adresser immédiatement à la Présidence irlandaise du Conseil. Monsieur le Président, chers collègues, comment pouvez-vous présenter une proposition de budget qui, en même temps, ignore si manifestement la réalité et ensuite aussi collègues, permettez-moi de passer immédiatement à la Présidence irlandaise du Conseil. Comment pouvez-vous présenter une proposition de budget qui soit aussi aveugle à la réalité et qui fixe de telles priorités erronées ? L’Europe a besoin d’innovation, l’Europe a besoin d’investir dans sa compétitivité. Et que nous proposez-vous ? Vous réduisez la recherche, vous réduisez l’éducation, vous réduisez la compétitivité. Un euro investi dans la recherche correspond à onze euros de production économique. C'est ce qu'a déclaré votre propre ministre de la Recherche. Vos réductions en matière de recherche correspondent, par rapport à la proposition de la Commission, à une perte de 150 milliards d’euros rien que pour la production économique. Et cela à un moment où les meilleurs chercheurs quittent les États-Unis et l’Asie rivalise pour attirer les meilleurs esprits. affluent en masse. Si vous avez si peur des tracteurs, alors ne réduisez pas l’avenir de l’Europe et de notre jeune génération ; introduisez plutôt une taxe numérique sur les géants du numérique qui paiera ce que les États membres ne peuvent ou ne veulent pas payer. Merci. [11:13:34] Harald Vilimsky (PfE) [EN] Prochain orateur, Harald Vilimski. [11:13:39] Harald Vilimsky (PfE) [DE] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, nous avons un débat plutôt terne sur les conclusions de la réunion du Conseil des 15 et 16 octobre, au cours de laquelle la migration a également été abordée. Au contraire, nous devrions avoir un débat animé sur la manière d’aborder les événements actuels en Europe : regardons Paris, Milan, de nombreuses villes d’Europe où des dizaines de milliers, des centaines de milliers de personnes des jeunes hommes qui sont manifestement et clairement d'origine ou d'affiliation arabe ou africaine errent et vandalisent dans ces villes, où les vitrines et les devantures de magasins sont déjà en train d'être brisées des magasins sont vandalisés, où ces jeunes hommes sautent sur des voitures, où des batailles rangées sont livrées contre des policiers, où les gens vivent dans la peur, où l’ordre public a totalement échoué. C'est un échec total de la politique migratoire et, en un sens, c'est aussi une invasion et une attaque contre les valeurs européennes, perpétrées par des structures influencées par l'islamisme. Que scande-t-on là-bas ? On scande des appels en faveur de la Palestine, on scande des slogans islamistes. Ce n'est pas possible. Cette Europe se construit sur les valeurs de l'humanisme et des Lumières. Nous ne sommes pas le lieu pour des évolutions de cette nature. Et nous voulons dire cela à ceux qui s’attaquent à nos valeurs, à notre vie, à notre culture et à nos pays : Vous n’êtes pas les bienvenus ici. Rentrez chez vous. [11:15:16] Geadis Geadi (ECR) [EN] Merci. Le prochain orateur est le groupe ERDCRD. Je vous en prie. [11:15:25] Geadis Geadi (ECR) [EL] Votre partenaire, la Turquie, provoque à nouveau ; hier seulement, elle a émis un nouveau NAVTEX illégal, remettant directement en cause les droits souverains des États membres de l’Union européenne. En même temps, le Parlement libyen a approuvé le mémorandum turco-libyen illégal, que vous-mêmes avez qualifié de nul. Et l’Europe reste les bras croisés. Vous nous parlez de la défense européenne, de la protection de chaque pouce de sol européen. Que voyons-nous ? Une occupation en Ukraine ? Des sanctions ? Une occupation à Chypre ? Rien que des mots. Les violations russes ? Le soutien ? Les violations turques ? Encore une fois, que des mots. Monsieur Kóstas, l’Europe ne se limite pas aux bureaux de Bruxelles. L’Europe, c’est la Grèce, c’est l’Égée, c’est aussi Chypre. Assez les déclarations de sympathie ; nous exigeons des conséquences pour la Turquie. Vous ne vous inclinez pas devant les États terroristes ; vous restez debout. Vous ne leur serrez pas la main ; vous les étouffez financièrement, par des sanctions et par la force. [11:16:31] Speaker 2 [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Helmut Brandstetter. [11:16:44] Helmut Brandstätter (Renew) [DE] Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, hier à la télévision russe, un ami de Poutine a envoyé un message à M. Trump en disant : « Divisons l’Europe comme des frères. » C’est bien de cela qu’il s’agit. Il semble donc que nous n’ayons pas que des amis, alors nous devons nous défendre, et nous ne pouvons le faire qu’ensemble. Et le Conseil européen a apporté quelques réponses, mais bien trop peu. Oui, il faut réduire la paperasserie inutile, mais demandez donc aux gouvernements nationaux de faire de même. Le commerce avec la Chine est injuste et nous devons aussi être plus fermes à ce sujet. Et nous devons répondre aux menaces des États-Unis. Oui, nous sommes favorables à Made in Europe, car cela sécurise des emplois pour nous. Nous ne nous laisserons pas intimider. Nous avons enfin besoin du marché unique des capitaux et de l’UE, Inc. Et oui, la migration est un énorme problème. Nous avons le Pacte sur la migration ; les extrémistes d’extrême droite se réjouissent de chaque problème. C’est nous qui disons : « Le Pacte sur la migration résout les problèmes. » Nous devons le faire ensemble. Et nous ne pouvons le faire qu’ensemble. Oui, la démocratie est ardue, l’État de droit est parfois ardu et difficile, cela prend du temps. Et notre liberté est abusée par d’autres, par le biais de la désinformation. C’est d’autant plus une raison pour que nous devons rester unis. Seule une Europe unie peut garantir tout ce qui fait de cette Europe merveilleuse ce qu’elle est, ainsi que notre liberté. Merci. [11:17:58] Fulvio Martusciello (PPE) [EN] Ensuite, le prochain orateur, avant nous. Martus Scheller. Désolé. [11:18:07] Fulvio Martusciello (PPE) [IT] L'Europe a un sablier sur la tête. Sa désindustrialisation progresse à un rythme de plus en plus rapide et incontrôlable. L’Europe s’était fixé l’objectif d’atteindre 14 % du PIB d’ici 2025. Ce objectif a ensuite été révisé par la présidence irlandaise, repoussant son échéance à 2035. Mais en réalité, nous savons pertinemment que cet objectif sera très difficile à atteindre. Parce que nous nous tirons une balle dans le pied. Pour trois raisons. Premièrement : le SEQE. Nous ne pouvons pas imaginer payer alors que d'autres pays des pays éloignés de l’Europe continuent de polluer. Nous ne pouvons pas imaginer que l’Europe, qui elles ne représentent que 5 % des émissions mondiales de CO₂ et l’industrie européenne seulement 1,2 %, et nous finissons pourtant par tout payer. La surréglementation venue d'Europe, chaque jour nous y ajoutons de nouvelles règles qui rendent difficile l'adaptation de nos industries et leur capacité à suivre le rythme. Cela. Et ensuite, nous ne pouvons pas imaginer que nous continuions à raisonner avec un libre-échange. Nous devons raisonner avec un commerce équitable. En d'autres termes, nous ne pouvons pas imaginer que des pays qui n'agissent pas de la même manière que nous puissent ensuite bénéficier de notre capacité commerciale. C'est pourquoi nous devons — [11:19:45] Speaker 2 [EN] Je vous remercie beaucoup. [11:19:46] Speaker 3 [IT] —donnez-nous-en un. [11:19:47] Speaker 2 [EN] Merci, collègues. Donc, je dois être juste envers tout le monde : le micro est éteint. S’il vous plaît. Prochain orateur, le vice-président Victor Negresco. [11:19:59] Victor Negrescu (S&D) [EN] Monsieur le Président, chers collègues, le dernier Conseil européen a révélé de profondes divisions concernant le prochain budget de l'UE. Monsieur le Président, chers collègues, le dernier Conseil européen a révélé de profondes divisions sur le prochain budget de l’UE. Certains États membres veulent réduire le budget, d’autres veulent protéger les politiques traditionnelles, et les Européens peinent face au coût élevé de la vie. Nous ne pouvons donc pas faire plus avec moins. Je soutiens pleinement les efforts du président Costa pour rapprocher les pays. Et je crois qu’un Conseil extraordinaire dédié au prochain Cadre financier pluriannuel est nécessaire. Mais nous avons besoin de plus qu’une autre réunion. Nous avons besoin d’un leadership politique des dirigeants de l’UE : des priorités claires et une volonté de compromis. La cohésion et l’agriculture doivent rester fortes. La compétitivité, la sécurité, la santé et l’éducation nécessitent un financement adéquat. Et elles exigent de nouvelles ressources. Le Parlement européen est au cœur de ce processus. Nous sommes des co-législateurs, représentant les citoyens européens. Nous ne soutiendrons pas un budget qui affaiblit la capacité de l’UE à répondre aux besoins des citoyens. L’Europe a besoin d’unité, mais l’unité ne peut signifier une baisse de nos ambitions. Je vous remercie. [11:21:01] Tom Vandendriessche (PfE) [EN] Merci. Le ou la prochain·e orateur·rice, Tom van den Driessche. [11:21:09] Tom Vandendriessche (PfE) [NL] Monsieur le Président, ils prétendent que l’argent est épuisé. Qu’il faut donc réduire nos pensions et nos allocations familiales. Qu’il faut donc inventer toutes sortes de taxes supplémentaires. Comme si le peuple flamand ne payait pas déjà assez. Ce qui n’est pas réduit, en revanche, ce sont les milliards pour l’Union européenne, puisque von der Leyen l’emporte : la contribution de la Belgique augmentera de pas moins de 4 milliards d’euros. 4 milliards d’euros par an. Ce qui n’est pas réduit, ce sont les milliards pour l’élargissement de l’Union européenne. L'Albanie, la Moldavie, la Géorgie et Gaza également. Plus le pays est pauvre, plus l'Union européenne agite son argent. Et il n'y a pas non plus d'économies sur les milliards dépensés pour une guerre sans fin en Ukraine, sans perspective de paix durable. Si l'on prétend que l'argent est épuisé, sachez qu'ils mentent. L’argent n’a pas du tout disparu. Il semble seulement avoir disparu pour nos concitoyens. Ils sont oubliés et abandonnés. Et cela, chers collègues, doit changer. [11:22:14] Speaker 2 [EN] Je vous remercie beaucoup. [11:22:15] Speaker 3 [NL] Eh bien, nos concitoyens en ont assez. [11:22:17] Speaker 2 [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e, Sebastian Timkenen. [11:22:27] Sebastian Tynkkynen (ECR) [EN] Monsieur le Président, les dirigeants de l'UE nous ont trahis. Combien de voitures doivent encore être incendiées ? Combien de policiers doivent encore être blessés ? Combien d’entreprises doivent être pillées ? Combien de sites culturels doivent être détruits ? Combien de quartiers doivent être ghettoïsés ? Combien de foyers de radicalisation doivent être créés ? Combien de terroristes devons-nous tolérer ? Combien de filles doivent être violées ? Combien de territoires doivent être envahis ? Combien de plus avant que vous ne fassiez ce que nos citoyens exigent ? Renvoyez-les. Merci. [11:23:10] Speaker 2 [EN] Merci. Prochain orateur, Charles Gordons. [11:23:18] Charles Goerens (Renew) [FR] Monsieur le Président, comme à l'accoutumée, le dernier Conseil européen n'a pas pu s'entendre sur le prochain cadre financier plurian nuel. Deux logiques s'invitent à ce genre de rencontre : la logique arithmétique, qui souvent méconnaît l'impact positif de l' intégration européenne sur les États membres, et la logique politique. Ce qui diffère cette fois-ci par rapport au passé, c'est une géopolitique qui menace la place de l'Union européenne et son rôle sur la sc ène internationale. En effet, un monsieur à Moscou, qui, dans une première étape, veut écraser l'Ukraine, un autre monsieur à Washington, qui fait tout pour que le Kremlin se sente à l'aise, et un monsieur à Pékin, qui, en apparence, laisse faire, mais qui, en réalité, prend fait et cause pour l'agresseur sont à l'origine de ladite menace. Sous peu, en Chine, une rencontre entre ces trois messieurs, appelons-le le bal des faux culs, aura lieu, et répondra sans doute à leur aspiration commune d'évincer l'Union européenne des affaires du monde. Pour l'instant, il est difficile, s'agissant de ce triumvirat, de ne pas penser à Yalta. Ils veulent laisser derrière eux un monde basé sur des règles, jusque-là applicables au commerce, au respect de l'intégralité. [11:24:26] Charles Goerens (Renew) [EN] Merci, collègues. [11:24:27] Charles Goerens (Renew) [EN] Merci. [11:24:28] Speaker 5 [FR] Tout signe de faiblesse de la part de l'Union européenne pourrait être fatal. [11:24:31] Speaker 2 [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Élisabeth Rosenberg-Brionidi. Je vous en prie. [11:24:39] Elissavet Vozemberg-Vrionidi (PPE) [EL] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Des centaines de milliers de citoyens européens, par des manifestations explosives, s’opposent à l’austérité, aux coûts de l’énergie et à l’appauvrissement. En France, en Italie, en Belgique, au Portugal et en Espagne, les conséquences destructrices sont déjà visibles. Le sommet récent, Monsieur le Président, Monsieur Kosta, qui a révélé les divisions au sein de l’Union européenne, a attisé l’explosion et appelle chacun d’entre nous à nous montrer à la hauteur. Que dire aux citoyens qui attendent des dirigeants des États membres des actions immédiates pour leur avenir, alors que ces dirigeants semblent hésitants et indécis ? Comment expliquer le fait que seulement 16 pays soutiennent la politique de... Monsieur le Président, la crise énergétique, résultat de deux guerres, touche tout le monde sans exception. Il ne peut plus y avoir de solidarité à la carte ni de politique à deux vitesses, nord-sud, et il n’y a plus de temps. Des décisions audacieuses sont nécessaires ici et maintenant. Le gouvernement grec a pris les devants avec une proposition efficace et complète qui a déjà été évaluée positivement, et un ajustement rapide du Conseil suivra. Nous attendons une décision juste et immédiate. Nous appelons à une flexibilité budgétaire supplémentaire afin de financer des mesures temporaires et ciblées pour faire face à la grave crise. Un hiver rude s’annonce et nous devons soutenir nos sociétés qui sont appauvries et incapables de faire face aux crises sans précédent. Après tout, il est certain que la crédibilité de notre Union est jugée à chaque fois selon ses décisions. Je vous remercie beaucoup. [11:26:19] Elio Di Rupo (S&D) [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e, Elio Di Rupo. Je vous en prie. [11:26:24] Elio Di Rupo (S&D) [FR] Monsieur le Président, nous sommes dépendants et soumis au chantage extérieur dans des domaines stratégi quement vitaux comme l'énergie, les médicaments, l'intelligence artificielle, l'alimentation ou la défense. Nous allons devoir investir des centaines de milliards, et nous libérer du piège où l'Europe sévit lui-mêm e. Et nous devons surtout soutenir nos populations européennes. Plus de la moitié des régions d'Europe ont un niveau de richesse inférieur à la moyenne europ éenne. Sur le plan international, il ne suffit pas de se montrer préoccupés, notamment par les escalades au Moy en-Orient. Les Européens ont besoin d'être protégés pour leur emploi, leurs revenus, leur pouvoir d'achat et leur sécur ité. Dans ce monde dangereux, pour la vie et l'avenir des Européens, les che fs d'État ou de gouvernement se doivent d'être à la hauteur. Nous sortons de l'insouciance stratégique; l'heure est à l'accélération. Alors, Monsieur le Président, ensemble, faisons de l'Europe une puissance mondiale. [11:27:35] Speaker 2 [EN] Merci. Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Eszter Lajos. Je vous en prie. [11:27:44] Eszter Lakos (PPE) [HU] Monsieur le Président ! Mesdames et Messieurs les députés ! Sans énergie abordable, l'Europe n'a pas de compétitivité. Monsieur le Président ! Mesdames et Messieurs les députés ! Sans énergie abordable, l’Europe ne peut rester compétitive. Cela a également été souligné par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil d’octobre. Cependant, les États membres ne partent pas d’une position égale. Monsieur le Président ! Honorables députés ! Sans énergie abordable, l’Europe ne peut être compétitive. Les chefs d’État et de gouvernement l’ont également souligné lors du Conseil d’octobre. Cependant, les États membres ne partent pas d’une position égale. De plus, les pays du groupe de Visegrád sont particulièrement désavantagés à cet égard : beaucoup d’entre eux n’ont pas de littoral, et la diversification des importations d’énergie nécessite également des investissements importants dans les infrastructures. Ce n'est pas un hasard si les prix de l'électricité dans la région figurent désormais parmi les plus élevés de l'Union européenne, et lundi, les quatre ministres de l'Énergie ont également attiré l'attention sur ce point à Bratislava. Ces États membres ont besoin de davantage de soutien de l'UE et d'une plus grande flexibilité budgétaire pour réaliser la transition verte et diversifier leurs approvisionnements énergétiques face à une crise énergétique mondiale. Les réglementations de l'UE ne doivent pas augmenter, mais plutôt réduire les inégalités — et cela s'applique également à l'énergie. [11:28:53] Speaker 2 [EN] Merci. Merci. Prochain orateur, Vitenis Andrius Pavelas, Andrew Kaitis. [11:29:04] Vytenis Povilas Andriukaitis (S&D) [EN] Chers collègues, la question de la défense et de la sécurité européennes figure tout particulièrement en tête de l’ordre du jour du Conseil, Monsieur le Président, Monsieur le Président. Soyons clairs : aujourd’hui, l’absence d’une union européenne de la défense prolonge la guerre en Ukraine. Lorsque les États membres font la défense séparément, cela coûte environ 18 à 57 milliards d’euros par an, c’est du gaspillage d’argent et du gaspillage de temps. Il y a trois exigences claires. Nous avons besoin d’un véritable marché unique de la défense, avec des essais communs, une certification commune et des transferts simplifiés entre les États membres. Nous avons besoin d’une préférence européenne dans le prochain règlement sur les marchés publics de défense. Et bien sûr, nous devons veiller à ne financer que les équipements de défense conçus et développés sous l’autorité de conception européenne et livrés dans le cadre de projets communs pour l’ensemble de l’Union européenne. Faisons de la solidarité face aux menaces hybrides, de Lisbonne à Helsinki, une réalité, Monsieur le Président. [11:30:03] Karlo Ressler (PPE) [EN] Merci beaucoup. Prochain orateur, Carlo Ressler. [11:30:08] Karlo Ressler (PPE) [HR] Nous vivons une époque dangereuse qui impose à l’Europe des objectifs toujours plus nombreux et plus ambitieux. Et en même temps, un budget à long terme est proposé qui est même inférieur de 8 % à la proposition de la Commission. Ce n'est pas une réponse sérieuse à ce qui nous entoure. Deuxièmement, l’Europe doit être prête et avoir le courage de reconnaître ses propres erreurs. Trop d’illusions sur la migration, trop peu de détermination pour protéger les frontières. Trop de bureaucratie, trop peu de compétitivité. Il est temps de faire preuve de plus de responsabilité, de plus de confiance en soi, et d’un peu plus de garde européenne. Pour une réponse décisive face aux menaces hybrides de plus en plus graves venues de l’Est, pour une Europe capable d’assurer la sécurité, y compris la sécurité des frontières, et pour un budget qui réduit les divisions plutôt que de les creuser. Car le prix de nos divisions et d’une Europe affaiblie serait énorme et ne serait pas ressenti ou payé uniquement ici, à Strasbourg ou à Bruxelles. [11:31:15] Speaker 2 [EN] Merci. Le prochain orateur est Koštas Mavridis. Je vous en prie. [11:31:24] Costas Mavrides (S&D) [EN] L’Union européenne ne peut pas devenir plus autonome avec un budget réduit. Nos citoyens exigent très clairement : la sécurité, des logements abordables, des prix de l’énergie bas et un niveau de vie décent. des normes de vie décentes, pour lesquelles nous avons besoin d’un financement adéquat pour des politiques de cohésion fortes, et nous devons également garder à l’esprit que nos régions ultrapériphériques et nos régions éloignées font face à des défis encore plus grands et nécessitent une attention particulière. Une Europe autonome, y compris en matière de défense et de sécurité, est également nécessaire pour protéger l’Europe dans son ensemble et non de manière sélective. Enfin, en Méditerranée orientale, la politique d'apaisement de l'UE a, pendant des années, alimenté l'agression néo-ottomane de la Turquie, en méprisant le droit international à l'encontre des États membres, Monsieur. Monsieur le Président, comme Chypre et la Grèce, avec l'occupation illégale du territoire de l'UE, la militarisation des migrants, des menaces de guerre, et bien plus encore. Nous en avons assez des paroles et des condamnations. Nous avons besoin d'actions concrètes contre l'agresseur et le violeur, et une question : avez-vous jamais proposé des sanctions contre les politiques expansionnistes néo-ottomanes ? [11:32:35] Reinhold Lopatka (PPE) [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e, Reinhold Lopatka. [11:32:39] Reinhold Lopatka (PPE) [DE] Chers collègues, la récente décision du Conseil européen de s'attaquer aux grands défis est la bonne approche, car ceux-ci sont devenus encore plus importants. Je vois trois domaines qui façonneront de manière cruciale notre avenir en Europe. Premièrement : la guerre en Ukraine après l’invasion russe. Nous faisons face au cinquième hiver de guerre et nous devons poursuivre notre soutien ici. Après les élections de mi-mandat, nous devons ramener les États-Unis à bord. Nous devons augmenter la pression sur la Russie. Deuxièmement : sur le cadre financier pluriannuel. Au regard de la situation budgétaire tendue dans de nombreux États membres, nous devons effectivement faire preuve de prudence ici. Nous avons besoin de priorités claires en matière de compétitivité et de sécurité. Au lieu de cela, nous ne devrions pas financer de nouvelles zones qui échappent aux compétences de l’UE, comme le logement. Et nous avons besoin de mesures efficaces de défense commerciale dans notre combat — et ce combat est une lutte contre la Chine. Oui au libre-échange, mais dans des conditions de concurrence loyale. C’est la mission de l’Union européenne. [11:33:45] Tonino Picula (S&D) [EN] Merci. Le prochain orateur est Tonino Pizzola. [11:33:51] Tonino Picula (S&D) [EN] Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, je crois que notre politique d'élargissement doit rester crédible, cohérente et strictement fondée sur le mérite. Les engagements doivent être tenus, les obligations doivent être remplies et les progrès doivent être mérités. Un pays candidat qui ne respecte pas ses engagements ne peut pas s’attendre à être récompensé. L’Ukraine devrait un jour faire partie de l’Union européenne. Nous avons un intérêt stratégique à rendre ce futur possible. Mais nous devons aussi regarder au-delà du contexte géopolitique immédiat et préparer sérieusement l’union de demain. Nous devons nous préparer, être prêts à l'adhésion non pas d'un seul pays, mais potentiellement de plusieurs nouveaux membres, qui sont aujourd'hui très différents les uns des autres. Nos citoyens doivent être assurés que l’élargissement renforcera l’Union plutôt que d’affaiblir sa capacité d’action, tandis que les pays candidats méritent un processus équitable, transparent et prévisible. Ainsi, nous n'aurons pas à spéculer sur les dates d'un nouvel élargissement, car elles découleront des résultats. Je vous remercie. [11:34:56] Luděk Niedermayer (PPE) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Ludek Niedermayer. Je vous en prie. [11:35:02] Luděk Niedermayer (PPE) [EN] Merci, Monsieur le Président. Je commencerai par le budget, en m'adressant à M. Kosta. Il semble que nous ayons deux groupes de pays et deux récits. Premièrement, certains groupes veulent envoyer moins d’argent national dans le budget de l’UE, et le second groupe veut obtenir plus d’argent du budget de l’UE pour leur budget national. À ma grande surprise, je crains qu’un compromis soit possible, mais ce serait un mauvais compromis. Car en sécurisant un budget plus petit, l’Europe ne pourra pas répondre aux priorités attendues par les citoyens et les entreprises. et deuxièmement, la deuxième demande entraînera une baisse de l’efficacité du budget, ce qui est évidemment mauvais pour la crédibilité et aussi pour l’utilisation de l’argent. En matière de compétitivité, je peux être plus positif. Une Europe, un marché est un programme important où nous progressons. Nous devons aussi concrétiser les grandes choses comme les petites. Les petites choses, comme la suppression des barrières au niveau des États membres. Ici, la simplification a joué un rôle, mais nous ne devons pas oublier qu’il n’y a rien de plus difficile que de bien simplifier. C’est pourquoi je pense que les grands enjeux doivent avoir la priorité et nous devons les concrétiser. Merci. [11:36:05] Speaker 2 [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Sander Gomez-Lopez. [11:36:13] Sandra Gómez López (S&D) [ES] Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président Kosta, si quelque chose démontre la réalité de ce Conseil, c’est que se mettre d’accord sur le fait que l’Europe a besoin de [quelque chose] est plus facile à dire qu’à faire. Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président Kosta, ce que ce Conseil démontre, c'est qu'il est plus facile de s'accorder sur le fait que l'Europe doit faire quelque chose que de s'accorder sur la manière de le financer. Mais la sécurité ne peut pas être construite au détriment de la cohésion, et la compétitivité ne peut pas être construite au détriment de nos agriculteurs. Cela ne peut pas être la solution. Non, en tout cas pas celle que ce Parlement acceptera. C’est pourquoi je vous demande de vous rallier à notre proposition sur les ressources propres : la taxe numérique, les jeux d’argent en ligne ou les cryptomonnaies pourraient générer plus de 30 000 millions d’euros par an. Et de quoi avons-nous peur ? De Trump ? Le pacte avec Poutine, l'approvisionnement en diesel russe au mépris des intérêts européens, et je ne vois pas que cela nous ait été demandé. Défendons aussi nos intérêts, les intérêts européens, et relevons nos défis en exerçant notre souveraineté, comme le fait le reste du monde, sans aucun problème. Monsieur le Président Kosta, nous avons confiance en vous. Que les grandes entreprises technologiques paient aussi. Elles font des millions grâce à notre marché unique. Cette fois, qu’elles fassent l’effort, pas nos familles. [11:37:25] Speaker 2 [EN] Merci. Le prochain orateur, Sean Kelly, s’il vous plaît. [11:37:34] Seán Kelly (PPE) [EN] Bonjour. Je salue l'appel du Conseil européen invitant la Commission à présenter des mesures pour faire face à la flambée des prix de l'énergie. Peu de pays en ressentent plus les effets que l'Irlande. Nous avons les prix de l’électricité domestique les plus élevés de l’Union, autour de 480 euros par an, soit plus que le moyenne. Ce qui est le résultat direct de notre dépendance continue au gaz importé et de l'impact des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient sur les marchés mondiaux. Si les interventions temporaires pour protéger les consommateurs vulnérables sont importantes, elles ne font que masquer les problèmes sous-jacents. Tant que nous serons exposés aux marchés des combustibles fossiles sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, les Européens paieront le prix fort à chaque fois qu'il y aura un choc d'approvisionnement. La seule solution viable à long terme consiste à remplacer les combustibles fossiles par des ressources renouvelables que nous avons ici en Europe. Il nous faut donc accélérer les travaux sur le paquet réseaux et le plan d'action pour l'électrification. J'accueille favorablement les efforts de la présidence irlandaise pour accélérer ces travaux importants, et nous, au Parlement, devons également travailler dur pour concrétiser ces initiatives essentielles. [11:38:43] Speaker 2 [EN] Merci. [11:38:44] Wouter Beke (PPE) [EN] Le prochain orateur est Walter Becke, je vous prie. [11:38:48] Wouter Beke (PPE) [NL] Merci beaucoup. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil européen, chers collègues. Nous pensons souvent ici, dans ce Parlement, que les citoyens attendent de l’Europe qu’elle leur offre le paradis et la terre, mais en réalité, Monsieur le Président, ce n’est pas le cas. Ils attendent de l’Europe quelque chose de très normal. À savoir que l’Europe protège la prospérité, protège les emplois et protège la sécurité. C’est pourquoi je regarde le dernier sommet qui s’est tenu avec des sentiments mitigés. Car, d'une part, nous parlons enfin d'une seule voix à propos de Poutine et de la Chine, et c'est très bien, mais d'autre part, soyons honnêtes, reconnaissons aussi que nous sommes divisés. Divisés. Il manque une unité en Europe sur l'énergie abordable. Pour nos familles et nos entreprises, il s’agit d’un budget européen ambitieux, d’une véritable union des marchés de capitaux sans privilèges pour certains grands pays, et de réformes qui sont nécessaires si l’Union européenne veut vraiment croître. Collègues, de grandes paroles contre la Chine et la Russie ne suffiront pas à elles seules. Nous devons aussi oser faire preuve de la même détermination en interne. Car l’Europe doit faire une chose, et c’est protéger ses citoyens. Je vous remercie. [11:39:57] Speaker 3 [EN] Merci, collègues. Nous avons une procédure KGI. Je ferai de mon mieux. Nous avons, je maintiendrai un équilibre politique et donnerai également la priorité aux collègues qui n’ont pas pris la parole sur les questions des cartes bleues. Nous commencerons par Michael Scherba, [11:40:14] Michał Szczerba (PPE) [PL] Monsieur le Président, Monsieur le Président, le Conseil européen et chers collègues, ce sont les jours les plus importants ces décisions sont derrière nous, mais nous voulons très clairement confirmer ce que le Premier ministre polonais a transmis après le Conseil européen. Avant tout, la solidarité, l’unité et le soutien à l’Ukraine, pour l’Ukraine, affrontera l’hiver, mais surtout elle fera face à la solidarité de ses alliés. Nous voyons des exemples négatifs de l’autre côté de l’Atlantique. Je tiens à être très clair : nous devons condamner l'escalade russe. Nous le ferons de manière constante. Nous augmenterons la pression sur la Russie par le biais de la politique de sanctions. Nous devons également mettre en œuvre des mesures concernant les anciens soldats russes. Combattre la flotte fantôme et durcir les exigences en matière de visas pour les citoyens russes. Mais dans tout cela, nous devons penser à notre sécurité. Et à la préparation en matière de défense ainsi qu’à la protection des fonds pour la sécurité et la défense, qui seront un objectif stratégique. Je vous remercie beaucoup. [11:41:19] Estelle Ceulemans (S&D) [EN] Merci, collègue. Le ou la prochain·e intervenant·e, Estelle Coolemans. [11:41:25] Estelle Ceulemans (S&D) [FR] Monsieur le Président, alors que les mouvements sociaux secouent l'Europe, alors que nos jeunes sont dans la rue pour récl amer ce qui est de notre responsabilité, pouvoir étudier dans de bonnes conditions et se construire un avenir, alors que l'emploi et les salaires sont attaqués au profit des dividendes et des actionnaires, pas un mot dans les conclusions du Conseil sur la nécessité de ma intenir et de créer des emplois de qualité. Pas un mot sur des salaires plus justes ou sur l'amélioration des conditions de travail dans un monde en pleine mutation. Rien sur la nécessité de garantir des budgets pour le fonds social européen qui est not re investissement dans l'emploi, la formation et la lutte contre la pauvreté. Le bilan du Conseil européen est choquant. L'agenda de la compétitivité, de la Commission et son chapelet de dérégulations nous éloigne un peu plus chaque jour. D'un projet européen qui répond vraiment aux urgences et aux besoins des gens. Alors monsieur le Président, mais surtout madame von der Leyen qui nous a malheureusement déjà quittés, il n'y aura pas de projet européen durable si on ne remplace pas la boussole de la compétitivité et des profits par une vraie boussole sociale. [11:42:33] Elena Yoncheva (ECR) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Elena Yoncheva. [11:42:38] Elena Yoncheva (ECR) [FR] Dear colleagues, chers collègues, je vais parler en bulgare. [11:42:41] Elena Yoncheva (ECR) [BG] Cher Monsieur Kosta, le Conseil européen reconnaît les attaques dans les zones économiques exclusives de la Bulgarie et de la Roumanie comme de graves violations du droit international. Mais où sont les mesures concrètes, où sont les mesures concrètes, Monsieur Costa ? Les conséquences économiques pour la Bulgarie et la Roumanie peuvent être dévastatrices. Par conséquent, avant tout, d’ici la prochaine réunion du Conseil, au plus tard en décembre, des mesures spécifiques doivent être proposées pour les économies affectées des deux États membres de l’Union européenne dans la région de la mer Noire occidentale. Pour la région de la mer Noire, des mesures spécifiques pour la Bulgarie et la Roumanie, Monsieur Kosta. Deuxièmement, le Conseil européen doit mettre en place une commission spéciale, une mission spéciale pour surveiller les risques environnementaux et la sécurité en mer Noire. Le danger des mines flottantes et la menace environnementale s’aggravent chaque jour. Nous ne pouvons pas attendre une catastrophe pour commencer à agir, Monsieur le Président. Merci. [11:43:42] Speaker 2 [EN] Merci. Le prochain orateur est Sandro Gozzi. [11:43:50] Sandro Gozi (Renew) [EN] Merci, Monsieur le Président. Je pense que la meilleure partie de ce débat était la citation de Nico Stefanuta sur Bob Marley. Je souhaiterais donc contribuer à la qualité de ce débat. En faisant référence à une chanson célèbre du groupe 80, "Simple Minds", ils avaient l'habitude de chanter, je cite, « L'Europe comme un problème, parlons, parlons, parlons, parlons encore », fin de citation. Quarante ans plus tard, Monsieur le Président, le Conseil européen a le même problème. Trop de paroles, trop peu d'action. Pire encore, elle promettait une Europe plus forte avec moins d'argent. Il fait l'éloge de Draghi, qui appelle à un investissement annuel de 800 milliards d'euros, et il se dispute pour un budget de sept ans de seulement 1 600 milliards. Cela appelle à plus d’efficacité, mais défend les vetos nationaux. Il veut élargir l’Union, et c’est encore pire, Monsieur le Président, sans réformes institutionnelles audacieuses. On ne peut pas promettre une puissance européenne et refuser de la construire. Il est temps de passer à l’action. Je vous remercie. [11:44:54] Speaker 2 [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e, Gregor Braun. [11:45:04] Grzegorz Braun (NI) [EN] Merci, Monsieur le Président. Je suis assez âgé pour me souvenir des longs discours de l’époque. Merci, Monsieur le Président. J’ai suffisamment d’âge pour me souvenir des longs discours des secrétaires du Parti communiste soviétique, ce qui me donne une forte impression de déjà-vu en écoutant Madame Reichsführerin von der Leyen. Aujourd’hui, parce qu’elle parle de paix, et en même temps elle c'est une va-t-en-guerre. Elle parle de prospérité, d'un bon avenir, de compétitivité, et en réalité, elle plonge l'Europe dans le plus horrible désastre industriel — Catastrophe économique. Dans l'Europe d'après la Seconde Guerre mondiale, et ainsi de suite, et ainsi de suite. Mais comme les camarades Staline et Hitler ne sont plus là, cela me donne l’espoir que l’activité politique de Madame von der Leyen ne durera pas éternellement. [11:46:12] Roberts Zīle (ECR) [EN] Je vous remercie beaucoup. S’il vous plaît, les vôtres la prochaine fois, Madame Comparaisons, qui sont les personnes qui ont commis un crime à Nuremberg, et c’est pourquoi vous ne pouvez pas faire cette comparaison. Mais je vous remercie beaucoup pour votre— [11:46:28] Roberts Zīle (ECR) [EN] Souhaitez-vous en discuter— [11:46:29] Roberts Zīle (ECR) [EN] Merci. C’est proche de votre— [11:46:32] Roberts Zīle (ECR) [EN] Bien, point suivant. Prochaine oratrice ou prochain orateur, Lukas Furlas. [11:46:37] Roberts Zīle (ECR) [EN] Je vous en prie. [11:46:39] Loucas Fourlas (PPE) [EN] La carte bleue déjà. J’ai annoncé les règles, comment je peux le faire. [11:46:42] Loucas Fourlas (PPE) [EN] Lukas Furlas prend la parole ensuite. [11:46:44] Loucas Fourlas (PPE) [EN] Merci. [11:46:46] Loucas Fourlas (PPE) [EL] Monsieur le Président, je souhaite vivement condamner la ratification du mémorandum turco-libyen illégal, qui viole les droits souverains de la Grèce. Monsieur le Président, c’est nul et non avenu. Je salue la condamnation immédiate par les trois institutions après la déclaration commune des délégations chypriote et grecque au Parti populaire européen, mais je tiens à vous dire avec beaucoup d’affection que les condamnations ne suffisent plus ; il nous faut désormais des actes. Je souhaite également poser la question suivante : j'essaie de comprendre pourquoi l'Union européenne permet à la Turquie d'organiser des conférences à Natalya, alors qu'elle ne reconnaît pas un État membre. La direction de l’Union européenne se sent-elle bien quand elle doit intervenir par des lettres et des démarches diplomatiques pour convoquer le président de Chypre, un État membre ? Les fonctionnaires européens se sentent-ils bien quand ils se rendent à Natália et y rencontrent l’envoyé d’Ankara, que Erdoğan essaie de faire entrer par la petite porte ? Ces choses sont inacceptables et condamnables. Merci beaucoup. [11:47:39] Maria Grapini (S&D) [EN] Merci. Prochain orateur, Maria Grappini. [11:47:44] Maria Grapini (S&D) [RO] Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président Costa, j’ai écouté vos conclusions et, franchement, je pense qu’il y a deux réalités parallèles. Une chose que vous avez déclarée ici et une autre est la réalité. Et je vais l'expliquer : le simple fait que le Président ait reconnu les erreurs et cherche désormais à les corriger avec le règlement sur le méthane et les véhicules électriques, qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que nous avons supporté certains coûts. Mais qui a supporté ces coûts ? Les citoyens et les entreprises. Parlez plus fort, M. Costa, et également Madame la Présidente de la Compétitivité, car nous avons renforcé la compétitivité. Comment avons-nous renforcé la compétitivité ? Lorsque nous utilisons l'argent de la commande publique, si un contrôle ou une vérification étaient effectués, vous verrez que la plupart des fonds européens vont à la commande publique dans des pays tiers. Pourquoi ? Parce que nous dépendons des importations. Et c'est très bien que la directive sur les marchés publics soit transformée en règlement, mais depuis plus de dix ans, nous demandons à un entrepreneur, s'il ne prend pas de mesures immédiates, il perd de l'argent de sa propre poche. Qui paie ces coûts ? Nous parlons d'énergie, vous avez dit que nous en avons, vous avez déclaré que les prix sont plus bas. Comment les prix peuvent-ils être plus bas ? [11:48:49] Speaker 2 [EN] Je vous remercie beaucoup. [11:48:49] Cristian Terheş (ECR) [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est Christian Terhes. Est-ce que ça fonctionne ? Merci. Première question : où est Ursula von der Leyen ? Elle est venue ici ce matin, a fait un monologue, nous a prêché comme quoi sa Commission fait un excellent travail, mais maintenant que nous devons lui poser la question directement, elle Elle a fui. Elle a déclaré aujourd’hui, et s’est félicitée elle-même, d’avoir déréglementé et simplifié la législation de l’UE. Et parmi de nombreuses choses, elle a mentionné qu'elle propose actuellement l'acte sur les marchés publics de l'UE. Savez-vous combien de pages compte ce projet de texte ? 200 pages. En plus, il y a 74 pages supplémentaires d’annexes. En plus de ces pages, il y a 432 pages, je tiens à citer ce chiffre pour être précis, d'évaluation d'impact. Il ne s'agit que d'une seule proposition législative. Proposé par Ursula von der Leyen. Je vous demande à tous : est-ce là une simplification ? [11:50:02] Roberts Zīle (ECR) [EN] Je vous remercie beaucoup, collègue. [11:50:04] Roberts Zīle (ECR) [EN] Tous et toutes, vous répétez ce mot. [11:50:05] Roberts Zīle (ECR) [EN] Collègue Terhes, vous devez le faire selon les règles, oralement, sans utiliser aucun support. Donc je vous rappelle, prochain orateur, un seul shot de déjeuner. [11:50:19] Reinier Van Lanschot (Verts/ALE) [EN] Merci. Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Cher Président Costa, chers collègues, en entendant Trump faire l'éloge de Poutine et en voyant les images d'enfants ukrainiens morts sous les bombes russes après que Starshield a été coupé, cela m'a fait penser à D l’Enfer de Dante, où le cercle le plus profond de l’enfer est réservé aux traîtres, figés pour l’éternité dans un lac de glace. Mais juste au-dessus de ce cercle et de ce lac de glace se trouve le cercle réservé aux menteurs et aux hypocrites. Est-ce là que nous allons finir ? Serons-nous les hypocrites qui condamnent Trump pour avoir acheté du diesel alors que certains politiciens d’extrême droite veulent que nous importions davantage de gaz russe ? Ou serons-nous des menteurs en disant à l’Ukraine que nous la soutiendrons aussi longtemps que nécessaire ? Cela dépend de ce que nous ferons maintenant. Et je dis non, tenons notre promesse et augmentons notre soutien à l'Ukraine. L'Ukraine traverse l'enfer. [11:51:24] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup, collègue. Merci beaucoup. Merci beaucoup. Et dernier orateur, dernier orateur, merci beaucoup à Kate Zai. Ce sera Juan Fernando López Aguilar. [11:51:34] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [EN] Je vous remercie infiniment, Monsieur le Président. [11:51:36] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [ES] Monsieur le Président Costa, cher et respecté, nous savons que ce n’est pas facile, mais vous disposez de l’autorité et du leadership nécessaires pour orienter le Conseil dans la direction des ressources propres du Parlement européen, car sans elles, il n’y a pas de soutien pour ni pour les valeurs ni pour la politique sociale et régionale, ni pour le logement, ni pour la solidarité migratoire avec l'Espagne et avec tout autre pays ayant une frontière extérieure sous pression. Il n’y aura pas non plus une Union européenne de la défense et de la sécurité. ce qui est pertinent dans le monde. Par conséquent, les ressources propres pour les crypto-actifs, pour les jeux d’argent en ligne, pour les grandes entreprises numériques et même pour les profits exceptionnels sont la réponse nécessaire de l’Union européenne face à la frustration et à la colère sociale qui secouent l’Europe. Il en va de beaucoup pour la décision du Conseil de s’engager avec le Parlement européen, et nous avons une confiance absolue en vous. [11:52:30] Speaker 2 [ES] Président Costa. [11:52:32] Speaker 2 [EN] Merci, collègues. Nous terminons. La procédure Kate Zai, et maintenant je voudrais donner la parole à la Commission. Commissaire Shevchevich, la parole est à vous. Désolée, commissaire, donc j'ai, je vous avais demandé pourquoi vous n'avez pas obtenu de Kate Zai. Vous n'êtes pas la seule à ne pas avoir obtenu de Kate Zai. Merci beaucoup. [11:52:52] 99424 [EN] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur Président du Conseil européen, Honorables membres, je n’ai réservé de temps que pour quelques messages télégraphiques, mais je voudrais commencer par souligner que certaines expressions mentionnées dans cette enceinte il y a seulement quelques minutes sont totalement inacceptables et indignes du débat démocratique dans cette assemblée. Et je vous remercie beaucoup d’avoir abordé ce sujet, Monsieur le Président. Monsieur le Président. Revenant au débat, je voudrais avant tout rassurer cette Assemblée que la Commission utilise chaque occasion pour souligner la nécessité d’un cadre financier pluriannuel qui réponde aux défis de notre époque et aux attentes de nos citoyens. Je veux dire, l’ensemble du débat d’aujourd’hui portait sur la nécessité d’en faire davantage pour l’Europe et les Européens. Et il est très clair que nous ne pouvons pas en faire plus avec moins. Et je pense que ce débat a clairement montré que l’on s’attend à ce que nous fassions bien plus. e. Mon deuxième et dernier point est de vous rassurer : nous travaillons déjà très dur à concrétiser cela et nous faisons tout notre possible pour en concrétiser la plupart d’ici au prochain Conseil européen de décembre. oui, pour veiller à ce qu’elle continue de parfaire notre marché unique, que nous diversifiions nos chaînes d’approvisionnement, que nous établissions de nouveaux partenariats commerciaux et réduisions nos dépendances. Et bien sûr, mettre en œuvre ce que nous avons conjointement convenu, y compris renforcer notre sécurité interne et externe et continuer à soutenir l'Ukraine. Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. [11:54:42] Speaker 2 [EN] Je vous remercie beaucoup, Commissaire. Et maintenant, je voudrais donner la parole au président du Conseil européen, António Costa. Je vous écoute. [11:54:54] António Costa [EN] Merci, Monsieur le Président. Honorables députés, permettez-moi de me concentrer sur deux questions principales. Tout d’abord, le coût de la vie est au cœur des préoccupations européennes. Monsieur le Président, honorables collègues, permettez-moi de me concentrer sur deux questions principales. Tout d’abord, le coût de la vie est au cœur des préoccupations européennes. Pour répondre à ces préoccupations, il nous faut d’une part renforcer notre compétitivité afin de préserver notre modèle social, créer des emplois de qualité assortis de meilleurs salaires et réduire les inégalités. En même temps, nous devons nous attaquer aux coûts du logement et de l'énergie. Pour la toute première fois, j’ai inscrit le logement à l’ordre du jour du Conseil européen en octobre. l'année dernière. Depuis lors, la Commission a présenté la Stratégie européenne pour le logement abordable, et le Parlement européen et le Conseil discutent désormais de la loi sur le logement abordable. Et nous devons agir afin d’assurer un logement abordable à nos citoyens, en particulier pour les jeunes générations. Concernant l’énergie, le Le Conseil européen a soutenu les propositions de la Commission pour le court terme et appelle à aller plus loin. mesures. Mais nous devons nous concentrer sur les causes profondes des coûts énergétiques. Nous devons garantir notre autonomie stratégique en nous appuyant sur des sources locales, comme les énergies renouvelables. soit par le nucléaire. Et nous devons investir dans nos réseaux, étendre les interconnexions et discuter de la manière d’améliorer notre marché de l’électricité. Mais nous ne pouvons ignorer que la crise actuelle que nous traversons. L'énergie provient au-delà de nos frontières, bien au-delà de nos frontières. Et pour protéger les citoyens européens, nous devons avoir une Europe forte dans le monde. capable de faire respecter le droit international face au blocus du détroit d’Ormuz ou face à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Deuxièmement, les besoins européens et le budget européen doivent refléter nos priorités politiques, répondre à nos défis stratégiques et aux attentes des citoyens. ‘Les attentes des citoyens. Notre Union n’ajoute pas de bureaucratie, mais plutôt de l’efficacité. Le coût administratif moyen dans nos États membres est de 40 %. 1 %, et la proposition budgétaire actuelle est proche de 6 %. Un budget qui respecte le principe de subsidiarité doit soutenir nos agriculteurs, nos régions, nos villes, à savoir aider au financement de leurs politiques de logement. [11:58:16] António Costa [EN] Et le budget qui priorise les investissements là où nous avons une valeur ajoutée claire en agissant ensemble dans des technologies de rupture comme l’intelligence artificielle, l’énergie quantique. pénurie énergétique, investir pour soutenir une transition juste et efficace dans les domaines de l'énergie et du numérique, protéger nos frontières extérieures communes, partager la solidarité face à des événements naturels dramatiques, renforcer notre défense collective pour garantir la paix en Europe. Et oui, cela signifie soutenir l'Ukraine, car la sécurité de l'Ukraine est la ligne de front de notre propre sécurité. Nous ne pouvons pas — Nous ne pouvons pas nous permettre de sauver nos priorités. Mais nous devons concilier nos ambitions avec notre capacité à les financer. Nous devons maintenir les contributions nationales à un niveau raisonnable. Et pour cela, il est essentiel d’avoir un ensemble équilibré, juste et efficace de nouvelles ressources propres. L’Europe a besoin de fiabilité, de prévisibilité et de stabilité. Pour cela, il faut approuver un nouveau budget d’ici la fin de cette année. C'est le seul moyen d'avoir des conditions permettant de mettre en œuvre un nouveau budget à partir du 1er janvier 2028. C'est pourquoi je présenterai un nouveau document détaillé boîte de négociation à négocier lors du Conseil extraordinaire des 26 et 27 novembre. Et pour nous rapprocher d’une zone d’atterrissage, probablement seulement en décembre. Et je vais commencer à travailler immédiatement avec la Commission européenne et les États membres, en maintenant un contact étroit avec les rapporteurs du Parlement européen. Le prochain budget européen devra être la base d’une alliance pour l’avenir. Je vous remercie beaucoup. [12:00:49] Roberts Zīle (ECR) [EN] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, nous clôturons ce point de l’ordre du jour. Le débat est clos. Et plénière, nous allons commencer le vote dans une minute. [12:01:54] Roberta Metsola (PPE) [EN] D’accord. Chers collègues, nous avons un vote très long. Puis-je vous demander de regagner vos places juste après le vote ? Je vais donner la parole à trois collègues. Nicola Bay, Sebastian Kraus et Daniele Polato. Donc restez dans la salle pour cela. Commençons. Liste finale de vote du budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2027. Pour toutes les sections— Pour l’adoption, je vais procéder lentement jusqu’à ce que chacun ait inséré sa carte de vote. Les amendements nécessitent les voix d’une majorité des membres composant le Parlement, ce qui signifie que nous aurons besoin de 360 voix pour qu’ils soient adoptés. Nous commençons maintenant. Recettes : Bloc 1. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Point 1, Bloc 2. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Amendement 305. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 306. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Rejeté. Amendement 437. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Amendement 527. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Titre 2A, Bloc 3. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Amendement 223. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Rejeté. Amendement 310. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 529. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 224. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 311. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 312. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 313 par Roko. Vote ouvert. 313. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 530. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 316. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 227. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 317 par Roko. Vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 318. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 320 par Roko. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Rubrique 2B, Bloc 4. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 528. Amendement. Qui est pour ? [12:04:59] Roberta Metsola (PPE) [EN] Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 624. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 628. Qui est en faveur ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 629. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 387. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 226. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 638. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 450. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 642. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 232. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 644. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 184. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 235. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 535. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 649. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 185. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 538. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 650. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 455. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Rubrique 3, Bloc 5. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 237. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 651. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 239. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 240. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 456. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 459. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 243. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 244. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 245. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 324 par Roko. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 657. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 248. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Titre 4, Bloc 6. Qui est pour ? Qui est contre ? [12:07:42] Roberta Metsola (PPE) [EN] Qui s’abstient ? Adopté. 659. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 250. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 660. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 661. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 252. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 253. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 330 par Roko. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 662. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Rubrique 5, Bloc 7. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 663. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 254. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 255. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 333 par Roko. Vote ouvert. Vote est clos. Rejeté. 353 par Roko. Vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 334. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 69. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 336. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 337. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 338. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 340. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 341. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 341. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 342. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 343 par Roko. Vote en cours. Le vote est clos. Rejeté. 667. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 345 par Roko. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 346. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 668. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 348. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 349 par Roko. Vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 669. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 351. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 352 par Roko. Vote ouvert. [12:10:46] Roberta Metsola (PPE) [EN] Le vote est clos. Rejeté. Rubrique 6, Bloc 8. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 670. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 541. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 542. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 543. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 355. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 256. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 673. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 357. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 360 par Roko. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 415. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 545. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 546. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 547. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 548. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 549. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 550. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Rubrique 7, Commission européenne, Bloc 9. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 553. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 554. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 561. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui s’abstient ? Rejeté. 259. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 562. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 563. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 565. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 567. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 570. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 571. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 572. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 574. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 575. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 577. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. [12:13:20] Roberta Metsola (PPE) [EN] 578. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 581. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 582. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 585. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 37. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 593. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Rubrique 7, Rubrique 7, Parlement européen, Bloc 10. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Amendement 296 par Roko. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 606. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 299 par Roko. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 213. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 214. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 215. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 216. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 217. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 218. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 220. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Rubrique 7, Conseil et Conseil européen, nous passons directement à l'amendement 519. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Rejeté. 521. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 522. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 523. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 525. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Rubrique 7, Cour de justice de l’Union européenne, Bloc 12. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Amendement 262. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Rubrique 7, Cour des comptes européenne, Bloc 13. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Rubrique 7, Comité économique et social européen, Bloc 14. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 264. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Qui est contre ? [12:15:44] Roberta Metsola (PPE) [EN] Qui s’abstient ? Rejeté. 265. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 286. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Oh, 268. Qui est pour ? Qui est contre ? Faites attention. Qui s’abstient ? Rejeté. 269. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Point 7, Comité européen des régions, Bloc 15. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 270. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 703. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. 276. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 277. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 278. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Point 7, Médiateur européen, Bloc 16. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Point 7, Superviseur européen de la protection des données, Bloc 17. Qui est en faveur ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Amendement 281. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 283. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Rubrique 7, Service européen pour l’action extérieure, Bloc 18. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Amendement 284. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 286. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 288. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 291. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 292. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Projets pilotes et actions préparatoires, Bloc 19. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je donne la parole à la présidence du Conseil, ministre d’État chargé de la pêche et des affaires maritimes, M. Timmy Dooley. [12:17:49] 275109 [EN] Absolument, Madame la Présidente. Honorables députés, Commissaire, Mesdames et Messieurs. Le Parlement européen vient d’adopter des amendements à la position du Conseil sur le projet de budget. Pour l’exercice budgétaire 2027, et je prends acte des divergences entre les positions de nos deux institutions concernant le projet de budget 2027 présenté par la Commission. Par conséquent, en ma qualité de Président du Conseil, je suis d’accord pour que le Président du Parlement européen convoque la commission de conciliation, comme l’exige le point C du paragraphe 4 de l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je vous remercie. [12:18:20] Roberta Metsola (PPE) [EN] Je vous remercie beaucoup, Ministre Dooley. Je vais donc, en effet, convoquer la commission de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Passons maintenant au rapport de M. Nils Ozarkovs et de M. Mihalis Hadjipantela sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027. Toutes les sections — de nombreux appels nominaux — amendement 2, vote ouvert par appel nominal. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 3, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 4, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 5, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote clos. Rejeté. Le 22, vote par appel nominal est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 23, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Rejeté. 24, par appel nominal, vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. L'amendement 25, par appel nominal, est ouvert. Vote terminée. Rejeté. 68, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. Amendement 26, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 112, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 69, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 70, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 113, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote clos. Rejeté. 71, par appel nominal, vote ouvert. Vote clos. Rejeté. 72, par appel nominal, vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 73, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 114, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 74, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 115, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote closée. Rejeté. 75, par appel nominal, vote ouvert. Vote closée. Rejeté. 27, par appel nominal, vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 76, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 28, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 77, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 29, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 78, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? [12:22:17] Roberta Metsola (PPE) [EN] Rejeté. Amendement 30, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 6, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 7, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 8, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 9, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 10, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote clos. Rejeté. Amendement 11, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminé. Rejeté. Amendement 12, par appel nominal, vote ouvert. Vote clos. Rejeté. 13, par appel nominal, vote ouvert. Vote clos. Rejeté. 14, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejetée. 15, vote par appel nominal est ouvert. Vote terminée. Rejeté. 31, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 32, par appel nominal, vote ouvert. Vote closée. Rejeté. 33, par appel nominal, vote ouvert. Vote closée. Rejeté. 34, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 108, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 35, par appel nominal, vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 79, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 116, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote terminée. Rejeté. 36, par appel nominal, vote ouvert. Vote closée. Rejeté. 80, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 37, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminé. Rejeté. Paragraphe 15.f, texte original, par appel nominal, vote ouvert. Vote clos. Adopté. Paragraphe 15.g, texte original, par appel nominal. Vote clos. Adopté. Amendement 81, par appel nominal, vote ouvert. Vote clos. Rejeté. 82, par appel nominal, vote est ouvert. Vote clos. Rejeté. Amendement 83, par appel nominal, vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 109, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 117, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote est clos. Rejeté. Paragraphe 21.a, texte original, vote par appel nominal est ouvert. Vote terminé. Adopté. Amendement 84, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminé. Rejeté. 85, par appel nominal, vote en cours. [12:27:03] Roberta Metsola (PPE) [EN] Le vote est clos. Rejeté. Amendement 86, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 87, par appel nominal, le vote est ouvert. Amendement 87. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 88, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 38, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 89, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote terminé. Rejeté. Amendement 90, vote par appel nominal est ouvert. Vote clos. Rejeté. Paragraphe 22.a, texte original, vote par appel nominal ouvert. Le vote est clos. Adopté. Amendement 91, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 16, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 110, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote clos. Rejeté. 39, par appel nominal, vote ouvert. Vote clos. Rejeté. 40, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 41, vote par appel nominal est ouvert. Vote terminée. Rejeté. 42, par appel nominal, vote ouvert. Rejeté. Amendement 43, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 17, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 18, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 19, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 20, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 21, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Le 44, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 45, par appel nominal, vote ouvert. Vote closée. Rejeté. 46, par appel nominal, vote ouvert. Vote clos. Rejeté. 118, par appel nominal, vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Paragraphe 27.a, texte original, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote clos. Adopté. 92, par appel nominal. Vote clos. Rejeté. 93, par appel nominal, vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 94, vote par appel nominal est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Je donne donc la parole à M. Nicolas B. pour qu'il présente un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 27. [12:30:58] Nicolas Bay (ECR) [FR] Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, au nom du groupe ECR, je souhaite présenter un amendement oral visant à insérer après le paragraphe 27 un nouve au paragraphe 27a, ainsi libellé : « Rappel la position exprimée par le Parlement européen dans sa résolution du 8 octobre 2 026 lors de la dernière plénière sur la nécessité, pour l'Union, de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans, dans laquelle il appelait la Commission à veiller à ce qu'aucun fonds de l'Union ne puisse parvenir ou bénéficier, directement ou indirectement, à des entités partenaires contractants, sous-traitants, bénéficiaires effectifs, bénéficiaires finaux ou destinataires liés à des réseaux associés aux Frères musulmans. » « Rappel la Commission et les autres organes de l'Union à évaluer de manière proactive et à renforcer le contrôle du respect des valeurs de l'Union par les demandeurs et les bénéficiaires de fonds de l'Union, que ce soit au moyen de contrôles exempt és ou de l'exigence d'engagement écrit contraignant afin de détecter d'éventuels manquements. » Je vous remercie. [12:31:55] Speaker 1 [FR] Merci, Monsieur B. [12:31:56] Speaker 1 [EN] Y a-t-il une opposition à l'amendement oral ? D'accord. Il y a suffisamment d’opposition, donc l’amendement oral ne peut pas être adopté. Nous passons au vote suivant. Amendement 47, vote par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 48, vote par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 49, vote par appel nominal, le vote est ouvert. Vote terminé. Rejeté. 50, vote par appel nominal ouvert. Vote terminé. Rejeté. 95, vote par appel nominal ouvert. Vote closée. Rejeté. 119, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 96, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 120, par appel nominal, vote ouvert. Vote closée. Rejetée. 51, par appel nominal, vote ouvert. Vote closée. Rejeté. 52, par appel nominal, vote ouvert. Vote closée. Rejeté. 53, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 54, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 55, par appel nominal, vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 56, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 57, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 58, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 111, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 121, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 97, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote closée. Rejeté. 59, par appel nominal, vote ouvert. Vote closée. Rejeté. 60, par appel nominal, vote ouvert. Vote closée. Rejeté. 98, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 99, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 61, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 62, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminée. Rejeté. 63, par appel nominal, vote ouvert. Vote clos. Rejeté. 64, par appel nominal, vote ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 65, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 66, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 67, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 100, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 101, par appel nominal, le vote est ouvert. [12:36:32] Speaker 1 [EN] Le vote est clos. Rejeté. 102, par appel nominal, le vote est ouvert. Rejeté. 103, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 122, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 104, vote par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 105, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 106, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. 123, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Paragraphe 49.c, texte original, par appel nominal, vote ouvert. Vote terminé. Adopté. 107, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Citation du texte original, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote clos. Adopté. Citation n° 10, texte original, par appel nominal, vote ouvert. Le vote est clos. Adopté. Amendement 124, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 1, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Nous votons la résolution dans son ensemble, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote clos. Adopté. Félicitations aux rapporteurs. Nous passons au rapport de M. Pasquale Tridico concernant la décharge 2024 du budget général de l’UE, du Conseil européen et du Conseil. Il est décidé de refuser la décharge. Nous procédons au vote sur cette décision. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Il y a une motion de résolution. Amendement 2, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Paragraphe 21, amendement 3, vote par appel nominal, ouvert. Vote clos. Rejeté. Amendement 1, vote par appel nominal, ouvert. Vote clos. Vote terminé. Rejeté. Nous votons sur le texte initial, par appel nominal. Vote ouvert. Vote est clos. Adopté. Nous votons la résolution dans son ensemble, par appel nominal. Le vote est clos. Adopté. Nous passons au rapport de Mme Lucia Iar sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour apporter une assistance à Malte et à l’Italie à la suite de la tempête Harry en janvier 2026, ainsi qu’au Portugal et à l’Espagne après les tempêtes de janvier et février 2026. Nous commençons par l’amendement 1, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. [12:40:19] Roberta Metsola (PPE) [EN] Pardon ? [12:40:23] Speaker 1 [EN] Rejeté. Amendement 3, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 4, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 2, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 5, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 6, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Nous procédons au vote sur l’ensemble de la résolution, par appel nominal. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Passons au rapport présenté par Mme Aura Salla. Sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés. Demande pour SLA Suomi, et Helsinki Uusimaa Paper, Finlande. Amendement 1, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Rejeté. Amendement 2, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Amendement 3, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. Nous procédons au vote sur l’ensemble de la résolution, par appel nominal. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Nous procédons maintenant au vote sur le rapport de M. le Michael McNamara sur le programme d’assistance et de formation Perikles 5 pour la protection de l’euro contre la contrefaçon 2028-2034. Nous procédons d’abord au vote des amendements du comité responsable en bloc. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Amendement 3, en deux parties. Première partie, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Deuxième partie, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Amendement 7, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Amendement 14, en deux parties. Première partie : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Deuxième partie : par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Nous votons sur la proposition de la Commission, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Je donne maintenant la parole au président de la commission, M. Javier Zazalejos. [12:42:42] Javier Zarzalejos (PPE) [EN] Merci. Madame la Présidente, le Parlement a maintenant adopté ses amendements à la proposition de la Commission relative au programme Perikles 5. Au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement, je demande que la question soit renvoyée à la commission compétente afin que nous puissions ouvrir des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil sur la base du texte adopté par le Parlement. [12:43:08] Javier Zarzalejos (PPE) [EN] Merci. [12:43:08] Roberta Metsola (PPE) [EN] Je vous remercie beaucoup. Monsieur Zazalejos, nous allons donc procéder au vote pour renvoyer le dossier en commission. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté et donc renvoyé pour négociations interinstitutionnelles et accord avec l’article 60, paragraphe 4. Nous votons maintenant sur le rapport de Mme Lee Andersson concernant les lignes directrices pour les politiques d’emploi des États membres. Nous commençons par un vote bloqué sur l’amendement présenté par la commission compétente. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Amendement 5, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Amendement 16, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Amendement 17, en trois parties, toutes par appel nominal. Première partie, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Deuxième partie, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Troisième partie, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 18, en deux parties, toutes deux par appel nominal. Première partie, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Deuxième partie, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Amendement 29, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Amendement 38, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rejeté. 39, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 12, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Amendement 14, par appel nominal, le vote est ouvert. Amendement 34 également ? [12:45:28] Roberta Metsola (PPE) [EN] Oui. [12:45:29] Roberta Metsola (PPE) [EN] Nous votons également pour un amendement 34, par appel nominal, le vote est ouvert. Oui, je comprends. Pareil ici, hein ? [12:45:36] Roberta Metsola (PPE) [EN] D'accord. [12:45:38] Roberta Metsola (PPE) [EN] Oui. [12:45:38] Roberta Metsola (PPE) [EN] Je comprends. Le vote est clos. Désolé. D'accord, attendez. Nous votons à nouveau sur l'amendement 34. À nouveau sur le 34. Le vote est clos. Et il est rejeté, donc nous passons maintenant au vote de l'amendement 14, par appel nominal, le vote est ouvert. Quatorze. Un-quatre. Le vote est clos. Adopté. Ainsi, le 35 tombe. Amendement 40, quatre-zéro, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Et il est rejeté, donc nous passons au vote de l'amendement 22, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Amendement 36, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Amendement 26, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté. Par conséquent, le 37 tombe, donc nous passons maintenant au vote de l'amendement 41, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Et il est rejeté. Nous passons au vote de la proposition de la Commission, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Nous passons maintenant au vote du rapport présenté par M. Nicola Zingaretti sur une nouvelle copropriété pour l'avenir des relations euro-méditerranéennes. Les pactes pour la Méditerranée. Tout d'abord, je donne la parole à M. Nacho Sanchez-Amor. [12:47:37] Nacho Sánchez Amor (S&D) [EN] Merci, Monsieur le Président. Mon groupe, celui de Bourjois et de la Règle, le 206, demande le report du vote sur cette initiative propre du rapport, le pacte de la Méditerranée. Je vous remercie. [12:47:49] Roberta Metsola (PPE) [EN] Merci. Merci, M. Sanchez-Amor. Conformément à la règle 206, il y a une demande de clôture. Je soumets cette motion procédurale au nom du groupe S&D au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? D’accord. Il y a une majorité, donc le vote est clos. Nous passons donc au rapport de Mme Brigitte Vandenberg sur le renforcement des compétences dans l’Union. Les opportunités offertes par la formation professionnelle et l’enseignement et la formation professionnels dans les périodes de transition. Amendement 1, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Paragraphe 29, amendement 2, par appel nominal, le vote est ouvert. Le vote est clos. Rejeté. Nous votons donc sur le texte original, en trois parties. Première partie, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Deuxième partie, qui est pour ? Qui est contre ? Un instant, nous vérifions. Deuxième partie ? [12:48:55] Roberta Metsola (PPE) [EN] Rejeté. [12:48:58] Roberta Metsola (PPE) [EN] Le vote est clos. Il est rejeté, donc la troisième partie tombe. Nous votons sur la résolution dans son ensemble, par appel nominal. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Adopté. Nous passons au vote final. Objection ? Soja génétiquement modifié. Amendement 2, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vérification. Dernier. Vote clos. D’accord, c’est clair. Rejeté. Amendement 1, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vérifions encore une fois. Vote clos. Rejeté, donc nous votons sur la résolution dans son ensemble, par appel nominal, le vote est ouvert. Vote clos. D’accord, et elle est adoptée. [12:50:04] Roberta Metsola (PPE) [EN] Je donne la parole à M. Nicolas Bay pour la motion d'ordre. Chut. Nous avons quelques motions d'ordre, s'il vous plaît. [12:50:19] Nicolas Bay (ECR) [FR] Merci, Madame la Présidente. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 22 de notre règlement intérieur, qui dispose, je cite : « Que le Président de séance ne peut prendre la parole que dans un débat que pour présenter l'état de la question et y ramener ». Lundi soir, lors du débat sur les violences en France en Belgique et en Italie, la Présidente de séance, Madame Katharina Barlet, s'est perm ise de m'interrompre en plein milieu de mon intervention et a multiplié ensuite les commentaires désobligeants contre d'autres collègues : Fabrice Leggeri et Petra Stuger. Les Présidents de séance doivent s'astreindre à une stricte neutralité politique et ne pas interfér er dans les débats. Madame Barlet s'est totalement écartée de son rôle de Présidente de séance, et elle a nui ensuite à la fonction qu'elle occupe, et au prestige de notre institution. Donc, je vous demande, Madame la Présidente, de rappeler Madame Barlet à l'ordre et de ne plus lui confier de Présidence de séance si elle n'est pas capable d'exercer correctement cette fonction. Je vous remercie. [12:51:21] Roberta Metsola (PPE) [EN] D'accord. Merci beaucoup. Vice-présidente Barley, vous demandez la parole ? [12:51:29] Katarina Barley (S&D) [EN] Oui. Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je dois dire que je n’ai pas tout compris de ce qui a été dit, car il y avait beaucoup de bruit ici. Mais je dois dire que ces collègues peuvent poser des questions — [12:51:41] Katarina Barley (S&D) [EN] Collègues, pourriez-vous, s’il vous plaît, faire silence ? [12:51:43] Katarina Barley (S&D) [EN] Merci. Donc je n’ai pas tout compris de ce qui a été dit, mais apparemment c’était une attaque contre moi… ou contre vous. Vous êtes toujours là ? [12:51:56] Katarina Barley (S&D) [EN] Oui. [12:51:56] Katarina Barley (S&D) [EN] Oui. Donc, on attaquait la présidence de mon Président — ma présidence, moi qui présidais hier, je crois, lors de la discussion sur les émeutes en France, en Belgique et en Italie. Je dois dire, en premier lieu, que cela a en réalité constitué un très bon exemple de débat sur un sujet très brûlant. C’était — c’était émotionnel, controversé, mais de loin, la plupart du temps, très respectueux. Et je tiens à remercier mes collègues. Il y a eu aussi beaucoup de cartes bleues. C’était une vraie discussion. Merci pour cela. [12:52:37] Katarina Barley (S&D) [EN] D'accord. [12:52:37] Katarina Barley (S&D) [EN] Oui ? [12:52:38] Katarina Barley (S&D) [EN] Merci. [12:52:39] Katarina Barley (S&D) [EN] Je pense que c'est évident, avec un sujet aussi brûlant que celui-là, qu'il y a eu — je crois qu'il y en avait trois — des mots, ou des notions, auxquels j'ai fait référence devant le Président. [12:52:53] Katarina Barley (S&D) [EN] Oui. [12:52:53] Katarina Barley (S&D) [EN] Pour vérifier cela. Et celui dont M. Bay lui-même — [12:52:57] Katarina Barley (S&D) [EN] D'accord. [12:52:58] Katarina Barley (S&D) [EN] —qui part maintenant— [12:52:59] Katarina Barley (S&D) [EN] Arrêtez. Arrêtez de crier. Arrêtez de crier. [12:53:01] Katarina Barley (S&D) [EN] —est en allemand. J'étais— [12:53:03] Katarina Barley (S&D) [EN] D'accord. [12:53:04] Katarina Barley (S&D) [EN] Écoutez, je n’ai pas pu. La moitié du temps, c’est parce que les gens étaient tellement… bon, d’accord. [12:53:10] Katarina Barley (S&D) [EN] Arrêtez de crier. [12:53:10] Katarina Barley (S&D) [EN] Donc le mot que M. Bay a utilisé— [12:53:13] Katarina Barley (S&D) [EN] D'accord. [12:53:13] Katarina Barley (S&D) [EN] —en traduction allemande, le mot utilisé était « Abschaum ». Je ne sais pas ce que c’est en français, et je ne sais pas non plus— [12:53:20] Katarina Barley (S&D) [EN] D'accord. [12:53:21] Katarina Barley (S&D) [EN] —si cela vous convient en français. [12:53:22] Katarina Barley (S&D) [EN] D'accord. [12:53:22] Katarina Barley (S&D) [EN] Mais en allemand, c’est un mot— [12:53:25] Katarina Barley (S&D) [EN] D'accord. [12:53:25] Katarina Barley (S&D) [EN] —cela déshumanise les gens. [12:53:27] Katarina Barley (S&D) [EN] D'accord. [12:53:28] Katarina Barley (S&D) [EN] Et cela est contraire au règlement. [12:53:31] Katarina Barley (S&D) [EN] Merci. Merci. [12:53:31] Katarina Barley (S&D) [EN] Paragraphe 10. [12:53:33] Katarina Barley (S&D) [EN] Merci. [12:53:33] Katarina Barley (S&D) [EN] Voilà ce que j'ai fait. Le Président décidera. Et c'est ainsi que nous procédons. Je pense que c'est une procédure tout à fait normale. [12:53:39] Katarina Barley (S&D) [EN] D'accord. [12:53:40] Katarina Barley (S&D) [EN] Merci. [12:53:40] Roberta Metsola (PPE) [EN] D'accord, merci. Donc, nous allons examiner deux choses. Premièrement, ce qui a été dit dans la langue originale, et ce qui a été interprété. Mais une fois encore, je demande également à tous mes collègues de vraiment se respecter mutuellement quant au type de langage utilisé et à la manière dont nous débattons dans cette assemblée. À présent, je donne la parole à M. Sebastian Krauß. [12:54:05] Sebastian Kruis (PfE) [EN] Oui, je vous remercie beaucoup, Madame la Présidente. Je prends la parole pour faire une intervention au titre de l’article 6.10, concernant la sécurité et la dignité de ce Parlement. Hier, nous avons vu cette Assemblée présidée par une vice-présidente de ce Parlement, qui appartient à La France Insoumise, un parti qui — qui a incité une bande d’extrême gauche à réprimer violemment la République française. J’en ai assez, dans cette Assemblée, d’entendre des discours répétés sur la dignité de cette Maison, alors que l’on permet à quelqu’un qui représente un parti sapant les institutions démocratiques de présider ses travaux. Lors de la précédente session de Strasbourg, nous avons également vu l’un de ses collègues, Rima Hassan, une sympathisante nazie et amoureuse du Hamas, condamnée. [12:54:48] Sebastian Kruis (PfE) [EN] D'accord. [12:54:48] Sebastian Kruis (PfE) [EN] —finissent par vandaliser une exposition sur Israël dans ce Parlement. Où se situe la ligne rouge ? Où se trouve le minimum de standards que nous sommes censés respecter ? Comment cette Assemblée peut-elle maintenir un cordon sanitaire contre certains groupes politiques tout en permettant à des représentants de l’extrême gauche de circuler librement dans le Parlement, malgré les graves préoccupations concernant leur conduite ? Je ne le— [12:55:10] Sebastian Kruis (PfE) [EN] D'accord. [12:55:10] Sebastian Kruis (PfE) [EN] —accept the normalization de l’extrême gauche dans cette Assemblée. [12:55:13] Sebastian Kruis (PfE) [EN] D'accord. [12:55:13] Sebastian Kruis (PfE) [EN] —parce que beaucoup de gens se sentent en insécurité à ce sujet, et je veux des mesures directes et concrètes pour éviter que cela ne se reproduise. Que l’extrême gauche ici soit— [12:55:22] Sebastian Kruis (PfE) [EN] D'accord. [12:55:22] Sebastian Kruis (PfE) [EN] —présidant cette— [12:55:23] Roberta Metsola (PPE) [EN] D’accord. Puis-je — puis-je — puis-je rappeler au collègue que le vice-président auquel vous avez fait référence a été élu par cette plénière, et je peux vous dire que je témoigne d’un soutien et d’un respect complets à tous les vice-présidents de cette — de cette Chambre. Je donne enfin la parole à M. Daniele Polato. [12:55:48] Daniele Polato (ECR) [IT] Je vous en prie, Monsieur le Président. [12:55:48] Daniele Polato (ECR) [IT] Merci. Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, nous avons encore devant les yeux les dégâts causés dans nos villes par des actes criminels violents sous couvert de manifestations. L’exemple de la ville française de Limoges est emblématique, où le beffroi municipal s’est effondré à cause d’un incendie déclenché par des manifestants. L’effondrement de l’hôtel de ville, c’est l’effondrement de l’Europe. Sous le poids insoutenable de la laxité, de la tolérance et de la complaisance envers ceux qui cherchent à nuire à nos sociétés en semant la haine et la violence. Voir la tour de l’hôtel de ville s’abîmer dans les flammes porte atteinte au cœur même de notre démocratie européenne. Cela touche à nos racines, à nos communautés locales. Le groupe CRE a proposé de verser une indemnité parlementaire quotidienne à la ville de Limoges. Nous invitons donc tous nos collègues parlementaires à faire don de leur indemnité quotidienne à la ville de Limoges. Dans les heures à venir, tous les collègues recevront un courriel les invitant à rejoindre cette initiative transpartisane pour envoyer un signal fort contre le désordre et la violence. [12:57:11] Daniele Polato (ECR) [IT] Merci. [12:57:12] Daniele Polato (ECR) [IT] C'est ce qui frappe notre Europe. Merci. [12:57:14] Speaker 1 [IT] D’accord, merci. Honorable membre Polato. [12:57:17] Speaker 1 [EN] Bien. Passons maintenant à l’article suivant. [12:59:11] Javi López (S&D) [EN] Nous pouvons donc commencer nos débats. Les comptes rendus de la séance d'hier et les textes adoptés sont disponibles. Si vous n'avez aucun commentaire, nous pouvons approuver ces comptes rendus. Puis nous passons au débat thématique, qui est le prochain point à l'ordre du jour. Demande d'un groupe politique, en l'occurrence le PPE, en vertu de l'article 169 : réduire les coûts liés aux obligations de reporting superflues. Il s'agit maintenant des mesures concrètes pour apporter un soulagement rapide aux entrepreneurs de l'UE. Je souhaite informer les membres qu'il n'y a pas de demande de prise de parole pour ce débat, comme vous le savez, et qu'aucune carte bleue ne sera acceptée. Et le prochain — et premier orateur de ce débat est Mme Walsman, auteure du débat thématique, pour 4 minutes. [13:00:08] Marion Walsmann (PPE) [DE] Monsieur le Président, chers collègues, lors de la Journée du commerce de la Chambre économique autrichienne, un entrepreneur m’a remis deux feuilles de papier. Elles énuméraient les nouvelles exigences de l’UE que lui seul devra mettre en œuvre en 2026. Voici ce qu’elles montrent : pour nous, il peut s’agir de réglementations individuelles, mais pour lui, c’est l’ensemble de ce que son entreprise doit accomplir avec de gros efforts. Et c’est précisément cette charge globale qui ne crée aucune valeur ajoutée. Quiconque promet de réduire la bureaucratie doit aller plus loin qu’une simple annonce. Et grâce au PPE, certaines choses bougent déjà. Avec l’omnibus durabilité, nous allégeons la charge pesant sur les fournisseurs des PME, et avec l’omnibus 4, nous créons la catégorie des petites et moyennes entreprises de taille intermédiaire comptant jusqu’à 1 000 salariés, afin que les entreprises en croissance ne perdent pas du jour au lendemain tous les allègements prévus pour les PME. Avec le paquet législatif environnemental, nous voulons accélérer les approbations, créer des points de contact centraux et supprimer les obligations de documentation en double. Hier, nous avons également voté pour suspendre les obligations inutiles de représentant autorisé pour les emballages et les batteries. Mais tout cela ne suffit pas. Les négociations en cours sur le paquet législatif et les révisions législatives doivent être menées de manière plus ambitieuse pour apporter un soulagement. Dans le prochain programme de travail, nous avons besoin de décisions plus claires. Et de simplifications. En particulier dans le droit de l'énergie et de l'eau. Et nous devons enfin regrouper et aligner les obligations de diligence raisonnable issues de différents actes juridiques. De la loi sur la chaîne d'approvisionnement aux minerais de conflit et au règlement sur les batteries : il est temps de mettre fin à la situation où les entreprises doivent fournir les mêmes preuves à plusieurs reprises. Avec l'UE Inc., nous pourrions permettre la création numérique d'entreprises en 48 heures pour moins de 100 euros. C'est une bonne chose que le centre politique s'efforce de trouver un compromis. Mais en définitive, nous avons besoin d'un instrument efficace et pratique que les start-ups et les scale-ups puissent réellement utiliser et qui leur permette de croître véritablement. [13:02:36] Marion Walsmann (PPE) [DE] Les marchés publics doivent aussi devenir plus favorables aux PME. La question des tailles de lots : moins de certificats multiples, afin que les petites entreprises puissent aussi bénéficier des contrats publics. Et le réflexe national d’une surtransposition des réglementations européennes doit être freiné. C’est pourquoi j’accueille avec satisfaction le pacte annoncé contre la pratique néfaste du « plaquage or ». Mais balayons aussi devant notre porte. Comment améliorer les processus ? Pourquoi ne pas créer un groupe de travail transversal et intercommissions pour examiner rigoureusement les changements clés de la procédure législative en fonction de leur impact réel sur les entreprises ? Et il est très positif que les entreprises et les autorités pourront bientôt bénéficier d’un instrument concret de soulagement. C’est une bonne chose, et je peux le dire en tant que rapporteur fictif du PPE, que les Portefeuilles d’affaires européens permettront à l’avenir aux entreprises de stocker numériquement les approbations et certificats de données d’identité. Ils pourront être réutilisés dans toute l’Europe, signés électroniquement et communiqués en toute sécurité aux autorités. Et cela s’inscrit dans l’esprit de l’initiative « Une seule fois » prévue : suspendre par principe les obligations de reporting et ne transmettre les informations qu’une seule fois. Et l’intelligence artificielle peut et doit aussi contribuer à automatiser les processus administratifs. Les négociations en trilogue sur le Portefeuille d’affaires européen sont en cours, mais je dirais aussi : la numérisation ne doit pas créer de nouvelles obligations. Cinq formulaires papier ne doivent pas devenir cinq portails numériques. Ces deux feuilles que j’ai montrées au début de la journée commerciale montrent noir sur blanc où se situe le problème. Ne mesurons donc pas notre travail au nombre de lois et de mesures de soulagement que nous annonçons, mais à savoir si ces deux feuilles seront plus courtes l’année prochaine ou finiront à la poubelle. Merci. [13:04:51] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Dolly. Et représentant le Conseil européen. [13:05:02] 275109 [EN] Euh, Monsieur le Président, euh, honorables députés, Commissaire, c'est un plaisir de vous retrouver aujourd'hui. Pourrais-je commencer par féliciter les Présidents et Vice-Présidents nouvellement réélus et élus des trois groupes Renew, PPE et S&D, et leur souhaiter bonne chance pour le mandat à venir. En 2025, le Conseil européen a décidé de marquer un tournant dans l'action de l'UE pour renforcer la compétitivité et a convenu de donner la priorité à la simplification, en réduisant les charges réglementaires et administratives afin de libérer les investissements nécessaires dans l'économie de l'UE. En mars de la même année, et lors des réunions suivantes, les dirigeants ont appelé à une action à tous les niveaux : européen, national et régional, afin de garantir un cadre réglementaire clair, intelligent et favorable à l'innovation, et de réduire de manière urgente, de manière drastique, les charges administratives, réglementaires et de reporting pour les entreprises, mais aussi pour les administrations publiques. Tout cela, bien sûr, tout en préservant l'intégrité du marché unique, quelque chose que nous chérissons. Conformément à l'appel des dirigeants, le Conseil a rapidement engagé ses travaux sur les différents paquets de simplification, en coordonnant les efforts entre les domaines politiques avec le Conseil des affaires générales, qui joue un rôle important dans le suivi des progrès. Pour six de ces paquets, conjointement avec le Parlement européen, nous avons fait la preuve de notre détermination commune et de notre volonté d'atteindre rapidement un cadre réglementaire plus intelligent et plus cohérent. Beaucoup de ces paquets sont déjà publiés et en vigueur, et quelques-uns d'entre eux sont en dernière phase de finalisation. Ainsi, s'agissant des paquets restants, nous restons pleinement engagés à atteindre les objectifs et les échéances ambitieux convenus par chacune des institutions dans le cadre de la feuille de route « Une Europe, un marché », dans l'objectif d'offrir aux entreprises européennes, en particulier aux PME, qui ont été mentionnées par l'auteur et promoteur de ce sujet d'actualité, ainsi qu'aux citoyens, des avantages tangibles en matière de simplification et des économies de coûts réelles. Chaque institution a un rôle à jouer pour garantir que nous atteignions ces objectifs et tenions la promesse d'une Europe, un marché. [13:07:01] 275109 [EN] Feuille de route pour le marché. Nous devons veiller à ce que, lorsque des accords sont possibles sur les aspects techniques, cela permette de faire avancer les travaux sans attendre que les discussions politiques plus larges soient résolues. Dans cet esprit, la Présidence irlandaise s'est engagée à faire avancer rapidement les négociations interinstitutionnelles sur les derniers paquets omnibus dès que la position du Parlement européen, nos positions, auront été arrêtées. Et nous sommes bien conscients qu'à la fin de l'année, l'échéance pour parvenir à un accord sur les paquets numériques, environnementaux, automobiles et, en effet, sur la sécurité des aliments et des aliments pour animaux approche à grands pas. Je demande donc au Parlement européen de collaborer avec le Conseil pour une entreprise commune visant à éviter des charges bureaucratiques inutiles dans les actes juridiques de l'UE, comme l'ont rappelé les dirigeants la semaine dernière. Et en même temps, permettez-moi de rappeler également que toute nouvelle initiative doit reposer sur un examen réglementaire approfondi de l'UE AKI afin d'éliminer les dispositions obsolètes, les incohérences et, en effet, les redondances. Le concept clé ici est la simplicité par conception. Permettez-moi enfin de rappeler que notre objectif ultime est de renforcer la compétitivité de l'économie européenne et d'assurer le bon fonctionnement du marché unique tout en préservant les normes élevées de l'UE en matière de protection sociale, des consommateurs et de l'environnement. Je vous remercie. [13:08:17] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est le commissaire Seraphine. Représentant la Commission européenne. [13:08:25] 263975 [EN] Le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Ministre. Le débat d’aujourd’hui porte sur une question très simple : l’Europe en fait-elle assez pour faciliter la vie de ceux qui créent des emplois, investissent, innovent et font croître notre économie ? Pour beaucoup, trop d’entreprises, la réponse est qu’elles en attendent davantage. Elles passent encore trop de temps à naviguer dans des règles complexes, à remplir des formulaires et à satisfaire des obligations de reporting qui se chevauchent. Peu de choses les aident à grandir, à embaucher ou à être compétitives. Et nulle part cette problématique n’est plus importante que pour les PME. Pour elles, des obligations de reporting excessives signifient une perte de temps et d’argent. C’est vrai pour toute la paperasserie qui freine l’Europe et mine notre compétitivité. La Commission a donc mis en place une approche couvrant l’ensemble des coûts administratifs. Et en modifiant notre façon de légiférer. Nous appliquons dès à présent la simplicité par la conception. Cela inclut, premièrement, des législations qui appliquent le principe du « une seule fois ». Avant de demander aux entreprises de fournir des informations ou des documents supplémentaires, nous vérifions d’abord si nous les possédons déjà. Deuxièmement, la discipline réglementaire. Nous n’introduisons des obligations de reporting que lorsqu’elles sont strictement nécessaires, et nous n’agirons au niveau de l’UE que là où cela est justifié, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité. Réduire les charges administratives et les obligations de reporting est une priorité claire pour l’ensemble de la Commission. Chaque commissaire a été invité à contribuer à cet exercice. Notre objectif est clair : supprimer la complexité inutile des règles existantes de l’UE et veiller à ce que les nouvelles obligations soient justifiées. Depuis le début de son mandat, la Commission a proposé des mesures qui pourraient permettre d’économiser 22,3 milliards d’euros de coûts administratifs chaque année, à condition que les colégislateurs maintiennent le niveau d’ambition présent dans la proposition de la Commission. Cela compte. Chaque euro économisé sur les paperasseries est aussi un euro qui peut être utilisé pour davantage d’investissements, d’innovation, de salaires ou de croissance. Mais nous ne pouvons pas progresser seuls. La Commission accélère ses efforts, mais un vrai changement exige que toutes les institutions avancent dans la même direction. [13:10:59] 263975 [EN] En outre, les autorités nationales et régionales doivent également jouer leur rôle, car une règle adoptée au niveau européen ne doit pas devenir plus complexe une fois transposée ou mise en œuvre dans les États membres. C’est pourquoi la Présidente de la Commission a proposé un pacte contre le surtransposition. L’objectif est d’accroître la transparence et de limiter les ajouts nationaux superflus qui créent de la complexité et fragmentent le marché unique, tout en préservant les droits et les protections. Cette Commission continuera à simplifier les règles de l’UE et à approfondir le marché unique, car tous deux sont essentiels à la prospérité et à la compétitivité de l’Europe. Je vous remercie. [13:11:43] Speaker 1 [EN] Je vous remercie beaucoup. Commissaire, le prochain orateur est Madame Gasiuc Pihowicz pour une minute et demie. Elle représente le groupe PPE. [13:11:54] Kamila Gasiuk-Pihowicz (PPE) [PL] Merci beaucoup. Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, c’était 100 pages, exactement 100 pages, c’est-à-dire autant de nouvelles lois qui arrivaient en Pologne chaque jour. En 2016, même le dimanche. Et c’était un record absolu dans l’histoire. Le génie derrière ce record, c’était le gouvernement PiS, ou plutôt les mêmes personnes qui, aujourd’hui, dans cette enceinte, nous effraient avec la bureaucratie de Bruxelles. Et puis, il y a eu la révolution fiscale qu’ils ont appelée le « Pacte polonais ». Et qui a payé le prix ? Les comptables qui travaillaient jour et nuit, 2,3 millions de micro-entreprises, car ces entreprises n’avaient pas de services spécialisés. Ces gens devaient gaspiller leurs soirées après le travail. Et aujourd’hui, en Pologne, nous faisons exactement l’inverse. 354 propositions d’entrepreneurs concernant la réglementation et la déréglementation sont désormais mises en œuvre par notre gouvernement. Les contrôles dans les micro-entreprises ont été réduits de 12 jours à 6. Exactement de moitié. Et cette règle est désormais inscrite dans la loi. Si vous ajoutez une nouvelle obligation, vous cherchez à en supprimer une ancienne. Et aujourd’hui, l’Europe est confrontée au même choix. Sur la table, il y a 150 milliards d’euros par an, car c’est précisément ce que nous coûte la bureaucratie. Et malheureusement, d’importantes réglementations européennes nous attendent. Sur l’industrie, les marchés publics, le cloud computing. Ne faisons pas à l’Europe ce que le PiS a fait en Pologne. Car comment les entrepreneurs vont-ils s’y retrouver ? Demandons une fois aux entreprises. Supprimons des choses avant d’en ajouter de nouvelles. La Pologne a montré que c’était possible. Et maintenant, c’est au tour de l’Europe. [13:13:43] Speaker 1 [EN] Le ou la prochain·e intervenant·e est Mme Bischoff pour une minute. [13:13:48] Gabriele Bischoff (S&D) [DE] Le débat sur la vérité inclut également le fait qu'il y a deux camps ici. L'un des camps utilise le débat pour promouvoir des simplifications comme cheval de Troie afin de démanteler les droits. Un bon exemple est l'Omnibus 1, mais aussi la proposition actuelle de directive sur l'UE Inc., qui se fait au détriment des travailleurs et des droits sociaux. Nous y sommes opposés. Mais il y a aussi de bons exemples, car il existe un deuxième camp dans cette Assemblée qui souhaite simplifier sans utiliser cela comme une attaque contre les droits des consommateurs ou des travailleurs. De bons exemples sont, par exemple, la réforme du règlement 883, que nous venons d'adopter – j'en étais le rapporteur –, ou le vote d'hier sur la déclaration électronique. On peut simplifier sans attaquer les droits sociaux. Arrêtez donc de tenir des discours où vous prétendez que le seul enjeu est la simplification, alors qu'en réalité, ils l'utilisent pour démanteler les droits des consommateurs, les droits des travailleurs et restreindre les protections sociales. Et je suis reconnaissant(e) à Mme von der Leyen d’avoir précisé la semaine dernière que le surtransposition ne peut exister dans le domaine social, car il s’agit de normes minimales. Ce dont nous avons besoin ici, c’est de clarté et d’un véritable débat sur les alternatives. Merci. [13:15:04] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est Mme Latino-Polu pour une minute et demie. [13:15:12] Afroditi Latinopoulou (PfE) [EL] Les PME représentent 90 % des entreprises dans l'Union européenne et 99 % des entreprises en Grèce. Ce sont elles qui donnent de l'oxygène et de la vie à nos pays. Ce sont les personnes qui, luttant chaque jour, tentent contre toute attente de survivre dans cet environnement étouffant que vous avez façonné. Ce sont les entreprises familiales que vous détestez tant. Voici le boulanger local, l’épicerie, le boucher, le poissonnier, la taverne, le café, la pâtisserie, la pharmacie et le salon de coiffure de notre quartier. C’est comme si vous aviez été lésé d’une manière ou d’une autre. Vous essayez par tous les moyens de les éliminer, ainsi que les centaines de milliers de travailleurs dont les moyens de subsistance dépendent de ces petites et moyennes entreprises. Vos politiques économiques socialistes, l’énergie verte excessivement chère, la fiscalité étouffante, la bureaucratie sans fin et les changements législatifs constants qui créent de l’insécurité et de l’instabilité sont précisément ce qui étrangle l’entrepreneuriat des PME. Et tout cela, vous le faites pour les pousser à la faillite au profit des grandes multinationales. Alors, depuis quand faisons-nous confiance au pyromane pour éteindre le feu et reconstruire la maison qu’il a lui-même incendiée ? Allons-nous devenir complètement fous ici ? Réduisez la bureaucratie. Réduisez les impôts. Maintenant. Peut-être parviendrons-nous à sauver quelque chose. Comprenons enfin cela. Le socialisme est en train de tuer les petites et moyennes entreprises. Il nous tue. [13:16:47] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Mantovani, pour une minute, représentant le groupe CRE. [13:16:53] Mario Mantovani (ECR) [IT] Merci, Monsieur le Président. Commissaire, Ministre, collègues. Omnibus. 1 a libéré 9 entreprises sur 10 des obligations de reporting superflues. Une initiative importante. Et pourtant, selon le Conseil, les propositions actuellement en négociation coûteraient aux entreprises 1,5 milliard d'euros supplémentaires par an en nouveaux coûts bureaucratiques. Jusqu'à 26 milliards pour la conformité. C'est plus que toutes les économies promises par le paquet Omnibus. Et le fardeau du désastreux Pacte vert est toujours là. Pour 64 % des propositions, aucune évaluation de l'impact sur les entreprises n'a été réalisée : les calculs n'ont pas été faits. Chaque loi devrait d'abord être évaluée en fonction des coûts pour les petites et moyennes entreprises ; si elles sont inutiles, il faut les modifier. Nous avons besoin d'un moratoire immédiat sur les nouveaux fardeaux et de voies préférentielles de simplification. Nous avons besoin d'une année sans nouvelles règles pour réformer celles qui existent, en les transformant d'obstacles en leviers de croissance. Merci. [13:18:02] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Lockegard, pour deux minutes, représentant le groupe Renew. [13:18:10] Morten Løkkegaard (Renew) [EN] Commissaire, Jessica Collier au Conseil. [13:18:16] Morten Løkkegaard (Renew) [DA] C'est un peu triste que chaque fois que nous avons ce débat, nous devons commencer par établir que nous sommes dans nos tranchées respectives. J’ai écouté avec intérêt mon collègue social-démocrate, qui dit que cela va devenir un jeu de lui retirer des droits sociaux. Mais ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit. Cela n’a jamais été le cas à aucun moment. Ne devrions-nous pas nous éloigner de cette approche et engager un débat plus constructif ? qui porte sur la manière dont nous nous débarrassons effectivement de ce qui est une nuisance. Cela peut être, par exemple, les obligations de reporting inutiles dans la législation sur la durabilité. Cela peut être des exigences qui se chevauchent dans le RGPD, le Data Act, et en effet dans toute la législation numérique. Supprimez la documentation inutile dans l'Acte sur l'IA. Supprimez les charges bureaucratiques dans la taxonomie. Supprimez les 27 interprétations différentes des mêmes règles nationales. Les règles européennes, excusez-moi. Supprimez la paperasserie, les doubles vérifications et les formulaires dont plus personne ne comprend clairement l'objectif. Je pense que nous devrions pouvoir nous accorder sur ce point. Et je note avec satisfaction que von der Leyen, dans son discours sur l'état de l'Union, a évoqué le « gold-plating » et en a fait un sujet. Sur ce point, nous devrions au moins pouvoir nous accorder, même si ce n'est pas quelque chose qui nous concerne directement ici, dans cette assemblée, mais plutôt les États membres. Mais c'est un bon endroit pour commencer et je voudrais, au nom de mon groupe, saluer avec satisfaction le fait que von der Leyen propose une page dédiée à cette question du gold-plating. Je pense que nous devrions nous attaquer à ce problème avec beaucoup plus de vigueur. J'ai moi-même proposé cela à plusieurs reprises. Et je pense que nous devons voir comment nous pouvons pousser les États membres à respecter les obligations qu'ils affirment, à chaque occasion qui leur est donnée, être prêts à assumer. Il y a une énorme boîte noire entre le niveau des chefs d'État et de gouvernement et les ministres compétents qu'ils envoient à Bruxelles lorsqu'il s'agit de respecter cette question de l'élimination du goldplating. Alors commençons par là et convenons, de la gauche comme de la droite, que c'est le bon endroit pour commencer. [13:20:07] Morten Løkkegaard (Renew) [DA] Je vous remercie de la parole. [13:20:13] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est M. Tegetov, qui dispose d'une minute, au nom du groupe des Verts. [13:20:23] Kai Tegethoff (Verts/ALE) [EN] Un potier en Estonie vend quelques pots par mois à l'Italie et à l'Allemagne. En raison des nouvelles règles d'emballage, la paperasserie coûte désormais plus cher que les pots eux-mêmes. Les entreprises qui construisent le marché unique, colis par colis, envisagent désormais d’arrêter de vendre à l’étranger parce qu’elles n’en peuvent tout simplement plus. Le principe est juste : si vous mettez un emballage sur le marché, vous payez pour son recyclage. Mais faire payer aux plus petites entreprises des représentants dans chaque pays où elles exportent tourne le système en dérision. La Commission voulait supprimer cette obligation pour tout le monde, y compris Shein, Temu, Amazon, c’est tout simplement un cadeau fait à des entreprises qui n’en avaient nul besoin. Nous avons besoin d’alléger la charge des micro-entreprises et des petites entreprises. Et de maintenir les règles inchangées pour les géants. Un guichet d’enregistrement unique à l’échelle de l’UE, voilà la solution durable. Noël est dans quelques semaines. États membres, cessez de tergiverser, réglez cela maintenant. [13:21:27] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Saedi, qui dispose d'une minute, au nom du groupe La Gauche. [13:21:35] Arash Saeidi (The Left) [FR] Mes chers collègues, Ewing était censé nous permettre de rattraper le retard des entreprises européennes en matière d'innovation et de technologie. Mais alors, si c'est cela, pourquoi Ewing est destiné à toutes les entreprises européennes et pas seulement aux start-up? Au final, ce retard technologique en réalité, il est dû au fait que nos entreprises européennes investissent beaucoup moins dans la recherche, payent moins bien leurs ingénieurs et distribuent beaucoup plus de dividendes à leurs actionnaires que les entreprises états-uniennes et chinoises. Alors, Ewing va servir à quoi en réalité? Ewing va permettre à toutes les entreprises européennes, je dis bien toutes, de pouvoir s' installer n'importe où, choisir leur régime fiscal, choisir où elles payent ou ne payent pas, leurs cotisations sociales et chois ir le droit du travail qui va s'appliquer en décorrélation totale de leur véritable lieu d'installation, de leur véritable lieu d'activité et de là où elles font travailler leurs salariés et de là où elles réalisent leur chiffre d'affaires. Ewing, c'est une attaque frontale pour le modèle social européen. Je vous remercie. [13:22:38] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est M. Drus, du groupe ECN. [13:22:44] Siegbert Frank Droese (ESN) [DE] Chers collègues, depuis des années, en réalité des décennies, nous entendons les mêmes promesses de Bruxelles : moins de bureaucratie, moins d'obligations de reporting, moins de tout. Et aujourd’hui, nous discutons à nouveau ici de la manière dont nous pouvons réduire la bureaucratie. La Commission, qui l’étend constamment. Les entreprises n’ont besoin ni de nouveaux plans d’action, ni de paquets fourre-tout, ni de déclarations d’intention supplémentaires. Ce qu’elles attendent, c’est un soulagement tangible, enfin, et de l’oxygène. C’est pourquoi il faut être clair : d’abord, supprimer les obligations de reporting et de documentation inutiles au lieu de simplement les rebaptiser. Deuxièmement, pas de nouvelles réglementations de l’UE. Et troisièmement, la fin des nouvelles charges au nom du changement climatique. Madame Weißmann du CDU, c’est bien que vous ayez parlé aux entrepreneurs. Mais votre PPE a lui-même soutenu la grande majorité de ces réglementations. C’est tout simplement une partie de ce que l’honnêteté implique. Et donc, chers collègues du PPE, si vous êtes sérieux en matière de compétitivité, vous devez être honnêtes sur ce point. Mesdames et messieurs, moins de Bruxelles, moins de Commission européenne aujourd’hui, cela signifie plus de liberté pour notre économie nationale. Le retour à une Europe prospère, en ce qui concerne l’Allemagne, ne sera possible que si l’Alternative pour l’Allemagne occupe une position de responsabilité. Je vous remercie. [13:23:51] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est M. Warborn pour une minute et demie. [13:23:58] Jörgen Warborn (PPE) [EN] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, laissez-moi commencer en remerciant effectivement la Commission pour le travail acharné qu’elle a fourni afin de réduire la charge réglementaire. Je pense que les paquets que vous avez présentés jusqu'à présent, les paquets omnibus, constituent une grande avancée dans la bonne direction. Je souhaiterais vous poser une question aujourd'hui. Et c’est là la question : quand allez-vous commencer à appliquer le principe un dans deux dehors ? Je le dis parce que, bien sûr, nous avons aujourd’hui le principe un dans un dehors, mais nous avons besoin du principe un dans deux dehors. Et les collègues le savent, mais peut-être que quelqu’un qui regarde cela ne le connaît pas. Mais cela signifie en réalité que pour chaque euro de coût supplémentaire imposé aux entreprises par un texte législatif, la Commission s’engage aujourd’hui à en retrancher un euro selon le principe du « un pour un » (one-in-one-out). Et c’est parfait. C’est un très bon principe, car cela maintient, cela ressemble à un frein à Bruxelles maintenant. Il n'y a pas de charge administrative supplémentaire imposée par Bruxelles depuis que ce principe est appliqué. Je pense que c'était en 2022. Mais bien sûr, le principe « un dans, un dehors » signifie la même chose. Et nous devons réduire la charge réglementaire pour les entreprises. C’est pourquoi cette Assemblée, avec une majorité en février, je crois, a adopté le principe du « un dans deux » : pour chaque euro que vous ajoutez, vous en déduisez deux. C’est ce que je dis : ce Parlement, à une majorité, l’a adopté. Maintenant, c’est à la Commission de l’appliquer. Alors, quand appliquerons-nous le principe du un euro entré, deux euros sortis ? Merci. [13:25:40] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Klerjo pour une minute. [13:25:45] Christophe Clergeau (S&D) [FR] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, stoppons les omnibus. Les omnibus n'ont rien à voir avec la simplification, ce sont des outils de dérégulation qui s'attaquent au droit des travailleurs, qui s'attaquent à la protection de la santé et de l'environnement. Certains comme l'omnibus sur les produits chimiques ou comme l'omnibus sur les pesticides sont tellement absurdes et dangereux que c'est le Conseil lui-même qui vous a contredit et désavoué et qui a ré duit considérablement leur périmètre. Je crois que le coût aujourd'hui de bazar administratif dans not re vie collective et le coût pour l'environnement et la santé des omnibus est beaucoup plus élevé que leur bénéfice pour les entreprises. Alors si vous voulez vraiment simplifier la vie des entreprises, ben oui, concentrez-vous sur la simplification des procédures pour les PME, concentrez-vous sur la lutte contre la surtransposition des normes et concentrez-vous sur l' achèvement du marché intérieur, cette vraie simplification européenne qui est la demande de toutes les entreprises en Europe. Donc stoppez les omnibus et commencez la vraie simplification. Merci. [13:26:53] Speaker 1 [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e est Madame Nagyová pour une minute et demie. [13:27:04] Jana Nagyová (PfE) [CS] Chers collègues, Monsieur le Commissaire, imaginez un petit entrepreneur qui rentre chez lui après le travail et est encore en train de remplir des formulaires à minuit. Ou encore un médecin qui ferme son cabinet à midi et passe encore jusqu’à cinq heures à remplir des piles de paperasse. Pendant ce temps, il ne produit rien, n’innove pas, ne crée pas d’emplois et ne soigne pas ses patients. Et après, nous nous demandons pourquoi nous ne sommes pas compétitifs. Quand nous gaspillons un potentiel humain comme cela. Dès 2016, 16 % des petites et moyennes entreprises considéraient l’administration comme leur principal problème, et en 2025, ce chiffre était passé à 64 %. Mais ce qui est incroyable, c’est ceci : en pratique, ce fardeau ne cesse d’augmenter. Et tout ce que nous, au Parlement européen, ne sommes pas en mesure de gérer, la Commission européenne le gérera par le biais de ses actes délégués et d’exécution. Ou les États membres. Classique, et je ne plaisante pas, je ne plaisante pas. Car il suffit de prendre le PPWR, le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, c’est un cauchemar pour les entreprises, surtout pour les petites et moyennes entreprises, depuis août de cette année. Prenons ce que nous avons, ou prenons un autre exemple : le règlement sur la performance, le cadre de performance. À l'origine, il devait simplifier les choses, oui, une bonne idée, mais au final, il semble que seule la tâche de la Commission européenne soit simplifiée, alors que pour les États membres et les bénéficiaires finaux, la charge de travail augmente. Donc, cas classique : nous supprimons une forme et deux nouvelles sont créées. Une pour confirmer la suppression de la précédente, et une autre pour vérifier la première. Un peu une situation de Catch-22. Cependant, lorsque j’écoute mes collègues, je vois une bonne volonté de changer les choses, alors je croise les doigts, j’espère que cela fonctionnera, et je ferai tout mon possible pour que tout s’améliore. Merci. [13:28:59] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Zlatovský pour une minute. [13:29:07] Kosma Złotowski (ECR) [PL] Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, lorsque nous avons dit 'ne chargez pas les entrepreneurs, donnez-leur de la liberté', la Commission européenne, soutenue par la majorité, y compris au Parlement, a fait exactement l'inverse. Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, lorsque nous avons dit de ne pas alourdir les charges des entrepreneurs, de leur donner de la liberté, la Commission européenne, soutenue par la majorité, y compris au Parlement, a fait exactement le contraire. Commissaire, Mesdames et Messieurs, lorsque nous avons dit qu'il ne fallait pas imposer de charges supplémentaires aux entrepreneurs et qu'il fallait leur donner de la liberté, la Commission européenne, soutenue par la majorité, y compris au Parlement, a fait exactement le contraire. Elle a créé de plus en plus de réglementations et imposé de nouvelles obligations. Lorsque nous avons prévenu que le Pacte vert entraînerait des coûts plus élevés, des prix en hausse, voire le risque de faillites, la Commission et la majorité parlementaire ont systématiquement fait adopter davantage de réglementations. Et l'on nous a traités de «extrémistes d'extrême droite avec lesquels on ne peut pas coopérer». Et aujourd’hui ? La bureaucratie et les coûts associés au Pacte vert sont devenus insupportables pour de nombreux entrepreneurs. La Commission essaie désormais de réparer les dégâts qu’elle a elle-même causés, et le Parlement adopte de nouveaux trains de mesures de simplification des réglementations qu’il avait lui-même adoptées précédemment. Aucune modification cosmétique, mesdames et messieurs. Et, bien sûr, les débats mensuels à Strasbourg n’amélioreront en rien la situation des entreprises européennes. Le Pacte vert tue [les entreprises]. [13:30:15] Kosma Złotowski (ECR) [EN] le pacte vert tue. [13:30:18] Kosma Złotowski (ECR) [PL] Merci. [13:30:20] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Kelleher pour une minute et demie. [13:30:25] Billy Kelleher (Renew) [EN] Très bien, Kelleher. Commissaire, je suppose, Era, a suivi une visite rapide au Parlement. Le simple fait est que l'UE parle beaucoup de soutenir les PME et les entrepreneurs. Mais elle échoue à plusieurs reprises à fournir les aides et l'environnement réglementaire nécessaires pour qu'ils prospèrent et soient compétitifs. Draghi et plus tard rapporté il y a deux ans : « Mais si nous devons être honnêtes, Monsieur le Commissaire, envers nous-mêmes, cela fait des années que c’est ainsi. » En tant que député européen, je dois également lever la main et accepter une part de responsabilité. Mais les États membres et la Commission accepteront-ils également leur rôle dans le fait de rendre l’Europe un endroit peu accueillant pour les PME et les entrepreneurs ? Les États membres ont-ils un endroit froid dans la législation de l’UE et la Commission ne réalise-t-elle vraiment pas les bonnes évaluations d’impact réglementaire pour la grande majorité de ses propositions ? Et cela doit changer. Sinon, nos PME existantes seront contraintes de fermer leurs portes et nos entrepreneurs n'auront jamais l'occasion de concrétiser leurs idées. En août, 63 recommandations ont été formulées par le Conseil consultatif sur le coût des entreprises du gouvernement irlandais. Il a révélé que l'énergie est le principal moteur des coûts pour les entreprises, et qu'une meilleure transparence des prix ainsi qu'une facilitation des changements de fournisseurs sont nécessaires. Les régulateurs doivent changer ou s'engager davantage auprès des entreprises. Une nouvelle culture de réforme réglementaire est nécessaire. Il existe un besoin urgent de réforme juridique et la concurrence limitée dans le secteur bancaire pour les entreprises entraîne des coûts d'emprunt élevés. Dans l’ensemble, j’ai constaté que l’Irlande doit passer d’une culture du secteur public qui mesure l’activité et les processus à une culture qui mesure les résultats. Le groupe Renew Europe, par l’intermédiaire de notre vice-président Martin Løkkegaard, a toujours milité pour réduire la charge bureaucratique pesant sur nos PME, et il est temps que les institutions écoutent et mettent en œuvre nos propositions. [13:32:10] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est Mme Ojisalo pour une minute. [13:32:19] Maria Ohisalo (Verts/ALE) [FI] Monsieur le Président, alors que les grandes entreprises technologiques abattent des forêts sans autorisation, que les centres de données consomment toujours plus d'électricité et d'eau et que le monde autour de nous brûle, on nous dit ici qu'il nous faudrait moins de régulation. Monsieur le Président, cela n’aide pas les entrepreneurs ; ce sont les personnes qui souffrent, c’est la nature européenne qui souffre. Mais aussi les entreprises qui ont déjà investi dans des solutions et des produits durables, et en Finlande, nous en avons encore. Le rapport ne porte pas sur une bureaucratie inutile, mais sur le fait que les consommateurs ordinaires ont le droit de savoir que les produits qu'ils achètent ne sont pas liés à l'esclavage moderne, au travail des enfants ou à la destruction de l'environnement. Lorsque je rencontre moi-même des entreprises, elles ne demandent pas de nouveaux paquets omnibus, mais de la prévisibilité. La dérégulation constante et une législation erratique sont le pire poison pour les entreprises. Les investissements ne se font pas quand personne ne sait quelles règles seront en vigueur l’année prochaine. Si la responsabilité n’apporte pas d’avantage concurrentiel, les gagnants ne seront que et exclusivement les plus grands et les plus flagrants. Les entreprises visionnaires qui font les choses correctement ne doivent pas être laissées à souffrir. [13:33:31] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Kennes. Pour une minute. [13:33:40] Rudi Kennes (The Left) [EN] Merci. Le Parti populaire européen [13:33:43] Rudi Kennes (The Left) [NL] se plaint que les entrepreneurs ont du mal et qu’il faut encore faciliter leur travail pour qu’ils puissent réaliser encore plus de profits. Comme si ce n’était pas déjà assez que, au cours des dernières décennies, des millions de travailleurs aient été licenciés. Voulez-vous encore davantage choyer les grandes entreprises ? Tout comme le Parti populaire a facilité l'achat, par les entreprises, de matières premières extraites à mains nues par des enfants congolais, et par exemple le déversement de déchets toxiques en Côte d'Ivoire. Tout au nom de la compétitivité de l’Europe et des valeurs chrétiennes. C’est pourquoi j’étais la semaine dernière à Genève, aux négociations de l’ONU pour un traité contraignant qui rend les entreprises transnationales responsables des violations des droits de l’homme qu’elles commettent. D'ailleurs, ces négociations sont bloquées par l'UE. Alors, arrêtez donc de dissimuler les crimes des entreprises sous couvert de croissance économique. Vous ne vous souciez de rien pour les travailleurs, rien pour les enfants, et encore moins pour l'environnement. Vous n'êtes ici que pour faire le sale boulot pour vos riches amis du monde des affaires. Merci. [13:34:51] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Bouhaid pour une minute. [13:34:55] Markus Buchheit (ESN) [DE] Je vous remercie, Monsieur le Président. Oui, mesdames et messieurs, c'est la grande semaine du PPE, qui se lance désormais résolument dans le combat contre l'interdiction du moteur à combustion et souhaite également s'attaquer résolument aux mesures bureaucratiques. Pourtant, mesdames et messieurs, ce n’est bien sûr pas le cas. On pourrait pleurer, car l’hiver est déjà là, et tant de sable a été jeté dans les yeux des gens cette semaine. Mesdames et messieurs, au cours de la dernière législature, cette Assemblée a adopté 13 000 nouveaux actes juridiques entre 2019 et 2024. Les États-Unis ont, sur la même période, émis 3 500, soit un peu plus d’un quart de ce chiffre. Et maintenant, nous sommes ici à dire : comment pouvons-nous réduire cette bureaucratie ? Cher PPE, vous en êtes responsable, responsable de ce qui s’est passé ici ces dernières années. Est-ce aux citoyens de souffrir de la directive sur la chaîne d’approvisionnement ? Qu’ils souffrent de la taxonomie, qu’ils souffrent du système ETS, qu’ils souffrent des exigences de reporting en matière de durabilité – cela, dans une très large mesure, est de votre fait. Donc, si vous réfléchissez aujourd’hui à ce que vous pouvez faire contre la bureaucratie, alors arrêtez d’abord de poursuivre constamment chaque nouvelle lubie sous de nouvelles obligations d’adopter de nouvelles lois, et concentrez-vous plutôt sur la manière d’éviter de créer de nouvelles bureaucraties, mesdames et messieurs. Détournez-vous du Pacte vert et ensuite, attaquez-vous à la bureaucratie. Merci beaucoup. [13:36:11] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Geisel pour une minute. [13:36:16] Thomas Geisel (NI) [DE] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, qu'est-ce qui caractérise la règle bureaucratique ? La réponse est assez simple : lorsqu’il s’agit de choisir entre une réglementation complexe ou simple d’une question, on opte généralement pour la réglementation complexe. Cela garantit des emplois et le contrôle des connaissances. On dit que le chancelier fédéral allemand, Friedrich Merz, a calculé que, durant le premier mandat de Mme von der Leyen, nous en avons compté 13 au total. 000 de nouveaux règlements avec d'importantes obligations de reporting, de documentation et de vérification, pour lesquels nous devons remercier. Que nous avons ainsi porté un grand préjudice à la compétitivité de l’industrie européenne, la Commission semble l’avoir enfin compris. Et c’est pourquoi — mot-clé : « Omnibus » — les règles vont soudainement être simplifiées ou suspendues jusqu’à nouvel ordre. Peut-être serait-il préférable d’adopter ici une approche plus radicale. À chaque nouveau règlement, nous devrions nous demander : qu’est-ce que cela permet réellement d’obtenir ? Qui en bénéficie ? Et l’effort est-il proportionnel aux avantages ? Souvent, nous en viendrions à la conclusion que la meilleure solution est la solution zéro. Je vous remercie. [13:37:22] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est Madame Pereda. Une minute et demie. [13:37:30] Lídia Pereira (PPE) [PT] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur le Commissaire, une entreprise existe pour produire, vendre et innover. Cependant, six entreprises européennes sur dix déclarent que le respect des nouvelles règles constitue un obstacle à leur activité. Et ce n'est pas tout : ce sont les entreprises les plus innovantes qui sont les plus pénalisées. Le résultat est donc pervers. Certains préfèrent ne pas croître pour ne pas dépasser le seuil qui entraîne de nouvelles obligations. Pendant ce temps, la Chine et les États-Unis investissent et gagnent du terrain sur le marché, accueillant leurs licornes. Ce fardeau réglementaire, ce poids des règles, se fait aussi sentir dans l'accès au crédit. Quand une banque est obligée de déclarer les mêmes données encore et encore, c’est l’entrepreneur qui attend. C'est pourquoi, avec des règles plus proportionnées et un système de reporting unique, le crédit parvient plus rapidement et à moindre coût à ceux qui souhaitent investir. Les dirigeants européens ont à nouveau reconnu la semaine dernière que la simplification est urgente. Le Conseil, la Commission et ce Parlement sont tous alignés. Le moment est venu de passer des paroles aux actes et de finaliser les paquets de simplification encore en suspens. Des règles simples et claires aident les entreprises à attirer des investissements, à croître et à créer des emplois de qualité dans tout l'espace européen. Il ne devrait y avoir aucun doute : simplifier signifie miser sur la compétitivité de l'Europe. Je vous remercie. [13:39:06] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain(e) intervenant(e) est Mme Mendes pour une minute. [13:39:10] Ana Catarina Mendes (S&D) [PT] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, Commissaire, je crois que nous sommes tous d’accord sur une chose : l’Europe a besoin d’une plus grande compétitivité. Et au fil des années, l'Europe a survécu sous le poids de la bureaucratie et, précisément pour cette raison, je suis d'accord pour dire qu'elle il faut simplifier. Mais quand il s'agit de simplification, nous ne pouvons pas parler de dérégulation et, par conséquent, nous devons concilier la nécessité d'investir dans l'innovation en matière d'intelligence artificielle, qui va transformer nos vies et le monde du travail, avec ce qui est absolument essentiel, à savoir la force de la main-d'œuvre et des travailleurs. Et donc, Mesdames et Messieurs les Députés, et ma chère Commissaire, l'importance de ce débat est que nous simplifions les règles pour avoir des entreprises plus compétitives et plus innovantes. mais que cela ne se fasse pas au détriment des droits des travailleurs, afin que nous puissions continuer à avoir un modèle social européen qui nous a façonnés et nous a permis d’en arriver là au cours des 80 dernières années. Merci. [13:40:16] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Penella pour une minute. [13:40:23] Gilles Pennelle (PfE) [FR] Il est assez étonnant de voir que le PPE organise aujourd'hui un débat sur la réduction de la bureaucratie européenne alors qu'il a soutenu le funeste Green Deal et toutes les contraintes qui en découlent. Si la réduction de 40 années d'accumulation bureaucratique et technocratique européenne est une bonne chose, pour les entreprises, il faut encore plus déréglementer. C'est-à-dire supprimer les normes qui entravent abusivement notre économie. À quoi bon supprimer quelques formulaires si nos agriculteurs et nos industriels restent écrasés par des réglementations toujours plus contraignantes qui augmentent leur coût de production et détruisent leur compétitivité ? Taxe carbone : interdiction de moteurs thermiques, restrictions sur les produits phytosanitaires, réduction de l'utilisation des engrais, réglementation sur la restauration de la nature, directives IED sur les élevages : il faut mettre fin à ces entraves. Nos entrepreneurs et nos agriculteurs ont besoin de liberté pour prod uire et assurer la puissance économique de nos nations. Quand allez-vous le comprendre ? [13:41:31] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain(e) intervenant(e) est Madame Teodorescu pour une minute. [13:41:36] Speaker 6 [EN] Merci, Monsieur/Madame le Président. [13:41:37] Georgiana Teodorescu (ECR) [RO] Le débat d’aujourd’hui sur la réduction des coûts et des charges administratives intervient à un moment crucial pour les entrepreneurs européens. Des réglementations comme la directive sur les emballages sont la preuve flagrante de la manière dont les micro-entreprises et les PME sont étouffées par des coûts fixes abusifs, des représentants autorisés dans chaque pays et une bureaucratie infernale. Jusqu'à 12 000 euros par an, un petit artisan doit puiser dans ses propres économies pour satisfaire à toutes ces exigences absurdes. Mais s'est-on demandé si ces artisans gagnent ne serait-ce que 12 000 euros ? 000 euros de bénéfices en un an ? Cependant, attention, le tsunami législatif qui a étouffé l’environnement des entreprises européennes ne peut pas non plus être résolu par un autre tsunami législatif. Cette fois, avec des dérogations, des exceptions et des improvisations en plus d’une législation incohérente, construite sur l’idéologie plutôt que sur le pragmatisme. Si nous colmatons de mauvaises lois avec des exceptions temporaires, nous ne faisons qu’aggraver le chaos et l’absence de prévisibilité, qui constituent la base de tout plan d’entreprise. Nous avons besoin d’une approche pragmatique, cohérente et d’un véritable engagement politique. Mettons fin à la surréglementation et rétablissons la liberté de production de l’environnement des entreprises. Je vous remercie. [13:42:46] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est Mme Balger pour une minute. [13:42:51] Jeannette Baljeu (Renew) [NL] Force Stellifor. Vous êtes entrepreneur et vous avez emmené vos clients à l'étranger, et c'est une très bonne initiative. Mais ensuite, il faut se mettre au travail le soir pour découvrir quelles sont toutes les inscriptions requises. ce qui implique des formulaires, ce qui permet. Ce qui en découle, c'est que votre entreprise se développe, mais malheureusement, la paperasserie aussi. Et cela signifie des coûts supplémentaires, et c'est précisément ce que nous ne voulons pas. En ce qui me concerne, les entrepreneurs doivent pouvoir innover, ils doivent pouvoir prendre le temps de produire, d’investir. Et aussi investir dans leurs collaborateurs et conquérir de nouveaux marchés. C’est ainsi que notre prospérité grandit. [13:43:30] Jeannette Baljeu (Renew) [NL] Donc, mon premier appel s’adresse également à la Commission : asseyez-vous avec les entrepreneurs, continuez à leur parler et laissez-les vous indiquer quels documents sont dupliqués et inutiles. Puis supprimez-les ; il est temps que nous tenions vraiment nos promesses en matière de simplification. Et veillez à ce que les petites entreprises puissent aussi respecter les règles sans avoir à embaucher des conseillers coûteux. Et le deuxième appel s’adresse aux États membres nationaux : cela inclut les Pays-Bas, évitez les charges réglementaires nationales supplémentaires inutiles et superflues. Travaillons ensemble pour garantir que nous ayons enfin un véritable marché intérieur. [13:44:08] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Mazurek pour 1 minute. [13:44:12] Milan Mazurek (ESN) [SK] Un jour, vous allez arriver avec une facture électronique obligatoire pour les petits entrepreneurs et, en même temps, avec une sorte de centralisation. vous arrivez un jour avec une facturation électronique obligatoire pour les petits entrepreneurs et, en même temps, avec un registre central pour tous les prestataires d'hébergement opérant dans le secteur du tourisme, et le lendemain vous nous dites que vous voulez moins de bureaucratie et un environnement des affaires mieux fonctionnel. Vous imposez un score de genre comme condition obligatoire pour accéder aux fonds européens et des quotas de genre comme condition pour les entreprises, puis vous mentez à nouveau en affirmant vouloir donner plus de liberté au monde des affaires. Vous allez venir ici sans honte avec la directive sur le recyclage, qui obligera tous les producteurs à établir 1 000 nouveaux formulaires sur la certification et l'origine des matériaux utilisés dans le processus de production, et ensuite vous allez venir dire : « Nous avons besoin de moins de paperasserie, moins de bureaucratie, nous avons besoin d'un environnement des affaires mieux et plus efficace. » Après tout, le plus grand obstacle au développement de l’environnement des entreprises et à la compétitivité de l’économie dans l’Union européenne, c’est vous. S’il vous plaît, partez, laissez les gens en paix, arrêtez cette bureaucratie, arrêtez de sans cesse inventer des absurdités et permettez aux gens de créer et de faire des affaires librement, comme ils méritent de le faire. [13:45:23] Speaker 2 [ES] Merci beaucoup. Le prochain orateur est Mme Benjumea pour une minute et demie. [13:45:28] Isabel Benjumea Benjumea (PPE) [ES] Je vous remercie, Monsieur le Président. Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, l’Union européenne doit être un espace de liberté et d’égalité des chances, et qui promeut une culture du mérite. Elle doit être un espace attractif où faire des affaires, créer une entreprise. Ce qui n'est pas acceptable, c'est qu'il soit perçu comme un espace hyper-réglementé, noyé dans la bureaucratie. Sous un mantra protectionniste qui prétend défendre nos droits, alors qu'en réalité, il restreint notre liberté et limite nos opportunités. L’Europe dispose d’entreprises capables de rivaliser avec les meilleures au monde, mais son propre environnement réglementaire, administratif et financier est devenu un fardeau. La bureaucratie excessive est aggravée par la fragmentation du marché unique, les difficultés d’accès au financement et les coûts énergétiques élevés, la réglementation et la fiscalité qui pénalisent notre capacité de production. C’est pourquoi j’accueille favorablement la décision de la Commission de faire de l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises une priorité en s’engageant résolument en faveur de la simplification. Mais cette stratégie ne suffira pas si nous ne l’accompagnons pas d’une politique fiscale qui favorise la compétitivité et aide à attirer les investissements. Tout comme nous l’avons compris, dans l’Union, nous ne pouvons pas répondre à chaque problème par plus de réglementation, et nous ne pouvons pas non plus le faire par de nouvelles taxes. Et je fais référence au CORE, Monsieur le Commissaire, à une taxe que nous rejetons fermement et que nous vous demandons de retirer de votre proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel. Moins d'impôts et moins de réglementations, voilà la solution. Merci. [13:47:13] Speaker 2 [ES] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Ruena pour une minute. [13:47:18] César Luena (S&D) [CA] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Ce dont nous débattons [13:47:20] César Luena (S&D) [ES] va beaucoup plus loin que l'élimination de la paperasserie inutile, ce que nous soutenons. Nous assistons à une attaque progressive contre la législation européenne en matière d’environnement et de climat, en utilisant les petites entreprises pour justifier la suppression d’obligations qui affectent fondamentalement les grandes entreprises. Les normes de durabilité des entreprises ont été affaiblies, la législation contre la déforestation a été retardée, et les normes d’émissions pour les voitures et les fourgonnettes sont même affaiblies aujourd’hui. Le SEQE, les évaluations environnementales et maintenant les pressions croissantes pour rouvrir les directives sur les oiseaux et les habitats, ainsi que la directive-cadre sur l’eau. Quel lien y a-t-il entre la protection de nos rivières et de nos eaux et la suppression de la bureaucratie ? Parce que, lorsque nous parlons d’eau, je vous rappelle que nous parlons de santé publique. L’Europe a en effet besoin d’entreprises compétitives, bien sûr, mais elle a aussi besoin d’air pur, d’eau propre et d’un environnement protégé. La compétitivité ne peut jamais servir de prétexte pour démanteler les garanties construites sur des décennies. [13:48:24] Speaker 2 [EN] Un grand merci. Le ou la prochain·e intervenant·e est Mme Győri pour une minute. [13:48:30] Enikő Győri (PfE) [FI] Il y a eu une erreur ici. [13:48:32] Enikő Győri (PfE) [HU] Je ne peux même pas compter le nombre de débats que nous avons déjà tenus sur la simplification de la réglementation de l'UE. C’est toujours la même rengaine : on en parle, on presse à l’action, la Commission promet, et puis rien de significatif ne change. Où est la réduction de charge promise de 35 % pour les plus petites entreprises, promise depuis 2023, par exemple ? Nous n'avons même pas encore commencé les négociations sur la moitié des 12 paquets de simplification de la Commission. Entre-temps, ils se vantent que 17 milliards d’euros, voire 22 milliards d’euros, ont été évoqués ici – c’est-à-dire que des économies de cette ampleur ont déjà été réalisées pour les entreprises. Faisons ensemble un petit calcul : si nous divisons ce montant par les 34 millions de PME dans l'Union, il apparaît rapidement que cela représente une économie mensuelle moyenne de 41 euros pour une petite entreprise. Pourtant, 86 % d'entre elles doivent employer une personne dédiée pour garantir le respect de cette législation. Un exemple concret : un petit artisan travaillant seul, fabriquant des bijoux à la main et ayant de faibles revenus, doit rédiger 20 à 30 pages de réglementation interne avec l’aide d’un avocat. Comment, dès lors, peut-on s’attendre à ce qu’il se développe et investisse ? D’ailleurs, c’est votre héritage, de l’EPP à la gauche. Nous, les patriotes, exigeons une véritable déréglementation afin de libérer pleinement la liberté entrepreneuriale. [13:49:49] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e orateur·rice est Mme Van Leeuwen, pour une minute. [13:49:55] Jessika van Leeuwen (ECR) [EN] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire. Dans chaque État membre, les commerces de village, les artisans locaux et les entreprises familiales offrent des emplois et des services à proximité. Ils maintiennent nos villes, villages et régions en activité. La Commission a promis de supprimer deux règles pour chaque nouvelle règle qu’elle introduit afin d’alléger les charges des petites et moyennes entreprises, donc lorsque quand allez-vous commencer ? Le mouvement des agriculteurs-citoyens veut supprimer les exigences de reporting superflues et ramener la reporting de durabilité de l'UE au strict minimum. Donc nous ne voulons adopter de nouvelle législation que si vous supprimez deux autres règles et que cela ne donne pas lieu à des obligations de reporting superflues au niveau national. Pour commencer, examinons de près comment le nouveau règlement sur les emballages et les déchets d’emballages affecte les activités internationales de nos PME. La loi sur le sur-transposition annoncée devrait, en plus de travailler avec les États membres pour supprimer les règles nationales qui compromettent une égalité des conditions sur le marché intérieur de l’UE, également s’attaquer aux obligations de reporting national supplémentaires inutiles, afin que l’UE redevienne une véritable union d’entrepreneurs. Merci. [13:51:05] Speaker 2 [ES] Je vous remercie beaucoup. La prochaine oratrice est Mme Aguirregoitia pour une minute. [13:51:14] Oihane Agirregoitia Martínez (Renew) [ES] Nous devons d’urgence améliorer notre compétitivité et, par conséquent, nous avons besoin d’entrepreneurs, nous avons besoin d’innovation et nous avons besoin d’entreprises capables de croître et de rivaliser à l’échelle mondiale. Mais nous avons un problème : nous savons que nous formons des talents, et pourtant nous ne parvenons pas à les retenir en Europe. Comme l’a dit M. Draghi : près de 30 % des licornes créées en Europe entre 2008 et 2021 ont déplacé leur siège social à l’étranger, et ce, principalement ou presque exclusivement aux États-Unis. Et nous ne pouvons pas continuer à perdre des entreprises innovantes à cause des difficultés de croissance en Europe. Il faut simplifier les réglementations, supprimer la bureaucratie et faciliter l’accès au financement, et nous devons le faire notamment avec les start-ups et les PME innovantes. Et la simplification ne signifie pas dérégulation, mais plutôt faciliter l'innovation et la croissance pour nos entreprises. Notre objectif ne devrait donc pas seulement être que les entreprises puissent naître en Europe, mais qu'elles puissent grandir et devenir de véritables leaders mondiaux sans avoir à quitter ce continent. Merci. [13:52:15] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Veke pour une minute. [13:52:20] Wouter Beke (PPE) [EN] Je vous remercie, Monsieur le Président. [13:52:22] Wouter Beke (PPE) [NL] Monsieur le Commissaire, chers collègues, les entrepreneurs veulent faire des affaires. Ne plus devoir consacrer une heure chaque jour à des obligations administratives et à des centaines de formulaires, souvent soumis à 27 ensembles de règles différents. Et cela s'applique aussi à nos PME, par exemple nos start-ups. Chaque minute qu’ils passent là-dessus est une minute qu’ils ne peuvent pas investir, innover, innover, grandir ni créer d’emplois. C’est aussi simple que cela. Et oui, bien sûr, nous avons pris des mesures pour réduire la paperasserie. Mais lorsque je parle aux entrepreneurs, ils n’en voient presque rien. Parce que nous empêchons principalement de nouvelles règles, mais qu'en est-il de la montagne de règles existantes ? Et qu'en est-il de nos permis ? Pour les entrepreneurs et les agriculteurs, cela reste une tâche herculéenne. Au fil des années de jurisprudence, un cadre s'est imposé dans lequel même les investissements stratégiques et les mesures de verdissement sont paralysés. C’est pourquoi, Monsieur le Commissaire, mon appel : présentez un projet de loi omnibus horizontal sur les permis. Tackle the problems at the root, y compris dans notre législation environnementale européenne. Les entrepreneurs veulent avancer. Donnez-leur cette chance. [13:53:26] Speaker 2 [EN] Je vous remercie beaucoup. [13:53:26] Speaker 2 [ES] Le prochain orateur est M. Girauta pour une minute. [13:53:31] Juan Carlos Girauta Vidal (PfE) [ES] Merci, Monsieur le Président. Deux tiers des petites et moyennes entreprises considèrent la complexité réglementaire comme un obstacle à leur croissance. Monsieur le Président, deux tiers des petites et moyennes entreprises considèrent la complexité réglementaire comme un obstacle à leur croissance. 22 % des PME y consacrent plus de 10 % de leur effectif pour évaluer et gérer les exigences réglementaires. 150 milliards d’euros, c’est le coût annuel estimé par la Commission européenne en dépenses récurrentes, en coûts récurrents, dans la conception des processus administratifs. Il n'y a pas moyen d'être compétitif sans revoir et déréguler cette situation labyrinthique. Le silence devrait être la norme dans les procédures administratives. Les administrations ne devraient pas demander un document qu'elles possèdent déjà. Il semble que la révolution des télécommunications, qui a changé le monde des organisations économiques il y a 20 ans Il y a 25 ans, la révolution des télécommunications a transformé le monde des entreprises, mais elle n’a toujours pas atteint les administrations publiques européennes. Ce Parlement a le devoir de cesser de produire du papier, du papier et encore plus de papier. Chaque nouvelle proposition législative devrait entraîner l’abrogation de plusieurs textes antérieurs. Je vous remercie. [13:54:50] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est Mme Malock pour une minute. [13:54:57] Marlena Maląg (ECR) [PL] Mesdames et Messieurs, en Pologne, on avait coutume de plaisanter en disant que le communisme résolvait les problèmes qu’il créait lui-même. Il semble que l’Union européenne ait désormais pris cette blague pour un manuel d’instructions. Le Pacte vert, plus de directives, plus de rapports – qui a voté pour ? Les personnes dans cette salle. 150 milliards d’euros de charges administratives annuelles pour l’Union. Vous promettez de grandes économies avec des projets de loi omnibus, mais la quatrième charge reste-t-elle à la charge de l’entrepreneur ? Où est le succès ici ? En Pologne, le coût du SEQE représente la moitié des prix de l’énergie pour l’industrie. Où est la compétitivité ici ? Une autre absurdité. Le règlement sur les emballages. Un petit commerce veut envoyer des colis à l'étranger. Vous ajoutez des représentants, des formalités, et ensuite vous proposez un allègement. Où est la logique ici ? Derrière ce chaos se cache une personne. Un entrepreneur de petite ou moyenne taille et ses employés. Vous parlez de compétitivité, de placer l’être humain au centre, et pourtant vous placez les réglementations au-dessus de lui. Commencez à compter les coûts avant les votes. Supprimez les obligations inutiles. L’économie européenne a besoin d’espace pour croître, pas de davantage de débats sur les conséquences de vos décisions. Je vous remercie beaucoup. [13:56:17] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est Madame Vonte pour une minute. [13:56:25] Barbara Bonte (PfE) [NL] Collègues, oui, je trouve plutôt ironique qu’il revienne précisément aux démocrates-chrétiens d’avoir demandé ce débat. Ceux qui, depuis des années, ont été aux commandes de la machine réglementaire européenne, ceux qui, depuis des années, ont été les grands défenseurs du climat et de la durabilité, ironique que ce soient précisément les démocrates-chrétiens qui aient demandé ce débat. Ceux qui ont été aux commandes de la machine réglementaire européenne pendant des années, qui ont pendant des années soutenu les grands plans climatiques et de durabilité de l’UE, les lourdes obligations de reporting pour les entreprises, les règles qui tiennent les entreprises responsables de toute une chaîne d’approvisionnement. Et maintenant, ils agissent comme s’ils étaient, pour ainsi dire, le deus ex machina, les grands sauveurs des entreprises. Eh bien, cela me rappelle un peu le pyromane qui joue les pompiers. Et ce feu peut-il même être éteint ? Car chaque jour, nous constatons les conséquences économiques catastrophiques de cette politique malavisée. Et la Commission elle-même admet désormais que tout cela était trop. Mais la charge administrative est une chose, mais les prix élevés de l'énergie, les taxes carbone et la concurrence internationale féroce persistent. Et ce dont nous avons besoin, c'est d'une politique qui place l'esprit d'entreprise et la compétitivité au centre. Mais cela n'est pas possible sans courage politique. Et pour y parvenir, il faudra encore balayer un grand nombre de dogmes verts et de gauche. [13:57:37] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est M. van Dijk pour une minute. [13:57:41] Kris Van Dijck (ECR) [NL] Merci, Monsieur le Président. Pour la prospérité, la croissance économique est une priorité. Et pour cette croissance, nos entreprises sont essentielles. C’est pourquoi, Commissaire, les règles européennes ne devraient s’appliquer que lorsqu’elles apportent une valeur ajoutée. Tout le reste est un poids mort. Cela coûte du temps, de l'argent et de la confiance à nos entreprises, au détriment des investissements et de l'innovation, et donc de la croissance économique. Et malgré de nombreuses initiatives, la Commission ne parvient pas, ou pas encore, à réduire suffisamment la charge réglementaire et à inverser la tendance. Une approche plus ambitieuse est nécessaire. En effet. Cela peut être fait. J'y crois. Un langage clair, des règles qui ne se contredisent pas, des évaluations d'impact solides, moins de rapports, en particulier pour les PME, des solutions numériques et la fin du surtransposition. Mettez fin à l’or en surplus. Dites clairement à vos collègues, Monsieur le Commissaire, que la réglementation et la simplification sont deux choses différentes. Mais les deux sont nécessaires pour rendre les règles européennes applicables, abordables et donc compétitives. Merci. [13:58:57] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain·e intervenant·e est Mme Deloge pour une minute. [13:59:03] Valérie Deloge (PfE) [FR] L'Europe, c'est compter ses dépenses, mais pas ce qu'elle coûte à nos agriculteurs. En 2026, le budget européen prévoit plus de 13 milliards d'euros pour l'administration publique européenne. Dans le même temps, une étude européenne estime que les agriculteurs consacrent en moyenne 1 200 euros par an aux tâches administratives liées à la PAC. Le problème de notre administration, ce n'est pas qu'elle manque de données, c'est qu'elle les redemande sans cesse. En juin 2025, le ministère français de l'Agriculture indiquait que la Commission avait décidé de généraliser le contrôle administratif un ique à l'échelle européenne, alors où en sommes-nous? Les agriculteurs ne doivent plus avoir à transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des administrations qui ne se parlent pas. Nous demandons un dossier d'exploitation unique des déclarations préremplies, un véritable partage des données entre administrations, car une information déjà transmise ne nous va plus jamais être redemandée. Il est temps que Bruxelles comprenne une chose: ce ne sont pas les administrations qui doivent être au service des agriculteurs, ce sont les administrations qui doivent être au service des agriculteurs et non les agriculteurs au service de l'administration. Je vous remercie. [14:00:08] Speaker 2 [EN] Je vous remercie beaucoup. Le prochain orateur est M. Kutilek pour une minute. [14:00:17] Ondřej Krutílek (ECR) [CS] Monsieur le Président, le Conseil européen a appelé il y a quelques jours la Commission européenne à proposer des réductions des obligations de reporting, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Et à nous, législateurs, cela nous a envoyé un message : être mesurés dans le processus législatif et ne pas ajouter de bureaucratie inutile. Je recommande de suivre cette recommandation et de le faire sans délai dans le débat sur « Made in EU », que le Conseil européen souhaite voir aboutir d’ici la fin de cette année. La proposition de la Commission prévoit déjà des exigences en matière de documentation complexe de l'origine et de l'empreinte carbone, et une partie importante de ce Parlement souhaite les renforcer encore davantage. Si nous continuons dans cette voie, nous aurons une vue parfaite de chaque vis, mais nous en produiront de moins en moins. Nos concurrents américains et chinois s’en réjouiront, mais les entreprises européennes y perdront. Alors faisons ce qu’on attend de nous : laissons nos entreprises produire, pas remplir des formulaires. Merci. [14:01:16] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Pempe pour une minute. [14:01:24] Pierre Pimpie (PfE) [FR] Chers collègues, nos entrepreneurs passent leur temps à cocher et à justifier. Il s'agit pour eux de nourrir votre technostructure, qui a faim de données et so if de formulaires. Cette machine, c'est vous qui l'avez construite, avec le soutien zélé du PPE. Vous feignez de vouloir résoudre les problèmes que vous avez créés. Vous évoquez les prochaines étapes concrètes, je vous en suggère une simple: cessez d'en rajo uter. Car la coupe est pleine. Nos PME n'ont pas besoin d'un faux plan de soutien de plus. Ce qu'il leur faut, ce sont des coûts énergétiques bas, grâce au nucléaire. Ce sont des impôts raisonnables et prévisibles. Ce sont des charges sociales faibles, via des flux migratoires ma îtrisés. C'est la confiance et l'ordre qui feront repartir les entreprises fiches et leur la paix. [14:02:28] Speaker 2 [EN] Merci beaucoup. C'est maintenant au tour de la Commission européenne de répondre au débat. Commissaire Serafin, à vous la parole. Vous avez deux minutes. [14:02:38] 263975 [EN] Merci, Monsieur le Président. Honorables membres, je me référerai à certaines des lignes de commentaires du débat d'aujourd'hui. Il est vrai que pour la réussite de notre programme de simplification, il ne suffit pas d'avoir seulement des stratégies ; il faut aussi les mettre en œuvre. Cela me conduit donc à répéter le point que j'ai fait en introduction : à quel point il est important que les colégislateurs travaillent sur la base des propositions de la Commission et à quel point il est important d'éviter également le surtransposition au niveau national. C'est la seule façon de garantir que nos entreprises, y compris en particulier les petites et moyennes entreprises, puissent ressentir la différence. Ensuite, le deuxième point que je souhaite aborder : il s'agit de la question de la manière dont nous élaborons les règles au niveau européen, de la façon dont nous établissons les règles au niveau européen. Je vais le répéter une fois encore : un seul principe, c'est le principe qui guide actuellement la Commission européenne, et nous nous y tiendrons. Cela signifie que, une fois les informations fournies, nous ne pouvons pas, nous ne devrions pas demander à nouveau aux entreprises de les fournir une seconde fois. Nous devrions également utiliser davantage d'outils d'IA et du numérique pour réduire les coûts de conformité et les tâches administratives inutiles. C'est également vrai. Et je vous le dis aussi : pour l'année prochaine, dans le programme de travail de la Commission, nous aurons d'autres propositions de simplification dans des domaines tels que la banque, les transports et le logement. Permettez-moi maintenant de donner la parole à l'honorable membre M. Varborn. A attiré notre attention sur le fait que la Commission applique le principe du « une entrée, une sortie ». C’est effectivement l’approche formelle que nous avons adoptée. Nous appliquons ce principe depuis 2022, formellement parlant, car, dans la pratique, l’approche que nous mettons en œuvre actuellement va bien au-delà. J’ai obtenu les données avant ce débat. L’année dernière, les propositions de la Commission ont proposé 247 millions d’euros de coûts administratifs supplémentaires, et en même temps une réduction de 15 milliards d’euros des coûts administratifs. Donc, en pratique, le principe appliqué l’année dernière était d’un euro investi pour 61 euros économisés. [14:04:59] Speaker 2 [EN] Merci. Merci beaucoup. À présent, c’est au Conseiller de répondre au débat. Monsieur Dully. Deux minutes. [14:05:10] 275109 [EN] Je vous remercie beaucoup, et je remercie également pour les contributions de tant de personnes. Le Conseil a pris acte de l'appel lancé par plusieurs États membres en faveur d'une simplification accrue, y compris par le biais d'une modération législative et réglementaire de leur part. Cela a été abordé lors de la réunion du Conseil de l'Assemblée générale le 22 septembre et a été réitéré dans les dernières conclusions du Conseil. Le Conseil note également les appels du Conseil européen de la semaine dernière invitant la Commission à présenter de nouvelles initiatives pour éviter le surtransposition et réduire les charges administratives et réglementaires, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Et nous sommes prêts à jouer notre rôle à cet égard. Plusieurs personnes ont soulevé la question de l’emballage, de son impact et du fardeau qu’il représente, en particulier pour les PME. Je tiens simplement à vous informer que le COREPER tiendra aujourd’hui une discussion sur le règlement relatif à la responsabilité élargie des producteurs et cherchera à obtenir un mandat pour engager les négociations institutionnelles. Les négociations pour atténuer la charge disproportionnée pesant sur les petits opérateurs, affectés par l’entrée en vigueur des dispositions clés de la loi sur les emballages et du règlement sur les déchets du 12 août. Et il est important que nous allégeons toute charge disproportionnée pour les petites entreprises, et comme la présidence s'est engagée à entamer sans délai ces négociations interinstitutionnelles. Je sais que bon nombre de personnes ont soulevé la question de la simplification, et son lien avec la compétitivité, et bien sûr le Conseil est très clair à ce sujet. Cependant, la simplification ne doit pas signifier un recul des normes environnementales, ni une remise en cause des droits des travailleurs. Et, du point de vue de la présidence, nous sommes très clairs sur ce point. En parvenant simplement à des accords entre nos institutions et sur les paquets omnibus restants sans délai, cela apportera, je crois, un soulagement financier et administratif supplémentaire nécessaire et tangible aux opérateurs économiques, une prévisibilité réglementaire, tout en renforçant la compétitivité de l'Union et en approfondissant le marché unique, ce que la plupart des intervenants ont estimé nécessaire. [14:07:10] 275109 [EN] nécessaire. Il reste encore du travail à accomplir sur les paquets législatifs restants, et je tiens à souligner, comme je l’ai déjà fait, que le COREPER cherchera aujourd’hui à adopter un mandat sur les paquets législatifs numérique et environnemental, pour lesquels nous sommes impatients d’entamer sans délai les négociations interinstitutionnelles. Ce débat a également montré que nous partageons globalement les mêmes objectifs. Toutefois, si nous travaillons main dans la main, dans un esprit de coopération et de compromis, nous transformerons nos engagements communs en résultats concrets. Et j’ai bien sûr écouté un certain nombre de personnes qui voulaient des actions maintenant plutôt que davantage de discours ou de documents. Il s’agit d’agir. Je vous remercie. [14:07:47] Javi López (S&D) [EN] Merci beaucoup. Sur ce, le débat est clos et la séance est suspendue. Elle reprendra dans quelques minutes. Le prochain point, qui doit commencer à 14 h 15, sera consacré à la présentation de la Cour des comptes et à un rapport 2025. Sur ce, la séance est reprise pour ces dix minutes. [14:15:51] Javi López (S&D) [EN] Le siège est repris et nous allons passer au point suivant de l’ordre du jour, à savoir la présentation du rapport annuel 2025 de la Cour des comptes. Le premier orateur est M. Murphy, représentant la Cour des comptes. Cinq minutes. [14:16:14] 238669 [EN] Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les députés, Commissaire, Représentant du Conseil, Présidence, Ministre Dooley. Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui pour présenter les principales conclusions et les messages clés du rapport annuel 2025 de la Cour des comptes européenne. Il identifie les risques, partage les enseignements et formule des recommandations pratiques pour soutenir le Parlement et les autres institutions de l’UE dans leurs rôles décisionnel et législatif. Alors que les négociations sur le prochain budget de l’UE à sept ans, le Cadre financier pluriannuel (CFP), se poursuivent, notre rapport annuel examine le budget actuel et en tire des enseignements pour l’avenir. Les principaux enseignements de notre rapport annuel : nous rendons un avis positif sur la fiabilité des comptes de l’UE ; nous soulignons cependant certains problèmes liés à l’introduction du nouveau système comptable SUMA. Nous rendons également un avis sans réserve sur les recettes de l’UE, qui étaient exemptes d’erreur matérielle, mais, comme nous le disons toujours, cela repose sur les recettes comptabilisées et non sur les recettes non déclarées. En ce qui concerne la régularité des dépenses, nous émettons deux avis distincts, l’un pour le budget traditionnel de l’UE et l’autre pour le Fonds RR F. Compte tenu de la nature différente de ces types de dépenses, nous commençons par les dépenses du budget traditionnel de l’UE. Notre niveau d’erreur estimé a augmenté à 3,8 %, contre 3. 6 % l'année précédente. Ce chiffre dépasse notre seuil de matérialité et, compte tenu de l'ampleur et de la généralisation des erreurs constatées, nous avons émis un avis défavorable sur les dépenses du budget de l'UE pour la septième année consécutive. Notre audit a porté sur des dépenses totalisant 130,8 milliards d’euros au titre du budget général. Le principal poste contribuant à notre taux d’erreur était celui des ressources naturelles et de l’environnement, qui affichait un niveau d’erreur estimé à 3 %. 9 % par rapport à 2,6 % l’année précédente. La cohésion, la résilience, la cohésion, la résilience et les valeurs présentaient un taux d’erreur estimé à 6,6 %, contre 5,7 % l’année précédente. Ensemble, ces deux domaines de dépenses représentent près des deux tiers de nos dépenses auditées. Cela a des implications importantes pour le prochain Cadre financier pluriannuel. Les propositions placeraient de grandes responsabilités sur les autorités nationales. [14:18:34] 238669 [EN] autorités pour gérer les fonds de l'UE et fournir des assurances. Même si nous ne pouvons pas encore pleinement nous appuyer sur leur travail. Nous reconnaissons que les autorités nationales sont confrontées à des défis en matière de capacité. Regrouper la politique agricole commune et la politique de cohésion dans un seul fonds pourrait offrir des possibilités de simplification du système. Cependant, si cela pourrait faciliter l’administration pour la Commission, nous craignons que le fardeau ne se déplace simplement vers les États membres et les bénéficiaires, qui sont déjà sous pression pour gérer les fonds actuels. En fin de compte, toute réforme visant à la simplification ne doit pas se faire au détriment de la responsabilité. En ce qui concerne le mécanisme pour la reprise et la résilience, nous le savons, il repose sur un modèle de mise en œuvre différent de celui des dépenses traditionnelles du budget de l’UE. Les paiements y sont subordonnés à l’achèvement satisfaisant des jalons et des objectifs, et non au coût réel ou au respect des règles de l’UE et des États membres. Nous appliquons donc une méthodologie distincte et rendons un avis distinct. En 2025, les dépenses du FRR se sont élevées à 45. 4 milliards d’euros. Dans les paiements versés à neuf États membres, nous avons relevé des jalons et des objectifs non remplis de manière satisfaisante, ainsi que des problèmes de double financement et de période d’éligibilité. Nous avons également relevé des faiblesses dans la conception des jalons et des objectifs, des lacunes dans le suivi de la Commission, ainsi que des lacunes persistantes dans la fiabilité des systèmes de contrôle des États membres. Nous avons donc émis un avis avec réserve sur les dépenses du FRR. En outre, nous avons constaté que des jalons et objectifs convenus précédemment avaient été modifiés pour refléter ce que les États membres avaient déjà effectivement réalisé, ce qui a réduit le niveau d'ambition initial sans affecter le paiement correspondant. Cela affaiblit le lien entre le financement et la réalisation et risque de permettre des paiements lorsque les performances ne sont pas à la hauteur. Les États membres avaient jusqu’au 30 septembre de cette année pour soumettre leurs demandes finales de paiement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Vingt et une demandes ont été soumises ce mois-là, dont huit le 29 septembre et huit autres le 30 septembre. [14:20:46] 238669 [EN] La Commission doit désormais traiter et verser environ 90 milliards d’euros d’ici la fin de 2026. Notre expérience passée a montré que la pression de dépenses en fin de période augmente le risque de non-conformité, de fraude et de projets sous-standards. Cela est d'autant plus préoccupant qu'à la fin de l'année 2025, 21 % des enquêtes pour fraude sur les dépenses actives de l'OPE concernaient le MRR. Donc, en ce qui concerne les implications pour le prochain Cadre financier pluriannuel, étant donné que le modèle de mise en œuvre proposé devrait s'appuyer sur le mécanisme pour la reprise et la résilience, nous devons tirer les enseignements de cette expérience. Si le financement de l’UE s’éloigne d’un modèle basé sur les coûts, c’est-à-dire fondé sur des jalons et des objectifs, ceux-ci doivent être crédibles, clairement définis, objectivement mesurables et directement liés aux résultats escomptés. Les informations sur les performances doivent également être fiables, transparentes et vérifiables de manière indépendante. Notre évaluation est que le cadre proposé reste faible. Dans sa forme actuelle, il ne permet pas de mesurer de manière adéquate ce que les dépenses de l’UE auront permis d’accomplir. Notre rapport annuel montre également que l’emprunt de l’UE pourrait atteindre 1 000 milliards d’euros d’ici 2027. Et alors que la dette augmente, les propositions de la Commission pour le prochain budget permettent également un emprunt potentiellement substantiel, y compris 150 milliards d’euros issus des plans nationaux et régionaux des États membres, la所谓的« catalyseur statement », jusqu’à 100 milliards d’euros de soutien supplémentaire pour l’Ukraine, et l’utilisation potentielle d’un instrument de crise grave de 395 milliards d’euros. Dans l’ensemble, nous pouvons donc dire qu’il y a eu une légère augmentation du taux d’erreur, la typologie des erreurs reste la même, ce qui est préoccupant, et nous souhaiterions simplement attirer l’attention sur l’augmentation du niveau d’endettement et les obligations qui en découlent pour les États membres. Je vous remercie. [14:22:52] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup, M. Murphy. Monsieur le Président de la Cour des comptes, et maintenant le prochain orateur est la Commission européenne. Commissaire Seraphine. Je vous cède la parole. [14:23:06] 263975 [EN] Monsieur le Président, honorables membres, permettez-moi de commencer par remercier la Cour pour le rapport annuel ainsi que pour la coopération constructive tout au long du processus d’audit. La Commission se félicite de l'opinion d'audit sans réserve de la Cour sur les comptes de l'UE. Confirmant qu'ils sont complets, transparents et fiables. Ce résultat est particulièrement significatif car en 2025, nous avons mis en œuvre notre système SUMMA, qui était la première année du système comptable SUMMA, SUMMA étant en place. En même temps, nous souhaitons également saluer l’évaluation de la Cour selon laquelle, comme les années précédentes, le niveau d’erreur sur les recettes en 2025 n’était pas significatif. Mais nous prenons très au sérieux les conclusions de la Cour concernant les dépenses et son avis défavorable sur la légalité et la régularité des dépenses du CFP, avec un taux d'erreur moyen de 3,5 %, ainsi que son avis qualifié sur le mécanisme pour la reprise et la résilience. Nous devons toujours nous rappeler, lorsque nous parlons du taux d'erreur, que nous ne parlons pas il s'agit du taux d'erreurs administratives. Nous parlons du taux d'erreurs, qui, dans la grande majorité écrasante des cas, correspond au taux d'erreurs administratives. Néanmoins, le niveau élevé, légèrement supérieur à celui de l’année dernière, est source d’inquiétude, et en particulier les niveaux plus élevés signalés pour la cohésion et les ressources naturelles requièrent une attention particulière de notre part. Pour le mécanisme pour la reprise et la résilience, l’avis qualifié de la Cour des comptes reflète son constat selon lequel, sur les 42 0 jalons et objectifs examinés, des lacunes ont été relevées dans 16 d’entre eux. La Commission continuera de travailler en étroite collaboration avec les États membres de l’UE, qui gèrent une grande partie des dépenses de l’UE. Nous le ferons pour prévenir les erreurs avant qu’elles ne surviennent, détecter les faiblesses et les corriger lorsqu’elles sont nécessaires. Plus précisément, en ce qui concerne la politique de cohésion, nous mettons actuellement en œuvre des plans d’action avec les autorités d’audit des États membres pour remédier aux faiblesses en matière de capacité de détection. Nous avons également élargi le champ des audits de la Commission afin de vérifier un plus grand nombre d’autorités et de programmes d’audit où des lacunes ont été identifiées. [14:25:38] 263975 [EN] En ce qui concerne les ressources naturelles, nous utiliserons de nouvelles technologies pour améliorer la surveillance, comme le système de surveillance des zones, les données des satellites Copernicus Sentinel et l'intelligence artificielle, et, si nécessaire, nous appliquerons également des corrections et des récupérations financières pour protéger le budget de l'UE. La Commission apprécie les recommandations formulées par l’ECHA. En effet, plus de 90 % des recommandations de l’ECHA sont acceptées et sont ou ont été mises en œuvre par la Commission. Permettez-moi de conclure en réaffirmant à la Commission que celle-ci continuera à agir sur les faiblesses identifiées, à donner suite aux recommandations de la Cour et à renforcer le système pour protéger le budget de l’UE. Je vous remercie. [14:26:24] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup, Commissaire. À présent, c’est au tour des groupes politiques. La première oratrice est Mme Kolar, pour deux minutes, au nom du groupe PPE. [14:26:35] Kinga Kollár (PPE) [EN] Merci, Monsieur/Madame le Président. [14:26:38] Kinga Kollár (PPE) [HU] Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne envoie un message clair. Il ne suffit pas que le budget de l’Union finance les priorités de l’Europe ; nous devons aussi veiller à ce que chaque euro soit dépensé conformément aux règles, de manière transparente et en produisant des résultats concrets. Pour la septième année consécutive, la Cour des comptes européenne a émis un avis avec réserve sur la légalité et la régularité des dépenses de l’UE. Le taux d’erreur estimé est passé à 3,8 % en 2025, tandis que dans le cadre de la politique de cohésion, il a atteint 6,6 %. En tant que membres du Parlement européen, nous ne pouvons laisser cela sans réponse ; nous devons en trouver les raisons. Il est clair que le taux d'erreur ne correspond pas au nombre de cas de fraude. Pourtant, cela soulève d'importantes questions. Les lacunes persistantes dans l'utilisation des fonds de l'UE sont-elles si graves et si répandues ? Ou nos règles sont-elles trop complexes, peu pratiques, et conduisent-elles ainsi à des contrôles excessivement formalistes ? Je demande à la Cour des comptes de fournir des réponses et des orientations sur ces questions. Les réponses correctes sont particulièrement importantes à l’heure actuelle, alors que les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel sont en cours et que nous prévoyons de réformer de manière significative la manière dont les fonds de l’UE sont dépensés. Nous comptons également sur la Cour des comptes européenne pour poursuivre à l’avenir son travail indépendant, critique et constructif. Car chaque euro doit compter, et nous devons pouvoir rendre compte de chaque euro dépensé. Merci. [14:28:20] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le ou la prochain(e) intervenant(e) est Mme Tavares, qui s’exprimera pendant deux minutes au nom du groupe S&D. [14:28:26] Carla Tavares (S&D) [EN] Merci, Monsieur le Président, Commissaire Serafins. [14:28:29] Carla Tavares (S&D) [PT] Monsieur le Président de la Cour des comptes européenne, je commence naturellement par remercier ce rapport ainsi que tous ceux que vous avez produits, en particulier ceux qui ont un lien direct avec le prochain cadre financier pluriannuel. Les évaluations indépendantes de la Cour des comptes européenne aident ce Parlement à prendre de bonnes décisions, à garantir que l'argent public est bien géré et que les décisions sont fondées sur des données fiables. Nous sommes à un moment décisif pour le prochain budget pluriannuel. Le Parlement a approuvé son mandat en avril ; le Conseil s’efforce encore d’élaborer le sien. Or, ce qui est en jeu ne concerne pas seulement l’ampleur du budget, mais aussi la manière dont il sera financé, mis en œuvre et contrôlé. Le rapport est clair : en matière de dépenses traditionnelles, les taux d'erreur restent supérieurs au seuil de matérialité, et ils sont importants et généralisés. Et nous ne pouvons toujours pas nous fier pleinement au travail des autorités nationales, même si beaucoup d'entre elles travaillent dans des conditions de sous-capacité. Maintenant, la proposition de la Commission confère à ces mêmes autorités encore plus de responsabilités en matière de gestion et de garantie des fonds européens. La Cour confirme également ce que ce Parlement a toujours défendu : simplifier, c'est réduire la bureaucratie inutile, mais cela ne peut pas être transféré aux États membres et ne doit jamais, à aucun moment, affaiblir la responsabilité. La Cour nous exhorte également à tirer les leçons de la Facilité pour la reprise et la résilience. Les jalons et objectifs doivent être crédibles, mesurables et liés à des résultats, avec des informations fiables, transparentes et vérifiables de manière indépendante. Enfin, un avertissement : le budget proposé dépend de nouvelles recettes s'élevant à environ 20 % du total. Si elles ne se concrétisent pas, nous aurons naturellement moins d’ambition et plus d’endettement. C’est pourquoi nous défendons dans ce Parlement un budget européen financé par des recettes durables et prévisibles grâce à de nouvelles ressources propres véritables, sans alourdir les budgets nationaux. Pour renforcer cela, le Conseil doit examiner les propositions du Parlement, ainsi que celles de la Commission, en particulier celles concernant [14:30:30] Carla Tavares (S&D) [PT] proposition d’une contribution numérique sur les grandes plateformes qui pourrait générer jusqu’à 25 milliards d’euros par an. L’objectif est un flux stable d’au moins 60 milliards d’euros par an et un accord sur les recettes aussi rapide que celui sur les dépenses. Je vous remercie beaucoup. [14:30:48] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Gnodek pour une minute et demie, représentant le groupe des Patriotes. [14:30:55] Ondřej Knotek (PfE) [EN] Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Commissaire, Monsieur Monsieur le Président, je voudrais féliciter la Commission européenne pour avoir préparé un rapport annuel solide et globalement pertinent, le rapport annuel 25. L’ECHA continue de faire ses preuves en tant que partenaire fiable de cette Assemblée. Passons maintenant au rapport. L’ECHA conclut à nouveau par une évaluation négative, confirmant la tendance à l’augmentation des irrégularités dans les programmes gérés conjointement et directement. Il y a définitivement quelque chose de pire pour une analyse des coûts et des efforts d’amélioration appropriés. Et j'aurais une invitation à considérer deux éléments pour l'ECHA dans le rapport à venir. Le premier concerne les omnibus. Nous en faisons beaucoup, et nous serions intéressés d'entendre si elles simplifient réellement la vie des entreprises de l'UE. D'une manière ou d'une autre, pour le quantifier. Et le deuxième élément, une véritable vérification de l'efficacité dans la vie réelle des politiques et des dépenses climatiques de l'UE. Concentrez-vous vraiment sur les résultats, et non simplement sur le fait de savoir dans quelle mesure l’argent a été dépensé ou non. Par exemple, la semaine dernière, il s'est avéré que la part de l'énergie produite dans l'UE a intensive de production se déplace en dehors de l’UE, ce qui, en fin de compte, augmente l’empreinte mondiale et les émissions mondiales de 46 %, ce qui n’est pas bon pour le climat, ni pour l’économie ni pour notre sécurité. Si vous pouviez donc approfondir ce point, nous vous en serions reconnaissants. Merci beaucoup. [14:32:39] Speaker 1 [EN] Merci beaucoup. Le prochain orateur est M. Erickson pour une minute, représentant le groupe CRE. [14:32:47] Dick Erixon (ECR) [SV] Un message important de la Cour des comptes est que l'emprunt de l'UE augmente à un rythme très rapide. Cela représente une augmentation huit fois supérieure en seulement cinq ans. Et comme nous l’avons entendu dire par le Président, la charge de la dette devrait atteindre 1 000 milliards d’euros d’ici la fin de 2027. En conséquence, les coûts d'intérêt augmentent également. La Cour des comptes souligne qu'ils devraient être deux fois plus élevés que ce que la Commission avait prévu. La réalisation de ce niveau d’endettement doit augmenter. Une solution consisterait à publier l'endettement réparti entre chaque État membre et à l'ajouter au-dessus de leur dette nationale, exprimée en pourcentage du PIB. La dette nationale de chaque État membre serait alors presque 4 % plus élevée que ce qui est actuellement rapporté. Cela signifierait que même moins de pays respectent les critères de Maastricht et que la dette publique maximale est de 60 %. C’est grave, et nous devons enrayer cette tendance à l’emprunt constant. Merci. [14:33:59] Speaker 1 [SK] Et maintenant, je donne la parole à mon collègue, M. Šestál, du groupe Renew Europe, s’il vous plaît. [14:34:05] Olivier Chastel (Renew) [FR] Monsieur le Président de la Cour des comptes, Monsieur le Commissaire. Je veux évidemment commencer par remercier le Président Murphy pour sa présentation, mais aussi en ordre général pour le travail de la Cour des comptes. Dans son rapport annuel, il est indiqué que 94% des recommandations formul ées en 2025 ont été acceptées totalement ou partiellement par la Commission. Et pourtant, le taux d'erreur a augmenté à 3,8%, le modèle de la facilité pour la reprise et la résilience contin ue à présenter des failles concernant les jalons ou le risque de double financement, et les taux d'absorption restent ins uffisants. L'exercice de décharge n'est pas anodin, ni d'ailleurs une simple formalité administrative, et il ne doit pas non plus être instrumentalisé par des règlements de comptes politiques. En mai prochain, au terme de notre travail, toutes nos résolutions devront indiquer des recommandations claires, ambitieuses aux institutions europ éennes et aux contribuables européens comment leur argent a été dépensé dans quel but et pour quel résultat. Je vous remercie. [14:35:10] Speaker 1 [FR] Merci. [14:35:11] Speaker 1 [SK] Et maintenant, je donne la parole à mon collègue, M. Frohn, du groupe des Verts/ALE, l’Alliance libre européenne. [14:35:16] Speaker 1 [DE] Bien sûr. [14:35:17] Daniel Freund (Verts/ALE) [DE] Chers collègues, je remercie la Cour des comptes et le commissaire. Quand vous lisez le rapport de la Cour des comptes, vous devez reconnaître que cela vous donne la chair de poule, notamment à la lecture des exemples que vous y trouvez, où des fonds agricoles sont distribués à des bergers en Crète, qui par exemple, à 226 kilomètres de là, où ils laissent leurs animaux paître, et où ils devaient apparemment s’y rendre en bateau chaque jour. Même en Allemagne, les centres de formation continue reçoivent bien plus d’ordinateurs et de tablettes qu’il n’y a de personnes. Malheureusement, nous dépensons des dizaines de milliards chaque année sans respecter les règles. Et cela s’applique à des parties du budget de l’UE qui ont déjà été auditées au niveau national. Nous ne pouvons donc malheureusement que constater que nos systèmes de contrôle ne fonctionnent pas comme ils le devraient. Et nous devons vraiment nous attaquer d'urgence à cette question, tant au niveau national qu'européen, afin de ne pas gaspiller et mal utiliser quatre à cinq milliards d'euros chaque année. Merci. [14:36:26] Speaker 1 [SK] Merci. Et maintenant, je voudrais donner la parole à mon collègue Fran Gan du groupe La Gauche au Parlement européen. [14:36:31] Speaker 1 [EN] Je vous en prie, la parole est à vous. [14:36:34] Luke Ming Flanagan (The Left) [EN] Donc la question est de savoir si le MRR peut être correctement audité. Je dirais non, pas dans le sens traditionnel. Le Fonds de relance fonctionne sur un financement non lié au modèle de coût. Il y a un angle mort sur les coûts. La Commission ne suit pas systématiquement les factures réelles des projets. Il est donc mathématiquement impossible de calculer si les citoyens de l'UE ont obtenu une bonne utilisation de leur argent. Je ne sais pas si les personnes présentes dans la salle m'écoutent, mais elles gaspillent votre argent et nous ne le savons même pas. Nous sommes désormais au bord d’un précipice en matière de responsabilité. Le Fonds de relance a expiré en septembre dernier parce que les pays ont retardé sa mise en œuvre, que les étapes clés ont été bâclées et validées à la hâte en fin de vie de l’instrument. Cela introduit d’énormes risques d’erreurs administratives et de surveillance des audits. Je n’envie pas la tâche de la Cour dans les années à venir. Votre travail consiste à surveiller comment les fonds de l’UE sont dépensés et vous faites de votre mieux. Il est impossible de le faire quand la Commission vous met la main devant les yeux. Une simplification qui se fait au détriment de la responsabilité est inacceptable. Mais c'est apparemment ce que nous faisons. Je vous remercie. [14:37:44] Speaker 1 [SK] Merci. Et maintenant, je voudrais donner la parole à ma collègue, Mme Lajková, du Groupe des peuples souverains européens. Je vous en prie. [14:37:53] Rada Laykova (ESN) [BG] Merci, Monsieur le Président. La Cour des comptes européenne est l’une des rares institutions de l’Union européenne à accomplir encore honnêtement sa mission. Merci, Monsieur le Président. La Cour des comptes européenne est l’une des rares institutions de l’Union européenne à accomplir encore honnêtement sa mission. Et c’est précisément pour cette raison qu’il est absolument scandaleux que ce Parlement bloque chaque tentative de la Cour des comptes européenne visant à auditer les milliards envoyés en Ukraine. Les partis de cartel bloquent l'audit sans aucune explication. Mais soyons clairs : l’audit ne remet pas en cause la nécessité de fournir une aide, il interroge sur le fait de savoir si l’argent est bien arrivé à destination. En même temps, les organes anti-corruption ukrainiens eux-mêmes ont révélé un schéma de corruption impliquant environ 100 millions de dollars américains au sein des plus hautes sphères du pouvoir. Dans cet environnement, l’argent des contribuables européens est dépensé sans aucun contrôle réel. Les parlements existent pour décider comment dépenser l'argent des citoyens et pour contrôler le flux des fonds. Mais ce Parlement préfère parler de l'urgence des besoins urgents plutôt que de remplir sa mission principale : contrôler comment l'argent des citoyens est dépensé. [14:39:11] Speaker 1 [SK] Je voudrais maintenant donner la parole à ma collègue Mme Vincik. [14:39:15] Angelika Winzig (PPE) [DE] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chaque année nous sommes confrontés à la même question dans ce rapport. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chaque année, nous sommes confrontés à la même question dans ce rapport : quel est le niveau de la fraude et à quoi est-il dû dans ce système complexe ? Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chaque année nous sommes confrontés à la même question dans ce rapport. Quel est le niveau de fraude et qu’est-ce qui est dû au système complexe ? La Cour des comptes elle-même indique que le taux d’erreurs n’est pas une mesure de la fraude, car il inclut tout, des formulaires aux reçus. Cette année, cependant, il y a eu une légère augmentation. Le taux d'erreur est en augmentation. Et le problème ne réside pas nécessairement dans les organisations bénéficiaires, mais aussi dans le système. Nous le savons dans le monde des affaires. Une grande entreprise dispose de son propre service de financement, alors qu'une municipalité ou une entreprise de taille moyenne n'en a pas. Ce qui m'inquiète le plus, en revanche, c'est le mécanisme pour la reprise et la résilience. Neuf des 37 paiements n'étaient pas conformes à la loi. Les objectifs ont été abaissés rétroactivement sans justification suffisante. Cette année est la dernière année du Mécanisme pour la reprise et la résilience et, à la fin de l’année précédente, 38 % des subventions restaient encore en suspens. Il y a donc encore amplement l’occasion de mieux surveiller le flux des fonds. Je suis convaincue que la simplification et le contrôle ne sont pas contradictoires. Par conséquent, j’attends de la Commission qu’elle effectue des contrôles plus précis avant que les paiements ne soient effectués et des États membres qu’ils respectent les objectifs qu’ils se sont fixés eux-mêmes, plutôt que de les abaisser par la suite. [14:40:39] Speaker 1 [SK] Merci beaucoup. Et maintenant, je donne la parole à ma collègue, Mme Rajdel. Je vous en prie, continuez. [14:40:46] Chloé Ridel (S&D) [FR] Chers collègues, Monsieur le Président Murphy, je m'inquiète pour ma part de l'instrumentalisation politique de vos deux rapports de 20 25. Le rapport d'apport sur le financement des ONG, qui n'a établi aucune irrégularité spécifique dans le financement des O NG, est malgré cela instrumentalisé, ce rapport, pour justifier une pseudo-commission d'enquête qui, elle non plus, n'a rien révélé sur la question des ONG, mais qui a contribué à jeter l'opprobre sur la société civile et à frag iliser notre démocratie. Par ailleurs, dans un autre rapport de 2025 sur les institutions européennes de lutte contre la fraude, vous recomm andez un nouveau système d'échange d'informations sur les soupçons de fraude et les enquêtes. Nous partageons l'objectif de renforcer la coopération entre le parquet européen et l'OLAF, mais certains collègues ont repris cette recommandation sans les garanties nécessaires à la confidentialité des enquêtes pénales, au risque d'affaiblir le travail du parquet européen. Ces deux exemples posent donc une question essentielle qui est la suivante : comment prévenir l'instrumentalisation publique de vos travaux ? Vos rapports doivent dire plus clairement ce qu'ils démontrent, mais aussi ce qu'ils ne permettent pas d'affirmer. C'est essentiel pour éviter qu'il soit utilisé à des fins politiques qu'il ne justifie pas. Merci. [14:41:57] Speaker 1 [SK] Et maintenant, je voudrais donner la parole à mon collègue, M. Sánchez. Je vous en prie. [14:41:59] Julien Sanchez (PfE) [FR] Sur la légalité et la régularité des dépenses budgétaires de l'Union. Le taux d'erreur estimatif des dépenses atteint 3,8 %, et pour la rubrique cohésion, résilience et valeur, nous sommes même à 6,6 % de taux d'erreur. Madame von der Leyen nous dira que tout va bien, mais la réalité, c'est que pour la septième année consécutive, la Cour émet une opinion défavorable sur la rég ularité des dépenses. Et le pire, c'est que ces contrôles ne se font que par échantillonnage. On imagine tous les scandales qui passent sous les radars. Si l'Union européenne était une entreprise, ses dirigeants auraient été licenciés depuis longtemps. S'ajoute à cela l'opacité dans les dépenses. Il n'y a aujourd'hui, à l'heure de l'intelligence artificielle, aucun contrôle possible des dépenses faites ici, nous n 'avons même pas la liste exhaustive des bénéfices finaux. Un scandale démocratique qui ne choque personne à part le groupe des patriotes. Nous vous alertons à nouveau sur plusieurs points. Nous demandons la transparence publique sur les dépenses. Aussi, un meilleur contrôle des dépenses. Les contrôles sont insuffisants et les irrégularités persistantes. Nous demandons aussi que le modèle de la FRR ne soit pas généralisé. Ce serait un danger. La Cour documente elle-même aujourd'hui ses faiblesses. Allez-vous l'entendre et nous entendre ? Merci. [14:43:04] Julien Sanchez (PfE) [EN] Acceptez-vous la carte bleue avec— [14:43:07] Julien Sanchez (PfE) [EN] Acceptez-vous la carte bleue de M. Freund ? Je vous en prie, Daniel. [14:43:13] Daniel Freund (Verts/ALE) [FR] Monsieur Sanchez, je suis ici. Vous vous êtes plaint de toute cette corruption qui intéresse que votre parti ou votre groupe. En fait, les bureaux de votre secrétaire générale viennent d'être cherchés par la pol ice. Parce que votre groupe politique continue à détourner des centaines de milliers d'euros malheureusement. Vous n'en avez pas parlé, mais peut-être vous pouvez répondre à cette question : pourquoi il y a tant de corruption chez les patriotes et particulièrement dans votre parti où déjà il y a tellement de condamnations ? Vous n'en parlez pas. [14:43:47] Julien Sanchez (PfE) [FR] Je sais, Monsieur Freund, que vous aimez les régimes communistes et que vous avez une nostalgie pour eux, et que dans ces régimes, en général, la just ice n'existe pas. Nous, nous sommes, encore une fois, attachés à l'État de droit. Je crois que vous en parlez souvent. L'État de droit, c'est justement permettre qu'il y ait des procès équitables. En l'occurrence, il y a des affaires qui ne sont pas jugées encore à titre définitif, et je crois que chacun aura l'occasion de dire ce qu'il a à dire pour ce qui est de ce qui est en cours aujourd'hui. Cela ne concerne pas le groupe des patriotes, cela concerne l'ancien groupe ID dont je n' étais pas membre. Merci. En tout cas, sur les ONG, je pense qu'il serait intéressant d'aller chercher aussi et vous aurez peut-être des choses à nous dire sur le sujet. [14:44:30] Julien Sanchez (PfE) [SK] Je cède maintenant la parole à mon collègue, M. Brudžinský. [14:44:36] Joachim Stanisław Brudziński (ECR) [PL] Merci beaucoup. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'argent des contribuables européens exige une plus grande responsabilité. Le taux d'erreur élevé de 3,8 % figurant dans l'avis de l'ETO pour 2025, qui dépasse à nouveau le seuil de matérialité de 2 %, montre que la Commission européenne doit rendre des comptes sur les résultats réels de la gestion budgétaire, et pas seulement sur les déclarations qu'elle soumet. Nous avons besoin d'un contrôle efficace et fiable, pas d'une mascarade. Dans le domaine de la cohésion, l'ETO a estimé le taux d'erreur à 6,6 %, tandis que la Commission n'a indiqué que 2,3 %. Malgré des différences méthodologiques, ces écarts montrent la nécessité d'une plus grande transparence dans la vérification des dépenses et l'élimination systématique des irrégularités. Le Fonds de relance illustre les risques liés aux actions discrétionnaires de la Commission, notamment en raison de la liberté de formuler puis de respecter des jalons généralement définis. Dans 13 modifications auditées, les exigences relatives aux jalons ont déjà été modifiées après la soumission de la demande de paiement. Il faut donc éliminer le risque d'application arbitraire des conditions de financement à l'égard des États membres. Je vous remercie. [14:45:50] Joachim Stanisław Brudziński (ECR) [SK] Merci. Je donne maintenant la parole à mon collègue, M. Štreit. Je vous en prie, je vous écoute. [14:45:57] Joachim Streit (Renew) [DE] Merci. Chers collègues, Monsieur le Président de la Cour des comptes Murphy, je suis ravi de vous revoir ici à Strasbourg après notre rencontre à Luxembourg également. Chaque année, la Cour des comptes européenne présente son rapport, et chaque année, c’est la même chose. On parle de mauvaise gestion au sein de l’UE et de la Commission. Et que fait Mme von der Leyen ? Elle exige encore plus d’argent. Elle veut deux mille milliards d’euros pour les prochains cadres financiers pluriannuels. Et en même temps, il y a des lacunes dans le fonds de relance contre la pandémie de coronavirus, des erreurs dans les dépenses de l’UE et des dettes croissantes. Madame von der Leyen, comment l’expliquez-vous aux citoyens, vous qui voulez toujours plus d’argent mais ne contrôlez pas efficacement les mesures ? Madame von der Leyen, vous voulez toujours plus d’argent. Mais ce dont nous avons besoin, ce sont des priorités claires. Il nous faut des contrôles efficaces et des conséquences en cas de gaspillage. La Cour des comptes européenne fait très bien son travail. Madame von der Leyen, quand allez-vous enfin faire votre travail ? [14:46:56] Joachim Streit (Renew) [SK] Je voudrais maintenant donner la parole à ma collègue, Mme Bossdorf. [14:47:03] Irmhild Boßdorf (ESN) [DE] Près de quatre milliards d’euros disparaissent chaque année rien qu’au titre des fonds de l’UE, par des canaux opaques. 17,5 millions d’euros pour un hôtel de bien-être en Croatie, plus de 100 millions détournés d’un projet de 300 millions d’euros pour des infrastructures hydrauliques en Roumanie, la mafia italienne semblant tirer profit de toute l’affaire. 18 millions pour des procédures de marchés publics manipulées en Corse, et ainsi de suite. Aucun domaine de politique de l'UE n'est aussi vulnérable aux fraudes que la politique de cohésion. L'an dernier, le taux d'erreur a même augmenté, passant de 5,7 à 6,6 %, et est ainsi presque deux fois plus élevé que dans le reste du budget de l'UE. Nous avons besoin d'un recouvrement systématique des fonds qui ont été détournés et d'une plus grande responsabilité dans l'attribution des fonds dans les États membres. Nous, les Allemands, les payeurs de l’Europe, devons exhorter le Conseil à utiliser les fonds avec parcimonie, car l’argent des contribuables allemands ne doit pas être gaspillé pour compenser les contrôles insuffisants de l’UE. Merci. [14:48:05] Irmhild Boßdorf (ESN) [SK] Et maintenant, je voudrais donner la parole à ma collègue Rodneveď, s’il vous plaît. [14:48:10] Katarína Roth Neveďalová (NI) [SK] Merci, Monsieur le Président. Nous apprécions rarement nos collègues de la Cour des comptes européenne, qui produisent divers rapports. Et dans beaucoup de ces rapports, par exemple, ils mentionnent aussi que nos politiques ne sont pas aussi correctes qu'elles devraient l'être, que nous ne les respectons pas comme nous le devrions. Et ces rapports, qu’ils nous soumettent chaque année, indiquent également que nous ne gérons pas nos affaires aussi bien que l’Union européenne. Pendant sept années consécutives, nous avons reçu un avis négatif. Il est bien sûr une coïncidence que cette période de sept ans coïncide avec la présidence de la Commission européenne par Mme Ursula von der Leyen. Le Rapport annuel indique désormais que ce taux d'erreur est de 3,8 % dans les dépenses de l'Union européenne et du budget européen. Alors je demande : si un État membre européen gérait ses finances de cette manière, quelle serait la réaction de la Commission européenne ? C'est vraiment un très gros problème. Nous entendrions immédiatement parler de violations des règles, de sanctions et du gel des fonds de l'UE. Donc si nous, en tant qu’Union européenne, gérons mal les choses de cette manière, c’est aussi le résultat du travail de la Commission européenne en tant que telle. Il est très bien que M. le Commissaire ait dit qu’ils prendront des mesures correctives et que la Commission européenne prendra certaines mesures, mais la question est de savoir quelles mesures ils peuvent prendre pour éviter que cela ne se reproduise. De même, la question est de savoir si ces règles s’appliquent de manière égale à tous, ou si nous avons une sorte de double standard. Merci. [14:49:22] Katarína Roth Neveďalová (NI) [SK] Je voudrais maintenant donner la parole à ma collègue, Mme Doreta. [14:49:27] Regina Doherty (PPE) [EN] Merci, Monsieur le Président. Pour quelqu’un qui ouvre sa fiche de paie à Dublin, ma ville natale, l’impôt retenu est de l’argent durement gagné. De l’argent qui pourrait servir à d’autres choses, comme le loyer, la garde d’enfants ou la note d’épicerie hebdomadaire. Les citoyens sont donc tout à fait en droit de savoir où va leur argent et s’attendent à ce que chaque euro soit dépensé avec sagesse. Cela inclut l’argent que l’Irlande verse ici au budget européen. Et je pense que c’est pour cela que la Cour des comptes est si importante. Le contrôle indépendant aide vraiment les gens à avoir confiance dans le fait que leur argent est bien géré. C’est pourquoi, Monsieur le Président Murphy, en tant que Dublinois comme moi, je tiens à vous souhaiter la bienvenue ici et à remercier vos collègues pour tout le travail essentiel qu’ils accomplissent. L’an dernier, les dépenses du budget de l’UE, à l’exclusion des subventions de relance, s’élevaient à 166,3 milliards d’euros. Et les juridictions ont estimé que le taux d’erreur dans leurs audits était de 3,8 %. Cela représente près de 7 milliards. Et il est évident que nous devons absolument tout faire pour réduire ce chiffre. Mais le taux d’erreur de cette année est en hausse par rapport à l’année dernière. Et bien que cette augmentation soit minime, ce qui est vraiment préoccupant, c’est que nous constatons que les mêmes erreurs sont commises par les États membres d’une année sur l’autre. Et cela n'est vraiment pas acceptable. Le Tribunal expose donc ce qui doit changer. La Commission et les États membres sont censés agir en fonction de ces recommandations. Mais nous ne pouvons pas permettre que ces avertissements restent lettre morte, sinon la tendance va se poursuivre. Par ailleurs, je trouve vraiment alarmant que nous assistions à une augmentation de la dette publique de l'UE sans qu'il existe de plan suffisamment clair sur la manière dont nous allons nous allons en entendre parler ou cette tendance va se poursuivre. Je trouve également très alarmant que nous assistions à une augmentation de la dette de l’UE sans qu’il existe de plan suffisamment clair pour la rembourser. La seule charge d’intérêts substantielle pour les sept ou huit prochaines années s’élèvera à 93 milliards d’euros. Et si nous avons un plan de paiement incomplet, ce qui se passera, c’est que nous allons finir par nous tourner à nouveau vers les contribuables de Dublin pour leur demander plus d’argent. Et cela est absolument inacceptable. Tous nos concitoyens travaillent dur pour gagner leur salaire. Ils méritent de savoir que chaque euro qu’ils contribuent est correctement comptabilisé. Et que, lorsque des problèmes sont clairement identifiés – ce qui est le rôle de la Cour – des mesures sont prises et modifiées pour qu’ils ne se reproduisent plus. [14:51:25] Regina Doherty (PPE) [EN] Et c'est ainsi que nous préservons la confiance du public en Europe, en assumant nos responsabilités et en montrant que nous faisons confiance aux résultats. Les contribuables font leur part en nous fournissant l'argent. Nous devons faire notre part pour veiller à ce que nous le dépensions judicieusement. [14:51:37] Regina Doherty (PPE) [EN] Merci, Monsieur/Madame le Président. [14:51:38] Regina Doherty (PPE) [EN] Merci. Et je vous informe, chers collègues, que je clôture HDI, les quatre demandes concernant HDI, et nous devrions pouvoir y donner suite, de sorte que je devrai être très stricte. Et je donne maintenant la parole à M. Ruisen. Je vous en prie. [14:51:57] Bert-Jan Ruissen (ECR) [NL] Je vous remercie, Monsieur le Président. Commissaire, chers collègues, Merci, Monsieur le Président. Chère Commissaire, chers collègues, le tableau que la Cour des comptes dresse de la gestion du budget 2025 n’est assurément pas rose. Un autre avis défavorable. Des taux d’erreur toujours beaucoup trop élevés. Dans le cas de la cohésion, jusqu’à 6,6 %. Des comptes insuffisants pour le Fonds pour la reprise et la résilience. Et une montagne de dettes qui atteindra 1 000 milliards d’euros l’année prochaine. La Cour des comptes le souligne : c’est son rôle. Et merci pour votre excellent travail. Mais la Cour des comptes ne peut pas rappeler la Commission à l’ordre. C’est à nous, représentants élus, d’assumer cette mission. Et c’est ce que nous devons faire. Si nous n’intervenons pas, qui le fera ? Pour moi, Monsieur le Président, il est clair qu’avec de tels taux d’erreurs et des lacunes dans les comptes, nous ne pouvons accorder la décharge. L’époque où l’on se contentait de belles promesses est désormais vraiment révolue. Nous, en tant que Parlement, devons tenir bon. Et prenons aussi garde à l’avertissement concernant l’énorme fardeau de la dette. Alors, mettons fin à ces prêts. Je vous remercie. [14:53:12] Bert-Jan Ruissen (ECR) [SK] Merci. Et maintenant, je souhaiterais donner la parole à mon collègue, M. Ronč, s’il vous plaît. [14:53:17] Bogdan Rzońca (ECR) [PL] Monsieur le Président, au nom du groupe CRE, je souhaiterais dire quelques mots. Monsieur le Président, toute personne qui souhaite du bien à l’Union européenne doit tenir compte de tous les rapports présentés par la Cour des comptes européenne. Ces documents sont vraiment importants et pertinents pour l’avenir de l’Union européenne. Et ces rapports montrent clairement et sans ambiguïté que l'Union européenne ne vérifie pas comment elle dépense son argent, et malheureusement, elle ne le fait pas pleinement. Et c'est là notre problème. L'Union ne voit pas, et cela est évident dans les rapports, les dettes de l'Union européenne et les conséquences de l'Union à cet égard pour l'avenir. Et après tout, nous voulons que le projet appelé Union européenne perdure. Donc si nous ne tenons pas compte de ces informations fiables, à savoir la Cour des comptes européenne, nous allons soutenir les forces extrémistes au sein de l’Union européenne qui exploiteront simplement ce qui se passe dans l’Union européenne. Alors ma demande à vous tous ici présents et à ceux qui ne le sont pas est la suivante : lisez [14:54:36] Speaker 5 [EN] Je dois vraiment être strict et juste. Dziękuję bardzo. Nous devons être égaux. Cela arrive à tout le monde. Et maintenant, passons au HDI. Et je cède la parole à Madame Grappini. [14:54:53] Maria Grapini (S&D) [RO] Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président de la Cour, je voudrais vous féliciter, ainsi que toute votre équipe. Je suis en troisième mandat. Je continue à surveiller ce que fait la Cour des comptes. Malheureusement, la commission ne tient pas compte de cela, même si elle reconnaît les observations. Car, voilà, nous en sommes une fois de plus, après sept ans, à un taux d'erreur. Et même si le commissaire l’a dit et qu’il m’écoute peut-être, je vais continuer à l’interrompre jusqu’à ce qu’il m’écoute. C'est exact. Oui ? J'y reviens. Je vais attendre que le commissaire écoute. Si la Cour des comptes fait son travail et que chaque fois dans le rapport, j'ai également entendu cela en commission, pourquoi notre commission du contrôle budgétaire ne corrige-t-elle pas ces choses ? Parce que vous ne pouvez pas demander aux États membres d’être honnêtes ? Les sanctionner ? Au lieu de cela, vous persistez dans l’erreur depuis sept ans. Ce qui m’inquiète, c’est que j’ai entendu aujourd’hui, j’ai également entendu en commission, que le cadre proposé est très faible pour l’avenir. Quelles chances avons-nous donc de ne pas revivre ces situations ? Parce qu’au final, cet argent appartient aux citoyens et nous devons avoir de l’efficacité dans la manière dont nous le dépensons. Merci. [14:56:04] Maria Grapini (S&D) [RO] Merci. Exactement, car — [14:56:06] Maria Grapini (S&D) [SK] Merci. Et maintenant, je vais donner la parole à mon collègue, M. Tinklainen. [14:56:18] Sebastian Tynkkynen (ECR) [FI] Monsieur le Président, le rapport annuel de la Cour des comptes européenne est une lecture bien sombre. Monsieur le Président, les auditeurs déclarent sans ambages que le taux d'erreur dans les dépenses de l'UE reste trop élevé. L'audit a révélé que les erreurs étaient significatives et généralisées. Le problème général était que des fonds européens avaient été accordés à des projets qui n’étaient même pas éligibles à un soutien. Et ainsi, une fois de plus, les auditeurs ont émis un avis défavorable sur les dépenses de l’UE. N’est-ce pas la septième année consécutive ? Et qu’en est-il de ce vaste plan de relance dont le Parti finlandais nous mettait en garde il y a des années ? Au cours de l'année, près d'un quart des paiements d'aide effectués aux États membres au titre du plan de relance n'ont pas respecté les règles et les conditions. Les auditeurs ont prévenu que les seuls intérêts sur les subventions du plan de relance pourraient atteindre 93 milliards d’euros sur les sept prochaines années. L’UE est un gestionnaire irresponsable de l’argent. Merci. [14:57:22] Sebastian Tynkkynen (ECR) [SK] Merci. Et maintenant, je donne la parole à mon collègue Olivier. [14:57:29] João Oliveira (The Left) [PT] Merci, Monsieur le Président. Commissaire Serafim, en ce qui concerne ce rapport de la Cour des comptes européenne, je souhaiterais souligner deux aspects qui nous préoccupent. sont absolument essentielles. En premier lieu, les critiques adressées au modèle du Mécanisme de relance et de résilience, à l'origine des plans nationaux de relance et de résilience (PRR), portent sur la concentration du pouvoir au sein de la Commission européenne, qui se voit attribuer un pouvoir quasi absolu. de la gestion des fonds, sans aucun contrôle ni entrave au contrôle de l’utilisation des fonds, et, naturellement, avec la capacité qu’elle a de conditionner et de soumettre les États membres sur la base de ce pouvoir de décaissement des fonds, ce qui place les États membres dans une situation de vulnérabilité face à l’imposition des politiques que la Commission européenne impose. Avec ces critiques, c'est une raison de plus de rejeter le modèle proposé pour le cadre financier pluriannuel, pour 2028, 2034. Deuxièmement, je souhaite souligner ce que dit la Cour des comptes européenne : concernant la folie financière que représente le financement de la guerre en Ukraine, avec prêt après prêt. 18 milliards d'euros en 2028, 90 milliards d'euros en 2025. [14:58:36] João Oliveira (The Left) [EN] Merci. [14:58:37] João Oliveira (The Left) [PT] Et ce sont les peuples qui en paient le prix. [14:58:39] João Oliveira (The Left) [SK] Et maintenant, je donne la parole à ma collègue, Mme Soral, s'il vous plaît. [14:58:47] Malika Sorel (NI) [FR] Monsieur le Président de la Cour des Comptes, je souhaiterais aborder la question des dépenses de fonctionnement des institutions en particulier c elles du Parlement européen et celles de la Commission européenne. Le Parlement de 2,5 milliards, la Commission de 4,5 milliards. À l'heure des formidables apports de l'intelligence artificielle, ne pensez-vous pas que certaines dépenses de fonctionnement sont peut-être superflues? Qu'une réflexion sérieuse doit être menée pour rationaliser le fonctionnement des institutions, pour accroître leur efficacité et réduire certains gaspillages? D'aucuns pourraient considérer que cela apporterait peu d'économies. Je pense le contraire. D'autant que nous avons un devoir d'exemplarité. Il s'agit ici d'argent public. Dans une période où nous évoquons régulièrement le coût de la vie et la détresse, d'une partie de nos concitoyens. Je vous pose donc ma question, Monsieur le Président: qui, selon vous, doit contrôler les institutions afin de les rendre plus vertu euses, je ne crois pas à l'auto-analyse ou l'auto-psychanalyse. Je vous remercie. [14:59:52] Malika Sorel (NI) [SK] Merci. Et sur ce, je termine, comme je le fais toujours, et je donne maintenant la parole au commissaire Serafin. [15:00:09] 263975 [SK] Monsieur le Président, Je vais maintenant faire part de mes remarques à la suite du débat d’aujourd’hui. Je tiens à souligner que nous apprécions, en tant que Commission européenne, les rapports, en particulier les rapports annuels de la Cour. Ils sont indépendants ; il s'agit d'une évaluation indépendante de la manière dont le budget de l'UE est géré et protégé, et nous n'avons aucun doute sur le fait qu'une telle évaluation indépendante est nécessaire et peut améliorer le fonctionnement des choses. Nous sommes, bien sûr, conscients que la gestion d’un budget de cette ampleur, mis en œuvre à travers différents instruments et impliquant de nombreux acteurs, comporte inévitablement des risques. Un scénario à risque zéro n'est ni réaliste ni même rentable. Mais ce qui compte, c'est que ces risques soient identifiés, traités et suivis efficacement. Et ici, je me référerai à la remarque faite par l’honorable membre Grappini : je répéterai ce que j’ai dit au début. La Commission ne se contente pas de valoriser les recommandations formulées par l’ECHA, mais les accepte également et met les recommandations formulées par l’ECHA. Ainsi, en réalité, plus de 90 % des recommandations de l’ECHA sont acceptées et sont ou ont déjà été mises en œuvre par la Commission. Et nous ferons de même avec le rapport qui nous est soumis. Nous analyserons les conclusions et recommandations de la Cour et prendrons les mesures nécessaires ; parfois, très souvent, ces mesures devront être mises en œuvre conjointement avec les États membres et d’autres partenaires chargés de leur exécution. Je tiens également à souligner que nous avons bien pris note des questions et des préoccupations exprimées aujourd'hui, et la Commission veillera à un suivi approprié. Ceci est une étape dans le cadre de la procédure de décharge, donc j’attends également avec intérêt la coopération tant avec la Cour qu’avec cette Assemblée dans le cadre de la procédure de décharge. Merci. [15:02:25] 263975 [PL] Merci beaucoup. Et maintenant, je voudrais inviter le président du Conseil des commissaires aux comptes, M. Murphy. [15:02:31] Speaker 1 [SK] Je vous en prie. [15:02:37] 238669 [EN] Merci, Monsieur le Président. Je tiens à remercier tous les honorables membres qui sont intervenus et ont partagé leurs points de vue sur notre rapport annuel, que nous avons bien entendu et dont nous accueillons favorablement les éventuels commentaires. Je pense que les questions communes qui ont été soulevées aujourd’hui concernaient principalement le niveau de la dette et les ressources propres. Et d’une certaine manière, elles sont en quelque sorte liées, je dirais. En ce qui concerne les ressources propres, je pense qu’il est très important de le souligner. Je pense, comme cela a déjà été mentionné par des honorables membres, que cela représente environ 21 % du prochain budget du Cadre financier pluriannuel proposé par la Commission. Je veux dire, c'est 21 % de ces deux mille milliards d'euros, donc, naturellement, s'ils ne se concrétisent pas, vous savez, en plus des réductions déjà annoncées, disons que l'UE pourrait encore faire face à un déficit important, ce qui nécessiterait soit... Je veux dire, toute diminution des ressources propres signifierait qu'il faudrait des fonds provenant d'autres sources, qu'il s'agisse d'une augmentation des contributions au RNB, ce qui n'est probablement pas réaliste, un endettement supplémentaire, ce qui nous préoccupe déjà, le renouvellement de la dette existante, ou, en somme, une réduction de l’ambition globale du budget de l’UE et des politiques qu’il couvre. Je pense qu’un autre point — la RRA a été évoquée à plusieurs reprises, et nous préférerions bien sûr voir un taux inférieur à 3,8 %, mais je tiens à préciser une fois encore que cela ne relève pas, à proprement parler, d’une fraude. Je veux dire, certains projets qui, vous savez, sont parfaits sur le papier et ne comportent aucune erreur n'apportent pas beaucoup de valeur ajoutée, et c'est l'inverse. Certains des projets qui comportent en réalité des erreurs peuvent représenter une contribution positive — vous savez, pour le contribuable européen. Je pense que la question soulevée par l’honorable membre Doherty concernant la typologie des erreurs qui se répètent, c’est un problème. Malgré les recommandations que la Commission affirme avoir mises en œuvre, nous constatons les mêmes types d’erreurs année après année. Il y a donc manifestement un problème structurel systémique qui doit être traité. [15:04:44] 238669 [EN] resser. En termes de dette, nous avons déjà donné les chiffres : un billion d’euros d’ici 2027. Je veux dire, et je pense que cela est lié à la ressource propre, il faut se souvenir que lorsque le plan de relance NextGenerationEU a été conçu, une proposition de ressource propre était sur la table pour rembourser, en gros, la dette du NGU. Cela ne s'est jamais concrétisé, et aujourd'hui nous en voyons les conséquences réelles. Dans la proposition de la Commission : 8 % du prochain budget, soit environ 160 milliards, sont exclusivement réservés au service de la dette de la prochaine génération UE, et comme l’a mentionné l’honorable collègue ci-dessus, les seuls intérêts pourraient atteindre environ 93 milliards sur la période 2028-2024. Et même si la dernière proposition a quelque peu réduit ce montant, les sommes en jeu restent considérables. Ensuite, nous en arrivons au sujet récurrent qui figure à l'ordre du jour avant ce nouveau Cadre financier pluriannuel, à savoir le FRR. Et je pense que nous avons été très clairs quant à nos préoccupations concernant ce mécanisme de mise en œuvre, disons-le ainsi. Et comme cela a déjà été souligné, cela sera en partie reproduit dans le Fonds européen, notamment en ce qui concerne les programmes nationaux. Et nous espérons vraiment que certaines des recommandations que nous avons formulées, que des leçons en seront tirées. Reste à voir, car, comme on dit, le diable se cache dans les détails. La Commission travaille actuellement sur son cadre d'assurance, qui nous donnera une indication de la manière dont elle envisage son rôle dans le contrôle des fonds. Cela sera évidemment déterminant pour la façon dont nous adopterons sa méthodologie et utiliserons ses travaux, ainsi que pour le travail supplémentaire que nous devrons accomplir afin de garantir, en substance, que, quel que soit le mécanisme de mise en œuvre, les contribuables européens en aient pour leur argent. Je pense qu’il y a un domaine où nous avons encore des préoccupations importantes concernant le FRR, à savoir le cadre de performance. Je veux dire que l’idée même d’un instrument de performance est de pouvoir mesurer son impact. Et nous estimons que le cadre de performance reste encore très faible, ce qui signifie qu’en fin de compte, il sera effectivement très difficile de mesurer l’impact réel [15:06:44] 238669 [EN] l'impact et ce qui a été réalisé avec cet argent. Quelques brèves réponses à certaines des questions soulevées. En ce qui concerne les dépenses de la politique climatique de l’UE, nous menons effectivement beaucoup de travail dans ce domaine et continuerons à le faire au cours des deux prochaines années. Et nous avons en fait signalé qu’il y avait une surévaluation des dépenses liées au climat par la Commission, en ce qui concerne le programme 2014-2020, en ce qui concerne les quelque cinq milliards d’euros dépensés, et également par rapport au programme RRF où nous avons vu des milliards d’euros qui avaient été incorrectement déclarés comme dépenses vertes. Ensuite, je suppose que les dépenses administratives ont également été mentionnées. Je veux dire, je pense que l'IA aura un — il n'y a aucun doute que cela aura un impact sur l'organisation administrative et les coûts qui y sont liés pour toutes les institutions. s. Vous savez, nous faisons effectivement état de la pression sur les institutions dans notre rapport annuel, au chapitre 10, et nous constatons qu'il y a une pression constante sur le poste administratif. Dans la nouvelle proposition, nous constatons que le poste administratif n°4 a été réduit de 95 milliards d’euros supplémentaires, ce qui obligera les institutions à rationaliser leurs activités et à être plus efficaces, car les ressources dont elles disposeront seront bien moindres. Enfin, je voudrais remercier de nombreux honorables membres pour leurs commentaires positifs concernant notre rapport annuel, et je pense que c’est là une excellente base c'est fondamentalement une conséquence du travail dévoué de notre personnel et de toutes les personnes impliquées dans l'élaboration de ce rapport au sein de la Cour des comptes européenne, et je tiens à les remercier en mon nom et au nom du Collège de la Cour des comptes européenne. Je vous remercie beaucoup. [15:08:17] 238669 [EN] Merci, Monsieur le Président, et merci pour le grand travail de la Cour des comptes. Et pour être avec nous, cela conclut le débat sur ce sujet. [15:08:26] Martin Hojsík (Renew) [SK] Le prochain point à l'ordre du jour est la déclaration de la mission sur l'état de droit à Malte, neuf ans après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia. Je souhaite la bienvenue au commissaire McGrath et lui demande d'ouvrir ce débat. Je vous en prie, commissaire. [15:08:50] 263979 [EN] Cher Président, Honorables Membres, je vous remercie d’avoir organisé ce débat pour commémorer le neuvième anniversaire de l’assassinat de Daphne Carolina Galicia. Daphne était une journaliste d'investigation maltaise courageuse, connue pour son travail déterminé et sans peur. Son assassinat nous a tous bouleversés. Son assassinat a privé sa famille et ses amis d’un être cher, y compris ses trois fils, Matthew, Paul et Andrew. Et une société qui a perdu une journaliste courageuse qui a consacré sa vie à dénoncer la corruption et à demander des comptes aux puissants. C’était une attaque contre le journalisme, et une attaque contre la démocratie elle-même. La Commission a toujours appelé à ce que tous ceux qui sont responsables de cet assassinat soient traduits en justice. Il doit y avoir des comptes à rendre. Il ne peut y avoir d’impunité pour ce crime atroce, et les procédures judiciaires sont toujours en cours. Malheureusement, Daphne n’était pas la seule journaliste en Europe à avoir payé de sa vie pour son travail. À peine quatre mois plus tard, en février 2018, Jan Kuczek a été assassiné en Slovaquie, en même temps que sa fiancée, Martina Kušnírová. Lui aussi enquêtait sur des fraudes et des actes de corruption. Et cette année marque les 30 ans depuis que Veronica Guerin a été abattue à Dublin, dans mon propre pays, l'Irlande, en raison de ses reportages sur le crime organisé. Et je me souviens encore du choc dans tout le pays lorsque la nouvelle de son assassinat a été annoncée ; c'est un moment que l'Irlande n'a jamais oublié. La protection des médias et des journalistes reste une priorité politique dans toute l’Union européenne. De notre côté, dans les années qui ont suivi l’assassinat de Daphne, nous avons pris des mesures concrètes pour défendre la liberté des médias et protéger les journalistes. Nous avons recommandé un large éventail de mesures pour garantir la protection, la sécurité et l'autonomisation des journalistes et autres professionnels des médias. De nouvelles règles législatives de l’UE sont en place pour protéger les journalistes et la société civile contre les poursuites abusives. Et nous avons inscrit un régime complet pour protéger la liberté et le pluralisme des médias dans l’Acte européen sur la liberté des médias. Nous travaillons avec les États membres pour garantir que ce cadre soit pleinement mis en œuvre et produise des résultats sur le terrain. [15:11:16] 263979 [EN] En outre, le Bouclier européen pour la démocratie, publié en novembre dernier, vise à soutenir davantage les journalistes et à renforcer leur protection contre les pressions et menaces indues. En ce qui concerne la situation de l'état de droit à Malte, depuis 2020, la Commission suit de près l'évolution dans le cadre des rapports annuels sur l'état de droit. Je tiens à remercier les autorités maltaises et les parties prenantes pour la bonne coopération tout au long du cycle annuel sur l'état de droit. L’édition 2026 du rapport sur l’état de droit, publiée en juillet, contient une analyse approfondie des principaux développements concernant l’état de droit à Malte. Le rapport souligne que Malte a pris certaines mesures pour répondre à certaines des questions soulevées, mais que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour donner suite aux recommandations formulées par la Commission européenne. En ce qui concerne la liberté et le pluralisme des médias, le rapport note des progrès limités dans l’adoption de garanties visant à améliorer l’environnement de travail des journalistes, y compris l’accès aux documents officiels. La Commission est consciente que le gouvernement maltais a annoncé le dépôt d'une réforme médiatique complète dans les semaines à venir. Dans ce contexte, il sera important que Malte veille à une consultation adéquate de toutes les parties prenantes concernées. La Commission analysera cette législation une fois adoptée, y compris à la lumière des dispositions de la loi européenne sur la liberté des médias. La Commission est également consciente de l'intention du gouvernement d'étendre la protection des journalistes et des autres acteurs agissant en tant que chiens de garde publics contre les poursuites abusives. Nos所谓的 poursuites-bâillons. Malte a été le premier État membre à transposer la directive anti-SLAPP. En 2024, elle couvre les cas transfrontaliers. Dans sa recommandation sur les SLAPP, la Commission a appelé tous les États membres à étendre la protection également aux cas nationaux, et j'espère vivement que Malte saisira l'occasion pour adopter une telle extension aux cas nationaux de SLAPP également. Dans le cadre du système judiciaire, la Commission a recommandé à Malte de poursuivre les initiatives visant à augmenter les ressources pour réformer les tribunaux. [15:13:29] 263979 [EN] des procédures et à faire avancer la numérisation en vue d’améliorer l’efficacité du système judiciaire, aucun progrès supplémentaire n’ayant été signalé dans le rapport de cette année. L’efficacité de la justice est cruciale pour une protection judiciaire effective des citoyens et des entreprises, et pour renforcer la confiance dans le système judiciaire. Le rapport recommande également de poursuivre les réformes visant à associer le pouvoir judiciaire à la procédure de nomination du président de la Cour suprême. Cette réforme est toujours en suspens et le débat politique se poursuit. En ce qui concerne la lutte contre la corruption, le rapport a noté que des progrès restent à accomplir pour établir un bilan solide des jugements définitifs dans les affaires de corruption, étant donné le volume élevé d’affaires en attente dans les tribunaux. La charge de travail des juges et le fait qu'une équipe réduite de quatre magistrats est chargée de mener les enquêtes préliminaires. Le rapport a également constaté que des progrès limités ont été accomplis pour relever les défis liés à la durée des enquêtes sur les affaires de corruption de haut niveau et a recommandé d'intensifier les efforts à cet égard. Enfin, en ce qui concerne les autres contrôles et équilibres, le rapport sur l'état de droit note que Malte a fait des progrès limités dans l'introduction d'un cadre formel pour la participation du public dans le processus législatif. Comme les réformes législatives restent en suspens, il est recommandé à Malte d’introduire désormais un tel cadre. De plus, le rapport a appelé Malte à établir une institution nationale des droits de l'homme alors qu'une proposition législative à cette fin est actuellement en préparation. Pour conclure, Monsieur le Président, la Commission européenne continue d’insister sur la nécessité de faire davantage de progrès sur les différentes questions en suspens soulignées dans les recommandations du rapport sur l’état de droit de cette année. La Commission reste déterminée à soutenir Malte dans ces efforts. Je me réjouis de la contribution des collègues de toute l'Assemblée à ce débat important et de pouvoir y répondre plus tard. Je vous remercie beaucoup. [15:15:35] 263979 [SK] Merci, Monsieur le Commissaire. Et maintenant, je souhaiterais donner la parole à mon collègue, Monsieur Kazú, du Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens), s’il vous plaît. [15:15:43] David Casa (PPE) [IT] Merci, Monsieur le Président. Collègues, il y a deux décennies, la Galice m’a marqué de manière indélébile et je l’ai méritée à la Chambre. Qu’elle soit pour moi une plaisanterie. Les institutions des pays soutiennent ceux qui recherchent l'intégrité. Les définitions de la corruption, de la justice. Et... Mais est-ce qu’il y a en tête un groupe de personnes accusées d’entraver la justice, l’échec de l’État maltais, l’échec et... L’enquête publique qui a existé sur le climat d’impunité des États. [15:16:46] David Casa (PPE) [IT] Le Premier ministre s'en prend au Parlement, accusant Malte. Politique stagnante [15:17:51] David Casa (PPE) [IT] Merci. [15:17:53] David Casa (PPE) [SK] Merci. Et maintenant, je voudrais donner la parole à ma collègue Adius Saliba, du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, s'il vous plaît. [15:19:24] Speaker 1 [SK] Je donne maintenant la parole à mon collègue M. Legeri. [15:19:33] Fabrice Leggeri (PfE) [FR] Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire. Neuf ans après l'assassinat de Daphné Caruana Galizia, des exécutants ont été cond amnés, mais aucun commanditaire. Pour comprendre cette affaire, il faut regarder ce qu'elle dénonçait : une corruption si profond ément installée que, selon l'enquête publique, l'État avait créé le climat d'impunité ayant permis son assassinat. Ce scandale éclabousse un pouvoir travailliste, un énième pour votre famille politique, chers collègues socialistes. [15:20:01] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Désolé, je suis désolé de vous interrompre. Je n’entends pas l’interprétation en anglais, donc vous devrez peut-être recommencer. [15:20:08] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Ah, désolé. [15:20:08] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Parce que vous êtes à mi-parcours et nous n'avons pas d'interprétation en anglais. [15:20:12] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Mais si, il y en a. [15:20:13] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Je ne l'avais pas pour la première fois— [15:20:15] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Je ne l’ai pas fait. [15:20:16] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Non. [15:20:16] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Ah, d’accord. [15:20:19] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Puis-je avoir une confirmation que cela sera à nouveau acceptable ? [15:20:22] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Oui, merci. [15:20:23] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Parfait. Cela arrive à tout le monde. Veuillez recommencer, s'il vous plaît. [15:20:27] Fabrice Leggeri (PfE) [EN] Merci. Merci. [15:20:29] Fabrice Leggeri (PfE) [FR] Neuf ans après l'assassinat de Daphné Caruana Galizia, des exécutants ont été condamnés, mais aucun commanditaire. Pour comprendre cette affaire, il faut regarder ce qu'elle dénonçait : une corruption si profondément installée que, selon l'enquête publique, l' État avait créé le climat d'impunité ayant permis son assassinat. Ce scandale éclabousse un pouvoir travailliste, un énième pour votre famille politique, chers collègues socialistes. Vous qui distribuez les leçons d'État de droit à toute l'Europe, commencez par demander des comptes à vos amis. Dès 2019, Jordan Bardella vous alertait ici : sept ans après, nous recommençons les discours. Aujourd'hui, la Commission publie des rapports, Malte promet des réformes, mais la Fondation Daphné, elle, dénonce toujours des re commandations largement inappliquées. À présent, nous exigeons un calendrier et des résultats. Daphné enquêtait pour que les puissants rendent des comptes. Honorer sa mémoire, c'est exiger des comptes. Y compris de vos amis politiques. Merci, Monsieur le Président. [15:21:32] Fabrice Leggeri (PfE) [SK] Je voudrais maintenant donner la parole à ma collègue, Mme Goševská, du groupe des Conservateurs et Réformistes Européens. [15:21:38] Małgorzata Gosiewska (ECR) [PL] Nous débattons de l'état de droit à Malte. Neuf ans après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia. L'État de droit signifie que le pouvoir est soumis à la loi, que les institutions de l'État sont indépendantes et que les citoyens peuvent se tourner vers les autorités en toute confiance. nous pouvons regarder les autorités dans les yeux sans crainte. Regardons la Pologne. Le différend sur la légalité des actions du Tribunal constitutionnel. L’affaiblissement de l’ordre constitutionnel : la police contre des citoyens manifestant. Où en est l'Union européenne aujourd'hui ? Où en est la Commission européenne ? Lorsque Donald Tusk luttait pour le pouvoir, Bruxelles utilisait l'État de droit comme un outil de pression politique sur le gouvernement de la droite unie. Aujourd’hui, alors que Tusk exerce ce pouvoir, cette même Bruxelles reste silencieuse face à des actions qui portent atteinte à l’ordre constitutionnel. À l’époque, Bruxelles l’a aidé à accéder au pouvoir. Aujourd’hui, elle ne veut pas remettre en cause son gouvernement. L'État de droit ne peut être un outil pour combattre les adversaires politiques et un bouclier pour protéger les alliés politiques. Car si cela dépend de qui est au pouvoir, nous ne sommes pas en présence de la protection des valeurs européennes, mais d'une hypocrisie politique. [15:22:46] Małgorzata Gosiewska (ECR) [SK] Je donne maintenant la parole à la vice-présidente Wilmes, au nom du groupe Renew Europe, s'il vous plaît. [15:22:52] Sophie Wilmès (Renew) [FR] Merci, Monsieur le Président. Neuf ans depuis l'assassinat de Daphné Caruana Galizia. Neuf ans que sa famille attend, toujours, que les responsabilités soient établies. Ce qui rend particulièrement pour elle difficile de faire son deuil. Cet assassinat a aussi marqué le Parlement, qui a conduit à la création du DRFMG en 2018, groupe que j'ai l'honneur de présider aujourd 'hui. Parce que beaucoup de questions restent sans réponse, et que l'on ne peut pas s'en contenter, le DRFMG se rendra à nouveau à Mal te, en novembre. Sur place, nous voulons comprendre ce qui ne fonctionne toujours pas, ce qui favorise cette imp unité, mais surtout nous voulons voir ce qui a réellement changé depuis neuf ans. Nous partagerons évidemment nos conclusions avec ce Parlement et avec vous, Monsieur le Commissaire, mais je veux être très claire : cette mission ne peut pas seulement aboutir à un rapport de plus. Elle doit, au contraire, aboutir à des avancées réelles et concrètes pour les Maltais. Car la mémoire de Daphné Caruana Galizia exige davantage, que nos hommages. Merci. [15:23:59] Sophie Wilmès (Renew) [SK] Merci. Et maintenant, je voudrais donner la parole à mon collègue Freund, du groupe des Verts/Alliance libre européenne, s’il vous plaît. [15:24:06] Daniel Freund (Verts/ALE) [EN] Chers collègues, cela fait neuf ans depuis l'assassinat brutal de Daphné. Et cela fait maintenant neuf ans que nous attendons justice, que nous attendons une conclusion définitive dans cette affaire. Les tueurs à gages ont été condamnés. Ils sont en prison. Mais la personne qui a ordonné l’assassinat brutal par voiture piégée est toujours en liberté aujourd’hui. Et cela nous montre que quelque chose ne tourne pas tout à fait rond dans le système judiciaire à Malte. Les choses ont changé, mais je pense qu’il faut encore plus de changements. Toutes les recommandations de l’enquête publique doivent être pleinement mises en œuvre. Pour moi, il est vraiment incompréhensible que l'abus de pouvoir, par exemple, ne soit toujours pas criminalisé à Malte. ta. Qu’une intervention du bureau du Premier ministre dans les procédures en cours n’ait eu aucune conséquence whatsoever. Je suis donc ravi que nous allions envoyer une mission du Parlement européen à Malte dans quelques semaines. Et nous allons examiner ce qui a changé et quels changements supplémentaires sont nécessaires à Malte. Je vous remercie beaucoup. [15:25:18] Daniel Freund (Verts/ALE) [EN] Merci. Et maintenant, il n'y a plus de possibilité pour les cols bleus au premier tour, si c'est ce que vous vouliez. [15:25:25] Speaker 1 [SK] Je voudrais maintenant inviter ma collègue Arvani Tisa du groupe de la Gauche au Parlement européen, s'il vous plaît. [15:25:35] Konstantinos Arvanitis (The Left) [EL] Monsieur Pitropé, chers collègues, Monsieur le Président, un an après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, les choses ont bien sûr suivi leur cours à Malte. Monsieur le Président, mesdames et messieurs les collègues, Monsieur le Président, un an après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, les choses ont bien sûr suivi leur cours à Malte. Il avait été promis que nous y serions bientôt, dans la commission compétente. Huit ans depuis l’assassinat de Giannis Koutsou et de sa fiancée. Cinq ans depuis l’assassinat du Néerlandais Peter de Vries. Cinq ans depuis l’assassinat de Giorgos Karaivaz en Grèce. Et dans la plupart de ces cas, les victimes, celles qui ont été assassinées, étaient des journalistes d'investigation. Ils tentaient de révéler la collusion entre la politique et les grands intérêts économiques. Malgré les lignes directrices sur les SLAP, nous n’avons toujours pas sécurisé de manière décisive les questions relatives à la liberté de la presse. M. Pittoors, Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite réitérer ma proposition depuis cette tribune, comme je l’ai fait il y a plusieurs années. Pour démontrer concrètement l’importance de la liberté de la presse et de la protection des journalistes, adoptons au moins, en tant que Parlement européen, les familles – et notamment les enfants – des journalistes assassinés qui sont tombés dans l’exercice de leurs fonctions. Pour finir, il n’est pas très sûr d’être journaliste dans l’Union, ni même député au Parlement européen. Je vous rappelle l’affaire de notre collègue M. Stelios Kouloglou, qui siégeait à la commission PEGA et qui s’est avéré avoir été placé sous surveillance par votre commission PEGA. [15:26:52] Konstantinos Arvanitis (The Left) [EN] Merci. [15:26:53] Konstantinos Arvanitis (The Left) [EL] Merci. [15:26:55] Konstantinos Arvanitis (The Left) [SK] Je vais maintenant donner la parole à M. Vargickevič, s'il vous plaît. [15:26:59] Michał Wawrykiewicz (PPE) [EN] Cher Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, dans les dernières années de sa vie, en 2016 et 2017, Daphné Caruana Galizia s'est concentrée sur le journalisme ciblant des personnalités clés du gouvernement maltais, les ministres de l'Énergie et de l'Économie, le chef de cabinet et l'épouse du Premier ministre. Cela rappelle des situations dans la Hongrie d'Orbán. Avant son assassinat, elle posait des questions aux responsables maltais, en notre nom à tous, en fait, concernant d'éventuels schémas de corruption, y compris des sociétés secrètes au Panama ou d'éventuels pots-de-vin conservés en Nouvelle-Zélande. C'est le travail normal des journalistes. Le journalisme libre et indépendant est le socle de notre union. Dans le respect de l'État de droit, des règles démocratiques. La presse libre doit rappeler aux représentants élus qu'ils doivent servir l'intérêt général plutôt que leurs propres intérêts ou ceux de leurs sponsors politiques. Neuf ans après le meurtre, la perception du public parmi de nombreux Maltais pointe encore vers une culture généralisée d’impunité et de traitement de faveur pour les personnalités publiques. Cela ne peut être accepté. Honorables membres, en tant que rapporteur de la Commission sur l'état de droit 2026, je vous promets de faire de mon mieux pour attirer l'attention particulière de cette assemblée sur la situation récente de l'état de droit à Malte et de vous présenter les conclusions avant le 10ᵉ anniversaire de l'assassinat. Je vous remercie. [15:28:39] Michał Wawrykiewicz (PPE) [EN] Merci. Allez-vous accepter la carte bleue de M. Gonzalez ? Je vous en prie. [15:28:51] Bruno Gonçalves (S&D) [EN] Cher collègue, je pense que nous pleurons tous la mémoire de Daphné. Mais vous avez évoqué la corruption et tenté de faire des liens. C'est amusant, car lorsque nous votons pour plus de transparence sur les Panama Papers, votre groupe vote contre. Quand nous votons, par exemple, pour avoir une transparence claire des flux sur les comptes offshore, votre groupe vote contre. Et ensuite, vous citez tous les pays que vous n’aimez pas. Vous avez cité le Portugal. Vous avez cité l’Espagne parce que c’est un gouvernement socialiste. Vous avez cité la Suède il y a deux semaines, qui a voté un amendement affirmant qu’il y avait une ingérence électorale de la part des Frères musulmans. Votre problème, c’est la corruption ou la démocratie ? Merci. [15:29:31] Michał Wawrykiewicz (PPE) [EN] En tant que groupe PPE, nous n'avons pas de problèmes avec la démocratie. Nous n'avons pas de problèmes avec l'État de droit. Nous soutenons toujours nos valeurs communes de l'Union et nous votons toujours après une réflexion très sérieuse. Nous abordons donc aujourd’hui la situation à Malte. Nous racontons l’histoire de Daphne Caruana Galizia, assassinée, pour soulever ce problème dans cette Maison. Et comme je l’ai promis, en tant que rapporteure sur l’État de droit, je porterai cette situation à l’attention de cette Assemblée dans mon rapport. Je vous remercie. [15:30:09] Michał Wawrykiewicz (PPE) [EN] Merci. Et je vois que M. Mularczyk a demandé le KGDI, mais je suis désolé, il faut faire cette demande lors de l'intervention initiale d'un membre. Je voudrais donc donner la parole à Madame la Ministre. [15:30:24] Evin Incir (S&D) [EN] Collègues, le meurtre brutal de Daphné Caruana Galizia exige justice. Justice pour Daphné, justice pour sa famille et responsabilité pour chaque criminel et maître manipulateur responsable. Parce que personne n'est au-dessus de la loi. Mais parfois je me demande si ce Parlement ne se transforme pas en un Parlement Mickey Mouse où le PPE et l’extrême droite exploitent des tragédies à des fins politiques. Car restons-en aux faits. Malte a aboli la diffamation pénale, renforcé la protection des journalistes, introduit des mesures contre les poursuites abusives et obtenu cinq condamnations liées au meurtre de Daphné. Est-ce que cela suffit ? Bien sûr que cela ne suffit pas. Mais ignorer les progrès parce qu'ils ne correspondent pas au récit du PPE et de l'extrême droite, ce n'est ni défendre ni servir la justice. La justice n'est pas une arme politique. Et la mémoire de Daphné mérite mieux que des calculs politiques. Rendons donc justice à Daphné, mais cessons de mentir sur les progrès réalisés à Malte. [15:31:27] Evin Incir (S&D) [EN] Merci. Et vous ne pouvez pas—désolée, vous ne pouvez pas avoir de carte bleue pour un membre de votre propre groupe. C’est pourquoi je ne peux pas poser la question. Mais laissez-moi donner la parole à un collègue. Impossible. Prochaine apartheid. [15:31:42] Speaker 5 [SK] Merci, Monsieur le Président. [15:31:44] Jaroslav Knot (PfE) [EN] Chers collègues, il y a neuf ans, Daphné Caruana Galizia a été brutalement assassinée pour avoir révélé des faits de corruption. la corruption et défié les lois au pouvoir. Neuf ans plus tard, nous devons nous demander : la justice a-t-elle vraiment été rendue ? L'État de droit ne peut exister là où les journalistes sont intimidés, la corruption reste impunie et les liens politiques priment sur la justice. Mais soyons également clairs : l’état de droit ne doit jamais devenir une arme politique utilisée de manière sélective contre certains États membres, tandis que d’autres échappent à tout examen. Malte mérite la justice, la famille de Daphné mérite la justice, et les citoyens européens méritent des normes égales, pas de doubles standards politiques. Aucun gouvernement ne devrait être au-dessus de la loi, aucun journaliste ne devrait avoir à mourir pour avoir dit la vérité, et aucune institution européenne ne devrait confondre la défense de la justice avec une ingérence politique. Je vous remercie. [15:32:38] Jaroslav Knot (PfE) [SK] Merci. Et maintenant, je donne la parole à ma collègue, Mme García Harminda van der Valle. [15:32:42] Jaroslav Knot (PfE) [SK] Je vous en prie. [15:32:44] Raquel García Hermida-Van Der Walle (Renew) [EN] Merci, Monsieur le Président, Commissaire. Neuf années se sont écoulées depuis l'assassinat brutal de Daphné Caruana Galizia. Assassinée pour avoir enquêté sur la corruption et le cerveau n’a toujours pas été condamné. Neuf ans. Et les autorités et les tribunaux maltais n’ont toujours pas fait assez pour traduire en justice les responsables. Je pense que nous pouvons tous en convenir. Une honte non seulement pour Malte, mais pour toute l'Union européenne. Et maintes et maintes fois, le Parlement européen et la Commission ont appelé Malte à accélérer sa justice, en particulier pour les enquêtes sur la corruption de haut niveau. Sans grand résultat jusqu’à présent, malheureusement. Donc, cher Commissaire, je vous en prie, vous êtes allé à Malte. Faites tout votre possible pour que toutes les réformes nécessaires soient adoptées rapidement et que nous mettions fin à cette culture d’impunité. Et pour ce qui est de mettre fin à cette culture d’impunité, je dirai ceci à propos de ce Parlement. C'est une honte que les meurtres de journalistes, selon le pays dont ils sont originaires et le gouvernement au pouvoir, soient instrumentalisés par différents groupes politiques. Je m'excuse. S&D, Malte. PPE, Grèce. FICO, en Slovaquie. Nous voyons cela sur tout le spectre politique. Arrêtez cela. C'est une honte pour la mémoire des victimes. Merci. [15:33:57] Raquel García Hermida-Van Der Walle (Renew) [EN] Merci. Acceptez-vous la carte bleue ? De la part de mon collègue Mularczyk, du groupe CRE. [15:34:09] Arkadiusz Mularczyk (ECR) [PL] Je vous remercie beaucoup d'avoir accepté la carte bleue. Madame, dans votre discours, vous soulignez à juste titre que les journalistes doivent bénéficier du droit à la liberté d'expression, doivent être protégés, et que les citoyens ont le droit à une information fiable. Vous avez mentionné des pays où des violations de la liberté d'expression se produisent. Avez-vous entendu parler de la situation en Pologne, où le gouvernement libéral de Donald Tusk harcèle les journalistes de la chaîne de télévision TVN ? et en Pologne, où la police fait irruption dans les domiciles de journalistes, où les journalistes sont détenus, harcelés, et où ils se voient refuser le droit à l’information ? Madame, avez-vous entendu parler du harcèlement en Pologne contre— [15:34:47] Arkadiusz Mularczyk (ECR) [EN] Merci. Je dois applaudir le temps. Je suis désolé. Avez-vous une minute ? Je vous en prie. [15:34:54] Raquel García Hermida-Van Der Walle (Renew) [EN] Merci, collègue. Ce débat est destiné à honorer la mémoire d’un journaliste assassiné, en l’occurrence Daphne Caruana Galizia, et il a également été mentionné qu’elle n’est pas la seule. Nous avons Jan Kušak, nous avons Giorgios Karavis, il y en a beaucoup d'autres. Il ne s'agit pas de cas spécifiques de violation de la liberté d'expression que vous évoquez dans ce débat alors que celui-ci porte sur la corruption à haut niveau et sur la manière dont des journalistes qui enquêtent sur la corruption à haut niveau sont assassinés au sein de l'Union européenne. C'est inacceptable. Et je ne veux pas dire que d'autres infractions ne sont pas graves. L'État de droit examine cette question, mais, je vous en prie, ne mêlez pas d'autres sujets à celle-ci. [15:35:33] Raquel García Hermida-Van Der Walle (Renew) [EN] Merci. Je dois être tout aussi strict. [15:35:36] Raquel García Hermida-Van Der Walle (Renew) [SK] Et maintenant, je voudrais donner la parole à mon collègue du groupe Arsal Echosa, s’il vous plaît. [15:35:43] Javier Zarzalejos (PPE) [EN] Merci, Monsieur le Président et Monsieur le Commissaire. Eh bien, neuf ans, c’est un échec. Assassinat, corruption au plus haut niveau, un mur de complicité. Le rôle des médias et des journalistes d'investigation est en jeu, la protection des journalistes est ignorée. Et l'on perçoit le renoncement de la réponse du système judiciaire. Tous ces éléments réunis font de cette affaire non seulement un événement tragique, mais aussi un défi sans précédent pour l'État de droit et les principes démocratiques fondamentaux. Le système judiciaire doit faire son travail, je pense que nous sommes tous d’accord sur ce point, et doit assumer ses responsabilités. La justice doit être rendue et, oui, tous ceux qui sont responsables de cette odieuse conspiration ayant conduit au meurtre de Daphné Caruana doivent être tenus pour responsables. Le nouveau procès de Jörgen Fennek, suite à l'appel interjeté contre son acquittement, est une opportunité qu'il ne faut pas manquer pour permettre un réexamen complet et approfondi de l'ensemble de l'affaire. Le peuple maltais, les institutions maltaises, la démocratie maltaise, la famille de Daphné méritent d’avoir confiance. rétabli. C’est pourquoi, Monsieur le Commissaire, je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de votre responsabilité spécifique en matière d’État de droit au sein de l’Union européenne. Garantir que la mort de Daphné n’aura pas été vaine est une obligation morale et politique pour nous tous. Je vous remercie. [15:37:17] Javier Zarzalejos (PPE) [SK] Merci. Et maintenant, je voudrais donner la parole à mon collègue Bajada. [15:37:27] Thomas Bajada (S&D) [ET] Elis nous dit que Daphne Caruana Galizia n'est pas morte pour la démocratie que nous, journalistes, défendons ici. La lutte pour la liberté exige la protection de la justice. Et la démocratie ne se réduit pas au droit de vote. Elle inclut aussi le droit d’accéder à l’information et de la vérifier. Mais je dois aussi enquêter sur les cas qui se cachent derrière les ordinateurs. Et lorsque nous examinons de plus près les questions critiques, une chose est très claire : que le journalisme et le travail des médias sont en grand danger. La fabrication présentée manipule les informations qu'elle prétend fournir et informer. C’est là que la confiance dans les journalistes et dans les citoyens qui sont censés être informés se perd. La fabrication présentée comme vérité et la manipulation qui se fait passer pour de l’information. Et nous avons aussi besoin d’un sucre européen pour le journalisme indépendant. Les citoyens méritent d’être protégés contre la désinformation et de bénéficier d’un accès effectif à la vérité. Nous nous souvenons de la vie de Daphne. Nous défendons la démocratie. [15:38:36] Thomas Bajada (S&D) [SK] Merci. Et maintenant, je voudrais donner la parole à notre collègue, la vice-présidente Kučiarová. [15:38:42] Pina Picierno (Renew) [IT] Oui, merci, Monsieur le Président. Dites la vérité, même si votre voix tremble. Et l'une des phrases que Daphne Caruana Galizia aimait tant répéter, et c'est l'une des phrases qui, peut-être, résume c'est celle qui compte le plus : avoir du courage malgré la peur, avoir de la force malgré nos faiblesses. Cela nous dit qui était Daphne, mais cela nous dit aussi et reste un avertissement très puissant à à cette Chambre, à nous tous, car la liberté de la presse n’est jamais acquise une fois pour toutes ; elle reste un champ de bataille quotidien. Et donc, se souvenir de Daphne, c’est aussi, assurément ici dans cette Chambre, prendre à nouveau un engagement concret : nous savons que les assassins ont été traduits en justice, mais beaucoup reste à faire en ce qui concerne les instigateurs, et je joins l’appel de mes collègues qui demandent à la Commissaire de tout mettre en œuvre pour que cela se produise. Cela signifie garantir qu'aucun journaliste ne soit laissé seul face aux pouvoirs qu'il cherche à investiguer. C'est notre devoir, c'est le devoir du Parlement européen. [15:39:57] Pina Picierno (Renew) [EN] Merci. Merci. [15:39:59] Pina Picierno (Renew) [SK] Je vais maintenant donner la parole à Mme Wieser et à Mme Lima. [15:40:08] Isabel Wiseler-Lima (PPE) [FR] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Malte, un État membre de l'Union européenne, et pourtant neuf ans après l'assassinat de Daphné Caruana Galizia, ceux qui ont commandité ce crime n'ont toujours pas été condamnés. Les exécutants sont en prison, oui, mais la justice reste incompl ète. L'acquittement du 2 septembre a ramené les Maltais dans la rue. Ils protestent contre un verdict qu'ils ne comprennent pas. Or, quand un peuple perd confiance dans sa justice, quand il est convaincu que l'impunité règne, c 'est la démocratie elle-même qui est en danger. Le peuple maltais mérite mieux. Nous demandons justice pour Daphné. Nous demandons aussi que les défaillances relevées par la Commission dans son rapport 2026 sur l' État de droit et Monsieur le Commissaire, vous les avez relevées, soient enfin corrigées. La lenteur de la justice et l'absence de condamnation dans les affaires de corruption à haut niveau. L'Union a le devoir de veiller au respect de l'État de droit dans chaque État membre. Et le Parlement européen restera vigilant. Merci. [15:41:21] Isabel Wiseler-Lima (PPE) [EN] Merci. Je clos le KHDI et je dois vous prévenir que je ne pourrai absolument pas tous vous prendre, car nous allons déjà être en retard. Monsieur Attard, la parole est à vous. [15:41:33] Daniel Attard (S&D) [IT] Collègues, il s'agit d'un cas flagrant de conflit d'intérêts, et même d'un conflit d'intérêts évident. À Malte, c'est une question de discrétion du Premier ministre de savoir s'ils font partie des juges. Les juges eux-mêmes ont également souligné ces conditions. Ils nous ont indiqué que nous devons réformer le système actuel pour garantir son indépendance et son efficacité. Plus de protection pour les journalistes et de responsabilité pour ceux qui doivent en assumer les conséquences. Monsieur le Président, je souhaiterais demander au commissaire Reynders si, dans ce contexte politique et à ce moment où la protection des journalistes et des responsables de presse n'est pas garantie, la Commission envisage de prendre des mesures pour contrer cette tendance inquiétante. Ils paient. Ensuite, la Chambre ici doit fixer des normes, sinon celui qui est chargé pour un an, pour un an, aura Malte sous attaque, directement touchée, comme s'il y avait une tempête ici, avec tous les autres tremblant de peur. J'ai déjà parlé de Malte, j'ai déjà parlé de Malte, mais l'Europe doit maintenant décider quoi faire de ce projet. Merci. [15:42:38] Daniel Attard (S&D) [SK] Merci. Et maintenant, je voudrais donner la parole à notre collègue, Mme Joveva. [15:42:45] Irena Joveva (Renew) [SL] Il y a neuf ans, Daphne Caruana Galizia était assassinée. Parce qu’elle posait trop de questions. Parce qu’elle en savait trop. Parce qu’elle refusait de se taire. Aujourd’hui, nous lui avons rendu hommage une fois de plus. La seule chose correcte. Nous parlons encore trop peu du fait que lorsque les journalistes sont réduits au silence, la démocratie n’a plus de voix. depuis bien trop longtemps. Mais malheureusement, le respect pour le journaliste assassiné ne suffit pas si nous restons silencieux face aux pressions exercées sur les vivants. Je vais continuer en croate. [15:43:16] Irena Joveva (Renew) [HR] Dans un pays dont le gouvernement prétend vouloir rejoindre l’Union européenne, avant les élections, on tente une fois de plus de discipliner les derniers médias indépendants qui n’ont pas encore appris à baisser la tête. Le message est à peu près le suivant : conformez-vous ou partez. Qui dérange les journalistes libres ? Ceux qui accepteraient volontiers les micros, mais pas les questions. Daphne a payé de sa vie cette différence. N’attendons pas qu’une autre Daphne doive en faire autant pour que cela soit enfin compris. Après tout, un gouvernement démocratique et sûr de lui n’a pas peur des médias indépendants. Ni des missions d’observation. Je vous remercie. [15:43:54] Irena Joveva (Renew) [SK] Merci. Et maintenant, je voudrais donner la parole à mon collègue, M. Agius. [15:44:03] Peter Agius (PPE) [IT] Collègues, je souhaiterais m'exprimer sur le gouvernement travailliste. Mais je vais parler de la manière dont le gouvernement travailliste met en œuvre les réformes de l'enquête Daphne. Chaque jour, Daphne est dans la commission. Aujourd’hui, Daphne est également ici. Rappelons que la Commission européenne a exprimé son mécontentement quant au rôle de la Commission européenne dans l'affaire de corruption à Malte et qu'elle fait partie du problème. Et ces tableaux de bord et rapports sur l'état de droit ne nous montrent pas que la moitié des institutions sont à l'arrêt. Monsieur le Président, la Commissaire à la Justice, l’Attorney General est une marionnette du Gouvernement. Les enquêtes des magistrats durent maintenant depuis six mois, et les citoyens attendent toujours justice. La Commission a pu compter sur M. Joseph Muscat et désormais sur Mme Roberta Metsola, et avec davantage de tableaux de bord, désolé, Monsieur le Président, la Commission est devenue un tampon pour la corruption à Malte, et pas seulement à Malte, mais aussi en Europe, les fonds et comme vous pouvez le constater, l'Europe bafoue également les droits et elle le fait avec davantage de tableaux de bord et davantage d'actions. Merci. [15:45:19] Peter Agius (PPE) [EN] Merci. Acceptez-vous la carte bleue de M. Agius Saliba ? Je vous en prie. [15:45:26] Speaker 6 [EN] Vous savez, vous savez, Madame Eliadke, n'est-ce pas. Maintenant. [15:45:32] Alex Agius Saliba (S&D) [EN] Vous savez, Madame Eliadke, si le député maltais est censé représenter le pays, il devrait le faire. Madame la Présidente, si le député maltais est censé représenter son pays, il devrait s’adresser à la Commission européenne en défendant la langue maltaise et en exigeant que la Commission européenne soit plus exigeante avec ce pays, qui n’a pas encore mis en place de réformes suffisantes. Il devrait aussi exiger que la justice et le pays lui-même fassent preuve de plus de rigueur. Peter Agius est également le représentant maltais ici au Parlement européen. [15:46:08] Peter Agius (PPE) [EN] Leonette, vous savez, vous êtes censée représenter la population. Maltais. Vous savez, représenter le peuple maltais, c’est ce dont nous parlons ici aujourd’hui, et c’est aussi ce que la Commission devrait faire davantage. Voilà. Ou peut-être la Commission, mais vous savez qu’il existe de nombreuses infractions liées à l’abus de pouvoir qui pourraient s’appliquer. En Malte, le chef de cabinet du bureau du Premier ministre a entamé l'enquête sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia, car il s'agit d'une affaire très importante et nous avons deux jours de débat en plénière sur M. Saliba. [15:46:42] Peter Agius (PPE) [IT] Merci. [15:46:43] Peter Agius (PPE) [EN] Merci. Il a le droit de poser des questions de suivi, donc vous aurez également le droit de fournir une réponse de suivi. Je vous en prie. [15:46:52] Alex Agius Saliba (S&D) [IT] La date limite du lait que vous nous donnez est une gifle infligée au pays, mais nous le voyons aussi au Parlement, notamment dans la délégation maltaise, où la Commission européenne accorde son aide. il y a de nombreuses réformes, et la Commission, la Commission de Venise, la Commission européenne et diverses institutions en ont Je tiens à souligner que nous avons déjà mis en œuvre et continuons de mettre en œuvre dans les États membres et au Conseil des ministres une série de mesures pour traiter la situation de manière globale, et je tiens à rappeler au pays, aux États membres, que c’est précisément là la valeur ajoutée que nous représentons. [15:47:29] Alex Agius Saliba (S&D) [EN] Merci. Je vous en prie. Vous devriez poser une question, pas faire un commentaire. [15:47:34] Peter Agius (PPE) [IT] Mais les faits, les faits ! Mais les faits, mais le Toksh rajo ash edi nau ash disa sninwara mandat à la Chambre, Monsieur Michel a les faits, mais le Toksh rajoon ash alkem etnaraul les tableaux de bord et les rapports sur l'état de droit etnaraul le gouvernement maltais dans ce cas a violé les droits et doit respecter les enquêtes judiciaires établies par les citoyens eux-mêmes, la justice et le pays sont dans cette situation et après cette déclaration etnaraam la Commission européenne, mesdames et messieurs, a pris note de la situation réelle à laquelle Malte est confrontée en matière de corruption et prend de bonnes mesures. Merci. [15:48:09] Peter Agius (PPE) [EN] Oui. [15:48:12] Peter Agius (PPE) [SK] Merci. Et maintenant, nous passons à KHDI et je tiens simplement à vous informer que [15:48:16] Speaker 1 [EN] Je ne pourrai prendre qu’un seul orateur par groupe, alors commençons par M. Lopatka. Un instant, un instant. [15:48:32] Speaker 5 [DE] Là où elle commet des meurtres, désolé. [15:48:36] Reinhold Lopatka (PPE) [EN] Non, non, d'accord. Merci. Il y a neuf ans, Daphné Caruana Galizia a été assassinée par une bombe placée dans sa voiture. C'est un fait. Mais c’est aussi un fait que personne n’a été condamné pour avoir ordonné l’attentat à la voiture piégée. Le collègue Agius l’a très clairement dit. Bien sûr, nous devons respecter l'indépendance des tribunaux maltais. Mais le procès a laissé des questions sur l’enquête policière et la gestion. Très ouverte. Le tableau d'ensemble est également préoccupant. Le rapport sur l'état de droit de la Commission ne constate aucun progrès concernant sept recommandations. Le gouvernement maltais devrait écouter très attentivement la majorité des discours prononcés ici au Parlement européen. Je demande instamment à Malte de finaliser ses réformes. [15:49:43] Reinhold Lopatka (PPE) [SK] Merci. Et maintenant, je voudrais donner la parole à mon collègue, M. López Aguilar, s’il vous plaît. [15:49:49] Speaker 5 [EN] Je vous remercie infiniment, Monsieur le Président. Commissaire Magra, [15:49:52] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [ES] neuf ans depuis l’assassinat de Daphne Caruana et neuf ans que, à cette date, nous rendons invariablement hommage à sa mémoire. Pour laquelle la salle de presse de ce Parlement porte son nom. Une solidarité totale avec votre travail, une solidarité totale avec votre famille et un engagement total à mettre fin à l'impunité. Mais invariablement ce débat est utilisé par les opposants au gouvernement maltais pour l’attaquer injustement. Il y a eu une enquête, un procès pénal et un verdict. Et c’est pourquoi nous devons attirer l’attention sur le sujet de ce débat, à savoir la mémoire de Daphne Caruana Galizia. Pas sur le gouvernement de Malte, aussi détestable que ses opposants puissent le trouver. Et donc, si nous voulons vraiment honorer la mémoire de Daphne Caruana Galizia, gardons le débat dans son cadre approprié. Il s'agit d'honorer le journalisme d'investigation, de protéger les journalistes contre toutes les menaces. Et naturellement de garantir le pluralisme de l'information et le journalisme d'investigation dans l'Union européenne. Merci, Monsieur le Président. [15:50:55] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [SK] Merci. Et maintenant, je voudrais donner la parole à notre collègue, Mme Višnevská. [15:51:02] Jadwiga Wiśniewska (ECR) [PL] Monsieur le Président, honorables députés. Madame la Présidente, honorables députés, il y a quelques semaines, j'étais à Malte et j'ai vu des Maltais protester contre ce qui s'est passé. Monsieur le Président, honorables députés, il y a quelques semaines, j’étais à Malte et j’ai vu les Maltais manifester contre ce qui s’est passé. Aujourd’hui, M. López s’exprime ici au nom de Mme Aguilar et affirme que ce débat est consacré à commémorer Daphne. Mais la mémoire de Daphne n’a toujours pas été honorée comme il se doit. Les auteurs de ce crime n’ont pas été punis. Et lorsque l’on pointe du doigt, dans cette enceinte, le gouvernement de gauche responsable de la corruption endémique à Malte et de la mort de Daphne, les représentants de cette gauche soi-disant si sensible ils se tiennent unis derrière le gouvernement corrompu. Derrière un gouvernement qui n’a tiré aucune leçon de cette mort tragique. Et cela montre, en un mot, leur hypocrisie de gauche. Je vous remercie. [15:52:00] Jadwiga Wiśniewska (ECR) [SK] Et maintenant, comme dernier collègue, j’appelle M. Zaliņš à prendre la parole. [15:52:06] Dainius Žalimas (Renew) [EN] Merci. Chers collègues, neuf ans après l’assassinat de Mme Galizia, l’Europe n’a toujours pas fait et n’a pas fait assez pour protéger la liberté des médias. L’année dernière, des journalistes d’investigation ont été la cible d’attaques à l’explosif en Italie et en Grèce. Vingt journalistes italiens ont nécessité une protection policière toute la journée. Ailleurs, des politiciens ont eu recours à des campagnes de diffamation pour discréditer les médias indépendants. Les diffuseurs publics ont également subi des ingérences politiques qui ont sapé leur capacité à rendre les gouvernements responsables. En Lituanie, après des tentatives de la majorité gouvernementale pour placer le service public sous contrôle politique, des procureurs ont lancé une enquête sur la manière dont les journalistes de LRT recueillent des informations de manière clandestine. L'Union européenne de radio-télévision a déjà averti que cela pourrait exposer des sources confidentielles et saper l'indépendance éditoriale. Conjointement avec les cas révélés, cela dessine un schéma inquiétant de pressions politiques croissantes sur les journalistes. Mais nous disposons d'instruments qu'il faut appliquer. L'Acte européen sur la liberté des médias. Je vous remercie. [15:53:15] Dainius Žalimas (Renew) [EN] Merci beaucoup. Et malheureusement, je dois conclure avec cela, le KHDI. Merci à tous ceux qui ont manifesté leur intérêt, mais comme nous sommes en retard, nous ne pouvons pas donner suite à toutes les demandes. Et permettez-moi de redonner la parole à la Commission, au commissaire Magra. Je vous en prie, la parole est à vous. [15:53:34] 263979 [EN] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Et puis-je remercier tous les honorables membres qui ont contribué à ce débat ? débat très chargé, compréhensible au vu des circonstances et de la question qui était à l'ordre du jour Monsieur le Président. Comme mes collègues le savent, ni moi ni aucun membre de la Commission ne pouvons commenter l’affaire en question. procédures pénales en cours devant les juridictions nationales. Nous devons pleinement respecter l'indépendance de la justice. Et comme nous l’avons fait depuis l’assassinat, nous suivrons de près tous les développements afin que justice soit rendue à Daphné. Mais ce que je peux dire, c'est que l'assassinat méprisable de Daphné en 2017 a sans conteste constitué une attaque contre la liberté de la presse en Europe. Nos pensées accompagnent aujourd’hui sa famille et ses amis, qui se battent depuis longtemps pour obtenir justice. La quête de justice pour Daphné et ses proches n’est pas terminée. Tous ceux qui sont responsables doivent être tenus pour responsables. Il ne peut y avoir d’impunité. Car il s’agissait d’une attaque odieuse et les procédures judiciaires sont toujours en cours, et nous devons respecter ce processus. La presse libre est au cœur de la démocratie. Les journalistes doivent pouvoir travailler en toute sécurité, librement et en toute indépendance. Ils doivent pouvoir faire leur travail. Ce n'est pas un luxe. Mais je pense que nous pouvons tous convenir qu’il s’agit d’un élément fondamental de la démocratie et de l’état de droit. Au cours de la dernière décennie, la Commission, avec votre soutien, a pris des mesures concrètes pour défendre la liberté des médias et protéger les journalistes, et cela constitue désormais un élément clé de nos engagements dans le cadre du Bouclier européen pour la démocratie. L'Acte européen sur la liberté, adopté par cette Assemblée, établit un ensemble de règles pour protéger le pluralisme et l'indépendance des médias dans l'UE et nous travaillons actuellement à garantir son application sur le terrain. Et un autre hommage à tous les journalistes qui ont tragiquement perdu la vie dans l'Union européenne est de veiller à ce que toutes les dispositions de l'Acte européen sur la liberté des médias soient mises en œuvre dans tous les États membres de l'Union européenne. Et depuis 2021, nous disposons d’une recommandation de la Commission sur la sécurité des journalistes, visant à garantir que les journalistes ac [15:55:54] 263979 [EN] les citoyens européens peuvent compter sur un cadre juridique et des mesures pour garantir leur sécurité, sans crainte ni contraintes. La recommandation fait actuellement l'objet d'un examen en vue de sa mise à jour. Nous disposons également du cadre contre les所谓的 « gifles », nous avons la directive et une recommandation, et je réitère mon appel à tous les États membres pour qu’ils veillent à une mise en œuvre complète. Le programme de résilience des médias renforcera le soutien financier au journalisme indépendant et local. Nous savons que de nombreuses parties des médias subissent de réelles pressions, y compris des problèmes de viabilité financière qui jouent un rôle crucial dans notre démocratie, et je crois qu’elles méritent d’être soutenues. Nous sommes extrêmement vigilants sur cette question et continuons de surveiller l’état de la liberté des médias dans tous les États membres. Et permettez-moi d’utiliser la conclusion de ce débat pour exprimer ma sincère gratitude pour le travail de la société civile maltaise, qui a indéniablement joué un rôle crucial à la suite de l’assassinat de Daphné il y a neuf ans. En ce qui concerne la situation concernant l'état de droit à Malte, la Commission exhorte les autorités maltaises à poursuivre les réformes nécessaires pour donner suite de manière adéquate aux recommandations adressées à Malte dans le rapport sur l'état de droit. Et je saisirai cette occasion pour exhorter enfin tous les États membres de l’Union européenne à mettre pleinement en œuvre les recommandations que la Commission a formulées concernant l’état de droit. Et nous sommes là pour soutenir et aider les États membres à cet égard, et soyez assurés de mon engagement et de ma détermination personnels à travailler avec vous tous pour améliorer l’état de droit dans l’Union européenne et garantir que justice soit rendue dans tous ces cas. [15:57:40] 263979 [EN] Je vous remercie beaucoup. [15:57:43] 263979 [EN] Merci, Monsieur le Commissaire. Et je souhaite effectivement que non seulement la justice soit rendue dans toutes ces affaires, mais aussi qu’aucun journaliste ne soit plus jamais blessé. [15:57:52] Martin Hojsík (Renew) [SK] Le débat sur ce point est maintenant clos. Le prochain point à l'ordre du jour est le rapport présenté par le collègue Zdrojevský sur Erasmus+, pour les années 2028 à 2034. Pour ouvrir le débat, je voudrais maintenant donner la parole à mon collègue Zdrojevský en tant que rapporteur. Je vous en prie. [15:58:14] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [PL] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est difficile à croire, mais l'année prochaine nous célèbrerons le 40ᵉ anniversaire du programme Erasmus+. Il est encore plus difficile de croire que près de 17 millions de personnes ont bénéficié de ce programme. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est difficile à croire, mais l’année prochaine nous célébrerons le 40e anniversaire du programme Erasmus+. Et il est encore plus difficile à croire que près de 17 millions de personnes en ont bénéficié. Le débat d’aujourd’hui sur ce programme devrait donc être une sorte de célébration. Car il s’agit en effet d’un effort majeur et, par conséquent, d’un succès – je le souligne, un succès – colossal. Pour moi, en tant que rapporteur, le débat d’aujourd’hui est également une conclusion positive et, en même temps, une présentation des résultats d’un travail de près d’un an, bien sûr pas uniquement le mien. Pendant cette période, il n’a manqué ni de débats intéressants, ni de conférences ou de consultations intéressantes. Nous avions tout ce qui était essentiel : des évaluations du programme lui-même, des postulats pour l’avenir, des questions intéressantes et des réponses d’experts. L’ensemble du processus a été couronné par une fantastique photographie de l’état actuel des choses et de ce dont nous avons besoin à l’avenir. Erasmus est un programme multidimensionnel. Les échanges d'étudiants dominent évidemment, bien sûr. Mais aujourd’hui, il ne faut pas oublier non plus les activités des organisations de jeunesse. La coopération entre les universités, la formation et le développement professionnel. Et même le soutien au sport et à l'activité physique en soi. Erasmus+ est un programme complémentaire. En revenant aux origines et en nous appuyant sur l’expérience acquise, nous devons cependant souligner les conditions nécessaires à sa mise en œuvre. Et il y en a trois. Tout d’abord, il faut qu’il y ait une demande. Désir de participer. Bonne évaluation de la mise en œuvre. Et je répondrai immédiatement : c’est fantastique. Nous n’avons même pas la possibilité de répondre à toutes les attentes quantitatives. En cette occasion, je salue le retour du Royaume-Uni. Cela enrichit notre offre et élargit nos capacités de mise en œuvre. Peut-être que la Suisse rejoindra bientôt le projet, et à plus long terme, le Canada également. Je suis heureux que les Hongrois, les étudiants de Hongrie. La deuxième condition tout aussi importante est les simplifications, la flexibilité, la facilitation de l'accès et, surtout, la réduction maximale des différentes formes d'exclusion. C'est la simplicité et la facilité d'application proposées. Et, troisièmement, un budget adéquat. Dans notre proposition, cela s'élève à 47,2 milliards d'euros. [16:00:55] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [PL] Je voudrais vous rappeler que dans le cadre financier pluriannuel actuel, toujours en cours, cela s'élevait à 26 milliards d'euros. Merci à ma collègue Jar pour la bonne coopération avec la commission des budgets. Et là, je dois m’arrêter un instant. Nous ne manquons pas d’énergie. L'intérêt ne manque pas. Les organisations prêtes à coopérer de manière professionnelle ne manquent pas non plus. Mais nous ne disposons toujours pas de suffisamment de ressources financières. Il est important de rappeler que chaque euro supplémentaire investi dans Erasmus+ est d'une importance capitale. Même une légère augmentation de ce programme accroît le nombre et les opportunités pour des milliers de personnes. À l’inverse, toute réduction signifie éloigner les jeunes et gaspiller leurs aspirations éducatives. Nous devons donner aux jeunes générations les outils nécessaires à leur développement. Le financement d’Erasmus+ est une garantie de réussite. C’est un investissement qui rapporte à 100 %. Il ne s'agit pas d'obligations indexées sur l'inflation, mais d'un investissement en capital avec des indicateurs inconnus des institutions bancaires. Le budget de 47,2 milliards d'euros est le minimum. Et enfin, bien sûr, nous savons que la bataille la plus importante qui nous attend est celle des trilogues. Il s'agit de la coopération entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Cela se produira l'année prochaine. Nous devons garantir un budget à un niveau adapté à nos besoins. Aujourd'hui, je croise les doigts pour la jeune génération d'Européens. Ce débat et ce rapport sont pour vous. [16:02:32] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [SK] Merci, Monsieur le rapporteur. Et maintenant, je souhaiterais inviter la vice-présidente exécutive de la Commission, Mme Minzátú. Je vous en prie. [16:02:43] Roxana Mînzatu [EN] Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les Députés. Erasmus+, le plus aimé, le plus connu, le plus chéri. des programmes de l'UE, le plus aimé, le plus connu, le plus chéri, celui qui a un impact très direct sur la vie des gens, en particulier des jeunes, qu'ils soient étudiants, élèves, mais aussi enseignants, bénévoles, tous ceux qui s'engagent dans des organisations de jeunesse. Depuis 40 ans, un programme qui a forgé un sentiment d'appartenance pour chacun d'entre nous en Europe. Et au-delà de l'anniversaire, notre débat aujourd'hui porte sur la prochaine génération d'Erasmus+, sur ce qui se passera dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034. Bien sûr, tout d'abord, nous voulons protéger ce qui fonctionne, ce qui fonctionne bien dans ce programme. Un programme qui a offert à tant d’Européens, à des millions d’Européens, peut-être pour la première fois, la possibilité de voyager en Europe, d’étudier, d’acquérir des compétences, de découvrir de nouvelles personnes, de nouveaux lieux, de mieux comprendre l’Europe. Nous voulons rendre ce programme encore plus accessible. Je pense qu'il est important que, quel que soit la région d'où vous venez ou quel que soit votre milieu social ou économique, vous puissiez accéder à Erasmus. Nous voulons également que l’Erasmus contribue davantage à ce que nous appelons l’excellence en Europe. Parce que nous avons tant de talents et nous voulons que nos Européens choisissent l’Europe. Et nous voulons investir dans les alliances universitaires européennes, dans les bourses d’études. Nous voulons rendre Erasmus plus simple d’accès. Il est important que ce soit simple, que ce ne soit pas bureaucratique, que ce soit une demande qui émane bien sûr des agences nationales, des étudiants, des enseignants, de vous dans cette assemblée. Et c'est une orientation que nous avons également suivie. Et tout cela se reflète dans la proposition de la Commission. Mais bien sûr, l'argent compte. Un budget plus important, en effet. La Commission a proposé une augmentation passant des 27 milliards d'euros actuels à un montant plus élevé. Je n'irais pas jusqu'à dire que c'est le montant idéal, car nous avons besoin d'un Erasmus pour tous, mais c'est un grand pas en avant. 41 milliards d’euros. Cette assemblée a soutenu un budget très ambitieux et des chiffres encore meilleurs. Je dois bien sûr remercier toutes et tous, en premier lieu les rapporteurs, M. Zdrojewski, pour le travail qu’il a accompli, ainsi que tous les collègues [16:05:04] Roxana Mînzatu [EN] Mes rapporteurs, tous les membres de cette assemblée qui ont contribué et continuent de contribuer à un Erasmus fort et pertinent. Et bien sûr, nous devons avoir un débat qui refléterait non seulement le budget, mais aussi le pouvoir d’influence que l’Erasmus exerce sur la vie des citoyens européens et sur celle de ceux qui se trouvent hors d’Europe, et nous avons évoqué ici les pays qui souhaitent également rejoindre l’Union. Je me réjouis donc de ce débat et de vos questions et, bien sûr, de pouvoir y revenir. [16:05:38] Roxana Mînzatu [EN] Merci beaucoup. Donc maintenant, je voudrais donner la parole à la Commission, Karolina Moracze, à vous de jouer. [16:05:45] Carolina Morace (The Left) [IT] Merci. Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Commissaire, et tout d’abord, je voudrais commencer par remercier mon collègue Zdrojewski pour le travail excellent accompli. Erasmus+ nous rappelle que l'éducation ne s'arrête pas aux bancs de l'école. Nous apprenons en voyageant, en rencontrant d'autres cultures, en pratiquant un sport. Car grandir, c’est aussi apprendre à connaître et à respecter les autres. Mais alors que nous discutons de ces opportunités, nous ne pouvons pas oublier les jeunes Palestiniens. À Gaza, la guerre a détruit des écoles et perturbé les parcours éducatifs. En privant une génération entière de la normalité d’étudier, de jouer et même de rêver. En tant que rapporteure de l’avis de la commission du Développement, j’ai souligné la nécessité de protéger les étudiants touchés par les conflits. Erasmus+ ne peut pas financer la reconstruction physique des écoles, mais il peut offrir des bourses et des opportunités éducatives à ceux qui risquent de perdre leur avenir. L'éducation, tout comme le sport, doit construire des ponts là où la guerre dresse des murs. Merci. [16:06:52] Carolina Morace (The Left) [EN] Merci beaucoup. Maintenant, pour la commission des budgets, je donne la parole à Lucia Iar. [16:06:58] Carolina Morace (The Left) [EN] Commissaire, collègues, je vais parler en slovaque. [16:07:02] Lucia Yar (Renew) [SK] Voici la langue, amis de toute l’Europe, une expérience pour toute une vie. C’est précisément Erasmus. L’une des meilleures choses que l’Union européenne ait jamais imaginées. Et un investissement qui rapporte absolument. C'est pourquoi, dans le nouveau budget à sept ans, nous avons besoin d'un Erasmus plus fort, mais pas seulement au niveau du budget, mais aussi en termes des améliorations qui l'accompagneront. Erasmus ne doit pas être un luxe. Essayez de louer une chambre quelque part à Amsterdam ou à Milan avec une bourse d’études comme celle-ci aujourd’hui, bonne chance. Après tout, ce ne doit pas être le portefeuille des parents qui décide qui peut partir à l'étranger. Erasmus ne doit pas être un luxe. Mais les compétences des étudiants. Nous voulons renforcer la compétitivité, nous en parlons constamment ici. Excellent. Alors, relions Erasmus à la recherche et à l'innovation. Après tout, le plus grand avantage concurrentiel de l’Europe est le potentiel des jeunes, qui le transforment en résultats. Dans les affaires, dans la technologie, dans la science et en politique. Je sais de quoi je parle. Erasmus a aussi changé ma vie. Sans lui, je ne serais même pas debout ici aujourd'hui. Alors donnons à tous les jeunes un Erasmus plus fort, plus accessible et plus juste. [16:08:16] Lucia Yar (Renew) [EN] Merci. Pour le Comité, ce sera Daniel Freund qui prendra la parole. [16:08:22] Daniel Freund (Verts/ALE) [EN] Chers collègues, Erasmus est la meilleure chose que l'Union européenne fasse. Il n'existe aucun autre programme qui change la vie de millions d'Européens de manière aussi directe et aussi profonde. Moi-même, il y a 20 ans, j'étais étudiant Erasmus. [16:08:40] Daniel Freund (Verts/ALE) [FR] Et pendant cette année que j'ai pu passer à Paris, je ne suis pas seulement tombé amoureux de la langue française, mais aussi d'une femme italienne qui aujourd'hui est ma femme et [16:08:52] Daniel Freund (Verts/ALE) [DE] et il y a une étude qui indique que plus d'un million d'enfants sont nés de ces relations Erasmus, trois d'entre eux sont mes enfants. Quel symbole plus beau pourrait-il y avoir que le fait qu’après des siècles de guerres, nous disposons désormais d’un programme où des millions d’Européens passent du temps dans un autre pays? [16:09:13] Daniel Freund (Verts/ALE) [EN] Que nous avons surmonté la guerre pour ce programme de paix, de rencontre entre nous. En réalité, chaque Européen devrait avoir la chance, au moins une fois dans sa vie, de passer un certain temps dans un autre État membre. C'est la meilleure façon de dépenser l'argent de l'UE. Je vous remercie. [16:09:32] Daniel Freund (Verts/ALE) [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e pour la commission AMPE sera Nella Riel. [16:09:41] Nela Riehl (Verts/ALE) [EN] En France, un garçon de 16 ans a quitté sa maison pour exiger une salle de classe qui lui permette d’imaginer un avenir. Au lieu de cela, il est rentré chez lui sans un œil. Un adolescent de 15 ans a perdu sa main. Un garçon de 14 ans a maintenant la mâchoire fracturée. Ils font face à la police antiémeute parce qu'ils demandent du chauffage, un plafond sec, et assez de places assises à l'école. Et les politiciens répondent par encore plus de réductions budgétaires. Car les jeunes sont toujours les premiers dont le budget est réduit, parce que c’est super facile de prendre à quelqu’un qui n’est même pas assis à la table. Et il est plus facile de blâmer les jeunes pour avoir perturbé la société que de réparer le système qui a, en réalité, causé la perturbation en premier lieu. Mais, collègues, c’est notre travail. En France, en Italie, en Belgique, les étudiants manifestent et demandent : est-ce que quelqu’un nous prend au sérieux ? Et aujourd’hui, nous leur donnons la réponse en protégeant le budget Erasmus. Nous leur montrons que c'est le cas. C'est le budget de l'éducation que vous contrôlez et nous pouvons montrer qu'avec nous, ils ont bel et bien un avenir à imaginer. Merci, Monsieur le Président. Merci, Roxana, pour ce travail remarquable. Merci à tous mes collègues pour ce travail d'équipe exceptionnel. [16:10:50] Nela Riehl (Verts/ALE) [LV] Merci. Je prends maintenant la parole au nom du Groupe du Parti populaire européen, Eldar Sousa Silva. [16:11:01] Hélder Sousa Silva (PPE) [PT] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter mon collègue Bogdan Zdrojewski. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais commencer par féliciter mon collègue Bogdan Zdrojewski ainsi que tous les rapporteurs fictifs pour le travail rigoureux et ambitieux mené sur ce rapport, qui est aussi important qu’Erasmus+. Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais commencer par féliciter mon collègue Bogdan Zdrojewski ainsi que tous les rapporteurs fictifs pour le travail rigoureux et ambitieux mené sur ce rapport, qui est aussi important que le programme Erasmus+. Face à une proposition extrêmement positive de la Commission, mais que le Parlement juge insuffisante, et face aux coupes budgétaires proposées de manière incompréhensible par le Conseil, c'est le moment pour le Parlement de mettre un terme à ce recul et d'exiger clairement davantage. Après tout, nous parlons de l’un des programmes les plus emblématiques et aussi les plus recherchés de l’Union, qui prépare les nouvelles générations aux défis de l’avenir et façonne de véritables citoyens européens. Mais l’avenir d’Erasmus+ ne dépend pas uniquement de l’investissement que nous y consacrons. Il dépend du programme que nous voulons construire. Et le rapport va exactement dans ce sens. Nous avons besoin d’un Erasmus+ plus ambitieux. Qui ne gaspille ni les talents ni les opportunités manquées. Qu’il donne du pouvoir aux jeunes et au sport. Et qu’il fasse rayonner l’Europe dans le monde et qu’il fasse venir le monde en Europe. Erasmus+ n’est pas, au final, une simple ligne budgétaire. C’est l’une des façons les plus concrètes de vivre l’Europe. Pour de nombreux jeunes, c’est là que l’Europe devient réelle, car elle façonne leur vision de l’Union et leur choix de participer à celle-ci. C’est pourquoi Erasmus+ n’est pas une simple dépense dans le budget européen ; c’est l’un des meilleurs investissements dans les futures générations d’Européens. Je vous remercie. [16:12:41] Hélder Sousa Silva (PPE) [LV] Merci. Je prends maintenant la parole au nom du groupe des Socialistes et Démocrates, Sabrina Repe. [16:12:46] Hélder Sousa Silva (PPE) [EN] Je vous remercie beaucoup. [16:12:53] Sabrina Repp (S&D) [DE] Et où avez-vous fait votre Erasmus+ à l’époque ? Cette question me revient sans cesse, comme si c’était une évidence. qu’une jeune femme qui siège aujourd’hui au Parlement européen a forcément passé un moment à l’étranger avec Erasmus+ à un moment donné. Et vous savez quoi ? J’aurais adoré vivre cette expérience. Ce n’était pas parce que je ne voulais pas. Mais parce que je n'avais tout simplement pas les moyens. Celui qui travaille en parallèle de ses études pour payer son loyer ne peut pas simplement emporter ce travail à l’étranger. Si les parents ne peuvent pas apporter un soutien financier, cette opportunité reste souvent inaccessible. Trop souvent, c’est encore le porte-monnaie des parents qui décide qui peut participer à Erasmus+ et qui ne le peut pas. Et c’est précisément ce que nous devons changer dans le prochain programme Erasmus+. Nous voulons augmenter significativement le budget. Car à quoi bon Erasmus+ si vous ne pouvez toujours pas vous permettre de partir étudier à l’étranger avec ? Nous avons inscrit un objectif clair : au moins une place sur cinq doit bénéficier à des personnes pour qui étudier à l’étranger n’a pas été une évidence jusqu’ici. Parce que le talent ne dépend pas des revenus des parents. Et les opportunités européennes ne devraient pas non plus en dépendre. Par ailleurs, 15 % du budget est réservé aux programmes de jeunesse et de service volontaire. Car l’Europe se vit non seulement dans les amphithéâtres, mais aussi à travers les échanges de jeunes, le service volontaire ou pendant la formation professionnelle. Ces opportunités doivent être ouvertes, en particulier, aux jeunes issus des zones rurales. Erasmus+ n'est pas un programme élitiste et ne doit jamais le devenir. Je veux que les jeunes, à l’avenir, ne puissent plus dire : « J’aurais aimé partir en Erasmus+, mais je n’en avais pas les moyens. » Moi-même, je n’ai pas pu profiter de cette opportunité à l’époque. Aujourd’hui, je siège ici au Parlement européen et je peux contribuer à ce que d’autres jeunes puissent emprunter ce chemin. Car, au final, ce n’est pas la quantité d’argent que leurs parents possèdent qui devrait être déterminante, mais bien les rêves et les opportunités que ces jeunes portent en eux. [16:14:39] Sabrina Repp (S&D) [EN] Merci. Frau Weiß, [16:14:40] Sabrina Repp (S&D) [DE] le jardin du patriote européen [16:14:42] Sabrina Repp (S&D) [LV] Je prends la parole, Katerina Grize. [16:14:47] Catherine Griset (PfE) [FR] Merci, Monsieur le Président. Madame le Commissaire, jusqu'à quand détournerez-vous Erasmus de sa vocation première, celle de rapprocher les jeunes Européens? Jusqu'à quand étendrez-vous ce programme à des objectifs migratoires au risque d'en trahir l'es prit? Et surtout, comment expliquer qu'après avoir exclu pendant des années les universités hongroises, Bruxelles, leur ouvre aujourd'hui les portes d'Erasmus, quelques mois après l'arrivée de son champion à Budapest? La Commission invoque les réformes de l'État de droit. Mais pourquoi les étudiants ont-ils dû payer le prix de ce bras de fer politique ? Chers collègues, l'État de droit ne doit jamais devenir un instrument de pression à géométrie variable. L'éducation ne doit être ni une monnaie d'échange politique ni un instrument de politique migratoire. Erasmus appartient aux étudiants européens, pas aux ambitions politiques de la Commission. Merci. [16:15:41] Catherine Griset (PfE) [LV] Merci. Je vais maintenant prendre la parole au nom du groupe Renew, Lara Magoni. [16:15:45] Catherine Griset (PfE) [EN] Je vous en prie. [16:15:47] Lara Magoni (ECR) [IT] Je remercie le rapporteur, M. Zdrojewski. Dans une Europe où trop de politiques ont déçu les citoyens, Erasmus reste l’une des plus grandes réussites de l’Union européenne. En 1987, seulement 3 200 étudiants y participaient ; aujourd’hui, plus de 16 millions de personnes en ont bénéficié. ont vécu cette expérience. Mais le vrai succès ne réside pas dans les chiffres, il réside dans les jeunes qui ont appris à découvrir d'autres cultures, à briser les préjugés et à élargir leurs horizons. À un moment où nous assistons à trop d’actes de violence, y compris dans nos places publiques, investir dans l’éducation, le dialogue et la connaissance, c’est aussi prévenir l’intolérance et construire des alternatives. Le bénévolat, les projets pour les jeunes et le sport bénéficieront d’une plus grande visibilité, rendant ces voies plus accessibles à tous. Car les jeunes ne doivent pas seulement être l’avenir de l’Europe, mais aussi les acteurs conscients de son présent. C’est aussi de cette manière que l’Europe est défendue : en offrant des opportunités, en bâtissant la confiance et en formant des citoyens libres et responsables, capables de vivre ensemble, grâce à la Commissaire. [16:16:55] Lara Magoni (ECR) [LV] Merci. Au nom du groupe Renew Europe, je m’exprimerai au nom de Lorens Fareng. [16:17:00] Laurence Farreng (Renew) [FR] Merci, Monsieur le Président. Madame la Vice-Présidente, chers collègues. Nous avons un Erasmus, et on peut se féliciter de la rapidité de nos négociations et de la bonne collaboration dans ce Par lement. Enfin, une bonne nouvelle. Depuis 40 ans, 17 millions de jeunes sont partis, et aujourd'hui plus que jamais, E rasmus qui est devenu Erasmus+ remplit trois ambitions majeures et indispensables. Développer la citoyenneté et l'éducation européennes, toujours plus tôt, et dès l'école primaire. Favoriser la démocratisation de l'éducation en intégrant au programme les élèves en apprentissage et en formation professionnelle, mais aussi en augmentant les bourses pour les élèves qui en ont besoin, et les person nes en situation de handicap. Enfin, développer notre excellence et notre capacité d'innovation avec les al liances d'universités européennes. Alors, Mesdames et Messieurs les chefs de gouvernement, au Conseil, pourquoi casser c et élan avec des coupes sombres dans le budget? À l'heure où les jeunes partout en Europe s'inquiètent pour leur avenir, man ifestent pour une meilleure éducation, sachez que dans ce Parlement, nous nous battrons pour le budget et l'ambition d'Erasmus+. Merci. [16:18:14] Laurence Farreng (Renew) [LV] Merci. Je prends maintenant la parole au nom du groupe des Verts, Benedetta Scuderi. [16:18:20] Benedetta Scuderi (Verts/ALE) [IT] Le 19 janvier, une toute jeune version de moi a rempli à moitié ma valise et, pour la première fois, est entrée pour vivre dans un autre État. À Madrid, j’ai rencontré des personnes incroyables, j’ai parlé des langues que je ne connaissais pas, j’ai vécu des situations que je n’aurais jamais imaginées. Erasmus m'a appris que les personnes en dehors de ce que je connaissais me ressemblent bien plus que je ne le pensais, que les jeunes ont des peurs similaires, et que parfois mes pairs font face à des difficultés bien plus grandes. Et c'est ainsi que nous construisons l'Europe, avec ses peuples qui se connaissent et se comprennent. C'est ainsi que nous créons le cœur de la citoyenneté et de la démocratie. Erasmus m'a appris que l'on peut toujours changer de cap, et qu'ensemble, dans la diversité, nous sommes plus forts. Aujourd’hui, malheureusement, cette expérience n’est réservée qu’à quelques-uns. Mais veillons à ce qu’aucun jeune ne doive renoncer au rêve européen parce qu’il ne peut pas se le permettre. Que l’origine, la situation économique ou la vulnérabilité ne soient jamais un obstacle. Ainsi, chaque jeune, même ceux qui aujourd’hui se sentent les plus éloignés de l’Europe, pourra découvrir que l’Europe leur appartient. Erasmus m’a conduit ici, et c’est d’ici que nous devons rendre cela possible pour tous. [16:19:33] Benedetta Scuderi (Verts/ALE) [LV] Merci. À présent, je prends la parole au nom du groupe de la Gauche, Mario Furori. [16:19:43] Mario Furore (The Left) [IT] Merci, Monsieur le Président. Tout d’abord, je tiens à remercier la rapporteure, au nom du groupe de la Gauche, ainsi que mon collègue M. Pappas, pour leur volonté de dialoguer et pour avoir pris en compte nos propositions. Nous avons travaillé dans un esprit de collaboration, et je pense qu’il est juste de le reconnaître. Erasmus, comme nous le disions, est l'une des meilleures choses de cette Europe. Il a permis à des millions de jeunes de voyager, d'étudier, de se connaître et de se sentir véritablement européens. Mais aujourd’hui, nous devons aussi affronter la réalité : dans toute l’Europe, les jeunes descendent dans la rue parce qu’ils en ont assez d’un avenir marqué par des loyers toujours plus élevés, des salaires trop bas et des emplois précaires. Moi, je condamne toujours la violence, mais ce cri de douleur doit être entendu, et il doit l’être aussi à la lumière de l’approbation d’Erasmus+. Pourquoi l’Erasmus ne devrait-il pas être uniquement un programme pour former des travailleurs plus compétitifs et répondre aux besoins du marché, mais aussi réservé aux groupes les plus aisés ? Nous devons aujourd’hui nous concentrer avant tout sur les jeunes les plus vulnérables. Et il doit être avant tout un outil de justice sociale qui offre à chacun les mêmes opportunités. Et nous y avons insisté dans nos amendements, et je salue la proposition de la commission de la culture du Parlement européen d’augmenter les bourses d’études de 20 %. Nous avons obtenu des résultats importants et amélioré la proposition de la Commission. Mais il reste encore beaucoup à faire. Nous voulons un programme Erasmus ouvert à tous, comme je le disais, et pas seulement aux jeunes issus de familles aisées. Et les jeunes d’aujourd’hui nous demandent de pouvoir étudier. De travailler. Vivre dans la dignité. Et construire un avenir pour eux-mêmes. Et je crois que le moins que nous puissions faire, en tant qu'Europe, est de leur offrir cette opportunité. Merci, Monsieur le Commissaire. Merci beaucoup. [16:21:30] Mario Furore (The Left) [LV] Merci. Je prends la parole au nom du Groupe des nations souveraines, Mark Jungen. [16:21:41] Marc Jongen (ESN) [DE] Pour d’innombrables jeunes Européens, la mobilité étudiante via Erasmus+ représente une expérience formatrice, ce qui est très gratifiant. Cependant, un programme d’échanges volontaires est depuis longtemps devenu un outil éducatif de l’UE. Par le biais de la conditionnalité, les États membres et leurs universités sont soumis à du chantage ; l’exclusion des universités hongroises n’est qu’un exemple particulièrement radical. En même temps, une ligne idéologique est imposée à travers les priorités horizontales. La diversité et l’inclusion comme exigences contraignantes, la politique climatique comme objectif transversal, le renforcement systématique d’une identité européenne au détriment des liens nationaux et la promotion de projets portés par des partis démocratiquement élus comme le G danger pour la démocratie. Par ailleurs, les instruments bureaucratiques qui ont permis et imposé le néfaste processus de Bologne ont été largement financés par ces programmes. Même face à la nécessité de réduire le budget de l’UE, nous ne pouvons pas accepter l’expansion supplémentaire prévue. Cependant, nous ne nous opposons pas aux négociations avec le Conseil. Merci. [16:22:48] Marc Jongen (ESN) [LV] Merci. La parole est ensuite à Giuseppina Princi. [16:22:53] Giusi Princi (PPE) [IT] Merci, Monsieur le Président. Vice-Président Mizzotti. Pour comprendre ce qu’est Erasmus, il n’est pas nécessaire de partir de Strasbourg. Nous devons commencer par Antonio, un jeune homme de 20 ans né à San Luca, dans la province de Reggio Calabria. Antonio a grandi là-bas, où le monde peut paraître lointain et l’avenir déjà tout tracé. Un jour, Antonio arrive à Lisbonne, étudie, rencontre des gens, cherche des mots dans une autre langue. Et il comprend une chose cruciale : le lieu d’où l’on vient ne doit pas déterminer jusqu’où l’on peut aller. Ces 40 dernières années, Erasmus a précisément fait cela : non seulement il a rapproché les États, mais il a aussi réduit la distance entre ce qu’un jeune ose imaginer et ce qu’il peut réellement devenir. Voici toute la vision politique, la vision européenne. Bien avant que des millions de jeunes sachent expliquer ce qu’était l’Union européenne, l’Europe avait déjà pénétré leur vie. Non pas comme un traité, non pas comme une institution lointaine, mais comme une porte ouverte. Car l’Europe ne se construit pas uniquement au sein de nos institutions. Elle se construit aussi dans la distance qui sépare San Luca de Lisbonne. Sur le papier, cela peut rester le même, mais ce qui change, c’est sa signification dans la vie d’un jeune Européen. Car le talent ne choisit pas où naître, ce sont trop souvent les opportunités qui le font, et notre ambition européenne se mesure à notre capacité à briser ce lien. Je vous remercie. [16:24:28] Giusi Princi (PPE) [LV] Merci. Maintenant, Hannes Heide va prendre la parole, s'il vous plaît. [16:24:33] Hannes Heide (S&D) [DE] Je vous remercie, Monsieur le Président. Madame la Vice-Présidente de la Commission. Chaque femme européenne, chaque homme européen doit avoir l’opportunité de participer au moins une fois dans sa vie à Erasmus+. à y participer. Aucun programme de l’UE n’est plus réussi que Erasmus+, et c’est ainsi que nous devons le traiter. Avec un budget relativement modeste, Erasmus+ parvient à accomplir des choses extraordinaires, voire magnifiques. Depuis sa création, plus de 18 millions de personnes y ont participé. Et près de 100 % affirment en avoir tiré profit dans le cadre de cette expérience de mobilité. Mais plus que tout autre chiffre, Erasmus+ parle de lui-même avec le fait qu’il y a désormais plus d’1 million de bébés Erasmus+. Le rapport Draghi appelle à une augmentation par quatre du budget Erasmus+. Nous demandons au moins 47,4 milliards d’euros pour le prochain cadre financier pluriannuel afin de pouvoir atteindre nos objectifs et ainsi toucher davantage de personnes. Les étudiants, tout comme les apprentis, les jeunes ayant moins d’opportunités, les sportifs, les volontaires, par exemple dans nos corps de pompiers volontaires via le Corps européen de solidarité : chaque échange est un investissement dans l’avenir de la démocratie et de l’Union européenne. Mon appel au Conseil : n’attaquez pas cette proposition de budget, ce Parlement. Avons-nous conscience du pouvoir qu’a Erasmus+ et de ce que nous pouvons accomplir avec lui pour l’Europe, pour l’Union européenne ? Merci. [16:26:08] Hannes Heide (S&D) [EN] Merci, collègue Heide. Collègue Heide, approuveriez-vous la carte bleue de notre collègue Molarczyk, le point 5.90 ? [16:26:20] Speaker 3 [DE] Ah, collègue Molarczyk. [16:26:22] Arkadiusz Mularczyk (ECR) [PL] Merci beaucoup, Monsieur l'Ambassadeur, d'avoir accepté la carte bleue. Vous soulignez, tout comme votre collègue, que plus d'un million d'enfants, un million de nouveaux Européens, sont nés grâce au programme Erasmus. d'entre eux. C'est, bien sûr, un signal intéressant et positif de ce programme. Mais j'ai également une question. que ces millions de nouveaux Européens ont deux parents, comme mon collègue l’a mentionné ici, le député qui a rencontré son épouse grâce à ce programme. L’essentiel est que les enfants doivent naître dans des familles. Avez-vous, avez-vous cette connaissance, que ces enfants ont... [16:27:04] Arkadiusz Mularczyk (ECR) [EN] Merci, merci. [16:27:04] Arkadiusz Mularczyk (ECR) [PL] Des familles stables aussi. Je vous remercie beaucoup. [16:27:08] Arkadiusz Mularczyk (ECR) [EN] S’il vous plaît. [16:27:12] Arkadiusz Mularczyk (ECR) [DE] Je pense également que cette question se répond toute seule. Mais merci beaucoup de l’avoir posée. [16:27:20] Hannes Heide (S&D) [LV] La parole est maintenant à Anna Marija Viceka, pour une minute, s'il vous plaît. [16:27:24] Hannes Heide (S&D) [EN] Merci, Monsieur le Président. Honorable Commissaire, je prendrai la parole en hongrois. [16:27:29] Annamária Vicsek (PfE) [HU] La mission originale d'Erasmus est la mobilité, le développement des compétences, l'apprentissage des langues et l'expérience culturelle. C'est ce qui fait de ce programme l'une des initiatives les plus réussies et les plus populaires de l'UE. Sa valeur particulière réside dans sa neutralité politique. C'est pourquoi nous ne pouvons pas permettre qu'elle devienne un outil au service d'intérêts politiques ou idéologiques. La tâche de l'Union européenne est de soutenir les systèmes éducatifs nationaux, et non de les supplanter. Par conséquent, dans le fonctionnement d’Erasmus, il faut trouver un équilibre entre les compétences des États membres et la valeur ajoutée européenne. Il y a une chose que je tiens particulièrement à souligner : les participants au programme ne doivent pas devenir les otages des conflits politiques. L'exclusion prolongée d'étudiants et d'enseignants des universités hongroises concernées a créé un précédent grave. Par conséquent, nous exigeons des garanties claires que cela ne pourra plus se reproduire à l'avenir. En tant que rapporteur fictif, je continuerai à travailler lors des négociations interinstitutionnelles pour veiller à ce que ces principes fondamentaux soient encore davantage mis en avant. [16:28:39] Annamária Vicsek (PfE) [LV] Merci. [16:28:39] Annamária Vicsek (PfE) [HU] La décision finale. [16:28:40] Annamária Vicsek (PfE) [EN] Collègue Viceka, merci. Accepteriez-vous la carte bleue de la collègue Wiśniewska, le 430 ? Non ? D’accord, nous allons continuer. Prochain orateur, Marco Squarta. [16:29:00] Marco Squarta (ECR) [EN] Monsieur le Président, les jeunes Européens ne manquent pas de talent. Trop souvent, ils manquent simplement de l’opportunité de le prouver. Et quand un adolescent considère que sa participation politique formelle consiste à piller une place publique ou un magasin, nous sommes face à un problème qui va va bien au-delà de l'ordre public. Investir dans la culture et l'éducation, c'est donner aux jeunes les outils pour penser par eux-mêmes, distinguer la protestation de la violence et la liberté de l'impunité. C'est aussi ce que devrait être Erasmus : donner aux jeunes la possibilité d'étudier, de développer leurs compétences et de construire un avenir, quel que soit leur origine ou les moyens financiers de leur famille. Et c’est là que réside notre responsabilité politique : leur donner une raison de revenir, un endroit où réaliser leurs ambitions et une véritable alternative à ceux qui exploitent leur frustration et leur manque d’opportunités. Le succès du nouveau programme Erasmus ne se mesurera pas seulement par l’expérience que les jeunes vivront à l’étranger, mais aussi par les opportunités qui les attendront à leur retour. [16:30:02] Marco Squarta (ECR) [LV] Merci. La parole est maintenant à Vlada Vasile Vaicule. Je vous en prie. [16:30:09] Vlad Vasile-Voiculescu (Renew) [RO] Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente de la Commission, chers collègues, Erasmus est, sans conteste, l’une des meilleures choses que l’Europe ait jamais faites pour les jeunes. Cela a commencé en 1987, avec seulement 3 000 participants. 200 étudiants. L’année marque 40 ans. Cela fait 40 ans que plus de 18 millions d’Européens ont bénéficié de ce programme. Cela a créé le cadre et octroyé quelques centaines d’euros de bourses qui peuvent changer des vies. Entre-temps, Erasmus s’est développé ; ce n’est plus seulement une question d’étudiants, cela concerne aussi les élèves, les apprentis et les enseignants. Volontaires. Cela est devenu l’un des programmes européens les plus connus et les plus appréciés. Et maintenant, il doit faire plus pour encore plus de jeunes. Cela nécessite de l’argent, bien sûr. La Commission propose 40,8 milliards d’euros. Nous proposons 47,4 milliards d’euros. Ne descendons pas en dessous de ce montant, car pour tout jeune, pour un jeune issu d’un village, surtout pour un jeune issu d’un village ou d’une petite ville, Erasmus peut être la seule chance de découvrir l’Europe. Ces subventions doivent tenir compte du coût de la vie. L’argent doit couvrir les transports, l’hébergement, tout, tout ce qui est nécessaire. Erasmus doit être multiplié et répliqué. [16:31:21] Vlad Vasile-Voiculescu (Renew) [EN] Merci. Merci, collègue. Merci. [16:31:23] Vlad Vasile-Voiculescu (Renew) [LV] Merci. Je donne maintenant la parole à M. Mārtiņš Staķis, s'il vous plaît. [16:31:30] Mārtiņš Staķis (Verts/ALE) [LV] Je vous remercie, Monsieur le Président. Des millions de jeunes Européens ont participé aux programmes Erasmus. Ils ont pu découvrir d’autres pays, d’autres langues et d’autres traditions, se faire des amis pour la vie, de nouvelles opportunités professionnelles, eh bien, et quoi d’autre à cacher, l’amour aussi. En rentrant chez soi avec une vision différente du monde et une idée européenne unie. Erasmus est comme un pont où chaque jour l'Europe elle-même vient se rendre visite à elle-même. Nous sommes des peuples différents avec nos langues et nos traditions, mais nous choisissons de travailler ensemble et d’apprendre les uns des autres. Et c’est précisément pour cela que l’Europe est le meilleur endroit où vivre. Mais ils sont déjà en train de scier ce pont. Partout en Europe, nous voyons le populisme et les démagogues s’emparer du pouvoir. Même aujourd’hui à Strasbourg, l’AfD a présenté ses projets d’avenir. Divisée, faible et facilement manipulable. Eh bien, dans une Europe ainsi, Erasmus n’existerait plus. Collègues, notre génération a ouvert les portes de l’Europe, et il est de notre devoir de veiller à ce qu’elles ne se referment pas pour les générations futures, pour les générations à venir. Merci. [16:32:34] Mārtiņš Staķis (Verts/ALE) [LV] Merci. Je donne maintenant la parole à M. Milan Mazurek. Je vous en prie. [16:32:40] Milan Mazurek (ESN) [EN] Vous abusez de presque toutes les politiques européennes pour détruire les identités nationales et pour amener davantage d’immigrants culturellement incompatibles en Europe. Combien d’autres voulez-vous en Europe ? Un million de plus ? Cinq millions de plus ? Peut-être dix millions de plus ? Quand serez-vous enfin satisfait de vous-même ? Quand allons-nous enfin atteindre ce prétendu paradis multiculturel en Europe ? Quand toutes les villes d’Europe brûleront-elles comme Paris ou Bruxelles ? Ce programme, Erasmus, devrait servir aux étudiants européens, aux citoyens européens, aux Européens travailleurs qui paient leurs impôts. ce ne sont pas les villes d'Europe qui vont brûler comme Paris ou Bruxelles ? Ce programme, Erasmus, devrait servir aux étudiants européens, aux citoyens européens, aux Européens travailleurs qui paient leurs impôts ici, et non pas à servir de véhicule pour que de jeunes hommes d'Afrique du Nord viennent s'installer en Europe. C'est ce que vous faites en ce moment même. C'est une trahison de l'Europe. C'est la trahison des personnes travailleuses qui paient aussi des impôts, vous aussi. Nous devrions enfin dire ouvertement que c'est le moment où l'Europe est pleine. L'Europe devrait soutenir ses propres citoyens et non pas le monde entier, et la seule politique migratoire dont nous avons réellement besoin, c'est la réémigration. [16:33:44] Milan Mazurek (ESN) [EN] Collègue Mazurek, vous avez deux cartes bleues. Les accepteriez-vous ? La première est celle de João Oliveira, 125. [16:33:59] João Oliveira (The Left) [PT] Je vous remercie, Monsieur le Président. Monsieur Mazurek, l'éducation est la base de toute démocratie, et le partage d'expériences et les échanges entre jeunes ne font que renforcer la conception démocratique que nos jeunes doivent avoir profondément ancrée. Je comprends que l’extrême droite s’oppose à ces valeurs, s’oppose au programme Erasmus, parce qu’il permet, par ce partage d’expériences et de valeurs, de renforcer effectivement la possibilité pour les jeunes de contribuer à l’édification de la démocratie. Ce que je demande, c’est si, selon vous, la perspective que propose l’extrême droite aux jeunes est celle d’une fermeture, d’un isolement de chacun, d’un mépris pour l’ensemble du monde qui les entoure ? [16:34:40] João Oliveira (The Left) [EN] Merci. Merci beaucoup. [16:34:43] Milan Mazurek (ESN) [EN] Je ne comprends pas pourquoi vous, homme politique marxiste, nous avez toujours menti. Nous ne sommes pas contre l’échange d’expériences en Europe. Nous ne sommes pas contre les voyages. Nous sommes contre l’utilisation abusive de ce programme par vos soins pour diffuser votre propagande auprès des enfants. C’est ce que j’ai dit. Et j’appelle à y mettre fin. Arrêtez simplement de détourner ce programme. Arrêtez de l’utiliser comme une soi-disant identité européenne, et non comme elle existe. Et je vous en prie, restez calme. Ne me parlez pas lorsque je m’adresse à vous. Vous pouvez poser des questions. C’est très simple. [16:35:18] Milan Mazurek (ESN) [EN] Merci. Merci, collègue Mazurek. La deuxième question est de la part de la collègue Wiśniewska, la 430. [16:35:27] Jadwiga Wiśniewska (ECR) [PL] Je vous remercie beaucoup. Je partage ces remarques concernant l'élargissement des opportunités pour les jeunes de pays tiers de participer au programme Erasmus. Je ne suis pas surpris par le discours de l’eurodéputé du groupe La Gauche, qui y voit une opportunité pour l’Union européenne, car après tout, c’est bien l’extrême gauche en France qui est accusée d’avoir allumé des incendies et d’inciter à des manifestations de masse. Étant donné que nous sommes dans une situation budgétaire très difficile, ne pensez-vous pas qu’il serait préférable de nous en tenir au cadre existant d’Erasmus plutôt que de créer une nouvelle voie supplémentaire permettant une migration en provenance de pays tiers à l’Union européenne ? [16:36:08] Milan Mazurek (ESN) [EN] Je vous remercie beaucoup pour votre question. Je suis tout à fait d’accord avec vous. Ils détournent ces programmes à des fins de propagande marxiste, qu'ils imposent aux enfants, et ils veulent également détourner ces programmes et même augmenter leur financement en faisant venir davantage d'immigrants en Europe. Ils le disent ouvertement et ils soutiennent cette idée, mais je pense qu’en ce moment, dans notre situation européenne, nous n’avons tout simplement pas assez d’argent pour ce genre de choses. Nous ne devrions pas soutenir leurs idées ni leurs propositions, et nous devrions rester là où nous étions au début. Cela devrait soutenir les étudiants européens, et non le monde entier. [16:36:44] Milan Mazurek (ESN) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Nikolaos Anadiotis. [16:36:54] Nikolaos Anadiotis (NI) [EL] Madame la Commissaire, aujourd’hui, nous débattons de l’avenir d’Erasmus+ avec le budget proposé par la commission de la culture et de l’éducation. plus de 47 milliards d’euros. En même temps, en Grèce, les enfants réussissent les examens nationaux, mais ils ne peuvent pas leurs familles ne peuvent pas assumer des loyers exorbitants, les coûts de l'énergie et les dépenses quotidiennes. vivent. Comment pouvons-nous parler de mobilité éducative européenne quand les jeunes ne peuvent même pas étudier dans leur propre pays ? Ces milliards sont sans valeur si les jeunes qui en ont le plus besoin restent sans opportunités. En même temps, nous devons examiner si la ville européenne sert l'éducation ou promeut l'opposition idéologique. les idéologies comme celles de la soi-disant agenda „woke". Une éducation véritable cultive des individus libres, dotés de connaissances, d’esprit critique, d’éthique et de respect pour leurs traditions. L'éducation ne peut être un privilège des familles aisées, ni un outil d'imposition idéologique. Et l'avenir d'un enfant ne peut dépendre du portefeuille de ses parents. [16:37:58] Nikolaos Anadiotis (NI) [EN] Oui, je vous remercie beaucoup. Avant de donner la parole au prochain orateur, je voudrais dire que nous clôturons la procédure KJI, car nous avons déjà plus de 1 000 participants inscrits. Le prochain orateur sera donc Viktor Weiss. [16:38:13] Speaker 2 [EN] Merci. Je vais m'exprimer en hongrois. [16:38:16] Viktor Weisz (PPE) [HU] L’avenir de la paix commence souvent dans une chambre d’étudiant, quand un Hongrois, un Roumain, un Slovaque, un Irlandais ou un Français étudient ensemble, dînnent ensemble et discutent jusqu’à l’aube, réalisant au passage que ce qui les unit est bien plus fort que ce qui les divise. C’est là la véritable puissance d’Erasmus. Cela ne fournit pas seulement des compétences linguistiques, de l'expérience et des amitiés pour la vie, mais renforce également la confiance entre les nations d'Europe. Mais quelle est la valeur de cette opportunité si certaines personnes en sont privées simplement parce que leur famille ne peut pas assumer le coût de la vie à l'étranger ? C'est pourquoi je plaide pour que le nouveau programme Erasmus reçoive plus de financements. Que les subventions soient ajustées en fonction des coûts réels, afin que non seulement les étudiants universitaires, mais aussi ceux en formation professionnelle puissent participer plus facilement. Maintenant que les restrictions pesant sur les universités hongroises ont enfin été levées grâce au gouvernement hongrois et à l'Union européenne, notre tâche consiste désormais à veiller à ce que le plus grand nombre possible de jeunes Hongrois puissent à nouveau profiter de cette opportunité. Tirons les leçons des tendances négatives qui se dessinent dans le monde. Tirons les leçons des divisions et des guerres. Construisons ensemble une Europe forte. À cet égard, Erasmus est un investissement grâce auquel les générations futures ne construiront pas les unes contre les autres, mais ensemble, un avenir européen pacifique et prospère. [16:39:38] Viktor Weisz (PPE) [EN] Je vous remercie beaucoup. [16:39:39] Viktor Weisz (PPE) [EN] Je vous remercie. Je ne vois pas le prochain orateur, le collègue Rapabić, dans l’hémicycle. C’est pourquoi je donne la parole à Antonín Staněk. [16:39:54] Antonín Staněk (PfE) [CS] Je vous remercie de ce temps de parole. Erasmus+ est l'un de ces programmes européens que les gens aiment, quel que soit leur vote. Cela a ouvert le monde à des millions de jeunes sans leur dire quoi en penser. Le programme porte le nom d’un homme qui a parcouru l’Europe pour la découvrir. pas rééduquer. Un siècle plus tard, mon compatriote Jan Amos Komenský a dû quitter sa patrie. face à l'intolérance religieuse. Nous, les Tchèques, avons une leçon claire de l'histoire : dès que les écoles deviennent un outil de l'idé l’idéologie, elle cesse de servir les enfants. C'est pourquoi nous voulons que les quarante milliards d'euros servent avant tout aux séjours d'études, à la formation professionnelle et aux langues, et non à imposer une identité européenne uniforme, une idéologie verte ou une politique migratoire. Les États membres sont responsables du contenu de l’éducation ; l’Union doit soutenir, non remplacer. Que l’Erasmus unisse les jeunes Européens, mais ne nous permettons pas de leur prescrire comment ils doivent penser. [16:41:04] Antonín Staněk (PfE) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Jan-Peter Warnke. [16:41:17] Jan-Peter Warnke (NI) [DE] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues. Si nous voulons inspirer les jeunes pour l’Europe aujourd’hui, nous le faisons avec Erasmus+. Les jeunes vivent ainsi le mieux ce que signifie vivre, apprendre, travailler et aimer dans l’UE et découvrir la diversité de l’Europe. Je me réjouis de la proposition de la commission de la culture, qui prévoit 47 milliards d’euros pour le nouveau cadre financier pluriannuel. Cela signifie que la proposition du Parlement est supérieure de 41 milliards d’euros à celle de la Commission. Cependant, cette proposition est réduite de 4 % dans la proposition irlandaise du Conseil, ce qui est dommage. Je vous exhorte à ne pas procéder à des coupes dans ce programme. Cependant, nous devons d’urgence parler des coûts administratifs. Dans toutes les propositions budgétaires, le niveau des coûts administratifs n’est tout simplement pas du tout précisé. Un manque à gagner, dirais-je. Dans le monde d’aujourd’hui, les processus administratifs peuvent être considérablement simplifiés grâce à l’IA, ce qui permet d’économiser des ressources. Les gagnants seraient davantage de jeunes dans notre UE si ces fonds libérés pouvaient être alloués au projet. Et concernant le rapport, collègue, chapeau et un grand merci. [16:42:21] Jan-Peter Warnke (NI) [EN] Merci. Le prochain orateur est Manuel Ripa. [16:42:28] Manuela Ripa (PPE) [DE] Moi-même, j’ai participé à Erasmus et je sais par expérience personnelle que Erasmus+ est bien plus qu’un simple programme de mobilité. À quel point il élargit nos propres horizons, renforce les compétences et rend l’Europe tangible. C’est précisément pour cela que c’est un investissement dans notre avenir, dans les personnes, leurs compétences et leur ouverture à coopérer au-delà des frontières. Et c'est un investissement dans notre démocratie, car ceux qui apprennent à comprendre d'autres perspectives développent une compréhension et une appréciation mutuelles des valeurs qui nous unissent en Europe. C’est pourquoi, aux côtés des étudiants, le programme doit également inclure bien plus d’élèves, d’enseignants, de stagiaires et atteindre des groupes plus larges. Pour cela, Erasmus a besoin de bien plus d’argent que ce que la Commission a proposé. En commission de la culture, il y avait une très large majorité en faveur de cette proposition, et nous avons maintenant besoin de cette unité ici en séance plénière également. Et nous devons travailler ensemble pour convaincre les États membres de sécuriser ce budget. Car en effet, quiconque veut renforcer la compétitivité, la démocratie et la résilience de l’Europe ne doit surtout pas, de toutes les options possibles, réduire les dépenses consacrées aux jeunes qui façonneront l’avenir de l’Europe. [16:43:39] Manuela Ripa (PPE) [EN] Merci, collègue. Je ne vois pas dans la salle le collègue Negrescu, et je vais donner la parole à Elisabeth Dieringer. Désolé, je vous en prie, c'est à vous, oui. [16:43:57] Elisabeth Dieringer (PfE) [DE] Je m'exprime en allemand et en tant qu'ancien enseignant qui a eu la chance de constater les avantages du programme pour les élèves et les enseignants, tant directement que dans de nombreux pays. C'est pourquoi cet argent est aussi très bien dépensé. Nous pouvons toujours parler de freins bureaucratiques. Mais ce rapport donne un mandat politique à un programme d’éducation. Les candidats devraient être évalués au préalable pour vérifier leur conformité avec les valeurs de l’UE, les sanctions devant inclure la récupération des fonds. Mais qui décide alors quelle école ou quelle association a la bonne attitude ? En même temps, Erasmus doit recruter des personnes talentueuses du monde entier, et les États membres doivent réduire les barrières pour les visas et les titres de séjour. Je suis clair sur ce point : Erasmus est un programme d’échange pour la jeunesse de l’Europe. Il n’est pas nécessaire que le monde entier vienne à nous par le biais d’un programme d’échange. Qui est autorisé à entrer et à séjourner ici doit continuer à être décidé par les États membres. La mobilité de nos élèves, oui, mais pas le filtrage idéologique ni l’immigration via Erasmus. [16:45:01] Elisabeth Dieringer (PfE) [EN] Merci. Merci. Prochain orateur, Milan Sverre. [16:45:12] Milan Zver (PPE) [SL] Merci de me donner la parole. Mesdames et Messieurs les députés, j’ai été le rapporteur du Parlement européen pour le programme Erasmus+ pendant près de dix ans. Ce fut une période faste pour ce programme, l’un des plus efficaces et Merci de me donner la parole. Mesdames et Messieurs les députés, j’ai été pendant près de dix ans le rapporteur permanent du Parlement européen pour le programme Erasmus+. C’était l’âge d’or de ce programme, le plus efficace et le plus visible de l’Union européenne. Je me réjouis qu’à l’époque, nous ayons doublé le budget ; nous avons en même temps permis une inclusion bien plus grande de personnes, et pas seulement des jeunes, dans Erasmus+. En bref, nous avons largement éliminé certaines lacunes, bref, beaucoup a été fait, et aujourd’hui, je suis très heureux de constater dans cette nouvelle direction d’Erasmus+ tant d’énergie et tant d’ambition, qui feront assurément d’Erasmus l’un des programmes phares de l’Europe. Je souhaite à M. Bogdan Zdrojewski tout le meilleur, je le remercie pour son travail à ce jour, et au vu de ce qu'il vient de dire, à savoir qu'Erasmus+ est un investissement unique dans la connaissance, dans les personnes, dans notre avenir commun, je crois qu'il continuera à connaître du succès. [16:46:23] Milan Zver (PPE) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Marek Maj. [16:46:30] Marit Maij (S&D) [EN] Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Vice-Président exécutif, imaginez avec moi pendant une minute : vous êtes une jeune personne, vous êtes née et avez grandi à Willemstad, à Curaçao, ou à Accra, au Ghana. Votre travail acharné et votre dévouement ont porté leurs fruits, et vous obtenez une bourse Erasmus pour étudier au Danemark ou aux Pays-Bas. Et vous êtes l’un des rares à venir de l’extérieur de l’UE. C'est la première fois de votre vie et vous avez besoin d'un manteau d'hiver. Parce que la saison des pluies ici n'est pas seulement humide, elle est aussi froide. On ne peut dépenser ses euros qu'une seule fois. On appelle cela l'égalité des chances, mais nous avons conçu les choses comme si tout le monde partait de la même ligne de départ. Le prochain Erasmus+ doit changer cela. La bureaucratie ne doit pas déterminer qui a le droit d'apprendre. Un coefficient géographique, terme que j'ai introduit et dont je suis fier de voir qu'il figure dans cette proposition, garantit que le financement reflète l'expérience réelle des étudiants. Et au moins 2 % du budget est alloué aux participants des pays à revenu faible et intermédiaire. Une éducation pour construire des ponts, pas pour renforcer les frontières. Je vous remercie. [16:47:35] Roberts Zīle (ECR) [EN] Collègue Maj, vous avez donc une carte bleue de João Oliveira, mais João Oliveira, vous êtes également à la KJI, donc vous avez déjà demandé une carte bleue. Nous ne sommes donc pas très en retard sur le calendrier, mais vous devez choisir laquelle vous souhaitez. Une carte bleue de plus ou la KJI ? [16:47:54] Roberts Zīle (ECR) [EN] C'est un choix très difficile à faire, Monsieur le Président. [16:47:57] Roberts Zīle (ECR) [EN] Nous avons également fait cet exercice avant le vote. [16:47:59] Roberts Zīle (ECR) [EN] D'accord, je pense que c'est le KJI. Je vais donc prendre le KJI. [16:48:02] João Oliveira (The Left) [EN] D'accord, merci. Merci également, collègue Maj. Donc, le ou la prochain(e) intervenant(e), Tiago Moreira de Sá, s'il vous plaît. [16:48:11] Tiago Moreira de Sá (PfE) [PT] Je vous remercie, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire. En 1514, le cloître supérieur d’un couvent aux Pays-Bas écrivit à un vieux moine pour exiger son retour. Le destinataire s’appelait Érasme. Mais cette jeune orpheline, qui avait quitté le couvent, n’existait plus. Paris, Louvain, Genève, Bâle, Fribourg, Londres, Cambridge, Venise, Rome, les livres, les savants, les débats l’avaient transformé. Le couvent revendiquait l’homme qu’il avait été et qui n’existait plus. L’éducation avait fait de l’orphelin un homme nouveau. Érasme répondit qu’il ne reviendrait pas. Érasme de Rotterdam n’était plus simplement de Rotterdam. Cinq siècles plus tard, des millions de jeunes suivent ses traces, grâce au programme qui porte son nom, Erasmus+. L’éducation est la promesse la plus puissante d’émancipation individuelle et collective. Et si elle est capable de faire d’un jeune homme de Rotterdam l’un des plus grands intellectuels d’Europe, elle peut aussi inspirer cet exemple et faire de tout jeune Européen un Erasmus de Rotterdam. Je vous remercie beaucoup. [16:49:12] Tiago Moreira de Sá (PfE) [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e, Magdalena Adamowicz. [16:49:20] Magdalena Adamowicz (PPE) [PL] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous pensons avoir offert aux jeunes le monde entier parce qu’ils l’ont dans leurs téléphones. Mais avec ce téléphone, nous leur avons ouvert les portes de l’enfer. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous pensions avoir offert aux jeunes le monde entier parce qu’ils l’ont dans leurs téléphones. Mais avec ce téléphone, nous leur avons ouvert les portes de l’enfer. Nous avons fait des enfants les victimes des algorithmes ; les algorithmes vont les rendre dépendants et leur apprendre à se moquer et à lancer de la boue sur leurs pairs. Ou qu'ils soient les ennemis. En même temps, en de nombreux endroits en Europe, le monde réel ne leur offre aucune chance de recevoir une éducation convenable, sans parler d'avoir un logement décent ou de fonder une famille. Erasmus n'est pas une solution miracle à tous ces problèmes, mais c'est une fenêtre sur le monde où l'on parle à des inconnus. On vit avec des inconnus, on apprend avec des inconnus, jusqu'à ce qu'ils ne soient plus des inconnus. Et ensuite, aucune propagande ne peut les transformer en ennemis. Nous ne devons pas lésiner sur cette parcelle de monde. Au contraire, développons-la autant que possible, car nous le devons aux jeunes, et réparons ainsi une partie du monde que nous avons détruite pour eux. Félicitations au rapporteur, Bogdan Zdrojewski. [16:50:28] Magdalena Adamowicz (PPE) [EN] Merci, chers collègues. Nous commençons maintenant la procédure KJI. Je serais ravi de donner la parole à tous ceux qui sont sur la liste, mais soyez, s’il vous plaît, collégiaux et de bons collègues, et ne prenez pas trop de temps avec vos interventions d’une minute. Nina Carberry sera la première. [16:50:45] Nina Carberry (PPE) [EN] Merci, Monsieur le Président. 1,5 million de personnes, c'est le nombre de participants aux échanges Erasmus+ en 2024 seulement. Mais Erasmus+ est bien plus que des étudiants étudiant à l'étranger. C'est le principal programme de financement de l'UE pour le sport de base, et le sport compte. Il soutient 1,8 million d'emplois en Europe, les jeunes en bénéficiant particulièrement. Et je vois son impact dans ma propre circonscription, dans le comté de Mayo, Erasmus+ a aidé à partager le succès irlandais de l'acte scolaire. modèle de lag, avec des écoles européennes. Et dans le comté de Leesh, il a financé six entraîneurs du Port Leesh AFC pour qu’ils se rendent en Belgique, rapportant de nouvelles idées pour maintenir les jeunes joueurs impliqués dans le football. Ce sont d’énormes opportunités pour le sport irlandais. C’est pourquoi, alors que le Parlement se prépare à voter au cours des sept prochaines années sur Erasmus+, je soutiens un budget de 47 milliards d’euros, soit presque le double du montant actuel. Et comme davantage de fonds sont désormais réservés au sport que jamais auparavant, nous devons veiller à ce que le sport ne soit pas une option facultative dans le prochain budget de l’UE. Je vous remercie. [16:51:47] Nina Carberry (PPE) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Tomas Bajada. [16:51:54] Thomas Bajada (S&D) [SL] Au cours des deux dernières années de dons familiaux, dans l’expérience précédente d’Erasmus, il l’a limité, l’acteur sans bagages. Ils m’ont aidé, ils m’ont donné, ils m’ont soutenu, ou ils m’ont simplement ignoré. La Mecque, c'est là que se vit l'expérience culturelle de Djeddah, son café, ses épices et sa confiance dans le calcul et dans le moteur de la lutte pour ces jours-ci. Mais il ne faut pas oublier qu'Erasmus+ est aussi un creuset de langues. Ils ne garantissent pas à l’enfant le droit d’exister. Ils ne garantissent pas le droit d’être entendu. Ils ne garantissent pas le droit d’être vu. Ils ne garantissent pas le droit d’être respecté. Et, collègues, ils n’ont pas accordé à cet enfant le droit de vivre avec ses parents, ils ne lui ont pas accordé le droit de vivre avec sa famille, ils ne lui ont pas accordé le droit de vivre avec sa mère, ils ne lui ont pas accordé le droit de vivre avec sa famille tout court, et je le dis avec un grand regret, car on l’arrache à sa mère dès le tout début. Mais nous, la démocratie européenne, est en train d’être détruite par ces gens qui ne sont même pas capables de faire une critique constructive, qui essaient de saboter les décisions que nous prenons, et qui veulent tuer le projet Erasmus+, et ces gens n’ont aucune idée de tout ce que nous y avons investi, de tout ce pour quoi nous nous sommes battus et de tout ce que nous avons accompli grâce à lui. [16:52:59] Thomas Bajada (S&D) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Malgožata Gosievska. [16:53:04] Małgorzata Gosiewska (ECR) [PL] Merci. Nous sommes favorables à Erasmus, à un budget plus important et à de plus grandes opportunités pour nos jeunes. Mais nous nous opposons à l'idée de transformer ce programme excellent en un outil politique centralisé. Merci. Nous sommes favorables à Erasmus, à un budget plus important et à de meilleures opportunités pour nos jeunes. Mais nous nous opposons à transformer ce programme excellent en un outil politique centralisé. Alors que les étudiants européens peinent face à la hausse du coût de la vie, Bruxelles recentre le programme sur l’attraction et la rétention de talents extérieurs en provenance de pays tiers. Je demande donc : les intérêts de qui doivent-ils être la priorité de ce programme ? Nous devons soutenir les jeunes Européens, et l’éducation doit rester de la compétence des États membres. Nous nous opposons également à lier l’accès des universités au financement à des critères politiques qui nuisent avant tout aux étudiants eux-mêmes. Revenons aux racines d’Erasmus. Des opportunités égales, des connaissances et du talent au lieu de l’idéologie. Respect de la souveraineté des États et priorité aux jeunes Européens. [16:54:04] Małgorzata Gosiewska (ECR) [PL] Merci. [16:54:06] Małgorzata Gosiewska (ECR) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) orateur ou oratrice, Elena Kontur. [16:54:16] Elena Kountoura (The Left) [EL] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Des centaines de milliers d’élèves et d’étudiants à travers l’Europe manifestent et réclament un enseignement public, gratuit une éducation de qualité, un financement adéquat et des conditions décentes pour étudier, travailler et vivre. Ces demandes concernent également Erasmus, qui est l’une des réalisations les plus tangibles de l’Europe. Des millions de jeunes ont l’opportunité d’acquérir des connaissances, de découvrir de nouvelles cultures et de forger des liens durables. au-delà des frontières nationales. Cependant, la participation ne peut pas dépendre des revenus familiaux, du lieu de résidence ou de la capacité à payer un loyer excessivement élevé. Comment une jeune personne qui a déjà du mal à payer son loyer là où elle étudie pourra-t-elle participer ? Le nouveau programme le programme Erasmus+ doit être renforcé. Avec un soutien financier accru, couvrant les coûts réels de transport et de vie pour les bénéficiaires. Un soutien ciblé pour les zones rurales, insulaires et reculées. Et des financements spécifiques pour les jeunes et le volontariat, afin que la participation— [16:55:20] Elena Kountoura (The Left) [EN] Merci, merci. [16:55:21] Elena Kountoura (The Left) [EL] — devrait être un droit pour tous. [16:55:22] Elena Kountoura (The Left) [EN] D'accord. Le prochain orateur est Petras Gražulis. [16:55:34] Petras Gražulis (ESN) [LT] Monsieur le Président, tout d'abord, je souhaiterais vous faire une remarque : vous êtes très partial et antidémocratique. Vous autorisez d'autres députés au Parlement européen à prendre plusieurs fois la parole, à poser des questions et à s'exprimer eux-mêmes. Malheureusement, vous m'avez censuré plus d'une fois. Maintenant, en substance, plus d’un million d’étudiants originaires d’autres pays étudient dans les universités de l’Union européenne. Une grande partie d’entre eux sont financés dans le cadre du programme Erasmus de l’Union européenne. Et tout récemment, nous avons vu ces étudiants en France, dans d’autres villes, descendre dans la rue, saccager des magasins et des sites culturels. Je crois que ce programme devrait s’appliquer uniquement aux citoyens de l’Union européenne, et nous ne pourrons pas éduquer le monde entier. Deuxièmement, combien d’étudiants européens eux-mêmes ne peuvent pas se permettre de payer leurs études ? Je crois donc que ce programme doit être ajusté. [16:56:40] Roberts Zīle (ECR) [EN] Merci. Donc, juste une petite remarque : vous avez parlé de ma présidence, donc je ne fais aucune censure. Vous n’avez pas obtenu la parole avant le vote lorsque j’étais présidente en raison des principes annoncés. Nous étions sous contrainte de temps, et cela n’avait rien de personnel contre vous. Merci beaucoup. Donc, le ou la prochain·e orateur·rice, Malika Sorell. [16:57:07] Malika Sorel (NI) [FR] Chers collègues, vous l'avez tous dit, Erasmus c'est le programme le plus apprécié de l'Union européenne. Hélas, bien des demandes de jeunes ne peuvent être satisfaites, car nous sommes soumis à d'importantes contraintes budgétaires. Pourtant, vous ne cessez d'augmenter ou d'accroître les publics, les métiers, qui peuvent y postuler, les secteurs d' activité, les âges. C'est donc un problème insoluble, une question arithmétique basique. Je ne comprends pas votre approche, votre raisonnement, d'autant que nous savons que le nombre de jeunes déjà éligibles n'ont pas l' argent pour participer, car disons-le franchement, ce programme demeure malheureusement élitiste. Le plus souvent, les jeunes pauvres ne peuvent accomplir cette expérience. Madame la Vice-présidente, avez-vous conscience que l'extinction du programme Erasmus à l'infini finira par exacerber les frustrations? Et ruinera la belle image d'Erasmus dans un moment où l'explosion des populismes devrait nous inciter à la plus grande vigilance. Je vous remercie. [16:58:13] Malika Sorel (NI) [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e, Luda Smažilis. [16:58:18] Liudas Mažylis (PPE) [LT] Merci, Monsieur le Président. Commissaire, chers collègues, Erasmus+ est l’une des initiatives les plus réussies de l’Union européenne, unissant des étudiants à travers le continent et au-delà depuis des décennies. Chaque euro investi dans les jeunes se traduit par des compétences, des emplois, une résilience et une compétitivité européenne accrues. Cependant, il est important que le programme actualisé conserve une solide base dans l'enseignement supérieur. Les échanges ne doivent pas se limiter à des excursions et à des visites de sites culturels. Ils doivent offrir une possibilité d'acquérir des compétences de pointe orientées vers l'avenir. Il convient de noter que l'éducation de qualité commence par l'enseignant, c'est pourquoi Erasmus+ doit investir dans les enseignants, les chargés de cours, ainsi que dans les étudiants, dans leur perfectionnement, leur mobilité et leurs compétences. En investissant dans un étudiant, nous changeons une vie, mais en investissant dans un enseignant qui étudie, nous pouvons en changer des centaines. Merci. [16:59:14] Liudas Mažylis (PPE) [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e, Juan Fernández López Aguilar. [16:59:18] Liudas Mažylis (PPE) [EN] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Commissaire, Minsatu, euh [16:59:21] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [ES] Le programme Erasmus+ est une histoire de succès. Il a été conçu il y a des décennies par le défunt et très regretté commissaire espagnol, Manuel Marín. Elle ne se limite pas au Corps européen de solidarité et au volontariat, mais surtout aux opportunités de formation et d’éducation qu’elle offre aux jeunes. D’un réseau très soudé, de coexistence, d’expériences partagées et d’affection partagée. C’est précisément pour cette raison, parce que l’Europe compte tellement, que nous voyons avec quelle férocité l’extrême droite l’attaque, en prétendant qu’il s’agit d’un complot bureaucratique et idéologique diabolique au service d’une idéologie européiste prétendument malfaisante. Mais c’est aussi pour cette raison que le Parlement européen s’est engagé, dans sa position de négociation sur le cadre financier pluriannuel, à un financement de 50 milliards d’euros. Car il est absolument essentiel de maintenir en vie le contrat social de l’Union européenne avec la jeune génération. Merci, Monsieur le Président. [17:00:24] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [EN] Merci. Le ou la prochain·e intervenant·e est Madame Wiszniewska. [17:00:31] Jadwiga Wiśniewska (ECR) [PL] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Tous les orateurs se sont déclarés satisfaits du programme Erasmus+ tel qu'il fonctionne actuellement. Alors pourquoi changer ce qui fonctionne bien ? Vous souhaitez modifier un programme qui a fait ses preuves et vous proposez son prolongement. d’étudiants originaires de pays tiers. Alors que les étudiants européens luttent contre l’énorme crise du coût de la vie, le nouveau règlement propose de recentrer l’attention de la mobilité de notre jeunesse sur des bourses pour les citoyens de pays tiers. L'argent des contribuables européens doit avant tout aller aux jeunes des villes et des communes européennes. Transformer Erasmus en un outil de recrutement entraîne un gaspillage du budget européen. La pratique actuelle du programme montre à quel point les fonds de l'UE peuvent facilement être détournés par l'activisme de gauche, et je mets en garde contre cela. [17:01:38] Jadwiga Wiśniewska (ECR) [EN] Merci. [17:01:38] Jadwiga Wiśniewska (ECR) [PL] Merci. [17:01:39] Jadwiga Wiśniewska (ECR) [EN] Merci. Le prochain orateur est Joao Oliveira. [17:01:43] Jadwiga Wiśniewska (ECR) [PT] Merci, Monsieur le Président. [17:01:44] Jadwiga Wiśniewska (ECR) [EN] C'est votre bénévole. [17:01:45] João Oliveira (The Left) [PT] La contribution que le programme Erasmus peut apporter à la consolidation des valeurs démocratiques est indéniable, plaçant l’éducation au centre. des aspects fondamentaux pour structurer le système démocratique et permettant également d’élargir l’expérience des jeunes afin de créer l’espace nécessaire à la consolidation de ces valeurs démocratiques. Mais il est également nécessaire que, dans les conditions que le programme garantit, cet accès démocratique soit garanti. Il est essentiel que le programme Erasmus puisse s’adapter au coût réel de la vie, notamment en offrant une couverture adéquate des frais de logement. Il est également absolument essentiel que l’accès à le programme Erasmus peut permettre, en termes de conditions éducatives et d'accès au système éducatif, la consolidation de cet accès démocratique à l'enseignement supérieur, mais aussi dans le partage d'expériences, à savoir en matière de soutien à la mobilité associatif. C'est pourquoi nous avons proposé une augmentation de 80 milliards d'euros du budget de l'Union européenne et il est absolument essentiel que cette augmentation soit réalisée. [17:02:48] João Oliveira (The Left) [EN] Merci. Le prochain orateur est Sean Kelly. [17:02:54] Seán Kelly (PPE) [EN] Il était frappant de constater le nombre de députés qui ont pris la parole, affirmant avoir eux-mêmes bénéficié d'Erasmus, et en effet, la députée Act a déclaré qu'elle ne serait pas députée uniquement pour Erasmus. Et les avantages d'Erasmus seraient reproduits par les 16 millions de personnes qui y ont effectivement participé. Et on pourrait dire que chacun d’eux devient un panneau publicitaire humain à vie, promouvant l’UE. U en raison de leurs expériences. Je suis heureux de dire que même si le Brexit a eu lieu, le peuple d'Irlande du Nord a pu continuer à participer au Brexit grâce à la générosité du gouvernement irlandais, mais Boris Johnson et sa folie ont retiré le Royaume-Uni d'Erasmus, pensant avoir mis en place un meilleur programme lui-même. Aujourd'hui, le Royaume-Uni reconnaît sagement qu'il une erreur, comme tout le reste dans le Brexit, et ils veulent revenir dans Erasmus+. Et je les accueille à bras ouverts. Je voudrais également dire, comme ma collègue Nina Carbury, que les avantages considérables pour les sportifs, les universités, les enseignants, les entraîneurs, tout le monde en fait, doivent être saisis, donc nous devrions élargir — [17:04:00] Seán Kelly (PPE) [EN] Merci. Merci. [17:04:01] Seán Kelly (PPE) [EN] —non pas Erasmus pour les contrats, mais Erasmus+. [17:04:03] Seán Kelly (PPE) [EN] Merci. Merci. Prochain orateur, Maria Grappini. [17:04:08] Maria Grapini (S&D) [RO] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est rare qu’un projet reçoive un tel soutien. Je crois que c’est le projet européen le plus populaire, Erasmus, et à juste titre, car c’est un investissement dans les jeunes. Et c'est un investissement à long terme, car les échanges culturels et les échanges éducatifs qui ont lieu dans le cadre de ce projet sont bénéfiques. Cependant, je pense que nous devons aussi l'étendre à ceux qui fréquentent les écoles professionnelles, car nous savons que dans l'Union européenne, il il y a une très grande pénurie de compétences, et si nous étendons cela aux écoles professionnelles, nous en tirerons certainement profit. Et ne vous inquiétez pas, nous vous soutenons pour augmenter le budget, car il s'agit d'un investissement à long terme dans les ressources humaines et je crois que tous les États membres peuvent en bénéficier si vous l'étendez également aux écoles professionnelles ; merci. [17:04:57] Maria Grapini (S&D) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Arkadiusz Molarczyk. [17:05:06] Arkadiusz Mularczyk (ECR) [PL] Je vous remercie beaucoup. Erasmus+ est l’un de ces programmes de l’Union européenne qui apportent des avantages concrets et mesurables aux citoyens. des avantages concrets. Elles rassemblent des jeunes Européens grâce à l'éducation, à l'apprentissage des langues et à la découverte de nouveaux pays. C’est pourquoi, dans le nouveau cadre financier pluriannuel, nous devrions le renforcer. Mais un budget plus important doit aussi signifier une plus grande accessibilité et des chances égales pour tous les jeunes Européens. chaque jeune Européen, quel que soit le pays, le lieu de résidence ou les revenus de sa famille, devrait avoir les mêmes opportunités l’opportunité de participer à Erasmus. Aujourd’hui, l’obstacle est souvent le coût élevé du logement et de la vie dans les différents pays de l’Union européenne. Par conséquent, le soutien devrait mieux refléter le coût réel de la vie et la situation financière du participant ainsi que son lieu d'origine. Nous devons en particulier ouvrir Erasmus aux jeunes issus des petites villes, des zones rurales et des familles moins aisées. Car si Erasmus doit vraiment unir l'Europe, il doit être accessible à tous les jeunes Européens, et pas seulement à ceux dont les parents peuvent se permettre la mobilité ou dont les parents peuvent se permettre leur mobilité. Je vous remercie beaucoup. [17:06:07] Arkadiusz Mularczyk (ECR) [EN] Merci. Le ou la prochain(e) intervenant(e), Sebastian Timkinen. [17:06:15] Sebastian Tynkkynen (ECR) [FI] Monsieur le Président, la mobilité étudiante au sein de l’Europe est une bonne chose. Le fait que l'UE alloue 47 milliards d'euros au programme Erasmus+ à cette fin n'est pas une bonne chose. Mais écoutez, le Parlement européen exige 47 milliards d'euros. En même temps, la guerre fait rage en Ukraine, et l’Europe brûle littéralement de préoccupations en matière de sécurité intérieure. Les voitures en feu et les bombes qui tombent devraient réveiller cette Assemblée sur le fait qu’il faut désormais donner la priorité à l’utilisation des fonds. Mais non. Au lieu de cela, la Commission européenne justifie ce gaspillage des fonds Erasmus en invoquant l’argument selon lequel les Européens pourraient être encouragés à adopter une citoyenneté active et fondée sur le savoir. position sur la durabilité. Des dizaines de milliards, car l’éducation formelle, l’apprentissage non formel et l’apprentissage quotidien jouent un rôle important dans la promotion de l’atténuation du changement climatique. Pas un centime des contribuables finlandais pour ce programme, merci. [17:07:18] Sebastian Tynkkynen (ECR) [EN] Merci. Nous clôturons à présent la procédure de la cage Z, et je souhaiterais donner la parole à la Commission, à la vice-présidente exécutive Mzatu, pour la sécurité. [17:07:34] Roxana Mînzatu [EN] Eh bien, quel débat. Merci. Beaucoup. Vous savez, Erasmus a été, ou alors laissez-moi le dire autrement, depuis son lancement en 1987, 18 millions de participants en ont bénéficié. Pour moi, c’est très peu. C'est un petit nombre. Pour moi, une Roumaine qui n’a jamais eu la chance de voyager en Europe avant ses 25 ans, qui n’a même jamais rêvé de pouvoir participer à Erasmus, cela me semble très peu. Et si nous devons maintenant nous diviser, d’accord, nous ne pouvons pas exactement diviser. Le nombre total de participants par État membre, on voit à quel point ce nombre est faible. Et nous voyons que, je pense, notre objectif principal commun est de faire en sorte qu’au travers de l’effort, du travail, du budget que nous parviendrons à obtenir, nous touchions bien plus d’Européens. Car cela change leur vie. Cela les rend plus forts. Cela les rend plus forts en un sens très civique. Cela leur donne des compétences. Cela les relie à l’Europe et à leur propre identité nationale. Sortir de sa communauté, de son pays, vous donne un sentiment de l’Europe et un sentiment de soi. votre propre pays. Une façon de vous regarder vous-même, votre rue, votre quartier, votre nation, c'est différent. Cela vous enrichit. Nous le devons donc aux très nombreux millions de jeunes Européens qui n'ont même pas pu, ne serait-ce que penser à participer à Erasmus, qu'ils soient en formation professionnelle ou en enseignement général. Nous avons besoin de bien plus de participants issus de ce domaine. Qu’ils viennent d’organisations de jeunesse ou de sport. Nos étudiants doivent se battre pour un budget plus important. Et je vous remercie. Je remercie le rapporteur M. Zdrojewski pour le vote que, je l’espère, vous lui accorderez, un vote fort, un mandat fort pour cette Assemblée. Pour un budget plus important afin que vous puissiez négocier avec le Conseil le budget le plus important possible, car, en fin de compte, la limite, c’est le budget. Et le devoir est envers les dizaines de millions d’Européens qui connaissent Erasmus mais n’osent même pas rêver d’y accéder. Je reconnais que nous avons besoin de synergies. Il y a une crise du logement. Il y a une crise du coût de la vie. Elle touche davantage les jeunes que les autres générations. [17:10:00] Roxana Mînzatu [EN] Et nous devons réfléchir au-delà d’Erasmus, comment le relier au Fonds social européen plus, à d’autres fonds, afin qu’il puisse être plus inclusif. Mais cela, je pense, c’est la bataille pour la prochaine génération d’Européens et pour l’avenir de notre Union européenne. Alors merci pour cette bataille. Et ensemble, j’espère que nous réussirons. Merci. [17:10:20] Roxana Mînzatu [EN] Merci. Merci beaucoup, Madame la vice-présidente exécutive. Maintenant, la parole revient au rapporteur, M. Bogdan Andrzej Zdrojewski. [17:10:29] Speaker 2 [EN] Je vous remercie beaucoup. [17:10:31] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [PL] Premièrement, je répondrai à quelques critiques. Parmi ces près de 40 critiques, il n’y en avait que quelques-unes. Mais j’ai une simple demande à vous faire : lisez ce rapport. Lisez ce rapport. Vous n’y trouverez ni Marx, ni Engels, ni—et encore moins—Lénine. Deuxièmement, une réponse à Mme Wiśniewska. Vous avez confondu Erasmus Mundus avec Erasmus+. Il n’y a pas de financement dans ce programme. Non seulement cela, mais nous bloquons et restreignons et contrôlons mieux la mise en œuvre de ce programme qu'auparavant. Nous ne le modifions pas à cet égard. Erasmus Mundus n'est pas financé dans le cadre d'Erasmus Plus, mais dans celui de Global Europe. Le deuxième point est très important et très significatif. Nous avons en effet un million d’enfants nés grâce à la coopération dans le cadre du programme Erasmus+. C’est pourquoi la droite doit réagir. Nous disposons de l’un des meilleurs programmes pro-démographiques. Vous l’avez toujours voulu. Le voici donc. Il existe un programme pro-démographique, et chaque enfant né a toujours, pour un député, deux parents – une mère et un père. Et soyons-en heureux. Et maintenant, quelques remarques, car je n’ai pas eu l’occasion de le faire plus tôt. Le budget s'élève à 47,4 milliards, c'est notre proposition. Nous en sommes conscients, l’ensemble de la commission CULT, mais aussi la commission du budget, qu’il existe des besoins en matière de sécurité de l’Europe, de sécurité énergétique et de lutte pour des carburants moins chers. Mais cette lutte doit aussi être menée en gardant à l’esprit l’avenir de l’Europe, l’avenir de la jeune génération. Ce sont nos investissements les plus importants, n’oublions pas cela. Nous proposons à nous seuls 75 % du budget pour l’éducation et la formation. Un minimum de 15 % pour la jeunesse avec le bénévolat. Et 4,1 % pour le sport. Ce sont nos propositions. Et 20 % des fonds doit être alloué pour soutenir les personnes ayant moins d’opportunités qui sont en situation de risque. exclus. Et enfin, mes remerciements. Je voudrais exprimer ma profonde gratitude à la commission, au commissaire Mzatu et au commissaire Glen Mahler. Ce fut une collaboration excellente et professionnelle. Il y a eu quelques aspérités, mais le résultat a toujours été fantastique. [17:12:56] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [EN] Merci. [17:12:57] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [PL] Je remercie également le secrétariat de nos commissions. Et enfin, je remercie toutes les organisations. [17:13:04] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [EN] Merci, collègues. [17:13:05] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [PL] Aux institutions et agences nationales qui ont partagé notre position. Ils le savent par expérience et par les opinions. Nous souhaitons le meilleur aux jeunes. [17:13:15] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [EN] Merci beaucoup. [17:13:16] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [EN] Je vous remercie beaucoup, Monsieur. [17:13:18] Bogdan Andrzej Zdrojewski (PPE) [SK] Mes collègues en débattent [17:13:20] Roberts Zīle (ECR) [LV] sont closes. Et le vote aura lieu demain sur cette question. Point suivant à l'ordre du jour : déclarations du Conseil et de la Commission sur l'Acte sur l'économie circulaire, qui renforce l'autonomie stratégique de l'Europe, favorise la compétitivité et réduit le coût de la vie pour les citoyens européens. Et il y aura un changement de commissaires. Je voudrais simplement prendre un instant. [17:13:52] Roberts Zīle (ECR) [EN] avant la Commission, je vous souhaite la bienvenue. Monsieur le Président. Alors maintenant, je voudrais donner la parole au Conseil des ministres. Monsieur Dooley, la parole est à vous, je vous en prie. [17:14:15] 275109 [EN] Président, Membres, Honorables Membres, Commissaire, je vous remercie d’avoir organisé ce débat opportun sur la future loi sur l’économie circulaire, dont le Conseil attend beaucoup. Notre économie et notre compétitivité font face à des défis qui nécessitent à la fois un soulagement immédiat et des solutions structurelles à long terme, pour les producteurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, mais aussi pour l'industrie du recyclage, et bien sûr, ce qui est vraiment important, pour nos citoyens. Qui s’attendent à ce que des efforts supplémentaires soient déployés pour rendre leur vie plus abordable. Nous avons besoin d’un marché intérieur véritablement fonctionnel avec des matières premières secondaires, afin d’atteindre nos objectifs en matière d’économie circulaire. Mais cela n'est possible que si nous avons des investissements prévisibles à long terme dans les technologies de recyclage et si nous veillons à ce qu'il y ait une demande suffisante de matériaux recyclés du côté des fabricants de divers produits. Ces objectifs vont de pair avec l’objectif de renforcer notre autonomie stratégique, en veillant à ce que les capacités de production restent dans l’UE et que les produits de l’UE soient attractifs pour les clients européens. Notre dépendance aux matières premières importées, y compris les matières premières critiques, doit être bien gérée. En même temps, nous devons accorder l’attention nécessaire à nos engagements internationaux, qu’il s’agisse des relations commerciales et de l’équité de la concurrence, des objectifs climatiques ou, par exemple, des expéditions de déchets. Et cela m’amène à la future loi sur l’économie circulaire. Le Conseil s'attend à ce que la proposition donne la priorité aux mesures relatives à la responsabilité élargie des producteurs pour tous les flux de déchets. Pour garantir la traçabilité afin que les déchets puissent être traités correctement. Ce sont des sujets complexes qui doivent être traités de manière cohérente et globale afin de fournir des orientations claires aux opérateurs économiques et, en particulier, aux PME. Et en apportant des solutions pour alléger leur charge administrative tout en préservant la base même de l’ensemble du système de collecte. Ce dernier est essentiel pour construire un marché fonctionnel des matières premières secondaires. Entre-temps, le Conseil reste également attentif aux domaines dans lesquels une action urgente est nécessaire afin d'apporter un soulagement immédiat aux secteurs les plus touchés. [17:16:19] 275109 [EN] de notre économie. Dans le cadre du paquet omnibus environnemental, le Conseil examine une solution ciblée pour alléger la charge liée aux exigences existantes. les obligations de responsabilité élargie des producteurs pour les producteurs de quantités limitées d’emballages ou de produits emballés dans le cadre du règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Le dossier omnibus est une priorité absolue pour notre présidence et nous visons à le concrétiser dans le cadre du plan d'action « Une Europe, un marché » en collaboration avec le Parlement et la Commission. En ce qui concerne nos attentes à long terme pour l'acte sur l'économie circulaire, certains aspects très importants ont été soulevés par les délégations lors du Conseil de l'environnement du 12 octobre, et nous pouvons nous attendre à ce que le renforcement de la demande en matériaux plastiques recyclés ou la préférence de l'UE, ou encore l'instauration d'un régime de contrôle plus strict pour les matériaux en provenance de pays tiers afin de garantir leur conformité avec nos exigences de l'UE, figurent parmi les questions qui nécessiteront le plus d'attention. Je vous remercie. [17:17:13] 275109 [EN] Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, je voudrais maintenant donner la parole à la Commissaire Hoekstra. À vous, Madame la Commissaire. [17:17:27] 232604 [EN] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, et Mesdames et Messieurs les députés, au nom de mon amie et collègue Jessica Roosevelt, je participe à ce débat. Mesdames et Messieurs, notre économie et notre sécurité sont sous pression. Le coût des matières premières pour certains secteurs peut représenter plus du double du coût de la main-d'œuvre et de l'énergie, comme pour le fer et l'acier, et selon nous, cela montre à quel point la circularité est essentielle. à quel point l'efficacité des matières premières est essentielle pour la compétitivité européenne. En même temps, le risque de perturbations de l'approvisionnement devient de plus en plus concret. L'Europe, je tiens à le souligner, est malheureusement extrêmement dépendante – et je dis bien extrêmement dépendante – des importations de matières premières, en particulier pour les technologies clés de la transition verte et numérique. Nous importons environ 60 % des matières premières critiques et cela pourcentage atteint même 90 % si l’on se concentre uniquement sur les matières rares, et je vais empirer les choses : pour certaines matières premières, l’Union dépend presque entièrement d’un seul pays pour ses approvisionnements. Ces dépendances, à notre avis, créent un risque élevé de rupture d’approvisionnement. perturbations qui risquent de fausser la concurrence au niveau international et de fragmenter notre marché intérieur. Pour empirer encore les choses, nous enterrons en réalité des ressources précieuses dans l’Union européenne : environ 30 % de nos les déchets sont encore envoyés vers les décharges et avec eux des matières premières essentielles ; la transition circulaire, la transition circulaire n'est pas un choix pour notre compétitivité ni pour notre résilience. est simplement devenu une nécessité. Il s'agit de créer le bon cadre juridique et de tirer le meilleur parti des ressources disponibles dans l'Union, y compris, bien sûr, tout ce que nous appelons des déchets. Cela signifie garantir que les matériaux et les produits sont réutilisés, reconditionnés, recyclés et s'inscrivent dans l'économie et cela signifie adopter une approche plus stratégique pour réduire notre exposition à des fournisseurs peu fiables, et il y en a beaucoup. Nous y parvenons si nous réussissons à le faire : cela profitera autant aux citoyens qu’aux entreprises, mais cela bénéficiera également à l’environnement et nous aidera à atteindre nos objectifs climatiques. Une industrie bien fonctionn [17:20:10] 232604 [EN] le marché unique est essentiel pour faire avancer ces objectifs et, malheureusement, l'UE fait encore face à trop de barrières et à trop de frictions, et nous l'entendons directement des entreprises qui opèrent dans toute l'Union européenne, car elles continuent de subir – et je vais vous en donner la liste – une mise en œuvre non uniforme du droit de l'UE. des exigences nationales différentes dans les différents États membres, un système de conformité fragmenté, un statut juridique incertain des déchets et des matériaux, des coûts de transaction plus élevés pour le commerce transfrontalier au sein de l’Europe que pour le commerce intérieur, et la liste est longue, mesdames et messieurs. Ce n’est pas ce pour quoi le marché unique a été conçu pour y parvenir, ce n’est pas ce que nous avons promis, et les conséquences dépassent largement le cadre de l’économie circulaire. Monsieur le Président, la loi sur l’économie circulaire permettra de s’attaquer du moins à une partie de ces défis immédiatement. Tout d’abord, nous simplifierons le cadre réglementaire et supprimerons les obstacles à notre marché unique. Par exemple, la mise en œuvre nationale des systèmes de responsabilité élargie du producteur a pour effet pratique d’empêcher certaines entreprises de vendre. transfrontalières et nous avons fait une proposition pour atténuer certains de ces problèmes dans le paquet omnibus environnemental et nous évaluons actuellement comment l'acte sur l'économie circulaire peut aller encore plus loin. Nous devons également réformer le système pour que les entreprises puissent facilement s'y conformer et fassent de leur mieux pour renforcer elles-mêmes la circularité. harmoniser, simplifier, numériser et aussi garantir une application plus stricte, car cela sera également nécessaire. Un autre exemple concerne les所谓的 critères de fin de statut de déchet : l'harmonisation permettra de faciliter le déplacement des matières premières secondaires au sein de l'Union européenne, vers les endroits où elles auront la plus grande valeur. le plus haut niveau d'utilité, deuxièmement, nous renforcerons le marché des matières premières secondaires en traitant simultanément les goulots d'étranglement côté offre et côté demande, et cela inclut le fait de garantir que les déchets soient recyclés plutôt que mis en décharge. Troisièmement, pour ce qui est des matières premières, cela signifie diversifier l'approvisionnement en exploitant mieux les flux de déchets, comme ceux issus des appareils électroniques et électriques. [17:22:44] 232604 [EN] équipements tricaux nous. Il faut effectivement transformer davantage de déchets de l'Europe en ce que j'aimerais appeler une ressource stratégique pour l'industrie européenne et l'économie circulaire. L'acte sur l'économie circulaire s'appuiera sur la législation déjà en place, y compris le règlement sur l'éco-conception pour les produits durables et, bien sûr, le règlement sur les produits de construction. L'acte sur l'économie circulaire viendra compléter exactement ces efforts en s'attaquant aux obstacles plus larges au marché unique, comme nous le savons. ils existent déjà et l'acte lui-même ne représente qu'une partie de notre ambition. Ce que nous faisons, c'est travailler sur un ensemble intégré de mesures législatives et non législatives, certaines à adopter en même temps que l'acte et d'autres ultérieurement. Ces mesures d'accompagnement seront, à notre avis, tout aussi importantes que l'acte lui-même. cher président, nous avons également besoin de recherche et d’innovation pour créer des conditions de marché incitatives et des outils pratiques, y compris de nouvelles manières d’utiliser les fonds publics, mais aussi privés, car la circularité exige des investissements. Franchement, cela rapporte en tant que moteur de compétitivité, et c’est la combinaison de toutes ces mesures mesures que j’ai décrites, qui fonctionnent ensemble, qui, à notre avis, feront vraiment la différence. Elles permettront d’améliorer l’efficacité matérielle et la certitude des chaînes d’approvisionnement dont nous avons si clairement besoin. Elles renforceront également la résilience de l’UE et notre autonomie stratégique. Ravi de pouvoir présenter et très impatient d'entendre les vues des éminents membres du Parlement sur l'acte à venir et sur la manière dont nous pouvons concrétiser toutes ces ambitions dès que possible, merci beaucoup, merci beaucoup, Commissaire. Maintenant, c'est au groupe PPE de prendre la parole, avec Pablo Arias. merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, redessiner, réduire, réutiliser, réparer, rénover, récupérer et recycler. Pendant trop longtemps, nous avons basé notre modèle de production et de consommation sur fabriquer, utiliser et jeter. L’économie circulaire ne peut pas être comprise uniquement comme un objectif climatique ou environnemental, c’est aussi une question de compétitivité. [17:25:16] Pablo Arias Echeverría (PPE) [EN] activité de sécurité économique et d'autonomie stratégique pour l'Europe, nos ressources sont limitées et la dépendance ex terior, en particulier dans les matières premières critiques, nous rend vulnérables aux tensions géopolitiques et met en péril l'approvisionnement de notre industrie. Réduire ces dépendances, réutiliser et recycler les matériaux et stimuler l'innovation sont nécessaires. des besoins stratégiques, mais aussi une opportunité de repenser notre modèle productif et de générer de nouvelles opportunités commerciales et d’emploi sur notre marché. Pour ce faire, nous avons besoin d’une loi sur l’économie circulaire ambitieuse, mais aussi réaliste, une loi qui répare la compétitivité de nos entreprises au lieu de l’affaiblir, et pour cela la simplification doit être au cœur du débat, nous ne pouvons pas ajouter davantage de bureaucratie ; chaque démarche inutile détourne des ressources de l’innovation, de l’investissement et de la croissance, en particulier pour nos PME. La transition doit se faire main dans la main avec nos entreprises, en facilitant l’adoption de nouveaux modèles de production et en renforçant leur compétitivité. Nous avons besoin de normes claires, harmonisées et prévisibles, qui favorisent l’investissement, éliminent les barrières au marché unique et permettent de rivaliser dans des conditions équitables avec les matières premières secondaires. Du groupe PPE, nous défendons une économie circulaire plus compétitive. itive résiliente et européenne faisons des sept R une avantage stratégique pour l'Europe une voie pour relancer notre industrie et renforcer notre capacité à générer de l'emploi misons sur une loi sur l'économie circulaire ambitieuse tout en étant simple et efficace qui stimule nos entreprises et place l'Europe en tête de l'économie de demain merci beaucoup thank you very much pour le groupe PPE interviendra Delara Burhardt merci beaucoup chères collègues les entreprises de biotechnologie qui développent de nouveaux matériaux à partir de résidus agricoles ou la déchetterie de recyclage dans ma région, à Kiel, ils montrent tous que [17:27:21] Delara Burkhardt (S&D) [EN] l’économie circulaire fonctionne déjà, mais tous se heurtent aux mêmes obstacles : une demande insuffisante de matières recyclées et un imbroglio de règles, y compris au sein de l’Union européenne. La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons changer cela avec l’économie circulaire. Le projet d'acte sur l'économie circulaire doit libérer à nouveau la puissance de notre marché intérieur et, grâce à des règles communes, harmonisées et ambitieuses, stimuler la demande de matériaux recyclés et une responsabilité renforcée des producteurs, récompensant la réutilisation et la préservation des ressources. C'est une immense opportunité pour accroître notre indépendance vis-à-vis des importations de matières premières, réduire les coûts des matériaux dans la production et créer des emplois de qualité dans l'industrie, qu'il s'agisse de ceux d'aujourd'hui ou de demain, et surtout, pour des produits abordables et durables. plus durables et plus abordables, Monsieur le Commissaire. Vous avez reconnu ce potentiel stratégique. Il est maintenant important que vous passiez enfin à l'action. Nous attendons depuis un certain temps le Circular Economy Act pour une Europe indépendante, compétitive et durable. Merci beaucoup. Oui, ces charges réglementaires pèsent également sur la gestion des déchets. Il s'agit de la réglementation sur l'économie circulaire. C'est pourquoi cette réglementation doit servir la compétitivité de l'Europe. L'amélioration des taux de recyclage et de réutilisation garantit la protection de l'environnement tout en réduisant la dépendance de l'Europe aux matières premières. Par ailleurs, il est nécessaire de développer le marché des matières premières secondaires, mais pas de nouvelles obligations de déclaration ni d’harmonisation systématique des systèmes nationaux à tout prix. La nouvelle réglementation de l’UE doit permettre aux États membres de s’appuyer sur leurs propres expériences et atouts, tout en gardant à l’esprit les objectifs communs. les règles doivent également garantir une concurrence loyale, de sorte qu’il ne puisse pas arriver que, alors que les entreprises européennes s’acquittent d’obligations strictes, les acteurs provenant de l’extérieur de l’Union s’en exonèrent. [17:29:33] Speaker 3 [EN] Merci, Monsieur le Président. Je vais prendre la parole au nom du groupe CRE. merci, Monsieur le Président, chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un projet législatif dont l’analyse d’impact non concluante a repoussé le calendrier. au mois de novembre prochain et bien profitons de ce délai pour introduire un peu de bon sens dans nos réflexions, enfin 'a de sens que si quelqu'un achète ce qu'on recycle et aujourd'hui des montagnes de matières premières s'entassent dans des hangars faute de clients. On impose aux professionnels du recyclage des objectifs de recyclage toujours plus élevés, et on voudrait en plus les faire entrer dans le marché du carbone, ce qui serait une double peine. Certes, oui, il faut récupérer nos matériaux critiques plutôt que de dépendre de la Chine, mais à plusieurs conditions. D’abord, pas de taxe déguisée : alourdir les éco-contributions, c’est faire payer le consommateur, l’inverse d’une vie plus abordable. Ensuite, protégeons nos recycleurs par des contrôles aux frontières. aux frontières, une traçabilité et des obligations strictes pour les plateformes étrangères. Enfin, pas de décroissance : l’Europe doit produire mieux, pas produire moins. Simplifier, protéger. Faites confiance à nos entreprises. Le reste n’est que bureaucratie. Merci. Thank you for the new Europe. I will now give the floor to Anna-Maja Henriksson. Nous devons également veiller à préserver les solutions déjà en place, par exemple le système finlandais de consigne des bouteilles et des canettes, qui fonctionne très bien. Il faut pouvoir maintenir ce système et réparer les batteries de voitures électriques en toute sécurité et à un coût raisonnable dans toute l’UE. J’attends donc que la future proposition de la Commission sur l’économie circulaire nous encourage à réparer et à réutiliser les produits. [17:31:52] Anna-Maja Henriksson (Renew) [EN] pour qu'elles donnent une nouvelle vie aux matériaux et recyclent afin de récupérer les matières premières précieuses, et j'espère également que les petites et moyennes entreprises seront suffisamment prises en compte et que les mêmes règles s'appliqueront également aux entreprises extérieures à l'UE qui souhaitent opérer sur nos marchés intérieurs, merci [17:32:27] David Cormand (Verts/ALE) [EN] bonjour merci monsieur le président monsieur le commissaire cher conseil chers collègues d'abord une évidence il n'y a pas de bon déchet le bon déchet c'est celui qu'on ne produit pas et quand on parle d'économie circulaire circulaire, il me semble que ce que l’on doit mettre au cœur de notre logique, ce sont trois éléments : d’abord, la prévention, et cela passe par l’éco-conception des produits pour qu’ils puissent être le plus réparable possible, durer le plus longtemps possible, et en en fin de vie afin de pouvoir récupérer le plus facilement possible l'ensemble des matières premières qui ont été utilisées pour sa production. Deuxièmement, c'est le réemploi, et il faut donc s'appuyer notamment sur la commande publique pour favoriser la réutilisation et le réemploi, la seconde vie. Mais pour cela, il faut une offre, et donc avoir des produits que l'on ait au préalable remis en état. Et puis la réparation, c'est la même logique. Il y a deux autres textes dont nous parlons en ce moment : c'est l'accord élargisseur industriel et la commande publique, la circularité doit être au cœur de notre stratégie européenne, car notre continent ne sera pas compétitif dans une logique d’économie linéaire et extractiviste. C’est là l’ambition que nous devons nous fixer pour une Europe plus puissante, plus industrielle et plus sociale. Merci, Monsieur le Président. doit faire plus que simplement gérer les déchets, elle doit réduire la consommation de ressources et remettre en question la production et la consommation sans fin et inutiles. La loi sur l’économie circulaire offre la chance d’amorcer un tournant. Les marchés intérieurs pour le recyclage et les déchets ne suffisent pas. La prévention des déchets doit primer. Les produits doivent durer plus longtemps, être faciles à réparer et à réutiliser. Nous avons besoin de structures permettant des réparations efficaces et donc peu coûteuses. Nous avons besoin d’une interdiction de la destruction des biens invendus. Nous avons besoin de l’élarg [17:34:37] Martin Günther (The Left) [EN] étendre la responsabilité des producteurs à davantage de produits, avoir besoin de produits durables et réparables, plus de moyens pour la prévention des déchets, la réparation et la réutilisation, et non uniquement pour la collecte et le recyclage des déchets. Cette transition doit fixer des étapes claires et des obligations de responsabilité en faveur des travailleurs, créer de bons emplois sûrs avec des droits des travailleurs solides et des conventions collectives. Merci beaucoup, merci beaucoup, Monsieur le Commissaire. [17:35:18] 232604 [EN] merci beaucoup, très cher président, et ravi de vous revoir à ce poste. Permettez-moi de vous faire part de trois réflexions de mon côté à ce stade. Tout d'abord, pour rebondir sur ce que plusieurs orateurs ont dit, je pense en particulier au PPE, c'est la logique qui nous guide ici pour veiller à ce que nous comblions tous les domaines que nous avons devant nous. climat et la nature, avec l’importance majeure de la compétitivité et tout ce qui touche au domaine de l’autonomie et de l’indépendance, et le recyclage est en réalité une excellente idée sur ces trois plans et c’est une opportunité que nous devons absolument saisir. Je suis donc tout à fait d’accord avec ceux qui ont défendu cette logique. et c'est ce que Madame Burkart disait, « das ist eine Chance », et c'est effectivement vraiment l'opportunité ici : nous avons l'opportunité de passer d'un monde où nous brûlons 90 % des matériaux à un monde où nous recyclons 90 % des matériaux, et c'est simplement une opportunité, que vous l'envisagiez sous l'angle écologique, sous l'angle de votre portefeuille ou sous l'angle des dépendances, véritablement dramatiques, que l'Europe connaît. Et enfin, cher Président, il y avait quelque chose qui a également été soulevé par quelques orateurs : certains se concentraient sur le coût et... Bien sûr, comme pour tout dans la vie, il y a des manières plus intelligentes et plus stupides de faire cela, des manières plus coûteuses et moins coûteuses de le faire. mais si je regarde l'État membre que je connais le mieux, il n'a pas encore maximisé son potentiel dans le domaine du recyclage, mais la raison pour laquelle il s'est engagé dans cette voie et pourquoi il est le champion du monde en le recyclage et l’économie circulaire sont une réalité parce qu’il existe un modèle économique viable, et c’est précisément ce dont l’Europe a grandement besoin. Permettez-moi de vous donner un dernier exemple. Je suis sûr qu’il me pardonnera de l’évoquer une fois encore ici. ce dernier a eu un échange avec l'ancien PDG d'IKEA et lui a expliqué comment il en est venu à lancer le recyclage des matelas aux Pays-Bas. Cela a d'abord été imposé par le gouvernement. [17:37:36] 232604 [EN] KEA a accueilli cette initiative et a considéré qu’il s’agissait d’une excellente opportunité, tant sur le plan écologique que probablement financier, et d’un projet qui s’accompagnerait d’un certain coût financier. Un fardeau pour eux dans dans la mise en œuvre jusqu’à ce qu’ils examinent la question et constatent que, en réalité, cela était moins cher que le processus qu’ils utilisaient auparavant. Ce qu’ils ont alors commencé à faire, c’est de faire pression sur les 26 autres gouvernements en Europe pour qu’ils demandent exactement la même réglementation, car, une fois encore, cela fonctionne d’un point de vue écologique, mais c’est aussi meilleur pour la trésorerie de cette entreprise spécifique. Petit exemple, mais il vous raconte une histoire, et c'est celui que je ne cesse de répéter, et que le commissaire Roosevelt ne cesse de répéter : nous avons une opportunité de concilier nos objectifs en matière de climat et d'environnement avec la compétitivité. ensemble, et si nous le faisons bien, de manière véritablement complémentaire en matière de climat et d’environnement, d’un côté, et de compétitivité ainsi que d’autonomie et d’indépendance, de l’autre. Merci beaucoup, cher Commissaire. Mon prochain orateur est M. Joneski. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mais nous ne construirons pas une économie européenne compétitive et la synergie nous coûtera plus de deux fois plus cher qu’aux États-Unis et trois fois plus cher qu’en Chine. Si nous regardons simplement l’Union européenne, nos entreprises paient 20 euros pour l’électricité industrielle en Europe. eurocent par kilowattheure en Chine, et ce n’est pas une petite différence, c’est un avantage concurrentiel que nous cédons à d’autres économies. Et pourquoi en parle‑je en ce moment ? Parce que la discussion sur le recyclage, sur le fait de récupérer des matières premières et de se rendre indépendant de la Chine est une bonne orientation, bien sûr, et c’est très bien que nous en parlions, mais si le traitement de ces matières premières en Europe devient trop coûteux, nos ambitions resteront tout simplement sur le papier. si une entreprise européenne paie trop cher l’énergie, l’investissement en Europe cesse d’être rentable. Quand il cesse d’être rentable, la production se déplace en dehors de l’Union et nous devenons dépendants des importations. Cette course technologique sera remportée par ceux qui [17:39:52] Speaker 3 [EN] nous avions une énergie bon marché et cette course est en cours et nous devons tout faire en Europe pour gagner cette course, c'est pourquoi les prix de l'énergie doivent être l'une des priorités de cette politique ; sans énergie bon marché et stable, il n'y aura ni nouveaux investissements, ni industrie forte, ni croissance réelle de cette autonomie stratégique, c’est pourquoi, premièrement, il faut reporter et abandonner l’ETS2 et, deuxièmement, nous avons besoin de règles simples pour l’économie circulaire, dont le commissaire a parlé, afin de créer de la valeur et de renforcer les entreprises plutôt que d’alourdir les obligations administratives. Il ne suffit pas de récupérer les matières premières, nous devons aussi faire en sorte que cela soit rentable, tout simplement, de le faire ici, en Europe. Je vous remercie. Merci beaucoup, cher collègue, Monsieur Tobak, vous avez la parole. Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, « waste not want not » : si acheter quelque chose est difficile ou coûteux, alors gaspiller ce que l’on possède déjà est tout simplement stupide, et pourtant c’est ce que nous faisons en Europe : nous nous plaignons des coûts énergétiques élevés, de l’insécurité des approvisionnements en matériaux rares essentiels, en métaux ou en aimants, et en même temps, nous jetons ce que nous avons déjà. Nos citoyens paient trois fois pour cet échec : ils paient pour acheter, ils paient pour se débarrasser – incinération ou mise en décharge – et ils paient à nouveau pour racheter. Pendant que les acteurs chinois convoitent déjà nos éoliennes pour récupérer les matériaux précieux qu’elles contiennent, nous compliquons inutilement le transport des produits usagés. grille-pain pour le recyclage dans un État membre voisin, collègues, la réutilisation des biens et des matériaux a toujours eu un sens écologique, mais dans le monde d'aujourd'hui, elle revêt également une grande valeur stratégique et économique. Donc, Commissaire, plus que jamais, il n'y a pas de temps à perdre et il n'y a pas de temps à perdre pour relier l'économie circulaire à l'économie et à l'action. Je me réjouis, merci. on continue à juste titre de parler d'autonomie stratégique, de compétitivité et de réduction des coûts pour les citoyens, mais comment pouvons-nous être autonomes si, d'une part, nous dépendons de l'étranger pour l'approvisionnement en matières premières stratégiques et, d'autre part, nous étouffons nos entrepreneurs avec la bureaucratie ? L'Acte sur l'économie circulaire représente une occasion unique, c'est vrai, mais il ne doit pas devenir l'énième [17:42:17] Ana Vasconcelos (Renew) [EN] Le chapitre du Pacte vert qui ne consiste qu’en coûts et en bureaucratie, nous avons besoin de transformer les déchets en ressources industrielles et non les entreprises en simples bureaux administratifs. Il faut des marchés européens efficaces, des procédures plus rapides, des critères harmonisés et moins d’obstacles à la circulation des matériaux récupérés. La véritable économie circulaire doit en effet réduire la dépendance stratégique aux importations, abaisser les coûts de production et renforcer nos filières, tout en protégeant tous les acteurs. ces matériaux stratégiques comme la ferraille, qui sont actuellement bradés à l’étranger, par exemple. Il ne s’agit donc pas seulement d’adopter des règles, mais aussi de donner aux entreprises la liberté et les outils pour produire, innover et être compétitives. Merci, Madame la Présidente, merci, Madame Vasconcelos, merci, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Mes chers collègues. Une économie compétitive et l’autonomie stratégique : deux priorités absolues pour l’Europe dans ce monde incertain. Pour les deux, nous avons besoin de matières premières critiques. matières premières critiques comme le lithium, le cobalt et le cuivre, ingrédients dont nous avons besoin pour tout, des téléphones aux batteries de voitures, en passant par les éoliennes, les centres de données et l'équipement de défense. Notre continent n'est pas aussi naturellement riche en ces matières que d'autres, mais cela ne signifie pas que nous n'en avons pas à foison dans nos déchets. D'ici 2040, le recyclage pourrait réduire notre demande en cobalt neuf de jusqu'à 70 % et celle en nickel de jusqu'à la moitié. Si l’Europe possède le savoir-faire et la technologie pour réutiliser et recycler, le défi réside dans la réglementation, notamment avec 27 régimes différents dans les États membres. Aucune entreprise ne devrait avoir à s’enregistrer auprès de chaque schéma national de responsabilité des producteurs, un par un. Offrez aux entreprises un guichet unique numérique. construisons un véritable marché unique où les échanges sont allégés et où les matériaux recyclés circulent librement. L’Europe dispose déjà d’un trésor inexploité de matières premières secondaires. Ne le gaspillons plus. Merci, Madame Matti. chers collègues la semaine dernière Elon Musk a présenté une voiture volante euh alors que les gens dans le monde entier craignent que l'IA ne les remplace pour nous autres Européens la réponse se trouve plus près du sol en créant de nouveaux emplois et en veillant à ce que [17:44:50] Speaker 3 [EN] les emplois que nous avons déjà restent en Europe ; récemment, j'ai rencontré le PDG de Gallo, un recycleur belge, et il m'a dit que lorsque son entreprise a été créée, sa famille lui demandait : « Pourquoi un homme aussi bien éduqué voudrait-il donc travailler dans les déchets aujourd'hui ? » Aujourd'hui, l'entreprise emploie plus de 800 personnes et elle est très prospère. Au début, il pensait que les règles de l'UE en matière de recyclage des voitures étaient totalement impossibles, mais il dit qu'elles lui ont permis de développer son entreprise. pour prospérer et il m’a remercié pour cela. Les entreprises innovantes de recyclage textile me disent la même chose : elles veulent des règles claires, elles veulent une demande du marché, sinon elles partent en Chine. Dans quelques semaines, la Commission présentera l’acte sur l’économie circulaire. Je le jugerai sur une seule question : est-ce qu’il donne, oui ou non, à nos entreprises innovantes une raison de rester en Europe ? Parce que, plus que les voitures volantes, c’est cela qui offre une sécurité économique aux gens. Merci. Madame Matie, vous avez une carte bleue de Madame Bisnieska. L'acceptez-vous ? Elle provient du groupe ECR. Madame Bisnieska, siéger 4, 3, 0, vous avez la parole. Merci beaucoup d'avoir pris ma question. J'ai une question similaire. Désolé. Oui, je n'ai pas de traduction. Essayons maintenant. C’est correct. Je vous remercie de m’avoir donné la parole. J’ai une opinion similaire à ce sujet. l’entité qui réside dans la ferraille, donc je voulais vous demander, Madame, si vous ne pensez pas qu’il faudrait instaurer des restrictions concernant l’exportation de ferraille en dehors de l’Union européenne. Merci. Désolé, la traduction n'était pas très bonne, mais si je vous comprends bien, il s'agit peut-être de limiter l'exportation de ferraille. oui c'était votre question oui eh bien je pense qu'il est important de connaître tous les chiffres avant de prendre ce genre de décision et je pense que si vous regardez par exemple ce que nous faisons dans la rénovation de l'AMCM, ce qui sera effectivement un bon moyen de veiller à ce que nous mettions en place la sorte de législation qui fonctionne et qui est nécessaire, je pense que pour certains, il peut être intéressant d’instaurer des restrictions à l’exportation, mais je ne dirais pas qu’à l’heure actuelle nous disposons de toutes les données pour être à 100 % sûrs que cela soit effectivement nécessaire. [17:47:39] Lynn Boylan (The Left) [EN] merci madame euh madame vous avez la parole madame maga. Suffisant et sûr sur le plan structurel, voilà ce que doit être notre loi sur l’économie circulaire : elle doit être suffisante, car se concentrer sur l’efficacité des ressources alors que la consommation explose ne suffira pas. Nous devons réduire notre demande et faire des choix difficiles sur ce que nous privilégions dans notre production et notre consommation. Faut-il privilégier les matières premières critiques pour la transition verte ou les gaspiller dans des systèmes d’armement ? Non, car les modèles circulaires qui reposent sur des produits chimiques toxiques et des matériaux contaminés ne fonctionnent pas. car pour personne nous avons besoin de critères harmonisés de fin de déchet et de normes d'importation pour garantir la sécurité des matériaux circulaires pour les travailleurs et les consommateurs, et structurellement, car aujourd'hui les modèles linéaires sont intégrés dans la façon dont les entreprises produisent et dont les gens consomment. Nous avons besoin d'une circularité conçue dès l'origine, nous devons remettre en question des modèles de production comme la fast fashion, nous avons besoin d'une action mondiale, comme un traité sur les plastiques qui aborde la production, et nous devons garantir que la circularité soit prioritaire. priorisée dans l’ensemble des politiques de l’UE, il est donc temps que nous prenions enfin au sérieux l’économie circulaire. Merci, Madame la Présidente. Señora Crespo a maintenant la parole. Merci, Monsieur le Président. Euh, Commissaire, Monsieur le Ministre, la circularité est le meilleur moyen d’exploiter les avantages concurrentiels et d’améliorer l’environnement. Un déchet se transforme immédiatement en une opportunité, en une ressource. une source de revenus, nous évitons de prélever davantage de ressources dans la nature et les déchets ne s'accumulent pas, comme c'est souvent le cas, et nous pouvons produire de l'énergie, du biogaz, des engrais, du biocarburant et bien d'autres produits. Il existe déjà des exemples concrets dans toute l'Europe à l'heure actuelle : nous pouvons citer l'olivier de l'économie circulaire dans l'agriculture ou encore Comares avec nos pêcheurs. Mais la recherche, l'innovation et les nouvelles technologies, nous devons y investir, car c'est un investissement qui rapporte, comme le disait le commissaire Joescra. la Présidente présentait dans le débat en parlant d’eau : nous ne réutilisons que 1 milliard de mètres cubes en Europe [17:49:58] Speaker 3 [EN] de agua et se peut multiplier par six il est nécessaire d'investir dans la circularité de l'eau car cela produit également un équilibre dans les secteurs productifs liés à l'eau et évite les difficultés liées à la sécheresse, tertiaires, quaternaires, une nouvelle niche d'affaires grâce à l'infrastructure de l'eau de plus, cela permet d'équilibrer les secteurs productifs, l'équilibre que produit l'eau. Pour cela, il faut des outils et nous disposons du Fonds de compétitivité, qui s'ajuste à ce cadre financier comme un anneau au doigt. Et surtout en ce moment, c'est une loi adaptée, simplifiée et pragmatique. Tout est là. Merci beaucoup, Madame Crespo. Vous avez une carte bleue de la part de M. Gunta, du groupe The Left. Vous l'acceptez, Monsieur Gunta ? Ich würde in Deutsch sprechen, haben Sie Übersetzung, ja ? Pas de problème, oui. Merci beaucoup, je vous remercie ainsi qu'à vos collègues du groupe PPE. Je vous ai écouté parler beaucoup de recyclage et j’ai entendu ce que j’ai entendu, mais je n’ai pas entendu parler de prévention des déchets. Vous avez également cité ici un exemple concernant l’eau. Nous savons tous que des milliards de mètres cubes d’eau sont perdus en raison de systèmes d’adduction d’eau défectueux. d’eau sont perdus dans l’UE, alors qu’il existe aussi un exemple concret montrant que nous devrions d’abord privilégier la prévention. Pourriez-vous vous en dire plus ? Effectivement, je suis tout à fait d’accord. Je viens de dire que nous évitons de puiser des ressources dans le milieu naturel. C’est un sujet très important qui améliore l’environnement et qui, en plus, rend les produits plus économiques. Pour l’eau, il y a un déficit d’infrastructure, comme l’a déjà souligné la présidente elle-même. dans le débat sur la gestion communautaire, nous perdons 1 litre d'eau sur 4, et nous avons donc l'opportunité d'équilibrer les secteurs grâce à une loi sur la circularité, objective et qui offre des possibilités pour les infrastructures hydrauliques. pour le tertiaire et le quaternaire, c’est pour nous tout avantage, et il y a la possibilité de faire une bonne loi en Europe qui, dans ce sens, crée aussi les possibilités dont nous avons besoin en matière d’eau et dans d’autres domaines. [17:52:27] Speaker 3 [EN] alors que nous évitons de puiser dans la nature, tout avantage et la compétitivité s’en trouvent améliorés, merci beaucoup Madame Crispo. Mon prochain orateur est Madame Frison. merci, Monsieur le Président, Commissaire Högström, nous parlons du manque de minéraux et de métaux essentiels et nous nous concentrons sur le débat concernant le commerce, la géopolitique, les mines et les chaînes d'approvisionnement, tout en nous adonnant à un gaspillage massif de ressources à grande échelle, et pour ne donner qu'un exemple, nous nous ne recyclons que 40 % environ de nos déchets électroniques et près de la moitié des matières premières stratégiques et critiques contenues dans les petits appareils, oui, elles sont perdues lors de la collecte, et voici à quoi cela ressemble dans différents domaines et pour différents matériaux nous sommes tout simplement trop mauvais en économie circulaire et nous ne pouvons plus nous le permettre, il est temps que l’UE accélère la cadence. Tant de ressources importantes sont perdues, nous devons rehausser nos ambitions, mettre en place une législation fonctionnelle et investir dans de nouvelles technologies. Je compte les jours jusqu’à ce que la Commission présente son paquet sur l’économie circulaire. Merci beaucoup, Monsieur le Président, vous avez la parole. Merci, Monsieur le Président, chers collègues. La Commission nous promet une vie moins chère et une sorte de relance de l’économie européenne grâce au recyclage, mais les gens ne paient pas leurs factures avec des matériaux recyclés, ils le font en euros, qui proviennent de salaires de plus en plus difficiles à gagner. Qui garantit que cette loi va baissera les prix et ne reportera pas les coûts sur le dos des acheteurs ? Qui garantit que les petites entreprises de Roumanie ne seront pas submergées sous les paperasses ? La Commission veut doubler le taux de recyclage dans les années à venir, n’est-ce pas ? la charge des producteurs et des consommateurs et propose de nouvelles règles. Ce n’est pas de cela dont nous avons besoin, mais d’énergie à des prix raisonnables, d’investissements dans la collecte et le recyclage, et de matériaux recyclés qui se vendent parce qu’ils sont moins chers, non parce qu’une loi oblige quelqu’un à les acheter. Donnons des lois pour les gens, non contre eux. Merci beaucoup, Monsieur Tarsiu. Thank you very much, Mr Tarsu. nous pour une Europe indépendante devons commencer par ce que nous avons déjà et c’est là, pour moi, la force d’une économie circulaire [17:55:20] Jeannette Baljeu (Renew) [EN] les utiliser plus longtemps, les réparer ou les rénover, les réutiliser à de nouvelles normes et à de nouvelles matières premières, ainsi nous gardons la valeur, les emplois et la production ici. J'étais vendredi à un événement portuaire où nous parlions de la revitalisation vers de nouvelles des carburants propres pour les petits navires, ou je m’entretiens avec le secteur de la démolition navale qui attend un marché protégé pour la ferraille d’aluminium. Nos entrepreneurs veulent souvent être à l’avant-garde, mais l’Europe doit alors leur en donner les moyens. Nous attendons donc de l’acte sur l’économie circulaire qu’il offre aux entreprises un véritable modèle économique, ce qui implique aussi de créer un marché pour les matières premières circulaires. La question est de savoir comment cela se concrétisera concrètement dans l’acte sur l’économie circulaire, car nous en avons besoin pour la sécurité de nos citoyens et de nos consommateurs, afin que les produits durent plus longtemps, pour une Europe autonome et un avenir durable. Nous avons déjà beaucoup de matières premières, profitons-en pour construire notre prospérité. Merci beaucoup, Madame Cavazzini. Monsieur le Président, chère Commissaire, chers collègues, l’époque où les entreprises européennes pouvaient se procurer des matières premières de manière fiable sur le marché mondial est malheureusement révolue. L’économie circulaire doit donc être la conséquence logique et le cœur de toute politique industrielle de l’UE. Je crois qu’il y a un large consensus en plénière sur ce point, ce qui est une bonne chose. Il nous faut passer de la consommation de matières premières à leur utilisation, c’est-à-dire réutiliser, remettre en état, réparer et aussi recycler. Pourtant, hélas, nous piétinons toujours : le taux de circularité, nous le savons, stagne depuis des années à un niveau inchangé. niveau très faible. La loi sur l’économie circulaire doit donc créer le modèle économique de demain. Nous avons enfin besoin d’objectifs européens pour réduire l’empreinte matérielle, deuxièmement, nous devons rendre les producteurs responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, avec une étiquette prix qui reflète leur impact environnemental et qui soit harmonisée sur l’ensemble du marché intérieur. [17:57:25] Dario Tamburrano (The Left) [EN] quand nous mettrons enfin fin à ces petites querelles entre États, je me tourne vers le Conseil, et troisièmement, nous devons utiliser ces fonds pour éviter les déchets, pour réparer et pour réutiliser, et pas seulement pour le recyclage. Merci beaucoup. Merci, Monsieur le Président. Allora, signore Tamburrano, salve colleghi, ci sono cose da fare, ci sono cose da non fare, un pessimo esempio di economia circolare lo abbiamo noi romani, dove negli scavi di preparazione del nuovo inceneritore da 800. 000 tonnes, des sacs d’amiante apparaissent, personne ne sait comment ils sont arrivés là. Donc, euh, Monsieur le Commissaire, je suis très heureux de votre action et je suis certain que vous ferez un excellent travail avec cet acte. Cependant, peut-être faudrait-il dire quelques mots de plus sur l’ETS2 et sur l’augmentation de l’incinération. Je pense qu’il aurait été opportun de parler aussi des panneaux photovoltaïques et de la responsabilité élargie des producteurs. Ces panneaux durent 25 ans, mais certains producteurs disparaissent après trois ans déjà. Le panneau reste, la responsabilité reste, le panneau s’évapore, et les provisions ne sont pas proportionnelles aux coûts actuels, car nous savons que les installations n’ont pas une évolution temporelle linéaire, l’Economy Act doit imposer des garanties financières aux producteurs dès la vente, un retrait vraiment gratuit également pour le résidentiel, un véritable récupération des matériaux et des contrôles sur les exportations et les filières de récupération, y compris du consommateur vers l’entreprise dans l’économie circulaire. Ce ne sont pas les responsabilités qui doivent circuler, mais les ressources. Merci, merci, Madame la Députée, Monsieur Coller. Monsieur le Commissaire Höfner, Monsieur le Ministre Dull, chers collègues, je regarde avec impatience vers la future loi sur l’économie circulaire annoncée par la Commission européenne. Elle représente une chance d’accroître la compétitivité et l’autonomie stratégique, deux éléments dont nous avons grandement besoin. Nos entreprises européennes ont également besoin de sécurité juridique, c’est la base d’une économie prospère qui investit dans l’innovation et les technologies respectueuses de l’environnement. Je souhaiterais donc demander à la Commission d’utiliser cette proposition sur l’économie circulaire dans ce sens également et de la rendre plus opérationnelle. [17:59:53] Speaker 3 [EN] à le faire, cela inclut pour moi la simplification de la responsabilité élargie des producteurs pour les micro-entreprises et la création d’incitations à l’innovation. Nous avons besoin d’un cadre juridique pertinent pour le recyclage et d’un système de recyclage harmonisé au niveau européen. Je me réjouis de l’échange et de la discussion. Merci beaucoup. Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, le travail que nous menons depuis des années sur le thème de la circularité a besoin d’un bond en avant. L’occasion du prochain Circular Economy Act est idéale pour créer enfin un système productif plus s cette occasion ne peut pas être gaspillée. Il sera essentiel de créer un marché unique des matières premières secondaires afin de trouver un débouché en Europe pour le matériel recyclé et d’agir concrètement pour réduire la dépendance de l’Europe aux importations de matières premières. la dépendance aux matières premières en retenant l’économie européenne, les matériaux de valeur. Cet effort doit être mené avec le soutien approprié aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, afin de relancer l’industrie et de créer des emplois. Les avantages d’un système plus durable profitent à tous : pour l’environnement, la santé, le travail et les entreprises. Il nous appartiendra, en tant qu’institutions, dans les mois et les années à venir, de trouver un juste compromis qui concilie environnement et développement. Merci. Monsieur le Président, honorable député M. Smith. Président, Commissaire Hoekstra, Ministre Duli, chers collègues, nous devons fermer les cycles avec bon sens : les déchets constituent une source de matières premières secondaires et d’énergie, pas des montagnes de déchets, mais du recyclage et de l’énergie issue des déchets. Les centrales à incinération sont la pièce maîtresse du cycle : sans valorisation énergétique, le traitement devient plus coûteux sans que davantage ne soit recyclé. C’est la facture des ménages qui trinque, ou les déchets finissent en décharge. et ailleurs, avec des émissions de méthane en conséquence. Qui ne voit pas le lien entre récupération des matières premières et récupération d'énergie mine l'économie circulaire. L'interaction avec votre système d'échange de quotas d'émission est cruciale. Aucune viabilité économique pour le recyclage sans [18:02:17] Speaker 3 [EN] le traitement énergétique abordable des flux résiduels doit inclure le CSC et le CCU, chérissons le secteur des déchets, faisons de la région de la mer du Nord un pôle de recyclage doté de ports qui échangent facilement les flux résiduels par voie d’eau, traitons enfin, Madame la Commissaire, les engrais comme de l’or brun, une matière première. Madame la Commissaire, prenez cela en compte dans l’acte sur l’économie circulaire afin de renforcer ainsi notre autonomie stratégique, notre compétitivité et le porte-monnaie des Européens. Merci bien. Danke. Merci, Madame Katainen. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants du Conseil, l’Europe doit renforcer immédiatement sa propre compétitivité et son autonomie, car notre dépendance énergétique aux combustibles fossiles étrangers a fait exploser le coût de la vie des citoyens ordinaires dans toute l’Europe. Nous ne devons plus répéter la même erreur et créer de nouvelles dépendances, par exemple envers la Chine. Il nous faut exploiter nos propres ressources. beaucoup plus efficacement que maintenant, la bioéconomie, une sylviculture durable ainsi que l’exploitation des flux résiduels de l’industrie et de l’agriculture offrent des possibilités significatives de créer de nouveaux entrepreneurs et emplois. Grâce aux matériaux biosourcés, nous pouvons remplacer les énergies fossiles, tandis que l’économie circulaire redonne de la vitalité aux zones rurales et aux ressources renouvelables. la gestion des ressources naturelles par l’économie circulaire doit aussi fonctionner dans la pratique nous avons besoin de marchés viables pour les matériaux recyclés ainsi que d’une réglementation prévisible qui ne crée pas de charges supplémentaires pour les PME ou les agriculteurs et sylviculteurs l’économie circulaire doit fonctionner au-delà des frontières des États membres de manière proactive et en créant de nouvelles opportunités merci beaucoup monsieur le Président. J’ai travaillé dans la mode pendant des années avant de me lancer en politique. L’industrie que j’aimais fonctionnait selon un seul modèle : produire plus, vendre plus, jeter plus. Personne ne la changeait, alors j’ai quitté ce secteur pour la politique. Et depuis, la situation n’a fait qu’empirer. La solution pour la mode et d’autres industries, c’est l’économie circulaire. L’économie circulaire n’est pas seulement ce n'est pas une obsession verte, c'est une politique industrielle fondamentale : utiliser moins de ressources. Le plus gros coût de nos entreprises est aussi ce qui rend l'Europe plus compétitive, et cela signifie des emplois locaux de qualité dans la réparation et la réutilisation. [18:04:54] Pascal Arimont (PPE) [EN] et bien sûr dans le recyclage, mais la circularité doit être une évidence et le choix abordable. Les matériaux recyclés, tels que nous les connaissons aujourd’hui, ne sont pas trop chers, les matériaux vierges sont trop bon marché. Alors, faisons en sorte que le plastique et les produits chimiques importés paient pour le carbone à nos frontières, et que les matériaux circulent librement dans notre marché unique. Il ne s’agit pas seulement de déchets, c’est en réalité une question de mettre fin aux modèles économiques linéaires qui ne peuvent tout simplement pas durer. Merci beaucoup, Monsieur le Président. Merci beaucoup, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre. Nous devons créer les conditions pour que les déchets deviennent des matières premières. J’ai récemment visité des fabricants très performants de mousses pour emballages et de recyclage des plastiques. Leur message était clair : trois choses doivent être faites dans l’acte sur l’économie circulaire. Premièrement, les entreprises ne peuvent plus il se heurte à des systèmes d'enregistrement et de déclaration de reprise différents, nous avons besoin d'un guichet unique numérique. Deuxièmement, le recyclage ne doit pas échouer aux frontières de l'Europe : lorsqu'un déchet est transporté vers un autre État membre pour y être valorisé, il faut parfois l'accord de plusieurs autorités simultanément. Or, un même matériau n'est pas classé de la même manière partout : ce qui est considéré ici comme une matière première peut être considéré comme un déchet de l'autre côté de la frontière. Cela prend du temps, de la patience et empêche la création d'un véritable marché intérieur. Troisièmement, nos anciens téléphones portables et appareils électriques sont les mines que nous avons depuis longtemps en Europe : ils contiennent des matières premières précieuses. nous importons à grands frais ; je m’adresse donc à la Commission : harmonisez les règles, assurez-vous que le recyclage soit rentable, afin que les matières premières et la valeur ajoutée restent en Europe. L’économie circulaire est une politique industrielle, une indépendance européenne, et je me répète : nous devons créer les conditions nécessaires, et ce rapidement, pour que les déchets deviennent des marchés de matières premières. Je vous remercie, merci Madame la Présidente. [18:07:06] Speaker 3 [EN] la durabilité et la protection de l’environnement renforcent la compétitivité et rendent le quotidien des citoyens plus abordable. C’est pourquoi nous devons repenser l’économie circulaire de manière holistique : les produits doivent être durables, réparables, réutilisables et, pour ainsi dire, avoir une chance de connaître une seconde vie. Parallèlement, il nous faut renforcer les consommateurs, ce qui inclut aussi la protection contre les produits non conformes. Les produits doivent pouvoir être réparés, durables et avoir une seconde vie, et nous devons également renforcer les consommateurs, ce qui inclut la protection contre les produits non conformes. Nous avons besoin de normes de qualité à l'échelle de l'UE, et les plateformes en ligne doivent être reconnues en tant qu'acteurs économiques et davantage tenues responsables. Oui, nous avons également besoin de taux de TVA réduits pour la réparation, la remise en état et les services. besoin de normes de qualité à l'échelle de l'UE et les plateformes en ligne doivent être reconnues comme des acteurs économiques et tenues davantage responsables, oui, nous avons besoin de taux de TVA réduits pour la réparation, la remise en état et les produits d'occasion, à l'instar de certains États membres. Et pour que tout cela fonctionne, nous avons enfin besoin d'un cadre juridique cohérent. Je suis tout à fait d'accord avec cette affirmation. Dans le domaine de l'économie circulaire, nous n'avons pas le choix : c'est une obligation. Merci. Merci beaucoup, Monsieur Veriga, merci chers collègues. La loi sur l’économie circulaire est une initiative importante visant à renforcer la compétitivité de l’Europe, à réduire notre dépendance aux matières premières importées et à créer une véritable marché unique des matériaux recyclés. Cependant, nous devons également reconnaître les risques potentiels : les objectifs obligatoires en matière de contenu recyclé, les obligations supplémentaires de reporting et les exigences complexes de traçabilité pourraient augmenter les coûts de production et imposer une charge inutile aux entreprises européennes, et en particulier aux PME, nous devons également veiller à ce que les producteurs européens ne soient pas désavantagés sur le plan concurrentiel par rapport aux importations en provenance de pays tiers. Notre priorité doit être de supprimer les obstacles, et non d’en créer de nouveaux. Nous devons nous assurer que les nouvelles obligations sont motivées par les besoins réels du marché sont techniquement réalisables et ne portent pas atteinte à la compétitivité des fabricants européens merci beaucoup Madame Grapini Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, je propose d’avoir un acte législatif sur l’économie circulaire. elle est bienvenue mais j'ai également apprécié vos propos, Monsieur le Ministre, et les vôtres, Monsieur le Commissaire, nous devons avoir en [18:09:55] Speaker 3 [EN] Pour que la situation actuelle soit calculée, nous devons avoir un cadre réglementaire correct. Nous devons trouver des solutions, par exemple pour la traçabilité des déchets. Nous devons réfléchir à la manière d’investir dans la technologie afin de pouvoir procéder au recyclage. Je viens du secteur privé et je vous dis que dans mon pays, mais aussi dans d’autres États, nous n’avons pas encore les technologies nécessaires pour recycler tous les produits. Après tout, le recyclage ne signifie pas seulement environnement, il signifie aussi efficacité et efficacité. tout entrepreneur voudra réaliser des économies, mais si le coût du recyclage est supérieur à celui de la matière première neuve, personne ne le fera. C’est pourquoi nous devons réfléchir très attentivement à cet acte législatif et encourager les choses, tout en tenant compte du fait que les PME subissent une pression très forte. Vous avez dit, Monsieur le Commissaire, que nous avons déjà trop de barrières sur le marché intérieur, alors ne créons pas davantage par cet acte législatif. Oui, nous avons besoin d’une économie circulaire, l’économie linéaire est dépassée, mais il faut en créer un cadre normatif équitable et juste. Je vous remercie. Merci beaucoup, collègue. J’ai trois demandes d’intervention pour M. le Commissaire. La première concerne Mme Nikel, point 6,5,7. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le titre de ce débat promet de réduire le coût de la vie et d’accroître la compétitivité de l’économie européenne. C’est merveilleux, mais avons-nous une Commission qui tient parole ? Le circuit fermé ne peut pas se limiter à de nouvelles restrictions et à des amendes pour nos entrepreneurs. Les sous-produits et le recyclage doivent réellement faire baisser les prix des produits pour les consommateurs, et non générer de nouveaux certificats et une bureaucratie que les petites et moyennes entreprises ne pourront peut-être pas gérer. L’industrie polonaise et la région de Silésie savent transformer des matériaux et créer des produits modernes, mais elles en ont besoin. des conditions de concurrence loyales avec les marchés asiatiques, Madame la Commissaire. Protégeons l'industrie européenne, laissons les marchés se développer, car ce sont les entreprises qui, au fond, créent une vie meilleure pour les Européens. Merci, Sir. 430 Merci, Monsieur le Président. i. Qu'il ne s'agisse pas d'un nouveau coup porté à l'industrie européenne ni d'une source de coûts cachés pour les citoyens. [18:12:38] Speaker 3 [EN] si nous voulons réellement renforcer la compétitivité européenne, il est grand temps d’arrêter étouffer les entrepreneurs qui, aujourd’hui déjà, évoluent dans des conditions de fonctionnement très difficiles Les innovations n’ont de sens que si elles sont économiquement rentables et ont un impact sur la baisse des prix. de la vie, et non pas quand ils deviennent un fardeau supplémentaire. Je tiens à souligner la situation particulièrement difficile Je tiens à attirer votre attention sur la situation particulièrement difficile du secteur de l’électroménager, qui met déjà en garde aujourd’hui contre la perte de compétitivité, et je vous demande de mettre en place un plan de soutien pour ce secteur. Savez-vous que ce secteur emploie plus d’un million de travailleurs et que les réglementations dont nous parlons aujourd’hui seront malheureusement une nouvelle charge très lourde pour les entreprises produisant des appareils électroménagers ? et la perte de compétitivité face à la Chine est évidente, je vous demande donc de prendre en compte la situation de ce secteur, je vous remercie beaucoup, merci cher collègue, Monsieur Tinkinen, point 210. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Hökstra, en Finlande, les bouteilles et les canettes sont recyclées grâce au système de consigne. grâce à cela pendant des décennies, mais maintenant l'UE démantèle notre système qui fonctionne, l'UE exige qu'en 2030 une partie des emballages de boissons soient réutilisables, le système de consigne finlandais devrait être refait et les estimations de coûts se chiffrent en centaines de millions. Essayez maintenant de comprendre. là-bas, dans la Commission, en Finlande, les canettes et les bouteilles ne finissent pas dans la rue ou dans les poubelles comme dans beaucoup d'autres pays d'Europe. En Finlande, il existe un système où les bouteilles et les canettes sont retournées, aplaties et les matériaux sont recyclés. Le taux de collecte global en Finlande est de 99 %, nous sommes les meilleurs au monde. Le système finlandais est un exemple de la manière dont le recyclage des matériaux peut être renforcé dans la vie quotidienne. La Finlande ne mérite pas un système pire et plus coûteux. La Finlande mérite une exception et de rester en dehors de ces nouvelles exigences de l'UE. Merci beaucoup, Monsieur Oliveira, point 125. Obrigado, Monsieur le Président. Quand nous parlons d'économie circulaire, nous devrions en réalité discuter d'une économie centrée et orientée. de satisfaire les besoins sociaux dans une économie orientée vers l’équilibre et [18:15:24] João Oliveira (The Left) [EN] détournement des ressources naturelles et productives, car les chaînes courtes de production, de distribution et de consommation, soutenues par les petits producteurs et consommateurs dans une logique de promotion du local, posent problème. En effet, tout cela est contradictoire avec les politiques de compétitivité qui placent au centre la logique de libéralisation et de soumission aux logiques du marché de pratiquement tous les domaines de la vie économique. et les politiques sociales visant à favorecer les grands groupes économiques, les grandes multinationales, au détriment des petites et moyennes entreprises, des petits producteurs qui sont véritablement en mesure de concrétiser une économie circulaire. Par conséquent, Monsieur le Commissaire, la question centrale est de savoir comment tout cela peut être rendu compatible. Il nous semble qu’aucune compatibilité n’est possible. En persistant dans ces politiques, il n’est pas possible de surmonter la contradiction qu’elles créent avec la logique qui devrait présider à l’économie circulaire. Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président. Tulli eh merci beaucoup à tous ceux qui ont contribué, je pense assurément que ce fut un débat très enrichissant et je vous remercie pour votre contribution. Le débat, à mon sens, souligne l’importance et l’urgence de la forthcoming circular economy act. Il est clair qu’elle doit trouver un équilibre entre les priorités immédiates et, bien sûr, les solutions durables à long terme. Du point de vue du Conseil, il s’agit de s’attaquer à l’ la responsabilité élargie des producteurs pour les flux de déchets devrait être l'une des priorités de ce dossier et nous travaillons sur une solution ciblée et limitée dans le temps pour le cas spécifique du règlement sur les emballages et les déchets d'emballages, le PPWR. Et je suis heureux de confirmer que, justement aujourd'hui, le Conseil a achevé son mandat de négociation sur le paquet omnibus environnemental, y compris sur la responsabilité élargie des producteurs. Ainsi, plus largement, le Conseil estime qu'il nous faut, dans la future loi sur l'économie circulaire, une solution à long terme qui offre un véritable soulagement aux producteurs, sans risque de contournement ni de resquillage. [18:17:33] Lídia Pereira (PPE) [EN] sans porter atteinte à la capacité des autorités compétentes à faire respecter les règles, nous sommes prêts à commencer l'examen de la loi sur l'économie circulaire dès que les propositions nous seront officiellement transmises. Je vous remercie beaucoup pour votre attention. Merci, Monsieur le Ministre. Le débat est clos. Le prochain point à l'ordre du jour est une question orale à l'intention du Conseil et de la Commission : la conférence sur le changement climatique de 2026 en Turquie, la COP 31. Je donne la parole à l'auteure de la question, Madame Pereira. Vous avez la parole, obrigado. Merci beaucoup, Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire. Pendant trop longtemps, Nous avons laissé la discussion sur l’Europe être dominée par un récit de conflits : d’un côté, Bruxelles, de l’autre, les gens ; d’un côté, les institutions, de l’autre, la vie réelle. Mais je ne crois pas en cette Europe. L’Europe n’est pas un lieu, ce n’est pas un endroit lointain. L’Europe, c’est nous. Et si nous voulons que les citoyens fassent confiance aux institutions européennes, nous devons leur montrer que les décisions que nous prenons ont un impact concret sur leur vie. C’est pourquoi la transition climatique ne peut pas se limiter à une discussion sur des objectifs et des émissions. Elle doit porter sur l’emploi, les salaires, une énergie plus accessible, des entreprises plus compétitives, la sécurité et la qualité de vie. Elle doit aussi porter sur la capacité de l’Europe à produire, à innover et à créer de la prospérité. Nous ne voulons pas d’une Europe condamnée à choisir. entre le climat et la croissance, nous voulons une Europe qui croît parce qu’elle investit et innove tout en se décarbonant. C’est cette vision qui guide notre position pour la COP 31 à Antalya, et je souhaite commencer par reconnaître le travail de compromis qui a permis d’élaborer cette résolution dans un Parlement aux sensibilités et priorités différentes. Trouver une position commune exige du dialogue, de la capacité de négociation et un sens des responsabilités. Ce compromis est important parce que l’action climatique mondiale a besoin d’une Europe unie, cohésive, capable de défendre ses objectifs et d’influencer les résultats. Cet engagement ne peut pas être une fin en soi, il doit nous permettre de passer de l’ambition à l’exécution. [18:20:35] Lídia Pereira (PPE) [EN] La COP 31 ne peut pas être une simple conférence de promesses, elle doit être la COP de la mise en œuvre. Nous avons déjà pris plusieurs engagements, il est temps de les honorer et de garantir que cette transformation produise des résultats concrets pour les populations et pour l’économie. En premier lieu, nous devons accélérer les investissements dans les technologies propres et les énergies renouvelables. Il faut reconnaître une fois pour toutes que les technologies propres ne sont pas seulement une politique climatique, mais aussi des politiques de sécurité et d’autonomie stratégique. En réduisant notre dépendance aux combustibles fossiles, nous diminuons aussi notre vulnérabilité géopolitique. En investissant dans de nouvelles technologies, nous créons des opportunités pour nos entreprises et renforçons la compétitivité européenne. Mais il y a une condition essentielle. L’Europe doit être leader dans les technologies propres et également dans la production de ces technologies. La décarbonation ne peut pas signifier désindustrialisation. Nous ne pouvons pas fixer des objectifs ambitieux, puis laisser l’investissement, la capacité productive et les emplois associés à la transition être créés sur d’autres continents. Nous devons transformer la connaissance en innovation, l’innovation en investissement et l’investissement en industrie. Nous devons créer les conditions pour que les entreprises européennes puissent rivaliser, croître et dominer les marchés de demain. En second lieu, nous devons préserver les instruments qui offrent de la prévisibilité à l’investissement et contribuent à la transformation de l’économie. en même temps, nous devons veiller à ce que la transition s’accompagne de conditions de concurrence équitables et de solutions protégeant la compétitivité de notre industrie. En troisième lieu, nous devons renforcer le financement climatique et l’adaptation : les pays les plus vulnérables ne peuvent être appelés à assumer des engagements sans disposer des moyens de les honorer, et nos propres sociétés doivent être mieux préparées aux impacts climatiques que nous subissons déjà. Sans financement, sans adaptation et sans confiance, il n’y aura pas de réponse globale efficace. [18:22:48] Lídia Pereira (PPE) [EN] finalement, nous devons garantir une transition juste, car une transition qui laisse les travailleurs, les familles ou les régions de côté ne sera ni durable, ni économiquement, ni politiquement viable, chers collègues. Il n'existe pas de faux choix à faire entre protéger la planète et protéger l'économie : nous n'avons pas à choisir, nous devons faire les deux. Le vrai défi consiste à construire un modèle de développement où l'innovation et la productivité renforcent la compétitivité, où les énergies propres réduisent les dépendances, et où la croissance économique contribue à une société plus saine, plus résiliente et plus prospère. Les coûts de la transition sont réels et doivent être pris au sérieux. l’Union européenne doit continuer à défendre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, à renforcer la coopération internationale et à exiger la mise en œuvre des engagements pris, mais elle doit le faire avec la conviction que la politique climatique peut aussi être une politique de croissance, de sécurité et de prospérité. Monsieur le Président, je suis presque à la fin. Notre ambition doit être de construire une Europe qui protège la planète sans renoncer à son industrie, qui promeut l’innovation sans laisser personne de côté et qui transforme la décarbonation en un atout stratégique. Moins de promesses, plus de mise en œuvre ; moins de dépendance, plus d’innovation, plus de compétitivité et plus de prospérité. C’est cette Europe que nous défendrons à Antalya. Merci, Madame Pereira, Ministre Tuli. hum président honorables membres commissaire un COP 31 aura lieu cette année dans un contexte de nouveaux records climatiques enregistrés au cours de l'été dernier les températures mondiales de l'air et de la mer ont à nouveau battu des records alarmants ce fut également le troisième été le plus chaud jamais enregistré sur notre continent avec des températures record dans toute l'Europe occidentale bien que ces dernières décennies la communauté internationale ait progressé dans les politiques climatiques les évolutions inquiétantes du climat persistent un rappel brutal que les réductions des émissions de gaz à effet de serre n’ont pas été suffisantes et n’ont pas été assez rapides. [18:25:06] 275109 [EN] le COP 31 devrait mettre davantage l'accent sur la mise en œuvre effective de l'accord de Paris et faire progresser les travaux techniques dans tous les domaines clés, y compris l'atténuation, l'adaptation et la transition juste. Les négociations formelles à Antalya seront complétées par ce que l'on appelle l'agenda mondial pour l'action climatique. Ce compromis couvre un large éventail d'initiatives proposées par les présidences du COP, relatives à l'électrification, à la réduction des déchets à zéro et à la réduction du méthane, ainsi qu'à la résilience. ces villes et la construction de la décarbonation industrielle, entre autres. Le Conseil a défini sa position globale pour la COP 31 dans un ensemble de conclusions approuvées le 12 octobre et je voudrais souligner nos priorités clés : nous souhaitons que cette COP démontre des progrès tangibles dans la mise en œuvre des engagements actuels au titre de l'Accord de Paris et établisse une base solide pour une ambition accrue, alignée sur les meilleures données scientifiques disponibles, afin que l'UE reste aussi proche que possible du seuil de réchauffement de 1,5 degré Celsius et revienne en dessous. Le chiffre 5 reste un objectif clé. Cela nécessite une réduction continue, rapide et profonde des émissions, car chaque fraction supplémentaire de degré entraîne des risques accrus pour notre santé, notre économie, notre sécurité et notre prospérité. Par conséquent, cette COP 31 doit communiquer l'urgence de l'action climatique et, conformément à l'urgence de la réduction des émissions, l'UE soutiendra une un résultat ambitieux sur un ensemble d'initiatives liées à l'atténuation et ces résultats doivent envoyer un signal fort aux parties qui n'ont pas encore soumis leurs contributions déterminées au niveau national, et ce, dès que possible, ainsi qu'à toutes les parties pour garantir que ces contributions et les stratégies à long terme soient alignées avec l'objectif de 1,5 °C. 5° La Consensus des Émirats arabes unis issu de la COP 28 doit être mis en œuvre. Cela inclut les engagements relatifs à une transition juste, ordonnée et équitable loin des énergies fossiles, à tripler les énergies renouvelables et à doubler les améliorations de l’efficacité énergétique, ainsi qu’à des mesures visant à réduire les émissions de méthane et d’autres gaz non-CO₂ et à mettre fin à la déforestation d’ici 2030. 30, et les bases du deuxième bilan mondial doivent être fermement établies. De plus, [18:27:21] 275109 [EN] L'UE se concentrera également sur le déploiement accéléré des énergies propres grâce à l'électrification. La transition vers les énergies propres ne permet pas seulement de réduire les émissions, elle contribue également à la sécurité énergétique et à l'abordabilité, tout en réduisant la dépendance stratégique. des dépendances stratégiques et dans le contexte actuel d’instabilité politique, à une période de coûts énergétiques élevés, cela n’a jamais été aussi important. Dans ce contexte, la promesse d’électrification mondiale « 35 sur 35 » lancée lancée par la présidence turque de la COP en tant que l'une de ses initiatives phares offre une plateforme bienvenue pour des discussions sur la transition énergétique lors de la COP 31. L'UE participera à ces discussions conformément à son engagement en faveur d'une électrification propre, les impacts croissants du changement climatique, la résilience climatique et des politiques renforcées de préparation et d'adaptation étant devenus une nécessité pour des sociétés et des économies sûres. Par conséquent, l’UE soutient les travaux techniques supplémentaires visant à atteindre l’objectif mondial en matière d’adaptation, qui devraient favoriser les progrès en matière d’adaptation au niveau des pays dans le monde entier, à mesure que les pays passent à des sociétés à faibles émissions. Une action climatique juste, équitable et inclusive est une priorité croissante pour beaucoup, y compris pour nous ici dans l’UE. Conformément à cela, l’UE soutiendra un accord sur des mécanismes de transition juste clairs et efficaces qui aident les pays à intégrer la justice dans les considérations relatives à la transition seront intégrées dans leurs mesures climatiques. Enfin, comme lors des COP précédentes, nous nous attendons à ce que le financement climatique attire une attention particulière. L'UE reste fermement engagée à honorer ses engagements existants dans le cadre du nouvel objectif collectif qualifié, tel qu'il a été convenu lors de la COP 29 il y a seulement deux ans. Cette année, notre priorité sera d'améliorer l'accès au financement climatique, en particulier pour les pays les plus vulnérables, tels que les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés. et permettez-moi de souligner que, malgré les défis fiscaux et géopolitiques, l’UE et ses États membres restent le premier contributeur au financement climatique. Il arrive souvent, je pense, que celui-ci soit le dernier sur la liste de certains. Cependant, afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, le financement doit provenir de toutes les [18:29:27] 232604 [EN] des sources seront nécessaires, nous devons élargir le cercle des contributeurs, accroître le financement privé et lever les obstacles à la circulation des capitaux. Donc, chers honorables membres, parallèlement à ces priorités, l’UE et ses États membres travailleront d’arrache-pied pour aboutir à un résultat positif lors de la COP. Avant de conclure, je tiens à souligner que les pavillons de l’Italie, de l’UE et des États membres seront co-localisés dans le village de l’UE. Je suis convaincu que cette présence intégrée amplifiera considérablement l’impact de l’Union à la COP 31 et offrira une tribune pour mettre en avant nos progrès collectifs en matière d’action climatique mondiale. Merci beaucoup pour votre attention et j’ai hâte de vous y retrouver, vous qui avez l’intention de vous rendre à la COP 31 très prochainement. Merci beaucoup, merci beaucoup, Monsieur le Président. Ministre, cher Commissaire, vous avez la parole. Merci beaucoup. Cher Président, honorables membres, quelle chance d’avoir l’occasion de participer à ce débat et je tiens à commencer par remercier chaleureusement le travail exceptionnel que Lidia Pereira a accompli en menant la délégation par le passé, mais aussi dans l’ensemble des travaux actuels en cours, qui, je pense, sont véritablement essentiels dans cette démarche. que Lidia Peria a accomplies en menant la délégation dans le passé mais aussi dans tout le travail actuel en cours, qui, je pense, est véritablement essentiel dans cette démarche tout entière, et permettez-moi également de remercier chaleureusement la collaboration que j'ai pu constater lors des précédents COP avec, euh, les divers membres du Parlement lorsque nous étions à la COP, et bien sûr, il existe toujours des différences significatives dans chaque arène politique, mais veiller à ce que nous nous unissions lorsque nous sommes loin de chez nous est en réalité un atout pour faire avancer les objectifs et, euh, les contributions. L'Europe peut être en train de faire, donc je tiens vraiment à saluer ce qui va suivre. Je voudrais également partager ce que Lidia Perera a dit : il s'agira d'une COP de mise en œuvre, et elle devrait l'être. Parce que, franchement, nous tombons trop souvent dans le piège qui consiste à essayer de faire trop de choses nouvelles plutôt que de simplement concrétiser ce que nous avons déjà. Et je pense que c'est Churchill qui a un jour dit avec justesse que, quelle que soit la beauté de la stratégie, il faut parfois regarder les résultats. Or, les résultats ne sont pas du tout à la hauteur de ce qu'ils devraient être. [18:31:57] 232604 [EN] de concentrer la conversation sur la mise en œuvre plutôt que sur l’élaboration de nouvelles idées, je pense que c’est extrêmement important. La deuxième chose à transmettre, et avec laquelle je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire la présidence, c’est que, si l’on considère le contexte, c’est véritablement intimidant. Nous venons de connaître l’été le plus catastrophique jamais enregistré en Europe, et nos amis du Pacifique, en particulier aux Fidji et à Tuvalu, subissent littéralement nous nous battons contre une situation géopolitique extrêmement complexe et soyons honnêtes, la dernière chose qui, malheureusement, façonne ce contexte, ce sont les hésitations et, dans certains cas, le déni pur et simple, ce qui rend l'ensemble de l'entreprise encore plus compliqué. Cela dit, il y a une opportunité pour nous tous de mener à bien, de continuer à défendre l'entreprise extrêmement importante dans laquelle nous nous trouvons en restant aussi proches que possible de 1,5 degré. 5 pour mettre en œuvre les CDN, franchement, il est incroyable que certains pays n’aient toujours pas soumis leurs CDN, et il est presque tout aussi incroyable que beaucoup de ces CDN soient très loin de ce qui est nécessaire. Mais nous pouvons faire bouger les choses ici, et la principale façon d’y parvenir sera l’électrification propre. qui est un thème unificateur euh qui a, je pense, un degré de ambivalence intelligent, car certains pourraient se concentrer spécifiquement sur le solaire, d'autres sur l'éolien, d'autres encore sur le nucléaire, et d'autres enfin sur les batteries, et pour la Commission, toutes ces idées sont excellentes. Il faut donc promouvoir ce thème. La prochaine chose que je voudrais dire, c'est que bien sûr la conversation sur l'adaptation et également sur le financement de l'adaptation et l'accès à ce financement se poursuivra, et à juste titre, en particulier avec nos amis du Sud global, et en même temps, l'Europe est déjà de loin le plus grand contributeur à cette entreprise, de loin. Ainsi, toute discussion visant à garantir que l'argent parvienne effectivement à ceux qui en ont le plus besoin est une discussion que nous devrions absolument avoir. Les conversations sur le financement ne seront pas productives, car la COP sur le financement a eu lieu il y a deux ans et nous en avons déjà eu. [18:34:31] 232604 [EN] en même temps, nous invitons également tous ceux qui ont des niveaux de richesse presque similaires à contribuer et à se joindre à ce que nous faisons, car cela aiderait effectivement à finaliser. Euh, laissez-moi, euh, une fois de plus, articuler certaines des autres choses qui sont extrêmement importantes : nous n’avons pas le choix, nous devons pleinement embrasser la meilleure science disponible, et c’est une chose que je continuerai à articuler à chaque entreprise, lors de chaque effort au sein de la COP. En termes de contenu, à côté de l’électrification, nous avons également l’opportunité de faire des progrès dans les marchés du carbone, euh, et dans le méthane, et, euh, je me réjouis beaucoup de tenter d’y laisser une empreinte également. Laissez-moi conclure, euh. et je remercie une fois de plus tout le monde pour l’opportunité d’avoir ce débat et je me réjouis sincèrement de travailler avec bon nombre d’entre vous à la COP, même si je sais que le contexte ne sera pas facile, merci beaucoup, chère Commissaire, au nom du groupe PPE, Madame Terlack. [18:35:51] Ingeborg Ter Laak (PPE) [NL] Des terres agricoles desséchées l’été dernier aux villes inondées cette semaine en Espagne, les effets du changement climatique sont évidents, et où que l’on regarde, ce sont les endroits où nous vivons s'assèchent, les endroits où nous nous sentons en sécurité sont endommagés, et nous devons faire face à des coûts de récupération élevés ainsi qu'à beaucoup de travail. Lors du Sommet climatique de l'ONU en Turquie, je souhaiterais donc envoyer un message clair : comment garantir que nos villes résistent à la sécheresse et aux chaleurs extrêmes ? comment aborder ces questions ? Comment garantir que nous disposions d’une quantité suffisante d’eau potable propre, même pendant de longues périodes de sécheresse ? Et comment assurer la poursuite de la navigation des navires, même à de faibles niveaux d’eau dans les fleuves ? Il s’agit donc de solutions concrètes. En tant qu’Union européenne, nous continuerons à tout mettre en œuvre pour rendre notre mode de vie plus durable, et nous devrons allouer des fonds pour couvrir les conséquences du changement climatique ainsi que les coûts qui y sont associés. d'un autre côté, nous ne pouvons pas et ne devons pas accepter que ceux qui polluent le moins finissent par payer le prix le plus élevé. En tant qu'Europe, nous ne pouvons pas faire cela seuls ; nous devons travailler main dans la main avec tous les pays. Nous devons investir dans l'économie verte de demain, car c'est la seule perspective que nous avons pour un avenir durable, sain et sûr. Oui, oui, oui, euh, Madame Fritson, tout à fait. Question importante [18:37:28] Heléne Fritzon (S&D) [SV] Merci, Monsieur le Président, Commissaire Högström, oui, et en fait, nous savons déjà ce qu'il nous faut savoir sur l'ampleur de la crise climatique ; les faits sont sur la table. Pourtant, les pays du monde — et, malheureusement, beaucoup des membres de cette assemblée — ont besoin d'un rappel à la réalité. Nous venons une fois de plus de vivre un été de records de chaleur avec sécheresses et incendies dans notre région, et inondations et crues soudaines dans d’autres parties du monde – tout aussi alarmant est la situation géopolitique. Les guerres et les conflits entraînent sans cesse des crises énergétiques ; nous l’avons vu avec la guerre de la Russie contre l’Ukraine et nous le vivons à travers la situation dans le détroit d’Ormuz. Notre dépendance aux énergies fossiles nous a rendus vulnérables ; nous sommes exposés à à la fois des pénuries d'énergie et des chocs de coûts. Il ne s'agit pas seulement d'un problème climatique, c'est aussi une question de sécurité. Investir dans le climat, c'est aussi investir dans notre sécurité et notre indépendance. Si les recherches et les faits concernant l'ampleur de la crise climatique ne suffisent pas, peut-être que la réalité devrait inciter chaque homme politique à se ressaisir. Nous avons eu plusieurs occasions d'apprendre la leçon, et encore une fois, les pays du monde ont échoué. Donc, à la COP31, nous devons aller jusqu'au bout. Nous devons aboutir. Nous devons investir massivement dans les énergies renouvelables, pour le climat et pour notre sécurité. Merci. [18:39:07] Heléne Fritzon (S&D) [EN] Merci beaucoup, Madame, au nom des patriotes pour l’Europe. [18:39:20] Marie-Luce Brasier-Clain (PfE) [FR] Merci Monsieur le Président Monsieur le Commissaire cette COP sera comme les précédentes un échec tant que vous suivrez un agenda idéologique qui ne peut pas être mis en œuvre dans les délais fixés par l'accord de Paris sans une désind ustrialisation massive et de graves bouleversements sociaux finances vertes marché du carbone fonds verts suppression des subventions aux énergies fossiles tout cela n'endigue même pas des émissions en pleine augmentation mais même si l'Europe parvenait à atteindre la neutralité climatique le reste du monde n'est pas aligné sur ce calendrier vert et accroît sa consommation d'énergie fossile on peut le déplorer mais c'est la liberté de leur mix énergétique surto ut en pleine crise géopolitique et cela quand bien même l'UE finance à fond perdu la transition climatique du reste du monde tout en plombant sa propre industrie cela nous engage sur la voie de l' appauvrissement et du déclin sur fond de culpabilité climatique [18:40:26] Marie-Luce Brasier-Clain (PfE) [EN] Je vous remercie beaucoup, Madame Salewska, au nom du groupe CRE. [18:40:31] Anna Zalewska (ECR) [PL] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour nous asseoir honnêtement à la table des négociations avec le monde entier, nous devons nous poser honnêtement quelques questions : premièrement, pourquoi l’Union européenne est-elle seule ? Pourquoi le monde ne veut-il pas participer aux ambitions proposées par l’Union européenne ? Pourquoi perdons-nous des emplois ? Pourquoi avons-nous perdu notre compétitivité ? compétitivité, et le monde entier le sait, car il connaît nos documents, y compris le rapport Draghi. Pourquoi les prix de l'énergie sont-ils élevés et pourquoi le monde entier ne s'intéresse-t-il pas au SEQE, qui détruit l'économie européenne ? Nous savons qu'il existe différents types de solutions, mais en réalité, elles sont illusoires et ne servent qu'à induire en erreur. Je veux dire SIBAM, que nous avons proposé comme remède au fait que les investissements européens quittent nos États membres. Je pense que ce que nous devons faire, ce que nous devons surtout considérer, c’est l’adaptation, car c’est ce que les Européens attendent de nous. Ils ne supporteront pas davantage de taxes, qui sont proposées, entre autres, par la Commission européenne dans le cadre des ressources propres de la prochaine perspective budgétaire. Merci. [18:41:52] Emma Ytterell (Renew) [EN] Merci beaucoup Madame Mad Madame Bizner au nom du groupe Renew. C’est la cinquième fois que je participe aux conférences mondiales sur le climat, mais, d’une certaine manière, c’est comme si c’était la première fois : la présidence a fixé un objectif clair, un objectif mondial d’électrification de 35 % d’ici 2035. Alors, qu’attendons-nous ? Nous avons maintenant l’attention nécessaire et nous savons ce que la présidence souhaite. alors où sont les dirigeants de l'UE, qu'attendons-nous ? C'est vraiment une évidence, un objectif d'électrification. C'est ce dont nous avons besoin pour réduire les prix de l'énergie en Europe, pour décarboner. L'électrification, c'est ce qu'il nous faut, et pour cela, nous avons besoin d'un objectif. J'aimerais donc que chaque dirigeant européen dans cette assemblée... utilisez-le et, au Conseil européen, soyez clair dans votre soutien, nous devons aider la présidence à faire de cela une réussite et nous devons aussi faire notre travail parce que si nous voulons avoir une cible mondiale d'électrification, nous devons faire de même et soutenir une cible en Europe. Faisons cela, à quel point est-ce difficile ? Ce n'est pas si compliqué. Faisons de cette COP un succès et avançons sur des étapes historiques. Merci, j'ai terminé. Attendez, faisons-le simplement. Merci, chère collègue, Madame Interel, euh, mon prochain orateur est M. ... Holmgren, au nom du groupe des Verts. Merci. [18:43:30] Pär Holmgren (Verts/ALE) [SV] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, l’UE doit vraiment faire preuve d’un véritable leadership climatique dès maintenant, lors du sommet sur le climat, et cet été, nous venons de vivre des records de chaleur dans de grandes parties de l’Europe, des incendies de forêt, des sécheresses, etc. Cela devrait suffire à nous réveiller tous. En même temps, vous venez tout juste aujourd’hui — ou que ce soit hier ou peut-être aujourd’hui, un nouveau rapport de l’ONU vient d’être publié, montrant comment le réchauffement climatique s’accélère désormais et que l’Accord de Paris ne sera probablement plus réalisable. Ainsi, cet été record que nous venons de vivre deviendra probablement l’un des étés les plus frais du reste de ce siècle, et c’est nous avons besoin d’une politique climatique bien plus ambitieuse, ici et maintenant, mais je suis très heureux que nous, au Parlement, ayons maintenant adopté un texte de résolution assez ambitieux. Il est clair que nous estimons que les combustibles fossiles doivent être éliminés progressivement, que la résilience climatique et l’adaptation sont très étroitement liées à la politique de la nature et, last but not least, à la restauration de la nature, et troisièmement, que le climat est aussi une question de justice, que nous devons vraiment nous concentrer mondialement sur la solidarité. sur le financement, car c'est si important. La résolution est une bonne étape, mais nous devons passer des paroles aux actes à long terme. Ce qui détermine la qualité de notre leadership, c'est ce que nous faisons, et pour y parvenir, nous devons veiller à ce que le rouleau compresseur qui démantèle les politiques climatiques soit stoppé, accélérer la transition concrètement, par exemple en veillant à ce que tous les agriculteurs européens soient correctement rémunérés pour les services écosystémiques essentiels, et appliquer également la loi sur la restauration de la nature dans tous les États membres. c’est ce qui est exigé dans tous les États membres ici et maintenant si nous voulons être à la hauteur de ce que nous avons nous-mêmes écrit dans la résolution et faire preuve d’un véritable leadership climatique au sommet d’Antalya dans un mois, merci beaucoup [18:45:24] Lynn Boylan (The Left) [EN] Merci beaucoup, chère collègue, au nom de la Gauche, Madame Boylan, guten Morgen, euh, alors que nous nous préparons pour la COP 31, le monde est toujours sous le choc après des mois de catastrophes naturelles, nous traitons les nouvelles que nous allons dépasser notre objectif de 1,5 degré et que la guerre illégale des États-Unis et d’Israël contre l’Iran souligne les risques de notre dépendance aux combustibles fossiles. Ces réalités tragiques signifient que les dirigeants mondiaux doivent arriver à la COP 31 prêts à changer. Le Parlement européen appelle l’UE à montrer la voie avec une position claire et cohérente qui apporte des progrès réels. l’accès aux négociations. La finance climatique sera un sujet majeur et nous voulons que l’UE et les États membres fassent plus d’efforts et contribuent davantage. Au-delà des négociations, nous appelons également l’UE à montrer l’exemple : nous voulons que toutes les politiques de l’UE soient alignées sur l’Accord de Paris et assorties de propositions législatives robustes pour atteindre l’objectif de 2040. Nous ferions tous bien de garder à l’esprit ces revendications et l’urgence d’une action climatique plus forte dans les mois à venir. Nous ne pouvons pas revenir en arrière sur ce que nous avons accompli jusqu’ici. Je vous remercie beaucoup, chère collègue, au nom du groupe ESN, Madame Arndt. [18:46:40] Anja Arndt (ESN) [DE] Pendant 30 ans, vos conférences sur le climat ont échoué, et pourtant, en novembre, il y en aura une autre pour soutirer des milliards supplémentaires à nos citoyens pour rien. Depuis 1995, les émissions mondiales de CO2 ont augmenté d’environ 64 %, malgré les conférences sur le climat et malgré des milliards dépensés. L’année dernière seulement, les Allemands ont payé 21,4 milliards d’euros de taxes CO2 et 11 milliards d’euros pour le climat international. le financement climatique, et personne ne peut répondre à la question de savoir comment notre climat évoluera. Notre climat est un système extrêmement complexe. Le soleil, les océans, les nuages, la vapeur d’eau, l’orbite de la Terre et l’inclinaison de son axe : rien de tout cela ne peut être influencé ici. Pourtant, vous nous dites que réduire un gaz à l’état de traces fera la différence. Le contrôle des températures mondiales et du climat que cela permet est une absurdité scientifique. Mettons fin aux conférences climatiques et au Pacte vert. L’Europe a besoin de l’ESN, et l’Allemagne a besoin de l’AfD. [18:47:52] 232604 [EN] Merci beaucoup, Monsieur. Hostra, souhaitez-vous prendre la parole ? Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour votre générosité, car je sais que j’ai effectivement utilisé toutes les minutes de parole lors de ma première tentative, mais que vous m’en avez ensuite accordé deux heures, alors laissez-moi essayer de ne pas les gaspiller. Je pense qu’il y a en réalité quelques points rapides à aborder. D’abord, je tiens à remercier et à embrasser tous ceux qui ont soutenu la Commission et l’ont soutenue. [18:48:32] 232604 [EN] L’ensemble de cette initiative, que je considère comme extrêmement importante. Deuxièmement, j’apprécie beaucoup – et je tiens vraiment à souligner – tous les commentaires qui ont été formulés dans le domaine de l’électrification. Et en effet, cela est très pertinent pour l'Europe également. Je suis convaincu que nous allons aboutir, dans le cadre du paquet 2030, à un objectif d'électrification qui permettra de concilier ceux qui sont surtout favorables aux énergies renouvelables et ceux qui sont surtout favorables au nucléaire, et qui les embrassera tous deux. Et faire encore progresser l’électrification en Europe, qui est à nouveau le meilleur moyen de sortir du problème ou de la crise climatique, le meilleur moyen de résoudre la question de la compétitivité que nous rencontrons, et le meilleur moyen de garantir davantage d’autonomie et d’indépendance. Nous allons donc faire bouger les lignes sur ce sujet, mais il est extrêmement important que nous fassions également évoluer les choses au niveau international, et c’est précisément ce que nous allons faire avec ce thème. Il y a une chose que je ne peux pas laisser sans réponse. Et c'est précisément pour cela que : je ne partage absolument pas l'avis de tous ceux qui sont sceptiques face à l'action climatique et qui disent qu'il faut simplement la reporter parce que c'est trop cher ou pour toute autre raison. Mais ce qui pourrait même me surprendre encore davantage, c'est que si tel est votre point de vue, alors, à tout le moins, vous avez une motivation claire pour faire monter la barre au niveau international, n'est-ce pas ? Parce que, quoi que vous fassiez, cela rend les choses plus faciles au sein de l'Union européenne. Voilà donc ce que je voudrais transmettre aux gens, quel que soit leur bord politique. Il existe une énorme incitation, étant donné que la grande majorité des émissions se produisent en dehors de l'Union européenne. Si l'on fait les calculs, cela représente environ 94 %. Pour relever le niveau à l’international — et, soit dit en passant, également au niveau national. Sur ce point, je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. [18:50:38] 232604 [EN] Je vous remercie beaucoup, cher Commissaire. Passons maintenant à la deuxième partie du débat. Mon premier orateur est M. Kelly. [18:50:53] Seán Kelly (PPE) [EN] Le module 1 est une procédure d'alerte rapide privilégiée qui a été menée par un certain groupe du Parlement en août. Module entier. Chacune des 10 dernières années figure parmi les 10 années les plus chaudes jamais enregistrées. L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement, et les engagements nationaux actuels laissent encore entrevoir un réchauffement bien supérieur à 2 degrés. Notre plus grand défi pour la COP 31 est l’efficacité. Nous avons déjà fixé l’ambition. Maintenant, comment la traduire en résultats concrets ? Premièrement, le financement. L’Europe est le plus grand fournisseur public de financements climatiques. À 31,7 milliards en 2024, nous exigerons des autres qu’ils contribuent équitablement à l’objectif de financement et qu’ils soient transparents sur ce qui est comptabilisé. Deuxièmement, la transition vers les énergies fossiles. Ce Parlement souhaite qu’un plan directeur soit intégré aux négociations officielles et qu’un plan soit établi pour supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Troisièmement, nous soutenons l’engagement mondial visant à atteindre 1 500 gigawatts de stockage d’ici à 2030, et nous saluons l’engagement du Conseil en faveur de l’électrification. Quatrièmement, personne ne doit être laissé de côté. Cela signifie un mécanisme de transition juste qui fonctionne réellement et un soutien aux petits États insulaires et aux pays les moins avancés. [18:52:23] Seán Kelly (PPE) [EN] Je vous remercie beaucoup, M. Kelly. Mon ami, M. Chaim. [18:52:28] Mohammed Chahim (S&D) [EN] Merci, Monsieur le Président. Récemment, j'ai été en contact avec des familles aux Pays-Bas qui ont perdu leurs proches dans les incendies dévastateurs de Bidar. L'une d'elles m'a écrit pour me parler de la perte de son père. Et il est en contact avec les familles d'autres victimes. Ils savent qu'ils ne peuvent pas ramener leurs proches, mais ils nous supplient, ils demandent que leurs histoires soient entendues publiquement. Car ils veulent que nous comprenions que le changement climatique et la menace croissante des incendies de forêt ne sont pas une question abstraite. Pour ces familles, c’est une réalité profondément personnelle. Elles ont perdu des êtres qu’elles aiment. Et ils veulent que des mesures soient prises pour que d’autres familles n’aient pas à subir la même perte. Nous devons à ces familles de les écouter et d’agir. Et en même temps, nous portons des responsabilités en tant que Parlement, aux côtés de la commissaire Hagstra, pour transmettre ce message alors que nous nous rendons en Türkiye. Nous devons nous y rendre pour faire de réels progrès en matière d’action climatique. Mais, Commissaire Hoekstra, au même moment, ce Parlement discute du report de l’action visant à réduire les émissions de méthane, l’un des gaz à effet de serre les plus puissants. C’est pourquoi je vous le demande directement : allez-vous tenir la promesse que nous avons faite en 2001 et honorer notre engagement de réduire les émissions mondiales de méthane de 30 % d’ici à 2030 ? [18:53:40] Mohammed Chahim (S&D) [EN] Je vous remercie beaucoup, chère collègue. Monsieur Haida. [18:53:48] Roman Haider (PfE) [DE] Il est bien sûr de notoriété publique comment se déroulent ces conférences sur le climat. Divers représentants, des organisations étatiques et des représentants d’organisations financées par l’État parcourent des milliers de kilomètres, en avion. Les représentants des organisations financées par l'État, aussi appelées organisations non gouvernementales, organisent quelques manifestations colorées pour justifier les financements de plusieurs milliards d'euros, tandis qu'en même temps, quelques groupes de travail sont créés et des discours moralisateurs sont prononcés. Et bien sûr, le résultat est déjà prédéterminé dès le départ : les Européens sont censés payer très cher. C’est en effet le seul objectif de cet événement tout entier. Et en plus, les Européens doivent s’imposer le plus grand nombre possible d’objectifs climatiques stricts. C’est la manière la plus efficace de tenir les entreprises européennes à l’écart des marchés mondiaux. Les autres États reçoivent plus d’argent, les ONG plus de financements, et Mme von der Leyen paie tout avec notre argent des impôts. Au moins la conférence sur le climat a profité à tout le monde. À tout le monde, sauf aux citoyens, bien sûr, et à l’UE, car ce sont eux qui devront payer la note pour cette absurdité. [18:54:52] Roman Haider (PfE) [IT] Je vous remercie beaucoup, Monsieur Piccaro. [18:54:59] Michele Picaro (ECR) [IT] Monsieur le Président, chers collègues, la COP31 à Antalya, à laquelle je participerai, sera un moment décisif pour transformer les engagements climatiques internationaux en actions concrètes. Monsieur le Président, chers collègues, l’Europe doit y arriver avec une stratégie crédible, fondée sur la neutralité technologique, la sécurité énergétique et la compétitivité industrielle. Dans ce processus, l’énergie nucléaire est stratégique ; elle garantit une énergie stable, programmable et à faibles émissions. Le groupe CRE a proposé de reconnaître son rôle et d'évaluer la faisabilité économique et technologique des objectifs climatiques. Tout cela a été ignoré dans le texte de la résolution, qui continue de fixer des objectifs ambitieux sans évaluer de manière adéquate les outils pour les atteindre. C’est pourquoi nous voterons contre. En attendant, lors de la COP31, je défendrai cette conviction : sans la contribution de l’énergie nucléaire, la transition énergétique risque d’être plus coûteuse et moins efficace. [18:56:08] Michele Picaro (ECR) [IT] Merci. Merci, honorable membre. [18:56:10] Michele Picaro (ECR) [FR] Et Madame Fries. [18:56:18] Sigrid Friis (Renew) [EN] Les dirigeants européens arriveront à la COP 31 en disant au reste du monde que nous devons faire plus pour lutter contre le changement climatique. Mais n'est-ce pas un peu ironique ? Comment, ici en Europe, nous affaiblissons les lois climatiques. Nous reculons sur des accords pour lesquels nous nous sommes battus pendant des années. En même temps, l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde. 30 000 personnes sont mortes cet été à cause des vagues de chaleur extrêmes, et les phénomènes météorologiques extrêmes ont déjà coûté plus de 200 milliards d’euros à l’Union européenne. Des euros, bien sûr. Et pourtant, certains politiciens de ce Parlement semblent penser que nos politiques climatiques vont trop vite. L’extrême droite ne cesse de nous dire de ralentir, que nous devrions simplement attendre un peu plus longtemps. Eh bien, combien de temps encore ? Et combien cela va-t-il encore nous coûter ? Parce que laissez-moi vous dire une chose : le changement climatique ne va pas attendre que ce soit politiquement opportun. Si nous voulons que le reste du monde prenne l'action climatique au sérieux, nous devons nous-mêmes la prendre au sérieux. L'Europe ne peut pas diriger le monde sur le climat en reculant. [18:57:25] Sigrid Friis (Renew) [EN] Je vous remercie beaucoup, chère collègue, Madame Mathieu. [18:57:30] Sara Matthieu (Verts/ALE) [EN] Collègues, lorsqu'une catastrophe climatique frappe, ce sont toujours les personnes qui se trouvent à proximité qui risquent leur vie les unes pour les autres. Lorsqu'un glacier s'est effondré au Népal et a fait plus de 1 400 morts, les sauveteurs ont sorti plus de 1 3 000 personnes de la boue. Et le mois dernier à Antalya, où nous nous rendons en fait pour la COP, un agriculteur est mort après avoir aidé les pompiers. Tout comme nos agriculteurs en Belgique ont aidé lors des incendies dans les Haute-Vignes. Donc beaucoup de gens essaient en fait d’aider ou de lutter contre le changement climatique, tandis que les grandes compagnies pétrolières en tirent vraiment profit. Alors que la guerre en Iran a fait monter les prix à chaque pompe, les cinq plus grandes compagnies pétrolières ont gagné 6 000 euros chaque seconde, et elles veulent forer davantage. C'est complètement absurde. Chers collègues, nous ne pouvons pas nous rendre à la COP avec des promesses vides. Nous ne pouvons pas laisser ceux qui ont le moins contribué au changement climatique payer le prix le plus élevé. Alors apportons notre propre plan européen à la COP, pour sortir du pétrole, du charbon et du gaz avec des dates concrètes. Nos vies valent plus que les profits des énergies fossiles. Je vous remercie. [18:58:39] Sara Matthieu (Verts/ALE) [FR] Merci beaucoup, Madame Mathieu. Jonas Søsted. [18:58:45] Jonas Sjöstedt (The Left) [SV] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, Commissaire Höglund. À l'approche de la Conférence des Nations unies sur le climat à Antalya, le message de l'UE doit être clair. Les émissions doivent diminuer. Ce qui a été promis doit être tenu. Cela signifie également que l'Union européenne doit respecter ses engagements. Des engagements en matière de financement, mais aussi des engagements en matière de réduction des émissions. Mais ici, l’UE a un problème croissant de crédibilité. Car ce qui est dit dans les discours cérémoniels ne tient pas tout à fait la route. En même temps que nous parlons de la réduction des émissions, nous négocions pour affaiblir le système d'échange de quotas d'émission de l'UE. L'un de nos outils les plus importants. En même temps, dans cette Assemblée, nous débattons de la question de savoir si nous devons continuer à autoriser les voitures fonctionnant aux carburants fossiles alors que nous avions dit qu'elles seraient progressivement supprimées. Cela ne tient pas debout. Notre image de nous-mêmes est que nous menons la transition. Le fait est que nous allons être dépassés. Tant en termes d'électricité renouvelable qu'en termes de véhicules électriques. C'est mauvais pour le climat et c'est mauvais pour la compétitivité de l'Europe. Merci, Monsieur le Président. [18:59:58] Jonas Sjöstedt (The Left) [FR] Merci beaucoup, chers collègues. Monsieur Kartezer. [19:00:05] Fernand Kartheiser (NI) [FR] Les conférences climatiques visent à obtenir des transferts massifs d'argent de l'Union européenne et de ses États membres vers des États tiers, au moment où nous ne pouvons plus nous le permettre. Soi-disant, pour y combattre le changement climatique. La climatologie est d'ailleurs une science divisée, politisée et peu fiable. Les sommes faramineuses que nous dépensons pour des projets, souvent insensés mais supposés protéger le climat, seraient mieux utilisées pour combattre les fléaux réels et pressants de l'humanité, comme la tuberculose, la malaria ou encore pour améliorer les soins de santé dans les régions les plus pauvres. En vérité, le monde restera encore très longtemps dépendant des énergies fossiles. La seule alternative crédible et fiable reste actuellement l'énergie nucléaire. L'Union européenne ne devrait-elle pas préserver prioritairement ses propres intérêts économiques au lieu de verser dans un activisme idéologique autodestructeur? Au lieu de faire du zèle, l'Union européenne devrait adapter sa transition énergétique au rythme et aux priorités de ses concurrents. Merci beaucoup. [19:01:12] Fernand Kartheiser (NI) [FR] Merci beaucoup. Dimitris Tsiodas. [19:01:17] Dimitris Tsiodras (PPE) [EL] Je vous remercie, Monsieur le Président. La conférence des Nations unies sur le changement climatique à Antalya est en effet un événement important. Cela est cependant éclipsé par le fait que le président de la République de Chypre a été invité sous la pression des États membres et des institutions européennes, alors qu'en même temps, la Turquie excluait Chypre des réunions préparatoires relatives à la conférence. Ce ne sont pas des incidents isolés. L’approbation internationale par la Chambre des représentants libyenne du mémorandum turco-libyen illégal est un nouvel exemple de la politique de la Turquie qui viole le droit international et le droit de la mer, notamment alors qu’elle s’apprête à accueillir une conférence des Nations unies. Ce faux mémorandum remet en cause les droits souverains des États membres de l'Union européenne, en particulier ceux de la Grèce et de Chypre. Cette politique doit avoir des conséquences pour l'Europe. Ces frontières et droits des États membres doivent être considérés comme européens, et les actions illégales contre l’un d’eux doivent être traitées comme des actions contre tous. L'Union européenne doit agir rapidement et avec détermination, en utilisant tous les outils diplomatiques, politiques et économiques disponibles pour défendre l'intégrité territoriale et la souveraineté de ses États membres. Cela signifie une Europe véritablement unie. Merci. [19:02:39] Dimitris Tsiodras (PPE) [FR] Merci beaucoup. Oratoire suivant, le vice-président Ravi Lopez. [19:02:46] Dimitris Tsiodras (PPE) [ES] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. [19:02:47] Javi López (S&D) [ES] Je vous remercie beaucoup, commissaire Högström. La crise climatique n'est plus une menace future. C'est une tragédie de notre époque. Des milliers d'Européens morts lors des vagues de chaleur. Des hôpitaux submergés. Des incendies dévastateurs. Des mégafeux dévastateurs chaque été. Et maintenant en Méditerranée, les inondations causent des morts, semaine après semaine. Alors que la planète brûle et se trouve littéralement au bord de l’enfer, certains ici, dans ce Parlement, continuent de demander le démantèlement de l’action climatique, la politique climatique qui est la seule chose qui peut nous sauver. Le déni climatique ne sert plus seulement à nier la science, mais, la connaissant, à rejeter délibérément l’action. Alors que l’Organisation des Nations unies vient de nous dire que les politiques actuelles nous mènent vers une hausse de 2,8 degrés, avec des conséquences catastrophiques. Le COP31 en Turquie ne doit plus être un sommet de petites promesses et de discours grandiloquents. Et l’Europe doit agir avec leadership. Comment ? Comment ? Avec une feuille de route claire pour éliminer les énergies fossiles et un financement réel pour l’adaptation des pays les plus vulnérables. Parce que l’urgence climatique ne nous attend pas, et l’Histoire ne nous jugera pas pour nos promesses creuses. Seulement pour le courage dont nous faisons preuve pour agir. [19:04:13] Javi López (S&D) [FR] Merci beaucoup, monsieur le vice-président. Madame Boras Paboni. [19:04:22] Mireia Borrás Pabón (PfE) [ES] Oui, merci, Monsieur le Président. Monsieur/Madame le/la Commissaire. Oui, merci, Monsieur le Président. Madame la Commissaire. L’élite climatique atterrit sans cesse avec ses jets privés pour dire au paysan que le grand problème environnemental, c’est son tracteur. Cette fois, en pleine crise énergétique et avec le diesel à plus de deux euros le litre, leur priorité est d’éliminer les énergies fossiles, ce qui, dans le monde réel, se traduit par du diesel plus cher, du chauffage plus cher, des industries qui quittent le pays et des agriculteurs qui constatent qu’ils doivent tout payer plus cher. Monsieur le Commissaire, j’ai une question. Selon vous, qui le COP sert-il vraiment ? Il est clair qu’il ne sert pas les Européens. Tant de milliards d’euros gaspillés en hypocrisie, et tous ces hypocrites. Pour ce qui est des hypocrites du climat auxquels nous avons dû écouter aujourd’hui, je vous dirai que l’Europe émet 6 % de toutes les émissions mondiales. La Chine, près de 30 %. Mais votre plan ici consiste à punir l'industrie européenne tout en augmentant les importations chinoises. En d'autres termes, le combat climatique que vous prônez ici sera payé par les Européens, mais les profits iront aux Chinois. Il s'agit de décarboner ou de désindustrialiser l'Europe. Nous étouffons nos agriculteurs, mais nous ne nous en soucions pas. Encourager la déforestation par les importations du Mercosur. Et nous ne nous soucions pas non plus de l’arrachage de plus de 50 000 oliviers à Jaén pour installer des panneaux photovoltaïques. Mesdames et messieurs, l’eau, le pâturage, les coupures de feu et une énergie abordable. Voilà ce qu’est le vrai écologisme. [19:05:46] Mireia Borrás Pabón (PfE) [FR] Madame Paboni, yes, you have a blockade, João Oliveira. You are okay? [19:05:52] Mireia Borrás Pabón (PfE) [EN] Oui. [19:05:53] Mireia Borrás Pabón (PfE) [FR] Ok. Monsieur Oliveira, [19:06:08] João Oliveira (The Left) [PT] merci, Monsieur le Président. Honorable membre, Madame Borras Pabon, vous faites ici référence aux coûts de l'énergie, qui sont particulièrement critiques pour les familles et les petits producteurs. Je pose une question très simple. Y a-t-il un moyen de résoudre ce problème, à savoir par le contrôle public de l'ensemble ? ou un contrôle stratégique et un contrôle des prix par les États, afin que les prix ne soient pas fixés par les multinationales du secteur de l'énergie, comme vous le comprenez bien. La question que je vous pose est la suivante : êtes-vous d'accord avec ce contrôle public du secteur de l'énergie, ou les préoccupations de l'extrême droite concernant les prix de l'énergie ne sont-elles qu'une simple façade ? [19:06:52] Mireia Borrás Pabón (PfE) [ES] Le problème de l'énergie en Europe ne réside bien sûr pas dans les entreprises privées. Le problème de l'énergie en Europe réside dans l'idéologisation, dans l'idéologie que vous nous imposez, dans votre politique énergétique. L'empoisonnement absolu de tout avec votre idéologie climatique. Si vous imposez une taxe CO₂ qui augmente les coûts pour les industries, l'énergie va évidemment devenir beaucoup plus chère. Ce n'est pas ce que font les entreprises privées ; c'est ce que vous faites ici avec votre Pacte vert pour l'Europe. Ils augmentent les coûts de production, ils augmentent le prix du diesel, ils augmentent les coûts pour nos agriculteurs et nos éleveurs, et ils rendent impossible ou très difficile pour eux d’exercer leurs activités. [19:07:30] Mireia Borrás Pabón (PfE) [FR] Merci pour votre réponse. Monsieur Oliveira. [19:07:33] Mireia Borrás Pabón (PfE) [FR] Madame Boras Paboni, yes, you [19:07:35] Mireia Borrás Pabón (PfE) [EN] peut rester ici. [19:07:36] Mireia Borrás Pabón (PfE) [FR] Monsieur Oliveira. [19:07:41] João Oliveira (The Left) [PT] La voici, Mme Boras Pabon. Après tout, l’extrême droite veut s’élever contre les prix de l’énergie, mais elle ne veut pas affronter les intérêts des multinationales de l’énergie. Parce qu’au fond, elles ne veulent jamais mordre la main qui les nourrit. C'est précisément le problème. C'est que l'extrême droite n'est une alternative à rien. Tout ce qui est nécessaire pour défendre les intérêts du peuple, vous reculez toujours dès que cela implique de s’opposer aux intérêts économiques, car au bout du compte, l’extrême droite représente exactement les mêmes intérêts économiques qui écrasent la vie des gens. Et c’est là la contradiction qui ne peut être résolue. Madame Boras Pabon, il n’est pas possible de défendre les intérêts des citoyens et leur droit d’accéder à l’énergie à des prix justes tout en prenant simultanément le parti des multinationales. Et vous êtes prise dans cette contradiction. [19:08:27] João Oliveira (The Left) [FR] Vous pouvez répondre. [19:08:30] Mireia Borrás Pabón (PfE) [ES] Ce n’est pas du tout surprenant que la gauche fasse toujours la même chose, à savoir accuser les autres de sa propre responsabilité. Ici, les seuls responsables, les seuls à blâmer, c’est vous. Ce sont les forces de gauche, les hypocondriaques du climat, qui s'acharnent à intervenir sur le marché, à mettre en place des politiques qui augmentent les coûts – comme je l'ai dit, les coûts de l'énergie, les coûts de production –, ce qui entrave le travail de ceux qui prennent vraiment soin des campagnes et des champs, comme ce sont nos agriculteurs et nos éleveurs. Je ne le dis pas ; sortez dans la rue, et tout le monde sait qu’avec votre Pacte vert européen, vous ne faites que détruire la biodiversité, attaquer ceux qui prennent soin de la campagne et faire flamber les coûts de l’énergie. Pas les grandes entreprises. [19:09:10] Mireia Borrás Pabón (PfE) [FR] Monsieur, votre réponse, l'échange est clos, nous poursuivons la discussion. Mireille Bloss. [19:09:25] Michael Bloss (Verts/ALE) [EN] Merci beaucoup. Collègues, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, aujourd’hui, les Nations Unies nous indiquent que le monde se dirige vers une hausse des températures de 2,8 degrés. Que signifie cela ? Cela signifie que près d'un tiers du territoire habité de cette planète fera face à des vagues de chaleur extrêmes. Des températures supérieures à 35 degrés avec une humidité dépassant 90 pour cent. Et c'est une situation où le corps s'effondre tout simplement. Parce qu'il ne peut plus se refroidir. Et si vous restez à l'extérieur, vous mourrez. 2,8 degrés signifie que 1,5 milliard de personnes vivront dans de tels territoires. Soit ils doivent partir, soit ils doivent se rafraîchir, mais beaucoup ne le peuvent pas. Collègues, vous pourriez penser que le changement climatique n’est plus important. Vous avez tort. La crise climatique sera le défi déterminant de votre vie, de celle de vos enfants et de celle de vos petits-enfants. Mais nous savons comment la résoudre. Il faut cesser de brûler du pétrole, du charbon et du gaz. Et Monsieur le Commissaire, je sais que cela représente beaucoup de responsabilités, mais vous devez agir. Agissez lors de la conférence sur le climat et présentez-nous, Européens, un plan pour nous libérer de notre dépendance aux énergies fossiles. Je vous remercie. [19:10:46] Michael Bloss (Verts/ALE) [FR] Merci beaucoup. Monsieur Georgiou. [19:10:58] Giorgos Georgiou (The Left) [EL] Monsieur le Commissaire, la crise climatique est là. Monsieur le Commissaire, la crise climatique est là. Incendies de forêt, vagues de chaleur, sécheresse, inondations dévastatrices, un état d’urgence permanent. Bien sûr, c’est le peuple européen qui paie le prix. Monsieur le Commissaire, la crise climatique est là. Incendies, vagues de chaleur, sécheresse, inondations dévastatrices, un état d’urgence permanent. Bien sûr, c’est aux peuples européens d’en payer le prix. Ce qui reste à faire lors de la nouvelle conférence climatique COP31 est évident : des actes, pas de nouvelles promesses. C’est dans quoi nous avons tout brûlé et noyé. La lutte contre la crise climatique n’est bien sûr pas seulement une question environnementale. C'est une bataille pour la justice sociale, l'égalité et non pour les exclusions, mais malheureusement la Turquie a tenté d'empêcher la participation de la République de Chypre et d'instrumentaliser la conférence dans le but de promouvoir politiquement l'entité sécessionniste illégale dans les territoires occupés. Il reconnaît bien sûr aussi le mémorandum illégal entre la Turquie et la Libye. Et je dois le dire — laissez-moi le dire — Pontius Pilate avec la Turquie, peut-être même pour le climat. [19:12:07] Giorgos Georgiou (The Left) [FR] Merci beaucoup, chers collègues. Manuel Aripa. [19:12:15] Manuela Ripa (PPE) [DE] Aujourd’hui, nous parlons de la protection du climat, de la COP31, mais nous devrions aussi discuter de la COP17 sur la biodiversité avec la même intensité. nous parlons aujourd’hui également de la protection du climat, de la COP31, mais nous devrions aussi discuter avec la même intensité de la COP17 sur la biodiversité, qui se tient actuellement en Arménie et à laquelle je participerai la semaine prochaine avec une délégation du Parlement européen. Car la protection du climat et la préservation de la nature sont indissociables, et les deux conférences font face aux mêmes défis, comme la suppression progressive des subventions nuisibles à l’environnement, la sécurisation du financement et enfin la mise en œuvre cohérente des décisions. Tournons-nous à présent vers la COP31. Dans ce débat, l’économie circulaire est trop peu prise en compte. La réduction de la consommation de matières premières et l’augmentation de l’efficacité des ressources doivent être prises systématiquement en compte dans les plans climatiques nationaux et rendues vérifiables par des objectifs mesurables. À cette fin, nous devons notamment promouvoir des produits durables, réparables et réutilisables et développer le marché des matières premières secondaires de haute qualité issues des procédés de recyclage. Cela doit également faire l'objet d'une plus grande attention internationale. Parce que de cette manière, nous réduisons également les émissions, limitons la dépendance aux matières premières et renforçons la résilience. Nous devons réfléchir plus étroitement ensemble à la protection du climat, à la conservation de la nature et à l'économie circulaire. [19:13:27] Manuela Ripa (PPE) [FR] Merci beaucoup. Monsieur Maren. [19:13:39] Pierfrancesco Maran (S&D) [EN] Chers collègues, nous vivons dans un monde où la coopération multilatérale cède de plus en plus la place à la loi du plus fort. Mais le changement climatique ne connaît pas de frontières. Nous pouvons adopter une législation ambitieuse au niveau européen, mais sans action internationale claire et coordonnée, nos efforts auront un impact global limité. La COP31 est une occasion de relancer cet effort mondial, et l'Europe doit prendre ses responsabilités et montrer l'exemple. Nous devons transformer les engagements en actions concrètes. Poussons les principaux émetteurs à relever leur ambition et veillons à ce que le financement climatique soutienne ceux qui sont le plus touchés par la crise. Notre objectif doit rester clair : la neutralité climatique et une transition juste qui s'éloigne des énergies fossiles. Collègues, à un moment où la coopération internationale est sous pression, nous ne pouvons pas nous permettre de reculer sur l’action climatique. L’Europe doit montrer que le multilatéralisme peut encore apporter des résultats pour notre planète. Je vous remercie. [19:14:41] Pierfrancesco Maran (S&D) [FR] Merci beaucoup, chers collègues. Annalisa Corrado. [19:14:48] Annalisa Corrado (S&D) [IT] Merci, Monsieur le Président. Beaucoup de gens pensent que les efforts de l'ONU contre la crise climatique sont une opération destinée aux écologistes et aux Merci, Monsieur le Président. Beaucoup de gens pensent que les efforts de l’ONU contre la crise climatique sont une entreprise réservée aux écologistes et aux personnes qui y sont impliquées. Bien loin des problèmes réels. Et pourtant, même si je n’étais pas écologiste, je travaillerais à abandonner les énergies fossiles, car elles entraînent des factures insoutenables et des coûts exorbitants pour tout. Pendant ce temps, très peu de gens s’enrichissent de plus en plus. Si je n’étais pas écologiste, je me battrais pour révolutionner la mobilité, les transports, la production et la distribution, car la situation de ceux qui vivent de leur propre travail ne peut être résolue par quelques ajustements apportés à un modèle profondément injuste et instable. Si je n'étais pas écologiste, je considérerais comme inacceptable que la chaleur de cet été ait coûté 180 milliards d'euros à l'Europe. Si je n'étais pas écologiste, je reconnaîtrais que le chemin du salut est précisément celui indiqué par l'ONU pour la prochaine COP : sortir de notre dépendance au gaz et au pétrole et accélérer l'électrification des technologies et des services. Il n'est pas nécessaire d'être écologiste pour le comprendre ; il suffit de se ranger du côté de la majorité contre la minorité, du côté de ceux qui paient trop sans en avoir la faute, des jeunes dont on veut confisquer l'espoir, du bon côté de l'Histoire. Je vous remercie. [19:16:06] Annalisa Corrado (S&D) [FR] Merci beaucoup, chers collègues. Gunther Seeden. [19:16:13] Günther Sidl (S&D) [DE] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire. La protection du climat et l'abandon des énergies fossiles ne sont plus une option pour l'Europe. Ce sont les seules issues. Nous vivons sur le continent qui se réchauffe le plus rapidement. Nous subissons chaque année davantage de vagues de chaleur, davantage de sécheresses et une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes. En même temps, dans cette situation géopolitique incertaine, nous sommes impuissants face aux fluctuations des prix, par exemple sur le pétrole ou le gaz. Il est donc grand temps que nous tirions les bonnes leçons de ces évolutions et que nous donnions enfin à nouveau l’exemple en montrant la voie. Ce n'est que si nous montrons au monde que la protection du climat apporte aussi des avantages économiques, comme le renforcement de notre propre capacité d'innovation, que les choses commenceront enfin à bouger dans ce sens. COP31 est la prochaine occasion de trouver des alliés sur cette voie, et l'Union européenne doit également saisir cette opportunité. Je vous remercie. [19:17:08] Günther Sidl (S&D) [FR] Merci beaucoup. Nous en venons à présent aux expressions dans le cadre de la procédure 4JI. Pour commencer, Costas Mavridis. [19:17:30] Speaker 5 [EN] Ah, maintenant, c'est le cas. [19:17:32] Costas Mavrides (S&D) [EL] Je souhaiterais féliciter mes collègues pour ce texte très important. Après tout, le changement climatique est un fait, et non une idéologie. Et notamment en Europe, et tout particulièrement en Méditerranée, le changement climatique est encore plus intense. Cependant, de tels problèmes mondiaux nécessitent des approches mondiales et une coopération interétatique. Parmi les nombreux aspects importants de ce rapport, j’aimerais en souligner un : la proposition d’objectifs spécifiques et mesurables pour combler l’écart entre les objectifs et leur mise en œuvre pratique. Cependant, malheureusement, et je m’adresse à la fois au Conseil et au Commissaire, malheureusement une fois de plus le régime turc à Ankara a tenté une nouvelle fois d’instrumentaliser cette conférence internationale au détriment de la République de Chypre, en cherchant à exclure la participation du président chypriote. Je vous exhorte tous les deux à défendre jusqu’au bout l’État membre de l’Union européenne et les Nations unies. [19:18:43] Costas Mavrides (S&D) [FR] Merci beaucoup, Viktoria Ferenc. [19:18:50] Viktória Ferenc (PfE) [HU] Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il ne fait aucun doute, surtout après l’été dernier, que le changement climatique a de graves conséquences en Europe. Nous devons affirmer que l’adaptation adéquate est inévitable. Cependant, nous devons également nous rendre à l'évidence : le Pacte vert et les mesures qui en découlent n'ont pas abouti. Bien que le continent ne soit responsable que de 6 % des émissions mondiales, les principaux pollueurs internationaux ne suivent pas l’exemple de l’Union. Et il n’y a rien d’étonnant à cela, car que voient-ils ici en Europe ? concurrence déclinante, des prix de l'énergie artificiellement gonflés, la hausse des prix du chauffage et des carburants pour les ménages, des taxes climatiques comme l'ETS2. Pas étonnant que, avec une telle politique climatique, nous trouvions peu de suiveurs internationaux. À la place, nous nous tenons du côté d’une politique climatique responsable et équilibrée, fondée sur l’adaptation. Je vous remercie. [19:19:48] Viktória Ferenc (PfE) [FR] Merci beaucoup. Sébastien Thinkinen. [19:19:58] Sebastian Tynkkynen (ECR) [FI] Monsieur le Président, l’UE a déclaré la guerre au changement climatique avec un bazooka. L’an dernier, l’UE et ses États membres ont mobilisé près de 32 milliards d’euros de fonds publics pour le financement climatique international. Mais cela ne suffit pas pour le Parlement européen. Nous avons maintenant besoin de nouveaux et plus importants financements climatiques, qui devraient être alloués en plus de l’aide publique au développement. Il semble que les responsables politiques européens n’aient jamais de problèmes d’argent, mais les Européens, si. Nous traitons actuellement plus de 30 pages de demandes et de positions du Parlement européen concernant le climat. Dites-moi, comment est-il possible que la Chine n’ait pas été mentionnée une seule fois ? Vous ne mentionnez pas un pays qui est responsable d’environ un tiers de toutes les émissions mondiales de dioxyde de carbone. Mettons fin à ce gaspillage d’argent aux quatre coins du monde. Agissons concrètement pour le climat et rapatriions l’industrie de la Chine vers une Europe plus propre. Merci. [19:21:05] Sebastian Tynkkynen (ECR) [FR] Merci. João Oliveira. [19:21:10] João Oliveira (The Left) [PT] Merci, Monsieur le Président. Commissaire Oxtra, l'un des objectifs en discussion à la COP31 est d'augmenter la part de l'électricité dans la consommation énergétique finale à l'échelle mondiale à 35 % d'ici 2035. Cet objectif nécessite une politique énergétique qui permette à chaque État de tirer le meilleur parti de ses capacités et ressources en matière de production, de distribution et d'approvisionnement énergétiques, de la manière la plus équilibrée et adaptée à ses besoins sociaux et économiques. Mais cet objectif n'est pas compatible avec les politiques de libéralisation et de privatisation du secteur de l'énergie, y compris les ressources nécessaires à la production énergétique. Subordonner la politique énergétique aux critères de libéralisation revient à subordonner la satisfaction des besoins énergétiques à la logique du profit. Transférer des ressources et des capacités de production à des multinationales de l’énergie revient à laisser ces entreprises décider de notre avenir énergétique. ces entreprises exposent le territoire et les populations aux circonstances dans lesquelles ces multinationales décident d’exploiter ces ressources pour générer un profit aussi rapidement que possible. L'installation de grandes centrales photovoltaïques, la privatisation des barrages ou la cession des réserves de lithium sont autant d'exemples qui contredisent les objectifs fixés lors de la COP31, et nous espérons que cette contradiction sera surmontée en rejetant les politiques néolibérales. [19:22:29] João Oliveira (The Left) [FR] Merci beaucoup, cher collègue. Maria Zakaria. [19:22:34] Maria Zacharia (NI) [EL] Mesdames et messieurs, chers collègues, pendant des années, on nous a dit que la protection de l’environnement freine le développement. Or, les incendies, les inondations et la sécheresse sont désormais la nouvelle réalité. Le climat ne s’est pas emballé tout seul. Le projet de résolution pour la COP31 reconnaît un rôle pour l'énergie nucléaire, la capture et le stockage du carbone, et parle constamment de compétitivité. Cependant, le COP31 exige de réelles réductions des émissions, la protection des sociétés, le financement climatique et une transition juste. Il n'y a pas de place pour la complaisance. À Brno, les habitants s'opposent au stockage du dioxyde de carbone en mer. Nous avons soumis ce cas à la commission des pétitions. Nous soutenons également la lutte contre l'énergie nucléaire et la combustion. Pour nous, les questions cruciales sont : qui est responsable ? Qui paie ? Et qui sera tenu pour responsable ? Les grands pollueurs assumeront-ils les coûts ? Ils le doivent, pas les citoyens. Avant qu’il ne soit trop tard pour la planète. Merci. [19:23:39] Maria Zacharia (NI) [FR] Merci beaucoup. Juan Fernando López Aguilar. [19:23:44] Maria Zacharia (NI) [FR] Merci, Président Tomasi. [19:23:46] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [ES] Dans ce débat, nous abordons tous les sujets que nous avons traités tout au long de cette session plénière, car le budget européen et le cadre financier le cadre financier pluriannuel est crucial pour garantir à la fois les ressources et la volonté politique afin que l'Union européenne ait une voix respectée à la Conférence sur le climat en Turquie, COP31. Car il ne s'agit pas d'idéologie, mais du fait que le réchauffement climatique atteint des niveaux insupportables. Cela vaut tout particulièrement pour le continent européen, où des vies sont perdues à cause du changement climatique et où des personnes à travers la planète cherchent un refuge climatique sans avoir de place à la table des négociations. De la protection en droit international. Par conséquent, la réponse ne peut pas simplement consister en une nouvelle série de textes législatifs abaissant nos normes, mais plutôt en le maintien de cette réponse face aux étés torrides qui semblent interminables et, le reste de l’année, aux tempêtes DANA et à une instabilité tout aussi catastrophique. L’Union européenne doit faire face à la situation lors de la conférence avec des ressources et une volonté politique suffisantes. Je vous remercie, Monsieur le Président. [19:24:49] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [FR] Merci beaucoup, Juan Fernando. Nous arrivons au terme de cette discussion et je vais rendre la parole à présent au Commissaire. Ah, au Conseil tout d'abord. Donnez la parole au Conseil. Timi Giuli. [19:25:09] 275109 [EN] Je vous remercie beaucoup. Je pensais m’en être sorti, Monsieur le Président, mais Mesdames et Messieurs les Députés, Commissaire et Président, je tiens simplement à remercier tous ceux qui ont contribué à ce débat et j’attends avec impatience votre engagement continu, notamment lorsque nous participerons à la COP. Comme vous le savez, la COP31 se réunit à un moment géopolitique vraiment critique, marqué par une pression croissante sur la coopération multilatérale et un scepticisme renouvelé à l'égard de la science climatique établie. Bien que l’action climatique mondiale ait été insuffisante, il est important de souligner que l’Accord de Paris a fait une différence très significative grâce à la mise en œuvre des engagements nationaux de réduction des émissions déterminés par chaque pays. L’Accord de Paris a réussi à modifier la trajectoire mondiale des émissions, réduisant le réchauffement projeté à la fin du siècle d’environ trois degrés et demi à une fourchette comprise entre deux. 3 et 2,5. C’est très significatif. Une action climatique décisive pour limiter autant que possible le dépassement de 1,5 °C est plus urgente que jamais. Et elle doit s’accompagner d’une transition industrielle, sociétale et technologique. Nous poursuivrons notre engagement international avec nos alliés et d’autres partenaires en vue d’un résultat significatif à la COP31. Je voudrais simplement répondre à une question particulière soulevée par plusieurs intervenants, à savoir la question de la Turquie. C'est le mandat de la COP31, les conclusions du Conseil. Le Conseil a souligné l'importance de la participation de tous les États membres à la COP31. Il a également réaffirmé le principe de solidarité entre les États membres à cet égard. La Turquie a envoyé des invitations au sommet des dirigeants de la COP31 à tous les États membres, y compris Chypre. Merci beaucoup. [19:26:46] Speaker 2 [FR] Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. Je ne vous avais pas oublié, mais j'ai pris le débat en cours et le Commissaire avait pu inter venir en début de discussion. Le débat est clos. J'ai reçu une proposition de résolution pour clore ce débat. Et le vote aura lieu demain. L'ordre du jour appelle à présent la déclaration de la Commission sur l'approfondissement de l'alliance UE-Canada. Préparation du sommet UE-Canada. Le temps de laisser le Commissaire Sykela prendre place et no us commençons immédiatement notre discussion. [19:27:42] Younous Omarjee (The Left) [FR] Monsieur le Commissaire, c'est à vous. [19:27:47] Younous Omarjee (The Left) [FR] Merci beaucoup. [19:27:50] 234603 [EN] Bonsoir, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés. J'ai l'honneur de m'adresser à vous aujourd'hui sur nos relations avec le Canada. L'un de nos partenaires les plus fiables et les plus proches. Avec le Canada, nous partageons des valeurs similaires : le même engagement en faveur d’une société ouverte et libérale. des sociétés pluralistes et une vision similaire de l'ordre multilatéral fondé sur des règles. En ces temps de changement, nous faisons également face à des défis similaires. L’échange d’aujourd’hui est opportun. Nous sommes à une semaine du 21e sommet UE-Canada, qui se tiendra à Montréal jeudi et vendredi prochains. Du 29 au 30 octobre, vous avez tous assisté au discours sur l'état de l'Union et à l'intervention du Premier ministre Carney lors de la session plénière de septembre. Ainsi, vous savez que les ambitions du sommet sont élevées. Les négociations en amont du sommet sont toujours en cours, je ne veux pas anticiper ces discussions et ne peux pas, à ce stade, préjuger des résultats. Pour ce qui est des sommets, rien n'est fait tant que ce n'est pas fait. Et une semaine, c'est encore long. Ce que je peux vous partager aujourd’hui, c’est la réflexion générale derrière le renforcement des liens entre l’UE et le Canada, et vous donner une idée de la direction que prendra la relation. Cette ambition ne sort pas de nulle part. Nous nous appuyons sur une base solide, à savoir l’accord de partenariat stratégique et le CETA, l’Accord économique et commercial global. Le Canada est un partenaire stratégique unique et un proche ami. C'est un membre du G7 et un allié de l'OTAN pour de nombreux États membres, ainsi qu'un partenaire partageant les mêmes idées pour défendre et promouvoir le multilatéralisme. Le Canada a toujours été à nos côtés et c'est un soutien indéfectible de l'Ukraine, un fournisseur fiable de soutien financier, militaire et matériel depuis 2022, et il prend les devants sur des questions telles que le retour des enfants ukrainiens. Au cours de l’année écoulée, nous avons encore approfondi nos liens. Ce n’est pas suffisant d’être sur la même longueur d’onde dans un monde de réalpolitik et de l’instrumentalisation de tout. Nous devons tous deux nous adapter et renforcer notre résilience, et nous nous tournons l’un vers l’autre en tant que partenaires de choix. Le sommet du 25 juin a adopté un programme ambitieux d’engagements. [19:31:24] 234603 [EN] a abordé un large éventail de domaines et a marqué la signature du Partenariat en matière de sécurité et de défense. Et nous avons tous deux travaillé activement à la mise en œuvre de ces engagements et nous tenons nos promesses envers nos citoyens des deux rives. Un exemple en est la signature de l'accord SAFE du Canada plus tôt cette année, avec un premier contrat déjà signé dans le cadre de cet accord. Le sommet de 2026 marquera une étape encore plus importante dans notre relation. Comme l’a déclaré la Présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union, nous voulons porter la relation avec le Canada au niveau le plus élevé possible. Elle a expliqué que notre intention est de passer d'un accord de libre-échange (SETA) à une alliance pour l'avenir afin de créer un espace commun de prospérité et de sécurité économique. Cela pourrait inclure, en premier lieu, une intégration plus poussée des chaînes d'approvisionnement dans les secteurs stratégiques grâce à des investissements conjoints et une coopération réglementaire plus approfondie. Deuxièmement, la création d’un espace numérique et technologique de confiance, avec des recherches et des investissements communs, ce que la Présidente von der Leyen a qualifié d’alliance technologique, et, troisièmement, coordonner nos politiques respectives en matière de sécurité économique afin de garantir que nos chaînes d'approvisionnement communes soient systématiquement protégées. Au-delà de l’alliance pour l’avenir, nous devrions également nous demander si nous souhaitons offrir au Canada une base pour une collaboration politique et institutionnelle plus forte. Cela s'appuierait sur le type d'invitations régulières que le Canada a déjà reçues pour participer. aient participé aux sommets récents de la Communauté politique européenne et aux réunions informelles du Conseil. Et cela nous permettrait d’identifier des priorités communes et de répondre ensemble aux défis communs. C'est ce que la présidente von der Leyen avait en tête lorsqu'elle a déclaré que nous ouvrons la porte au Canada pour qu'il devienne le premier membre associé de l'UE. Au cours de l’année à venir, en amont du prochain sommet UE-Canada, nous nous réjouissons de travailler avec vous, ainsi qu’avec nos États membres et le Canada. Sur la définition de l’étendue complète de ce à quoi pourrait ressembler une telle adhésion associée. Je suis certain que je trouverai un écho positif dans cette assemblée pour des liens plus étroits avec le Canada. [19:34:39] 234603 [EN] Comme certains dans cette enceinte nous le rappellent toujours très à propos, le Canada est le plus européen les pays non européens. Je m’attends à ce que la voie à suivre devienne plus claire à l’issue du sommet. Bien sûr, nous ne manquerons pas d’informer le Parlement européen des résultats. Je vous remercie. [19:35:05] 234603 [FR] Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire Sékela. Comme vous le savez, le bureau du Parlement européen a décidé d'ouvrir un bureau au Canada. Monsieur Warborn. [19:35:21] Jörgen Warborn (PPE) [EN] Merci, Monsieur le Président, de m’avoir donné la parole. Et chers collègues, vous avez vu comment ce pupitre a été surélevé. Je pense que c'est ce que nous allons essayer de faire avec le Canada. Élévons notre relation. Le PPE s’est engagé à renforcer les relations UE-Canada et nous travaillerons à remplir cette alliance pour l’avenir d’un contenu significatif qui apporte des avantages économiques et géopolitiques concrets aux deux parties. Le terme de « membre associé » a été évoqué. Mais je pense que bien plus important que n’importe quel label, c’est que cette alliance puisse marquer un point de départ d’un processus ambitieux d’approximation dans toutes les dimensions économiques, y compris une intégration plus poussée dans les biens et les services, l’harmonisation réglementaire dans les secteurs stratégiques et une coopération renforcée sur les capacités critiques. En nous appuyant sur l'accord commercial SETA, nous devrions œuvrer en faveur d'une zone économique encore plus intégrée, en réduisant les obstacles au commerce des marchandises grâce à la reconnaissance mutuelle des normes. conformité, évaluations et certifications. Un marché transatlantique des services serait l’étape naturelle pour moderniser SETA avec des dispositions sans friction pour les échanges de services. Et nous devrions œuvrer en faveur d’une conclusion rapide d’un ambitieux accord de commerce numérique. Nous devrions également garantir des marchés publics ouverts. Et nous devrions exploiter nos complémentarités, notamment dans les matières premières critiques, en utilisant la demande de l'UE pour stimuler l'offre canadienne. Cela alimentera nos efforts de diversification et permettra de réduire les risques, si nécessaires, vis-à-vis de la Chine. Pour conclure, soyons donc pragmatiques, flexibles et ouverts à l’essai de nouvelles voies, en mettant moins l’accent sur les étiquettes et davantage sur le contenu. Je vous remercie. [19:37:37] Jörgen Warborn (PPE) [FR] Merci beaucoup. Madame von Brandt. [19:37:43] Kathleen Van Brempt (S&D) [EN] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues. Dans un monde rempli de trumps, l’Europe a besoin de partenaires stables et fiables. Et de partenaires qui partagent nos valeurs et qui partagent notre ambition pour l’avenir. Et le Canada est un tel partenaire. Il est logique d’approfondir ce partenariat. Et ce partenariat a récemment été affublé de nombreux noms fantaisistes. Vous l’avez mentionné : une adhésion associée, une alliance pour l’avenir. Tout cela semble très prometteur. Mais il doit s'agir de plus qu'une simple promesse. Le sommet à venir doit aboutir à des résultats concrets. En s'appuyant sur les attentes claires définies par le Premier ministre Carney à ce stade. Avec une comparaison plus approfondie sur l'énergie, la sécurité, la défense, le commerce, les minerais critiques, mais aussi, par exemple, sur les étudiants. Et pas seulement en travaillant plus étroitement ensemble, car cela pourrait être la partie la plus facile. Ce que nous devons faire, c'est répondre ensemble aux menaces auxquelles nous sommes confrontés. Cette alliance devrait aider à défendre le multilatéralisme. Et l’ordre international fondé sur des règles. Et poser les bases d’une alliance plus large avec d’autres des puissances moyennes, en invoquant le nom de Mark Carney et la coercition exercée par des personnes comme Trump et Xi. Cela exige également que l’Europe soit un partenaire fiable. Pourtant, cet État membre doit encore ratifier le CETA et cela est inacceptable. Chacun doit assumer ses responsabilités. L'Europe et le Canada sont plus forts ensemble, agissons en conséquence. [19:39:23] Kathleen Van Brempt (S&D) [FR] Merci beaucoup. Madame Ferré. [19:39:31] Kathleen Van Brempt (S&D) [FR] C'est suffisant pour vous? [19:39:33] Speaker 3 [FR] Ah oui, tout à fait. [19:39:34] Speaker 4 [FR] Merci. [19:39:35] Angéline Furet (PfE) [FR] Monsieur le Commissaire. À la veille du sommet de Montréal, la Commission veut faire du Canada le premier membre associé de l'Union européenne. Derrière cette belle formule plane le spectre du SETA, ce fameux traité de libre-échange qui ruine notre agriculture. Le Sénat français l'a rejeté pour protéger nos éleveurs et pourtant vous l'appliquez. En force. Mais ce statut de membre associé va plus loin. Vous voulez offrir à l'industrie canadienne l'accès au fonds SAFE, une canotte de 150 milliards d'euros c ensée réindustrialiser l'Europe et assurer notre souveraineté militaire. Acheter des armements nord-américains, c'est s'exposer aux chantages des kill switch. C'est désactivation à distance qui nous rend totalement dépendants. C'est financer notre propre vassalisation. Quelle hypocrisie. Enfin sur les matières premières. Avec votre écologie punitive, vous fermez nos usines. Puis vous traversez l'Atlantique, mendiez du lithium et du cobalt canadien. Cessez d'organiser notre ruine. Protégez notre industrie et respectez nos parlements. [19:40:44] Angéline Furet (PfE) [FR] Merci. Monsieur Kols. [19:40:51] Rihards Kols (ECR) [EN] Chers collègues, Bruxelles a été occupé à débattre de ce que signifie une adhésion associée pour le Canada. L’Europe n’a pas besoin d’un 28ᵉ État membre quasi-associé. L’Europe a besoin d’une profondeur industrielle solide pour briser nos dépendances vis-à-vis de Pékin et de Moscou. Le Canada possède 34 matières premières critiques dont l'industrie européenne manque cruellement. Pourtant, nos importations de minéraux en provenance du Canada ne s'élèvent qu'à 3. 3 milliards d’euros. Le déficit de livraison est réel. Nous avons fixé un plafond de 80 % de contenu canadien dans notre instrument SAFE, et six mois plus tard, cela n’a donné qu’un seul contrat, celui de radios tactiques pour la Pologne. Sur l'énergie, le projet de texte de Montréal ne propose qu'une autre étude de faisabilité sur le GNL canadien. Et neuf États membres n'ont toujours pas ratifié l'accord SETA après neuf ans. Honte. Le sommet de Montréal doit rendre l’Europe plus forte, les démocraties sont une minorité mondiale. Et une coopération plus approfondie est une simple question de calcul. Nous n’avons pas besoin de nouveaux labels institutionnels pour le Canada, nous devons honorer les accords que nous avons déjà signés. Merci. [19:41:59] Rihards Kols (ECR) [FR] Merci beaucoup. Je ne vois pas Monsieur Barna. Monsieur Ninisto. [19:42:09] Ville Niinistö (Verts/ALE) [EN] M. le Président, l’Europe et le Canada devraient construire une alliance ambitieuse pour l’avenir. Ensemble, nous pouvons défendre la démocratie, résister à la coercition et défendre systématiquement le droit international tout en construisant des ponts avec le Sud global. Le sommet de Montréal doit aboutir à une forte coopération en matière de sécurité, à un soutien durable à l’Ukraine et à la protection des infrastructures critiques. Nous pouvons faire davantage pour soutenir l’Ukraine aux côtés du Canada. Nous avons également besoin d’un commerce équitable, d’une industrie propre et de chaînes d’approvisionnement en minerais résilientes, fondées sur des droits des travailleurs solides et le recyclage. C’est aussi dans ce domaine que nous pouvons renforcer la coopération. Venant de Finlande, je souhaite également souligner la coopération dans l’Arctique en ce jour où la stratégie pour l’Arctique a été publiée. Nous devons ensemble soutenir la conservation dirigée par les peuples autochtones et respecter leurs droits, y compris en matière de biodiversité et de nature sensible dans l’Arctique, tout en tenant compte des menaces géopolitiques accrues et en les abordant. Avec le Canada, nous pouvons construire une coalition élargie de démocraties, ainsi qu’avec des pays du Sud global qui soutiennent l’ordre international fondé sur des règles. [19:43:17] Ville Niinistö (Verts/ALE) [FR] Merci beaucoup, chers collègues, orateur suivant. Marina Mesure. [19:43:24] Marina Mesure (The Left) [FR] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Il y a 50 ans, l'Union européenne et le Canada scellaient leur premier accord de coopération globale inaugur ant avec lui une relation rare et durable. Aujourd'hui, face aux menaces impérialistes de l'administration Trump, cette boussole de notre histoire prend tout son sens. Elle peut créer une alternative diplomatique et internationale crédible face aux logiques de bloc. Pour cela, notre coopération avec le Canada ne serait se réduire au libre-échange débridé sans respect des normes environnementales et sanitaires. Elle ne doit pas davantage nous entraîner dans des initiatives de défense qui accentuent notre dépendance à l'OTAN et aux États-Unis. Au contraire, nous pourrions nous inspirer de modèles de coopération comme la France et le Québec fondés sur le rayonnement scientifique et culturel à ce titre je tiens à rappeler que les provinces ont leur rôle à jouer dans ce partenariat. En conclusion, ces dissions l'occasion de donner un nouvel élan à nos relations avec le Canada. Construction un partenariat ambitieux qui protège nos agriculteurs et nos consommateurs. Qui approfondit nos liens universitaires, scientifiques, et diplomatiques et qui affirme face aux ambitions impérialistes des États -Unis notre attachement au non-alignement et à la souveraineté des peuples. Merci. [19:44:34] Marina Mesure (The Left) [FR] Merci beaucoup, Madame Mesure. Madame Anderson. [19:44:41] Marina Mesure (The Left) [DE] Merci. Ursula von der Leyen [19:44:43] Christine Anderson (ESN) [EN] veut attirer le Canada dans une adhésion associée à l’UE. Qu'est-ce que cela signifie même ? Puisque l'accord CETA est déjà en place, cela ne peut pas concerner les relations commerciales. Alors quoi ? Apparemment, Ursula von der Leyen n'est plus satisfaite de simplement terroriser les peuples de l'UE avec ses réglementations insensées, sa bureaucratie et son favoritisme. Non, elle cherche encore un autre peuple dont elle pourrait anéantir l'industrie, dont elle pourrait détruire la prospérité, dont elle discours elle peut censurer, et dont les pays elle peut inonder avec encore plus de migrants illégaux. Ainsi, transformant le Canada en enfer sur Terre. La question est de savoir si Mark Carney est assez stupide pour tomber dans le panneau, ou s’il fera ce qui est juste pour le peuple canadien et dira à Ursula von der Leyen de s’en aller au diable. S’il ne le fait pas, alors le peuple canadien devra régler le problème. Et peut-être qu’un nouveau convoi de la liberté serait alors de mise. Je vous remercie. [19:45:46] Christine Anderson (ESN) [FR] Merci. Monsieur Junkski. [19:45:52] Dariusz Joński (PPE) [PL] Merci, Monsieur le Président. Commissaire, aujourd’hui, le monde entier regarde l’Europe. Ils nous regardent. Ils recherchent la stabilité, la sécurité et la défense des valeurs européennes. C'est précisément pour cela que l'Union européenne est le symbole de ce monde libre. Et c'est une bonne nouvelle. Surtout aujourd’hui, alors que Donald Trump s’entretient avec le criminel Poutine, et que la logique les arrangements politiques commencent à primer sur les principes qui, pendant des décennies – précisément pendant des décennies – ont construit l’ordre mondial et la stabilité. Pourtant, nous ne pouvons pas nous arrêter là. Le monde attend de nous, de l’Europe, que nous fassions preuve de responsabilité. Nous devons prouver que nous sommes capables de relever ce défi. C’est pourquoi nous avons besoin d’alliés forts et fiables, et le Canada en fait partie. Ensemble, nous pouvons construire un ordre international fondé non pas sur la domination, non pas sur le chantage, mais sur l’état de droit, la coopération et la confiance mutuelle. Et le discours prononcé ici, dans cette salle, par le Premier ministre du Canada dans cette enceinte, a montré que les deux parties comprennent l’importance de ce moment. Notre partenariat ne se limite pas aux relations commerciales. C’est une responsabilité partagée pour l’avenir de la démocratie. Le Canada est un atout majeur, doté de ressources en minerais critiques, d’une industrie spatiale, d’une intelligence artificielle très développée et d’un accès aux océans Atlantique, Pacifique et Arctique. 81 % des Canadiens soutiennent un rapprochement avec l'Union européenne. Et je veux le dire sans détour : en approfondissant l'alliance entre l'Union européenne et le Canada, nous renforçons non seulement nous-mêmes, mais aussi l'ensemble du monde libre. Et c'est précisément ce type d'Europe dont tout le monde a besoin aujourd'hui. Je vous remercie. [19:47:32] Younous Omarjee (The Left) [FR] Merci. Avant de donner la parole à Monsieur Moreno, je veux dire que le Premier ministre du Canada est un chef de gouvernement que nous devons respecter ici dans notre assemblée. Et que certains propos on peut le critiquer, mais certains propos ne sont pas acceptables. Monsieur Moreno. [19:47:55] Younous Omarjee (The Left) [FR] Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Commissaire. [19:47:57] Javier Moreno Sánchez (S&D) [ES] Mesdames et Messieurs les députés, après l’annonce faite par la Présidente von der Leyen en séance plénière concernant le statut d’État associé du Canada, un débat juridique s’est ouvert. Trois brèves considérations sur cette question. Oui, Monsieur le Commissaire, je le dis depuis des années : le Canada est le pays le plus européen en dehors de l’Europe. Nous partageons l’histoire, la culture et les langues, ainsi que des valeurs, des principes et une vision du monde qui respectent la légalité internationale. Honorables membres, nous sommes mentalement associés. Deuxièmement : il est vrai que le concept d'État associé ne figure pas dans les traités, mais l'euro, Schengen et les compétences en matière de santé pendant la COVID non plus. Mais là où il y a une volonté politique, c'est possible. Plus important que le débat juridique est que le Canada soit un État associé de facto. De facto. Et nous ne partons pas de zéro. Nous avons déjà un accord de partenariat stratégique et le CETA. Lors du prochain sommet, nous devons prendre des mesures concrètes pour continuer à renforcer ce partenariat. Nous espérons qu’au sommet sera conclue une accord numérique qui facilitera et protégera les relations entre nos citoyens et nos entreprises. Il faut progresser en matière de mobilité professionnelle en étendant l’accord pour les architectes à d’autres professions. Il faut finaliser la participation du Canada au programme Erasmus Plus. Il faut renforcer la coopération dans le domaine de l’énergie, ainsi que la coopération sur les minerais critiques. Et enfin, pour que ce partenariat fonctionne, il est essentiel d'impliquer les citoyens. C'est pourquoi nous devons renforcer et institutionnaliser le dialogue entre les sociétés civiles des deux côtés de l'Atlantique. Merci. [19:49:29] Javier Moreno Sánchez (S&D) [FR] Monsieur Moreno. Oui, vous avez deux cartons bleus, deux demandes. Première, du PPE, Madame Sofia Kircher. Madame Kircher, [19:49:44] Sophia Kircher (PPE) [DE] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, et je vous remercie également d’avoir accepté la carte bleue. La traduction fonctionne. Vous venez de dire qu’il est important d’associer la population à ce processus. Et voici ma question très précise : comment y parvenir au mieux ? [19:50:09] Sophia Kircher (PPE) [FR] Vous n'avez pas la traduction. [19:50:15] Sophia Kircher (PPE) [EN] Désolé. [19:50:16] Sophia Kircher (PPE) [EN] Pas de souci. Je veux dire, je peux aussi le faire en anglais. [19:50:20] Sophia Kircher (PPE) [FR] Une seconde. [19:50:24] Sophia Kircher (PPE) [DE] Vous avez parlé de l'importance d'emmener la population avec vous. S’agissant d’une meilleure coopération avec le Canada. Et voici ma question très concrète : selon vous, comment la population peut-elle être associée à cette démarche pour garantir également un bon partenariat à l’avenir ? [19:50:45] Javier Moreno Sánchez (S&D) [ES] Oui. Merci pour votre question. Oui. Il existe déjà ce qu’on appelle les DAC, c’est-à-dire les accords internes, qui permettent et se réunissent chaque année pour organiser un forum auquel participent les syndicats, les ONG et tous les niveaux de la société civile. Et ensuite, ils les présentent ; par exemple, ils ont présenté leurs conclusions en commission du commerce international il y a quelques mois. Ce que je souhaite, c'est que cela soit renforcé, voire institutionnalisé, et que cela se produise bien plus souvent. Que ce soient ces forums qui soumettent les propositions aux organes décisionnels. Je vous remercie beaucoup pour la question. [19:51:24] Javier Moreno Sánchez (S&D) [FR] Monsieur Moreno, vous avez une deuxième demande venant de Monsieur Steer, du groupe PPE. Monsieur Steer. [19:51:31] Javier Moreno Sánchez (S&D) [ES] Merci, Monsieur le Président. Nous allons sauter la traduction et poser la question en espagnol. Un. La principale chose que vous avez dite dans votre discours, c'est la volonté politique. Même si quelque chose ne figure pas dans les traités, il existe une volonté politique. La méthode et les moyens sont trouvés. Mais ne pensez-vous pas que, même avant ce sommet, il serait bon d’envoyer un signal politique en ratifiant dans les États membres qui ne l’ont pas encore fait et en réfléchissant à la manière d’accélérer ce processus? Oui, je vous remercie pour cette question. Je devrais vous dire que lorsque je me rends au Canada en tant que président de la délégation de ce Parlement pour les relations avec le Canada, il m'est difficile de répondre à cette question. Pourquoi neuf États membres ne l'ont-ils pas encore ratifié ? Parce que c'est un accord qui profite aux deux parties, mais bien plus du côté européen. Je suis une personne pragmatique. Ce que nous pouvons faire au niveau de cette Assemblée, je l'appelle la diplomatie parlementaire. Il s'agit d'essayer de parler à nos homologues dans les parlements nationaux, en leur expliquant que ce traité fonctionne, dans l'espoir qu'il soit ratifié. Mais il est vrai que c'est une question très importante et je dis toujours : un instant, je dis toujours que la relation entre deux partenaires doit être fondée sur la confiance et le respect. Et je pense que nous devons faire preuve de ce respect et de cette confiance. Je vous remercie beaucoup. [19:52:51] Javier Moreno Sánchez (S&D) [FR] Merci beaucoup. Nous poursuivons la discussion. Madame Recio Noba. [19:53:01] Veronika Vrecionová (ECR) [CS] Merci. Honorable Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le monde devient de plus en plus dangereux. Les régimes autoritaires gagnent en puissance et l’Europe ne peut se permettre de perdre la moindre partie d’elle-même. Le Canada est notre allié naturel. Et approfondir la coopération avec lui est une nécessité stratégique. Mais l'Europe a une faiblesse désagréable. Nous pouvons parler longuement de coopération, mais pour nous, il est bien plus difficile de passer à l’action. Nous n’avons pas besoin de davantage de déclarations. Des sommets pleins de grands mots ou de nouvelles structures bureaucratiques. Nous avons besoin d'actions concrètes. Supprimez les barrières commerciales, renforcez la sécurité dans l’Arctique et ouvrez de nouvelles opportunités pour nos entreprises, nos étudiants et nos travailleurs. Le prochain sommet UE-Canada ne doit pas se limiter à une photo commune. Et une autre liste de promesses. Arrêtons de parler uniquement de l’adhésion associée du Canada. Donnons-lui un contenu concret. Merci. [19:54:03] Veronika Vrecionová (ECR) [FR] Merci beaucoup. Madame Ion Courtin. [19:54:08] Stéphanie Yon-Courtin (Renew) [FR] Merci. Merci. Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Commissaire, chers collègues, un cousin, un partenaire, un allié. Pour nous, le Canada, c'est tout ça à la fois. Et bien plus. Chez moi, en Normandie, personne n'a oublié le débarquement. Et je le dis en tant qu'ancienne maire d'une commune libérée par les soldats canadiens. Aujourd'hui, notre histoire commune prend un nouveau tournant. Face aux bouleversements du monde, aux pressions de Donald Trump, la relation euro-canadienne doit tenir bon et se renforcer. L'accord CETA a montré la voie. Il faut achever sa ratification. Et allons plus loin. Sur la défense, l'IA, la cybersécurité, les minerais critiques, Erasmus. Nous avons tout à gagner d'un partenariat puissant, gagnant-gagnant. Aujourd'hui, le Canada se tourne vers l'Europe au sommet de Montréal. Nous devrons saisir cette main tendue. Notre partenariat ne peut pas être une liaison éphémère. Il doit être une relation de long terme, une coopération, je le redis, gagnant-gagnant, entre les deux rives de l'Atlantique. Bâtissons une nouvelle alliance euro-canadienne pour construire notre avenir commun. Merci et merci à Monsieur le Président Moreno Sanchez, Président de la délégation Union Européenne Canada. [19:55:18] Stéphanie Yon-Courtin (Renew) [FR] Merci beaucoup. Madame Bricmont. [19:55:28] Saskia Bricmont (Verts/ALE) [FR] Européens et Canadiens doivent renforcer leurs liens, surtout dans un contexte où des voisins et partenaires historiques ne sont plus fiables. Oui, Monsieur McCartney, nous devons lancer de grandes politiques. Et parmi elles, dès la COP31, dans quelques jours, relancer la lutte contre le dérèglement climatique et pour la restauration de la biodiversité, remobiliser la communauté internationale. Autour de mesures concrètes, coordonnées. Une grande politique concrète pour nos concitoyens, des deux côtés de l'Atlantique. En effet, 680 000 hectares de forêts européennes, 4,7 millions d'hectares de forêts canadiennes sont partis en fum ée cet été. Portons donc ensemble des financements, destinés à la transition dans les pays les plus pauvres, des politiques industrielles qui renfor ceront la résilience de nos emplois, réduiront les factures énergétiques. Aussi, je souhaite que dans le cadre d'une alliance ouverte, à d'autres partenaires, l'Union Européenne et le Canada, main dans la main, coopèrent étroitement sur les questions de sécurité économique, pour s'affranchir enfin des diktats imposés par Trump, Poutine, Xi Jinping. Les puissances qui nous sont hostiles sont aussi dépendantes de nous. De certains produits et technologies, identifions-les et identifions ces vulnérabilités. Le moment est historique. Pour mettre en place de grandes politiques ensemble. Je vous remercie. [19:56:41] Saskia Bricmont (Verts/ALE) [FR] Merci beaucoup, chers collègues. Elena Contura. [19:56:46] Elena Kountoura (The Left) [EL] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, à un moment où les conflits s’intensifient et où l’instabilité internationale grandit, l’Union européenne a besoin de partenariats solides qui servent la paix, la diplomatie et le respect constant du droit international. Le Canada est un partenaire important dans cet effort, et une coopération plus étroite dans la recherche scientifique, les technologies, l’intelligence artificielle, ainsi que dans la transition verte et énergétique peut contribuer à la création d’emplois de qualité et à l’amélioration du quotidien des citoyens européens. Avant le sommet, j’appelle la Commission à garantir une protection pleine et effective des indications géographiques européennes, comme la feta grecque et le halloumi chypriote, sur le marché canadien. La protection de ces produits concerne les revenus des éleveurs, notre tradition de production et la durabilité des communautés locales. Approfondir nos relations dans le respect et la confiance doit garantir des conditions commerciales équitables et un soutien substantiel à nos producteurs. Je vous remercie beaucoup. [19:57:54] Elena Kountoura (The Left) [FR] Merci beaucoup, Madame Contura. Stéphane Koller. [19:58:01] Stefan Köhler (PPE) [DE] Chère Commissaire, Madame Keller, chers collègues. Le Canada me tient particulièrement à cœur. En 1989, j’y ai fait un stage, et jusqu’à aujourd’hui, des amitiés me lient d’est en ouest du Canada. Madame la Commissaire Keller, chers collègues. Le Canada me tient particulièrement à cœur. En 1989, j’y ai effectué un stage, et je conserve encore aujourd’hui des amitiés qui s’étendent d’est en ouest du Canada. En tant que membre de la délégation pour les relations avec le Canada, je sais que ce partenaire est fiable. La semaine dernière, j’ai eu l’honneur de m’entretenir avec le ministre canadien de l’Agriculture, Heath MacDonald. Notre conversation a une fois de plus montré à quel point nous avons de points communs, notamment en matière d’agriculture. Dans un monde où les anciennes certitudes vacillent, nous avons besoin de partenaires qui partagent nos valeurs. Le Canada est un tel partenaire, fiable, compétent et démocratique. Nous devons désormais approfondir résolument cette coopération. Mais l’honnêteté est aussi de mise. Certains parlent déjà de CETA 2.0. Pourtant, près de dix ans après son lancement, la CETA 1.0 n’a toujours pas été ratifiée dans plusieurs États membres. Ce n’est pas un bon signal pour un ami. J’en appelle aux États membres restants : mettez enfin un terme au processus de ratification. Le sommet de Montréal à la fin du mois d’octobre est l’occasion de s’engager clairement en faveur de ce partenariat. Je vous remercie. [19:59:09] Stefan Köhler (PPE) [FR] Merci beaucoup, Tobias Krämer. [19:59:14] Tobias Cremer (S&D) [EN] Collègues, le Canada pourrait devenir le premier membre associé de l’Union européenne. Mais que cela signifie-t-il concrètement ? Pour nous, la vision est claire : l’adhésion à titre d’associé doit représenter le partenariat le plus étroit possible que l’UE puisse offrir à un pays non européen. Dans le cas du Canada, cela signifie libérer tout le potentiel du CETA, intégrer nos industries de défense, coopérer dans l’Arctique et permettre aux jeunes Canadiens et Européens de voyager, d’étudier et de travailler plus librement de part et d’autre de l’Atlantique. Mais cela doit aussi signifier ancrer toutes ces grandes initiatives dans quelque chose de plus durable. Dans un cadre institutionnel commun de coordination et de coopération. Par exemple, en invitant le Canada à participer aux réunions pertinentes du Conseil, ou en établissant une assemblée parlementaire de partenariat formel entre le Parlement européen et le Parlement canadien, comme nous l'avons avec le Royaume-Uni. Cette alliance euro-canadienne doit être plus qu’un simple accord commercial supplémentaire. Et pas seulement parce que nous aimons tous le Canada, ce qui est le cas, mais parce qu’elle pourrait en réalité devenir le noyau de quelque chose de bien plus grand. D’un réseau mondial de partenaires partageant les mêmes idées qui offre au monde une autre voie, une autre vision de la pratique politique au XXIᵉ siècle. Une vision où la sécurité collective, les intérêts communs et le respect mutuel l’emportent sur la loi du plus fort. Collègues, ces derniers mois, le Canada et l’Europe ont eu l’excellente idée de se faire des déclarations d’amour. Et c’est très bien ainsi. Mais il est maintenant temps de passer aux choses sérieuses et de transformer cette histoire d’amour euro-canadienne en un engagement plus concret pour le Canada, pour l’Europe et pour le monde. Je vous remercie. [20:00:50] Tobias Cremer (S&D) [FR] Merci beaucoup, chers collègues. Monsieur Beck. [20:00:57] Wouter Beke (PPE) [EN] Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, dans les champs des Flandres, les chiots s’ébattent. Il y a plus de 100 ans, des soldats canadiens sont venus dans les champs de Flandre. Pour défendre notre liberté. Mais ce lien devrait être plus qu’un simple souvenir du passé. Car la réalité est que le Canada et l'Europe ont à nouveau besoin l'un de l'autre, non pas pour faire la guerre, mais pour défendre ensemble nos intérêts. Alors que les grandes puissances exercent une pression accrue sur nous, nous devons nous tenir plus forts ensemble. Pour notre sécurité. Pour une énergie fiable. Pour les matières premières critiques. Et l’Europe a également beaucoup à offrir au Canada : un immense marché unique. Erasme, les investissements dans les petits étudiants, et j’en passe. Mais ce qui nous unit vraiment va bien au-delà des intérêts économiques. Nous partageons, oui en effet, les mêmes valeurs. La démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et le respect du droit international. Ce sont précisément ces valeurs qui sont de plus en plus menacées aujourd'hui. Mais, collègues, pourquoi devrions-nous nous arrêter là ? Que l’Europe et le Canada prennent les devants pour rallier d’autres partenaires, comme le Royaume-Uni et l’Australie. Faisons-les rejoindre cette coalition plus forte des démocraties. Car, lorsqu'il s'agit de faire face à des puissances mondiales, les alliés doivent se tenir ensemble et se renforcer mutuellement. Je vous remercie. [20:02:30] Wouter Beke (PPE) [FR] Merci beaucoup, Monsieur Becker. Brando Benifei. [20:02:37] Brando Benifei (S&D) [IT] Pouvons-nous vraiment approfondir notre alliance avec le Canada si nous ne pouvons même pas approfondir notre propre Union européenne ? Pendant des décennies, nous avons été paralysés dans le débat entre l'élargissement et l'approfondissement de l'Union. Trop de propositions de ce Parlement sont tombées dans l'oreille d'un sourd. Aujourd’hui, il est nécessaire de renforcer les relations avec des pays tiers comme le Canada. Et le reconnaître comme premier membre associé de l’Union est une proposition concrète. Mais les déclarations de principe ne suffisent pas. Il nous faut des instruments juridiques et des décisions politiques. Pour établir ce nouveau statut, nous devons modifier l’article 49 du traité sur l’Union par un protocole dédié. Nous ne partons pas de zéro. Prenons l’initiative du groupe Spinelli, que j’ai dirigé en 2022 et qui a formulé des propositions claires sur cette question depuis la présidence de mon ancien collègue Andrew Duff. Nous devons sérieusement tenir compte de l’appel de Mark Carney. Nous ne pouvons pas demander à nos partenaires de construire un avenir commun si nous continuons à reporter nos choix. Menons donc avec conviction une alliance véritablement mondiale pour rétablir l’ordre démocratique dans un monde qui est aujourd’hui en proie au chaos. [20:03:44] Brando Benifei (S&D) [FR] Merci beaucoup, Monsieur Pasquale De La Parte. [20:03:55] Nicolás Pascual de la Parte (PPE) [ES] Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Avant le sommet d’Ottawa à la fin du mois de janvier, nous devons dire que l’Union européenne doit se préparer à faire une offre nos amis canadiens, comme l’ont dit d’autres orateurs, ont mis en place un cadre juridique pour donner effet à l’accord d’association que nous avons conclu avec eux. C’est le plus haut niveau de coopération, le plus haut niveau de collaboration que nous puissions avoir avec un État non européen. Par conséquent, nous devons être innovants et disposer d’une capacité suffisante pour offrir ces cadres juridiques de coopération. Nous l’avons déjà dans le domaine de la sécurité et de la défense, où le Canada participe activement au programme SAFE de contrats d’acquisition de défense en commun. Nous l’aurons également, c’est certain, dans le programme Erasmus+ et dans le programme Horizon. Nous devons bien évidemment également collaborer avec eux sur l’Arctique. La Commission vient d’approuver la nouvelle stratégie européenne pour l’Arctique, qui porte sur la coopération avec le Canada. Nous devons aussi rappeler à nos amis canadiens qu’ils doivent apporter leur contribution financière à l’effort de soutien à l’Ukraine, aux 70 milliards d’euros dont nos amis ukrainiens ont besoin d’ici 2027, et que le Canada s’est également engagé à collaborer. Et surtout, comme je l’ai dit, nous devons identifier les domaines dans lesquels nous en tirerons tous profit : terres rares, minerais critiques, cybersécurité, innovation, etc. Je vous remercie beaucoup. [20:05:09] Nicolás Pascual de la Parte (PPE) [FR] Merci beaucoup. Merci beaucoup. Madame Chloé Riedel. [20:05:20] Chloé Ridel (S&D) [FR] Merci, chers collègues. Le 16 septembre dernier, on s'en souvient, nous accueillons dans cet hémicycle le Premier ministre canadien Mark Carney. Qui disait : « En tant que pays, non européen, le plus européen, le Canada se tourne d'abord vers l'Union européenne pour construire un monde me illeur. » Et nous devons lui répondre. Dans un monde marqué par le chaos, par la brutalité de Donald Trump, l'Europe doit tendre la main à la première puissance démocratique du continent nord-américain. Pour des coopérations scientifiques, technologiques, de sécurité, des coopérations parlementaires, pour la défense d'un ordre international fond é sur le droit. Le Canada rejoint, par exemple, le combat pour protéger la Cour pénale internationale. Une juge canadienne figure parmi les magistrats sanctionnés de la CPI que nous voulons, nous, récompenser du prix Sakharov. Voilà ce qui nous rapproche. Nous croyons que la loi s'applique à tous, y compris et surtout aux puissants. Nous répondrons au désordre causé par les autocrates, par la solidarité entre démocraties. Le Canada n'est pas un partenaire de circonstance, c'est un allié qui partage nos valeurs et qui, mieux que nous, refuse aujourd'hui de plier. Alors Trump a vu le rapprochement de l'Europe et du Canada comme un acte hostile. C'est que nous sommes sur le bon chemin. Merci. [20:06:30] Chloé Ridel (S&D) [FR] Merci beaucoup. Juan Fernando López Aguilar. [20:06:35] Chloé Ridel (S&D) [FR] Merci, Présidente. Au marge. [20:06:37] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [ES] Il est indéniable que le Canada bénéficie d’une immense bonne volonté au sein de ce Parlement européen, parce qu’il l’a méritée. Auprès des citoyens que ce Parlement représente. Grâce à son expérience constitutionnelle, fédérale et intégrative. De sa diversité. De son modèle de protection sociale, mais aussi du courage avec lequel elle fait face aux assauts de son voisin immédiat, l’administration Trump des États-Unis. Mais la Présidente von der Leyen a annoncé lors du débat sur l’état de l’Union rien de moins qu’une expérience unique, mon distingué collègue, un partenariat stratégique privilégié sans précédent. La base juridique doit être clarifiée. Et si nécessaire, la réforme des traités et la réforme institutionnelle pour accommoder cette modalité absolument unique, qui recevra sans aucun doute un soutien dans ce Parlement européen. Mais ce dont nous avons besoin, c’est que cela commence précisément par le renforcement du dialogue interparlementaire, en faisant de la délégation du Parlement européen auprès de l’Union européenne et du Canada, que préside mon collègue Javier Moreno, l’embryon d’une assemblée interparlementaire qui répliquerait le modèle Afrique-Caraïbes-Pacifique et Europe-Amérique latine. C’est une bonne façon de commencer à renforcer la confiance mutuelle et le respect mutuel. Je vous remercie, Monsieur le Président. [20:07:49] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [FR] Merci beaucoup, Juan Fernando. Lynne Boylan. [20:07:54] Juan Fernando López Aguilar (S&D) [FR] Merci au tourne. [20:07:56] Lynn Boylan (The Left) [EN] Oui, l’Europe et le Canada doivent coopérer face aux défis mondiaux qui nous concernent. Nous devons absolument travailler ensemble sur l’action climatique, le multilatéralisme et la construction d’un partenariat commercial équitable. Cependant, nous devons rejeter sans équivoque les tribunaux d’investisseurs, qu’il s’agisse de ceux prévus dans les accords CETA, UE-Chili ou UE-Mexique. Les tribunaux d’arbitrage représentaient une attaque corporatiste dévastatrice contre la souveraineté des États, qui saperait l’action climatique et la fourniture de services publics de qualité. Après un été marqué par des vagues de chaleur mortelles, la Commission ne reconnaît-elle pas le danger que représentent les tribunaux d’investisseurs pour les citoyens européens ? Les entreprises de combustibles fossiles ont déjà obtenu plus de 80 milliards de dollars en sentences ISDS. Notre planète brûle, et les chambres ISDS sont une atteinte à la souveraineté de ceux qui en sont responsables. Donc, d'une part, nous avons une Commission qui considère le Canada comme un ami si proche qu'elle est littéralement prête à inventer un statut d'adhésion pour eux. Et d'autre part, elle affirme que nous ne pouvons pas nous faire confiance mutuellement dans nos systèmes juridiques indépendants. [20:09:02] Lynn Boylan (The Left) [FR] Merci beaucoup, Madame Boylan. Nous arrivons au terme de ce débat. Et je rends la parole au Commissaire Sékela. [20:09:17] 234603 [FR] Merci. Merci, Monsieur le Président. Honorable collègues, [20:09:22] 234603 [EN] permettez-moi de vous remercier pour vos interventions et pour le soutien fort en faveur de relations plus approfondies entre l’UE et le Canada vous avez exprimé. Le CETA s’est révélé être l’un des accords commerciaux les plus réussis de l’UE accords que l'UE a signés. C'est l'un des accords les plus réussis que l'UE ait conclus. Depuis l'entrée en vigueur provisoire du CETA, les échanges bilatéraux de biens et de services ont augmenté de 80 %, atteignant 130 milliards d'euros en 2025, contre 72. 1 milliard en 2016. Malheureusement, neuf États membres neuf États membres doivent encore ratifier le CETA. Mais il y a une dynamique : la Slovénie a récemment ratifié. Félicitations. Et, espérons-le, cela incitera d'autres à faire de même. Je profite de cette occasion pour encourager les députés des neuf États membres qui doivent encore ratifier le CETA et les trois États membres qui doivent ratifier le SPG à continuer de plaider en faveur de la ratification dans leurs pays respectifs. S’appuyant sur le succès de CETA en matière de stimulation du commerce bilatéral, il est tout à fait logique d’explorer des approfondissements. des liens plus étroits avec le Canada. Le soutien à des relations plus étroites entre l'UE et le Canada est fort des deux côtés de l'Atlantique. Pour le Canada, je peux vous renvoyer à un sondage réalisé début septembre qui montre que 81 % des Canadiens soutiennent une intégration plus poussée. ation avec l’UE. Cela inclut de faciliter les échanges, les voyages, le travail et les études, ainsi que de renforcer la coopération en matière de sécurité. Je crois qu’une majorité de citoyens de l’UE ressentent la même chose à l’égard du Canada. Nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli ces dernières années, mais le défi d'aujourd'hui exige une masse critique de coopération et de progrès encore plus grande. Je souhaite saluer le Envoyé spécial de la Commission européenne pour les relations avec le Canada, M. Just Cortez, pour son travail avec le représentant personnel du Premier ministre Carney pour les relations avec l’UE, John Hannaford, en soutenant la mise en œuvre de ces engagements. Ils ont insufflé une attention constante aux résultats concrets et ont su maintenir l’élan politique. Et ils continueront à soutenir notre travail dans le cadre de notre nouvelle alliance pour l'avenir. Alors tournons-nous vers le sommet de la semaine prochaine avec beaucoup d'optimisme. Je vous remercie beaucoup. [20:12:31] 234603 [FR] Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire. Le débat est clos. Et l'ordre du jour appelle les explications de vote. Et je donne la parole immédiatement à Christian Thérès. Merci beaucoup. [20:12:46] Cristian Terheş (ECR) [RO] Merci. J’ai voté contre le rapport sur le budget général de l’Union européenne pour 2027 parce que elle veut continuer à orienter l'argent public européen vers des priorités idéologiques aberrantes, au lieu de se concentrer sur les problèmes concrets de l'économie et des citoyens européens. Le rapport continue de diriger des fonds vers l’agenda vert et l’idéologie du genre, par exemple, lorsque des jeunes Européens manifestent en Europe de l’Ouest pour dénoncer le manque d’emplois, la préoccupation de l’Europe semble davantage axée sur les perversions sexuelles de certains. Si le sexe est si important, pourquoi la famille avec enfants n’est-elle pas soutenue ? Par ailleurs, le même texte appelle à l'élargissement des propres ressources de l'UE et à de nouvelles recettes, à savoir, selon lui, environ 60 milliards d'euros par an. Cela signifie-t-il plus d'impôts, plus de prélèvements ? La question est : par qui ? Parce que toutes ces politiques publiques européennes qui ont été promues ont appauvri la population. Merci. [20:13:51] Speaker 1 [FR] Merci pour votre explication de vote sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027. Monsieur Papadakiskosas, sur la nouvelle co-appropriation pour l'avenir des relations euro-méditerranéennes, le pacte pour la M éditerranée. [20:14:08] Speaker 3 [FR] Merci pour ça. [20:14:09] Speaker 1 [FR] Je ne le vois pas dans la salle. Je vais donner la parole à notre collègue Nikolaou Alavanas Lefteris pour une ex plication de vote sur le renforcement des compétences dans l'Union possibilité d'enseignement et de formation professionnelle en période de transition. Vous avez la parole. [20:14:28] Lefteris Nikolaou-Alavanos (NI) [EL] Un rapport commandé à partir du rapport Draghi qui place les compétences comme une condition de la compétitivité et de la rentabilité du capital. L'objectif est de lier plus étroitement l'enseignement et la formation professionnels aux groupes d'entreprises dans le cadre d'une union des compétences de l'Union européenne. Il promeut l'enseignement dual, c'est-à-dire l'exploitation des étudiants par des groupes en tant qu'apprentis, tout en donnant aux entreprises un rôle dans la détermination du contenu des études. Ainsi, il vise à produire une main-d'œuvre bon marché, flexible, facilement mobile, sans emploi garanti ni droits professionnels. Il s’agit de mesures qui accentuent les divisions de classe, le sous-financement de l’État, le manque d’infrastructures et les carences éducatives, qui ont également déclenché en France de vastes mobilisations étudiantes. Les jeunes issus de milieux populaires et ouvriers, par leur lutte, exigent un enseignement public et gratuit unifié, sans barrières de classe, avec une solide formation générale, une spécialisation professionnelle garantie et la possibilité de poursuivre leurs études. Dans la rue, ils remettent en cause la marchandisation stratégique de l’éducation par l’Union européenne, les gouvernements et partis bourgeois, posant le dilemme : soit leurs profits, soit nos vies. [20:15:36] Speaker 1 [FR] Merci beaucoup. Chers collègues, la prochaine séance aura lieu demain, jeudi 22 octobre 2026, à 9 heures. L'ordre du jour a été publié. Il est disponible sur le site internet du Parlement européen. Le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui sera soumis à l'approbation du Parlement demain en début d' après-midi, la séance est levée. [20:16:01] Younous Omarjee (The Left) [FR] Merci beaucoup.